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Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+15.09.2020
Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Tanneron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+15.09.2020)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2020
en
salle
de
la
Mairie
à
18H00.
L’an
deux
mil
vingt,
le
15
septembre
2020
à 18H00.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
08.09.2020
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FELIX,
Maire.
Présents:
Michel
FELIX,
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Jean-François
LEZE,
Alexandra
FUCHS,
Max
COVILI,
Nathalie
DUVAL,
David
CASTEU,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Béatrice
LANA,
Edwige
EMERY,
Jean-Denis
GASTAUD.
Madame
Brigitte
KLEPACH
donne
pouvoir
à Edwige
HERBET.
Madame
Coraline
ALEXANDRE
donne
pouvoir
à Julien AUGIER.
Absents
: Néant.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’après
la
démission
en
tant
que
Conseiller
Municipal
de
Monsieur
BOTTERO
Maurice,
et le désistement
des
deux
suivants
de
liste pour
lui succéder
et restant
dans
l’attente
de
la réponse
de
la
personne
suivante,
le conseil
municipal
ne compte
à ce jour
que
18 membres.
Secrétaire
de
séance
: Madame
FUCHS
Alexandra.
Compte
Administratif
2019
de
la
Commune
-— Affectation
des
résultats
de
l’Exercice
2019
Madame
SCORDO
Dominique
présente
au
Conseil
Municipal, l’ Affectation
des
résultats
de
l’Exercice
2019
de
la
Commune
qui
annule
la
délibération
n°
DL2020.30
du
29
juillet
2020
pour
un
budget
déséquilibré
et
erreur
de
plume. Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2019
comme
suit :
Investissement
: 001
Recettes
Excédent
reporté
210710.11€
Recettes
Excédent
reporté
Eau
&
assainissement
52699.62€
Investissement
Excédent
reporté
263409.73€
| 1068
Affectation
investissement
|
-84353.89€
|
Fonctionnement
: 002
Recettes
Excédent
reporté
708783.85€ 708783.85€
Recettes
Excédent
antérieur
Eau
&
Assainissement
79530.88€
Fonctionnement
Excédent
reporté
788314.73€
Le
Conseil
Municipal,
ouï l’exposé
de
Madame
SCORDO
et après
en
avoir
délibéré,
décide :
- Annule
la délibération
DL2020.30
du 29 juillet 2020,
- Adopte
l’affectation
des
résultats
de
l’Exercice
2019
du
Budget
Commune
ci-dessus,
1 - Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette décision. Adopté
: A
la majorité
avec
1 abstention
pour
Monsieur
GASTAUD
lJean-Denis.
DM
N°1
-
Budget
Commune
Madame
SCORDO
Dominique
présente
au
Conseil
Municipal,
la Décision
Modificative
N°1
pour
le Budget
de
la
Commune
pour
une
régularisation
d’écritures
d’ordre.
Le
Conseil
Municipal
autorise
la DM1
comme
suit
:
Régularisation
des
écritures
d’ordre
:
COMPTE
DEPENSES
D
INV
21
2184
OP
87
MOBILIER
15000.00€
D
INV
23
2313
OP
123
CONSTRUCTION
22000.00€
D
INV
20
2031
FRAIS
ETUDES
21199.62€
D
F
022
022
DEPENSES
79530.88€
IMPREVUES
D
INV
040
2184
OP
87
MOBILIER
-8500.00€
D
INV
20
202
192
FRAIS DOCUMENTS
3000.00€
URBANISME
TOTAL
132230.50€
COMPTE
RECETTES
R
INV
001
001
OPFI
EXCEDENT INVESTISSEMEN T'REPORTE
52699.62€
R
F
002
002
EXCEDENT FONCTIONNEME NT
REPORTE
79530.88€
TOTAL
132230.50€
Le
Conseil
Municipal,
ouï l’exposé
de Madame
SCORDO
et après
en avoir
délibéré,
décide
:
- Adopte
la DM
N°1
du
Budget
Commune
détaillée
ci-dessus,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette décision. Adopté
: A
la majorité
avec
1 abstention
pour
Monsieur
GASTAUD
Jean-Denis.
Compte
Administratif
_ 2019
de
la
Caisse
des
Ecoles
—
Affectation
des
résultats
de
l’Exercice
2019
de
la
Caisse
des
Ecoles
Madame
SCORDO
Dominique
présente
au
Conseil
Municipal,
P Affectation
des
résultats
de
l’Exercice
2019
de
la
Caisse
des
Ecoles
qui
annule
la délibération
n° DL2020.32
du
29 juillet 2020
pour
un budget
déséquilibré
et erreur
de
plume.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les résultats
de
l’exercice
2019
comme
suit :
|
002
Recettes
Excédent
antérieur
|
5390.90€
|
Le
Conseil
Municipal,
ouf l’exposé
de Madame
SCORDO
et après
en avoir
délibéré,
décide :
2 - Adopte
l’affectation
des
résultats
de
l'Exercice
2019
du
Budget
Caisse
des
Ecoles
ci-dessus,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette
décision.
Adopté
: À
la majorité
avec
1 abstention
pour
Monsieur
GASTAUD
Jean-Denis.
DM
N°1
—
Budget
Caisse
des
Ecoles
Madame
SCORDO
Dominique
présente
au Conseil
Municipal,
la Décision
Modificative
pour
la Caisse
des
Ecoles
pour
un
budget
déséquilibré
et erreur
de
plume.
Le
Conseil
Municipal
autorise
la DM
comme
suit
:
COMPTE
DEPENSES
D
FONCT
OI!
6028
AUTRES
ACHATS
-
2000.00€
D
FONCT
011
624
TRANSPORTS
-
2209.10€
TOTAL
-4209.10€
COMPTE
RECETTES
KR
FONCT
002
002
EXCEDENT
-
4209.10€
TOTAL
-4209.10€
Le
Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
de Madame
SCORDO
et après
en avoir
délibéré,
décide :
- Adopte
la DM
N°1
de
la Caisse
des
Ecole
détaillée
ci-dessus,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette
décision.
Adopté
: À
la majorité
avec
1 abstention
pour
Monsieur
GASTAUD
Jean-Denis.
Compte
Administratif
2019
du
CCAS
—
Affectation
des
résultats
de
l’Exercice
2019
Madame
SCORDO
Dominique
présente
au Conseil
Municipal,
l’Affectation
des
résultats
de
l’Exercice
2019
de
la
Caisse
des
Ecoles
qui
annule
la délibération
n°
DL2020.34
du 29 juillet 2020
pour
un
budget
déséquilibré
et erreur
de
plume.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les résultats
de
l'exercice
2019
comme
suit :
| 002 Affectation résultat
| 31130.95€
Le
Conseil
Municipal,
ouï l’exposé
de Madame
SCORDO
et après
en avoir
délibéré,
décide :
- Adopte
l'affectation
des
résuitats
de
l’Exercice
2019
du
Budget
du CCAS
détaillée
ci-dessus,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette
décision.
Adopté
: A
la majorité
avec
1 abstention
pour
Monsieur
GASTAUD
Jean-Denis.
Modification
_ de
la
Délibération
DL2019.29:
«Proposition
d’achat
du
véhicule
Renault
4L
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fayence
» Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
DL2019.29
: « Proposition
d’achat
du
véhicule
Renault
4L
par
la Communauté
de Communes
du
Pays
de
Fayence
» et demande
à ce
que
celle-ci
soit modifiée
en
ce
sens
que
l’achat
du
véhicule
Renault
4L
doit
être
effectué
par
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré,
décide
:
- Approuve
la modification
de la délibération
DL2019.29,
- Autorise
l’achat
du
véhicule
4L
par
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
et à signer tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette
décision.
Adopté
: A
l'unanimité.
Demande
de
subvention
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
pour
le
financement
des
travaux
de
débroussaillage
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
les
incendies
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat,
soit
Monsieur
le Préfet
du
Var
dans
le
cadre
du
Plan
départemental
de
la
lutte
contre
les
incendies
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous,
basé
sur les devis joints
en annexe :
Travaux
de
Débroussaillage
Montant
HT
: 87
842.40
€
Montant
TTC
: 105
410.88
€
Service
de
l'Etat
—
Préfecture
du
Montant
HT
: 70
273.92
€
Var
80%
Montant
TTC
: 84
328.70
€
Autofinancement
Montant
HT
: 17
568.48
€
Montant
TTC
: 21
082.18
€
Le
conseil
municipal,
ouï l'exposé
de Monsieur
le Maire,
décide
:
- Sollicite
auprès
des
Services
de
l'Etat,
soit
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
le
subventionnement
des
travaux
de
débroussaillage
dans
le cadre
de
la lutte contre
les incendies
selon
le plan
de
financement
ci-dessus,
- Dit que
les crédits
sont
inscrits au Budget,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette
décision.
Adopté
: À
l’unanimité.
Demande
de
convention
de
Monsieur
le
Maire
de
Tourrettes
pour
l’année
2020-2021
pour
le
conservatoire
de
musique
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la demande
de
Monsieur
le Maire
de
Tourrettes
d’établir
une
convention
entre
la commune
de
Tanneron
et le conservatoire
de
musique
de
Tourrettes
pour
l’année
2020-2021
en raison
du
fait que
des
élèves
Tanneronnais
y sont inscrits
ou
souhaitent
s’y
inscrire.
Le
conseil
municipal,
ouï l’exposé
de Monsieur
le Maire,
décide :
- Emet
un
avis
défavorable
à la signature
de
la convention
entre
la commune
de
Tanneron
et le conservatoire
de
musique
de Tourrettes
pour
l’année
2020-2021.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette
décision.
Adopté
: A
l’unanimité.
Conditions
et
modalités
de_prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
des
conseillers
municipaux
Monsieur
le Maire
propose
au conseil
municipal
de
délibérer
sur
les conditions
et les modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
(transport,
restauration
et hébergement)
des
conseillers
municipaux
(les
adjoints
étant
exclus
de
ces
remboursements
puisque
touchant
une
indemnité)
qu’ils
ont
engagés
à
l’occasion
de
réunions
dans
des
instances
ou
des
organismes
où
ils
représentent
la
commune
lorsque
celles-ci
se
tiennent
en
dehors
du
territoire
communal,
dans
les mêmes
conditions
que
les agents
de
l’Etat
:
4 - Indemnité
forfaitaire
de nuitée
de 60.00€
- Indemnité
forfaitaire
de repas
de
15.25€
- Frais
de
transports
remboursés
sur
production
d’un
état
de
frais
et des
pièces
justificatives
:
Entre
0 et 50km
(A/R)
0.15€/km
Entre
51
et 200km
(A/R)
0.20€/km
Au-delà
de 200km
(A/R)
|
24.00€
La
distance
sera évaluée
entre
la résidence
administrative
et le lieu de déplacement
via un
site de
calcul
d’itinéraire
grand
public.
Il appartient
aux
conseillers
municipaux
de
souscrire
une
assurance
automobile
en
conséquence
du
fait qu’ils
se déplacent
dans
le cadre
de
leurs
attributions
d’élus.
Le
conseil
municipal,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
décide
:
- Emet
un avis
favorable
à la proposition
de Monsieur
le Maire,
- Les
crédits
ayant
été
inscrits
au budget,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
et à signer tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette
décision.
Adopté
: À
l’unanimité.
Levée
de
cautionnement
de
la
boulangerie
«
Le
p’tit
pain
»
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
lever
la
caution
relative
au
bail
commercial
entre
la
boulangerie
« Le
p’tit
pain
»
représentée
par
Monsieur
et
Madame
Ludovic
LOURS,
ceci
afin
de
régulariser
la
situation
avec
les
nouveaux
bailleurs
puisque
l’ancien
bail
n’a
pas
été
dénoncé
dans
les
délais
et
les
conditions
requises. Le
conseil
municipal,
ouï l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
décide :
- Emet
un
avis
favorable
à la proposition
de
Monsieur
le Maire,
- Les
crédits
ayant
été inscrits
au budget,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette
décision.
Adopté
: À
l’unanimité.
Désignation
des
5
membres
du
conseil
municipal
à
la
Commission
Communale
des
Droits
d'Usage
Monsieur
Julien
AUGIER,
1”
adjoint
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
de
désigner
les
5
membres
du
conseil
municipal
à la Commission
Communale
des
Droits
d’Usage,
conformément
au règlement
de
la CCDU.
Monsieur
Julien
AUGIER
propose :
Madame
LOVERA
Fabienne
Monsieur
CASTEU
David
Monsieur
COVILI
Max
Monsieur
LEZE
Jean-François
Monsieur
AUGIER
Julien
Monsieur
Michel
FELIX,
Maire
siégeant
de
droit
en
tant
que
Président
de
la CCDU.
Le
conseil
municipal,
ouf Pexposé
de
Monsieur
le Maire,
décide
:
- Emet
un
avis
favorable
à la proposition
de Monsieur
le Maire,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
Les mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette
décision.
Adopté
: A
la majorité
avec
1 abstention
pour
Monsieur
GASTAUD. Délibération
ajoutée
Le
conseil municipal
s'étant
unanimement prononcé favorable
à l'ajout de cette délibération.
Modification
de
Particle
1
du
règlement
de
la
Commission
Communale
des
Droits
d’Usage
Vu
Pextrait
de
la Sentence
Arbitrale
du
3
février
1497,
Vu
les
délibérations
antérieures,
Considérant
l'augmentation
du nombre
de membres
au conseil
municipal,
Considérant
l'augmentation
du
nombre
d’exploitants
agricoles
sur la commune,
Considérant
l’absence
de liste exhaustive
à jour des
ayant-droits
de
la CCDU,
Considérant
les circonstances
exceptionnelles
dues
à la crise
de
la COVID-19,
Monsieur
AUGIER
Julien,
1°
adjoint
propose
de
procéder
à la modification
de
l’article
1 du
règlement
municipal
des
droits
d’usage
comme
suit
:
« ARTICLE 1 : 1 -1
- Composition
de
la Commission
Communale
des
Droits
d’Usage
:
Afin
de
limiter
tout
litige
entre
la
Commune,
les
bénéficiaires
actuels
et
les
futurs
ayant-droit
d'usage
sur
les
terrains
communaux
portés
au
cadastre
de
la
commune
de
TANNERON,
il
est
instauré
une
Commission
Communale
des
Droits
d’Usage.
Cette
commission
a pour
fonction
de veiller
à l’application
du présent
règlement.
Elle
est composée
d’autant
de membres
que
celui porté
au conseil
municipal
plus
un membre,
défini
comme
suit :
- Monsieur
le Maire
en
tant
que
Président,
- 5
membres
du
conseil
municipal
désignés
par
délibération
en
séance
du
conseil
municipal
(exploitant
agricole
autant
que
faire
se peut),
- le reste
des
membres
étant
des
exploitants
agricoles
s’étant
portés
candidats,
exploitants
agricoles
Tanneronnais,
ayant-droit
remplissant
les conditions
de
l’article 3.
Par
exemple
: 19
membres
présents
au
Conseil
Municipal
donc :
Monsieur
le Maire,
5 membres
du
Conseil
Municipal
et
14 représentants
des
exploitants
agricoles.
La
désignation
des
membres
siégeant
à la Commission
Communale
des
Droits
d’Usage a
lieu :
- au
renouvellement
du
Conseil
Municipai,
- si un
membre
se
porte
démissionnaire,
- si un
membre
n’entre
plus
dans
les conditions
d’ayant-droit
définies
à l’article
3.
1-2 — Désignation
des
membres
:
La
désignation
des
membres
représentants
des
exploitants
agricoles
se
tient
lors
d’une
Assemblée
Générale
Extraordinaire
annoncée
par
affichage
public
sur
les
panneaux
municipaux
dans
un
délai
minimal
de
10
jours
ouvrables. Les
candidatures
devront
être
déposées
en
Mairie
de
T'anneron
dans
les
délais
mentionnés
par
voie
d’affichage.
Devront
être présents
lors de
cette Assemblée
Générale
Extraordinaire
:
Monsieur
le Maire
ou
son représentant,
Les
conseillers
municipaux
désignés
par
délibération,
Les
candidats
représentants
des
exploitants
agricoles. Si
le nombre
des
candidatures
des
représentants
des
exploitants
agricoles
est supérieur
à la répartition
détaillée
ci-
dessus,
des
élections
seront
organisées
lors
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire.
Sont
désignés
comme
électeurs
lors
de
cette
Assemblée
Générale
Extraordinaire
:
Monsieur
le
Maire,
les
conseillers
municipaux
siégeant
à la commission
et les
candidats
représentants
des
exploitants
agricoles.
En
cas
d’absence
lors
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire,
chaque
membre
peut
être
mandataire
d’une
procuration.
Le
mandant
devant
transmettre
un
courrier
et la photocopie
de
sa pièce
d’identité
au
mandataire
ainsi
que
les pièces
suivantes
:
- les justificatifs
de
domicile
(EDF,
facture
d’eau,
..….) démontrant
que
vous
habitez
Tanneron
depuis
au
minimum
5
ans,
- votre
titre de propriété
ou celui de
vos
parents
ayants
droits,
- votre
attestation
MSA
en tant qu’agriculteur
à titre principal,
- votre
attestation
d’assurance
AMEXA
- votre
carte
d’électeur
à TANNERON
Le
vote a
lieu
à bulletin
secret,
sont
élus
les
candidats
ayant
obtenus
le plus
de
voix.
En
cas
d’égalité,
le candidat
le plus jeune
des
deux
l’emporte.
»
Les
délibérations
de cette commission
seront
inscrites
dans
un registre
ouvert
à cet effet.
Le
conseil
municipal,
ouf l’exposé
de Monsieur
AUGIER,
décide
:
- Emet
un avis
favorable
à la modification
de
l’article
1 du règlement
de
la CCDU,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette
décision.
Adopté
: A
la majorité
avec
1 abstention
pour
Monsieur
GASTAUD.
Convention
relative
aux
modalités
de
gestion
des
services
de
transport
à
titre
principal
pour
les
scolaires
organisés
avec
la
participation
financière
d’une
collectivité
entre
la
région
et
la
commune
de
Tanneron
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’avis
du
conseil
municipal
la
convention
relative
aux
modalités
de
gestion
des
services
de
transport
à titre principal
pour
les scolaires
organisés
avec
la participation
financière
d’une
collectivité
entre
la région
PACA
et la commune
de
Tanneron.
Le
conseil
municipal,
ouf l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
décide :
- Emet
un
avis
favorable
à la convention
relative
aux
modalités
de
gestion
des
services
de
transport
à titre principal
pour
les scolaires
organisés
avec
la participation
financière
d’une
collectivité
entre
la région
PACA
et la commune
de
Tanneron,
|
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette
décision.
Adopté
: À
lunanimité,
Proposition
de
liste
des
contribuables
siégeant
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Var
d'établir
une
liste
de
24
contribuables
afin
que,
conformément
au
1 de
Particle
1650
du
code
général
des
impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
soit constituée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
désignera
6
commissaires
titulaires
et 6 commissaires
suppléants
parmi
la liste proposée
par la commune, Au
vu
des
électeurs
et contribuables
de
la commune
et de
la répartition
par
hameaux,
Monsieur
le Maire
propose
les personnes
suivantes :
- Monsieur
BELGRANO
Jean-Claude
- Monsieur
ROUAUD-CLERGUES
Jean-Marc
- Monsieur
COCO
Jean-Louis
- Madame
DUTRIEZ
Sabrina
- Madame
LEZE
Michèle
- Monsieur
BAUDCHON
Robert
- Monsieur
ANDRIEU
André
- Madame
TROPLOUE
Nadia
- Madame
DAVID
Nancy
- Madame
MAGNI
Anne-Marie
- Madame
BASQUIN
Michèle
- Madame
LEZE
Nathalie
- Madame
TROPINI
Marcelle
- Madame
COATMEUR
Céline
- Madame
GRANEL
Lucile
- Madame
GHIBAUDO
Béatrice
- Monsieur
DJITAN
Anthony
- Monsieur
GRAILLE
Daniel
- Monsieur
CONTI
Jean-Paul
- Monsieur
PASSERON
Bernard
- Monsieur
COVILI
Luc
- Monsieur
AUGIER
Rémy
- Madame
SCORDO
Dominique
- Monsieur
PULIMENT
Jérémie
Le
conseil
municipal,
ouï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
décide
:
- Emet
un avis
favorable
à la liste des
contribuables
proposée
par Monsieur
ie Maire,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette décision. Adopté
: A
l’unanimité,
Subventionnement
communal
des
frais
d’inscription
aux
transports
scolaires
régionaux
des
élèves
de
l’école
primaire
et des
collèges
pour
l’année
2020-2021
Monsieur
le Maire
propose
au conseil
municipal
que
la commune
prenne
en charge
50%
des
frais d’inscription
aux
transports
scolaires
régionaux
des
élèves
de
l’école
primaire
et
des
collégiens
Tanneronnais
se
rendant
aux
collèges
de
Mandelieu
pour
l’année
2020-2021,
sur présentation
du
certificat de paiement.
Les
frais d’inscription
aux
transports
d’élevant
à 90.00€
cette
année.
Le
conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
décide
:
- Emet
un
avis
favorable
à
la
participation
de
ia
commune
à
hauteur
de
50%
des
frais
de
transports
scolaires
demandés
par
la
Région
PACA
pour
les
élèves
de
l’école
primaire
et
des
collégiens
Tanneronnais
pour
l’année
2020-2021,
sur présentation
du
certificat de paiement,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette
décision.
Délibération
ajoutée
Le
conseil
municipal
s'étant
unanimement
prononcé favorable
à l'ajout
de
cette
délibération. Proposition
de
rachat
de
matériel
du _ service
technique
par
la
Société
Station
Technique
Véhicules
Industriels
sis
2371,
route
de
la
Fénerie
06580
à
Pégomas
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la proposition
de
rachat
de matériel
du
service
technique
par
la
Société
Station
Technique
Véhicules
Industriels
sis
2371,
route
de
la
Fénerie
06580
à Pégomas
pour
un
montant
de
total
de
1000€
HT,
les
frais
d’enlèvement
des
véhicules
étant
pris
à la charge
de
la Société
:
RENAULT
M210
|
IMMATRICULATION
DV576XH
RENAULT
M210
|
IMMATRICULATION
7684ZW83
PEUGEOT
J5
IMMATRICULATION
9377VX83
RENAULT
B70
IMMATRICULATION
2837VZ83
RENAULT
S150
IMMATRICULATION
6163ZF83
- Emet
un
avis
favorable
à la liste
des
contribuables
proposée
par
Monsieur
le Maire,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette
décision.
Adopté
: À
l’unanimité.
La
séance
est levée
à
18H37.
TANNERON,
le 22.09.2020
La
secrétaire
de
séance
Alexandra
FUCHS