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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tanneron.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Conseil
Municipal
du
10
Mai
2022
dans
la
salle
polyvalente
à
18H30
L’an
deux
mil
vingt-deux,
10
mai
2022
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
avril
2022
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
FELIX,
Maire.
Présents:
Michel
FELIX,
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Max
COVILI,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Edwige
EMERY,
Daniel
VESCOVI,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Alexandra
FUCHS,
Bernard
VIAL,
Brigitte
KLEPACH,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
François
LEZE.
Jean
Denis
GASTAUD
donne
pouvoir
à Michel
FELIX
David
CASTEU
donne
pouvoir
à Julien
AUGIER
Absents
: Coraline
ALEXANDRE
Secrétaire
de
séance :
Alexandra
FUCHS
DL
2022-40
OBJET:
AVENANT
N°1
DL
2015-50
APPROBATION
DE
LA
DEMARCHE
DE
TELETRANSMISSION
«
ACTES
»
ET
AUTORISANT
MONSIEUR
LE
MAIRE
A
SIGNER
LES
DOCUMENTS
AFFERENTS. Vu
la
délibération
2015-50
relative
à la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
du
22/05/2016,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
L’avenant
n°
1 relatif à l'extension
du
périmètre
de
la télétransmission
aux
actes
d'Urbanisme
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
décide
:
- de
procéder
à la télétransmission
des
actes
d'urbanisme
soumis
au
contrôle
de
légalité
:
e
Les
décisions
individuelles
prises
suite
à
la
réception
d’une
demande
de
permis
de
construire,
de
démolir
ou
d'aménager,
d’une
demande
de
certificat
d'urbanisme
ou
d’une
déclaration
préalable,
e
Elle
ne
concerne,
à
ce
stade,
ni
les
décisions
de
retrait
d’une
décision
individuelle,
ni
les
décisions
tacites,
e
La
collectivité
s'engage
à transmettre,
dans
la
mesure
de
ses
facultés,
les
actes
sous
forme
électronique
au
format
natif.
Si cela
est impossible,
elle
peut
transmettre
ces
actes
numérisés.
e
La double
transmission
d’un
acte
est
interdite.
e
Dans
l'hypothèse
d’une
impossibilité
technique
de
transmettre
un
acte
par
voie
électronique,
la
collectivité
peut
le transmettre
sur support
papier
ou
par tout
autre
moyen
préalablement
accepté
par
le représentant
de
l’État. »
e
Toutes
les
autres
dispositions
de
la convention
initiale
restent
inchangées.
Adopté
: à l'unanimité Le
conseil
municipal,
ou
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
décide :
- Sollicite
auprès
du
Conseil
Général,
le subventionnement
des
travaux
et
inscrit
les
crédits
au
Budget,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette
décision.
Adopté :
à l’unanimité
DE
2022-43
OBJET: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
pour
le financement
des
travaux
de
la
réfection
des
routes
communales
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional,
afin
de
réaliser
les travaux
nécessaires
à la réfection
des
routes
communales.
Travaux
Montant
HT
441
302
€
Montant
TTC
529
562,40
€
Conseil
départemental
Montant
TTC
: 100
000
€
Conseil
Régional
Montant
TTC
: 200
000
€
Autofinancement
Montant
TTC
: 229
562,40
€
Le
conseil
municipal,
ouî
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
décide
:
- Sollicite
auprès
du
Conseil
Régional,
le subventionnement
des
travaux
et inscrit
les crédits
au
Budget,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette
décision.
Adopté
: à l'unanimité
DL
2022-44
OBJET:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
pour
le
financement
de
la
réfection
des
routes
communales
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général,
afin
de
réaliser
les travaux
nécessaires
à la réfection
des
routes
communales,
Travaux
Montant
HT
441
302
€
Montant
TTC
529
562,40
€
Conseil
départemental
Montant
TTC
: 100
000
€
Conseil
régional
Montant
TIC
: 200
000
€
Autofinancement
Montant
TTC
229
562,40
€
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
décide :
- Sollicite
auprès
du
Conseil
Général,
le subventionnement
des
travaux
et inscrit
les crédits
au
Budget,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette
décision.
Adopté
: à l'unanimité
DL
2022-45
OBJET
: RECRUTEMENT
D'UN
VACATAIRE
POUR
EXCERCER
LES
MISSIONS
D'ETAT
CIVIL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Monsieur
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le temps
et répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
- rémunération
attachée
à l'acte. DL
2022-47
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs
: création
d’un
poste
d’auxiliaire
de
soins
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la création
d'un
poste
d’auxiliaire
de
soins,
d’adioint
il souhaite
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
ci-annexé :
Monsieur
le
Maire
propose
de :
-
créer
un
poste
d’auxiliaire
de
soins.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- De
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
sa
bonne
application. Adopté
: à l'unanimité
DL
2022-48
OBJET
: Election
d’une
commission
d’appel
d'offres
à caractère
permanent
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
la commission
d'appel
d'offres
est composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d’une
commune
de
moins
de
3 500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
président,
3 membres
titulaires
et 3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu’il
est procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires,
Le Conseil
municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste à la représentation
proportionnelle
au
plus fort
reste,
à l'élection
des
membres
devant
composer
la commission
d'appel
d’offres
à caractère
permanent
La
liste
n°
1 présente :
-
M
AUGIER
Julien,
Membre
titulaire
-
M
ANDRIEU
Florent,
Membre
titulaire
-
M
COVILI
Max,
Membre
suppléant
-
M
COLLOMB
Nicolas,
Membre
suppléant
La
liste
n°
2 présente
:
-
M
EMERY
Edwige,
Membre
titulaire
-
M
VESCOVI
Daniel,
Membre
titulaire
-
M
LEZE
Jean
François,
Membre
suppléant
-
M
FUCHS
Alexandra,
Membre
suppléant
il est
ensuite
procédé
au
vote
à main
levée
-
Nombre
de
votants
: 18
-__
Suffrages
exprimés
:18
Ainsi
répartis
:
La
liste
n°
1 présente
: obtient
13
voix
La
liste
n°
2 présente
: obtient
5 voix DL
2022-50
OBJET:
PROJET
D'ECHANGE
DE
PARCELLES
ENTRE
MONSIEUR
BELGRANO
Jean
Marc,
Monsieur
BLANC
Thierry
et
la
Commune
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
projet
d'échanges
de
parcelles
et
rectification
des
limites
entre
la
commune
et
Monsieur
BELGRANO
Jean
Marc
et
Monsieur
BLANC
Thierry
Le
plan
de
division
a été
dressé
le 10
décembre
2022
par
SEARL
AR
et Associés,
après
division
-
La
parcelle
AP
123
appartenant
à
Monsieur
BELGRANO
d'une
superficie
totale
de
3a
34
ca,
après
division,
est
devenue
AN
486
d'une
superficie
totale
de
67
ca,
AN
487
d’une
superficie
totale
de
63
ca
et
AN
488
d’une
superficie
totale
de
2a
04
ca
-
Le
chemin
rural
DNC
dit
de
Pantan,
appartenant
à
la
Commune
après
fractionnement
est
devenu
AN
490
d’une
superficie
de
33
ca
et AN
489
d’une
superficie
de
58
ca.
Après
division
Monsieur
BELGRANO
cède
à la commune
la parcelle
AN
486
à la Commune
et
la
Parcelle
AN
487
à Monsieur
BLANC
Thierry
et conserve
la parcelle
AN
488.
Après
division,
la commune
cède
la parcelle
AN
490
à Monsieur
BLANC
Thierry,
et la parcelle
AN
489
à Monsieur
Jean
Marc
BELGRANO
Il sera
nécessaire
de
:
- Faire
enregistrer
chez
un
notaire
du
choix
des
acquéreurs
de
l'échange,
- et les
acquéreurs
s’engagent
à prendre
en
charge
l’ensemble
des
frais
afférents
à cette
cession.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
FELIX
et après
en
avoir
délibéré,
décide :
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et à entreprendre
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
application
de
cette
décision
Adopté :
à l’unanimité
La
séance
est levée
à
19h20
TANNERON,
le
10/05/2022.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Michel
KELIX
Alexandra
FUCHS