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Arrêté - Arrete PM 129 2025 circulation et stationnement Rue dHerambault du 23 Juin au 04 Juillet 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 129 2025 circulation et stationnement Rue dHerambault du 23 Juin au 04 Juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
: VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
——É € _ Arrondissement de Montreuil-sur-Mer i Pas-de-Calais:
jontreuil $ fa Ale ee.
N° 429 /2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
- Arrêté temporaire n° A 24 12025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue d'Hérambault du Lundi 23 juin 2025 au Vendredi 04 juillet 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants;
"Vu le code de ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, À. 412-28, R. 413-1, R. 417-9 et R, 417-11; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre 1, 8" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que les travaux réalisés par l’ETS Lherbier au n°13 bis rue d’Hérambault, du Lundi 23 juin 2025 au
Vendredi 04 juillet 2025, impliquent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et
le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE ;
Article 1 : Du Lundi 23 juin 2025 au Vendredi 04 juillet 2025, au n°12 rue d'Hérambault, les dispositions suivantes
s'appliquent :
° Le stationnement est interdit sur les 4 cases devant le n°13 bis rue d’Hérambault et les 2 cases face à
l’échafaudage enfin d'assurer la circulation des véhicules. Une case sera réservée au stationnement du
véhicule de ETS Lherbier ;
* Le non-respect des dispositions prévues à l'alinéa précédent est considéré comme gênant au sens de
l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette
mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier, aux forces de l'ordre et aux véhicules de secours.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’ETS Lherbier.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse wwwr.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 20 juin 2025
Pubié et déclaré xéQuiois
L® 20 JUIN 2025 eat
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
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concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.