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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Procédure - Procédure
Ordre du Jour - tq0k8i8wdb27u8w
PLU - Annexes - sup
Déliberation - 65goiuqgfz9qxu0
Procès Verbal - gveqp63jqtlaqc2
Procès Verbal - ocgdtr79ooq2w7
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Étel.
Lien du pdf (Procès Verbal - ocgdtr79ooq2w7)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme,
[ess] LE Marie
À
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
Ordre
du
jour
— = © © MN OO O1 BR © ND D — — © ” s - ns " - s L +
ND
13. 14. 15. 16. Île, 18. 19. 20. 21 22. 23. 24. 25.
Approbation
du
PV
28 septembre
2023
Désignation
du
secrétaire de séance
Actes
pris par délégation
du Conseil
Municipal
Marchés
publics - Concession
de services
portant sur la gestion
d'offre d'hébergement
au château
de la Garenne.
Marchés
publics - Rénovation
et de
mises
aux
normes
du cinéma
La Rivière — Autorisation
de signer les avenants
Marchés
publics - Restructuration
du gymnase
— Autorisation
de signer les avenants
Voirie 2023
- Autorisation
de signer l'avenant
n°1
Marchés
- publics
Création
de
la Société
Publique
Locale
: AQTA
énergie
Finances
— Demande
de subvention
au titre de la DETR
- DSIL
2024
. Finances
— Décision
modificative
de crédit n° 2/2023 - Budget
Principal de la Commune
. Finances
- Engagement,
liquidation
et mandatement
des
dépenses
d'investissement
en
attente
du
vote
du
budget
primitif 2024
du
budget de
la commune
. Finances
- Engagement,
liquidation
et mandatement
des
dépenses
d'investissement
en
attente du vote du
budget
primitif 2024
du
budget
annexe
du camping
Finances
- Tarifs 2024
Tarifs du
camping
2024
Finances
— Admission
en
non-valeur
Urbanisme
- Délibération
composition
de
la conférence
régionale
sur l'artificialisation des
sols.
Culture
: Demande
de subvention
pour la diffusion
culturelle
Associations
— Subvention
exceptionnelle
- APED
Services
Techniques
: Convention
relative à l'entretien des
parcours
de VTT
sur le territoire de
la commune
d'Etel
Camping
: Modification
du
règlement
du camping
Administration
générale
: Avenant
à
la
convention
de
télétransmission
—
changement
de
l'opération
de
télétransmission
homologué,
Ressources
Humaines
: Création
du
poste
d’Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
Ressources
Humaines
: Indemnités
des
élus.
Ressources
Humaines
- Désignation
du
référent
déontologue
Vie
locale
: Ouverture
des commerces
de détail
le dimanche
pour 2024 L'an
deux
mille vingt-trois,
le lundi onze
décembre
2023
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
d'Etel
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
HERCEND,
Maire.
Nombre
de Conseillers
En
exercice
: 19
Présents: 14 Absents
: 5
Votants
: 17
Date
de
convocation
: 5 décembre
2023
PRÉSENTS
:
|
Messieurs
HERCEND,
PIGEON,
BARRIER,
EZANNO,
MALENFANT,
FOUILLEN,
GOUIFFÉS,
Mesdames
HERVE,
CODA
POIREY,
KERZERHO,
MARIN-JACOMELLI,
JULIEN,
LAMER,
PERRON.
ABSENTS : Mme
LABART-BLEUZEN
procuration
de
vote
à M.
HERCEND
M.
JOLIVEL-ROBERT
procuration
de
vote
à Mme
LAMER
M.
DEQUIDT
procuration
de vote
à M. BARRIER
Mme
LE
DANTEC
M.
HUET.
Secrétaire
de
séance :
Isabelle
MARIN-JACOMELLI
QUORUM
: Le quorum
est atteint. 4-
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
28
septembre
2023
est
adopté
à
l'unanimité
sans
observation
ni
modification. Désignation
du
secrétaire
de séance
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT),
article L. 2121-15,
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
:
DÉSIGNE
Madame
Isabelle
MARIN-JACOMELLI,
secrétaire
de séance.
Information
sur
les
décisions
prises
par
le
maire
au
titre
de
ses
délégations
données
par
le
Conseil
Municipal L'article
L.2122-23-3
précise
que
Le
maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal,
des
décisions
prises en application
de
la délégation
du conseil
municipal.
Ce
compte-rendu
fait l'objet d'une
délibération
et est par conséquent
soumises
aux mêmes
règles de publicité.
Le Conseil
est par conséquent
invité à prendre
connaissance
des éléments
suivants
:
Tableau
des
décisions
prises
par le Maire
au titre de ses
délégations
données
par le CM
Délivrance
et A
des
concessions
dans
les
cimetières
946
Tombe
09/09/2023
30
ans
|242€
944
Tombe
23/05/2022
30
ans
242€
956
tombe
11/10/2023
30
ans
242
€
Droit
de
préemption
N°
Section/ Parcelle
Type
.
Décision
Date
Autres
locaux
à usage
64
AE
4487
449
1043
agricole
Renoncement
19/09/2023
65
AC
56
Maison
Renoncement
20/09/2023
66
AK
0863
1386
865
Maison
Renoncement
26/09/2023
67
AE
347
Garage
Renoncement
02/10/2023
68
AC
909
Appartement
Renoncement
02/10/2023
69
AK
1397
Maison
Renoncement
03/10/2023 1.
Marchés
publics
- Concession
de
service
portant
sur
la
gestion
de
l’offre
d'hébergement
au
château
de
la Garenne.
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND
La
commune
d'Etel
est
propriétaire
d'un
ensemble
immobilier
composé
d'un
parc
et d'un
bâtiment,
dit
« Château
de
la
Garenne
».
La
commune
a acquis
l'ensemble
en
2015,
après
que
l'Etat
ait procédé
au
déclassement.
L'ensemble
est situé
sur la parcelle
cadastrée
section
AB
n°0023.
Le
bâtiment
a
été
construit
et
aménagé
à
la
fin
du
XIXème
siècle,
le
domaine
a
connu
plusieurs
affectations,
dont
la
plus
récente
était
un
logement
de
fonction
de
la
Marine
Nationale.
Le
parc
de
la
Garenne,
d'une
superficie
d'1,3
ha,
est
un
espace
boisé
classé
au
PLU
qui
a
fait
l'objet
d'une
étude
paysagère
puis
de
travaux
de
rénovation
avant
ouverture
au
public.
La
commune
a réalisé
la mise
aux
normes
du
bâtiment
en
vue
de
transformer
:
-
Une
partie
du
rez-de-chaussée
en
lieu
d'expositions
et de
résidence
d'artistes :
-
Le
reste
du
bâtiment
en
gîte de
groupe
et d'étape.
La
Commune
n'ayant
pas
vocation
à gérer
ce
genre
d'ensemble,
elle entend
confier
par
concession
de
service,
sur
le fondement
des
articles
L. 3000
et suivants
du
code
de
la commande
publique,
la gestion
du
service
de gîte
à un
prestataire
extérieur,
à qui
sera
transféré
le risque
lié à l'exploitation.
Le
lieu
d'exposition
et résidence
d'artistes
sera
géré
directement
par la commune.
En
vue
de
sélectionner
le
futur
concessionnaire
conformément
à
l'article
L.
3121-1
du
code
de
la
commande
publique,
une
première
consultation
a été
lancée
le 27 juin
dernier
avec
une
date
de
remise
des
offres
et candidatures
au
04
septembre
2023.
La
procédure
a été
déclarée
sans
suite.
Une
seconde
consultation
a été relancée
à compter
du
12 septembre
2023
avec
remise
des offres au
16
octobre
2023.
Le
périmètre
de
la concession
:
La
concession
est conclue
pour
une
durée
10
ans
à compter
du 1e' janvier
2024.
Le
concessionnaire
devra
pourvoir
à
l'hébergement
des
artistes
en
résidence
pour
une
temporalité
maximale
de
18 semaines
par an. Le concessionnaire s'acquittera du paiement d’une redevance
annuelle composée
d’une part fixe et d’une
part variable.
La redevance
annuelle
sera de
:
- Une
part fixe de 4 800 € HT
par an,
- Une
part variable de 6 %
du chiffre d’affaires
réalisé au-delà
de 50 000 €.
Vu
le code
de
la Commande
Publique
et notamment
les articles
L. 3000
et suivants,
L. 3121—1
et suivants,
R3123-
14,
R3125-1
et suivant,
Vu
le code Général des Collectivités territoriales et notamment
les articles L1411-5 et suivants,
R2131-1
et suivants.
Vu
la délibération
DE
9 juin 2023
instituant la commission
de délégation
des services
publics
Vu
le procès-verbal
fixant la liste des
candidats
admis
à présenter
une
offre de
la commission
de délégation
des
services
publiques
en
date
du
27
novembre
2023
Vu
le procès-verbal
de choix du concessionnaire
par la commission
de délégation
des
services
publiques
en date
du 27
novembre
2023
CONSIDÉRANT
que
ce projet est une opération
d'intérêt général,
-
Par
l'augmentation
du
nombre
d'hébergements
diversification
de
l'offre
touristique
sur
le
territoire
-__
Parle
développement
d’une
offre de tourisme
de qualité liée au futur GR34.
-
Par l'animation du lieu, les partenariats
possibles avec les structures
locales (Centre
Nautique,
Lycées,
Cinéma,
etc.), ainsi que
les associations
et les activités composant
le tissu
local.
Le
rapport
entendu
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
APPROUVE
le
principe
de
concession
de
service
public
par
contrat
de
délégation
pour
la
gestion
de
l'offre
d'hébergement
au château
de
la Garenne.
APPROUVE
le choix
de
la Société
Atlantis
Villages
comme
concessionnaire
du
service
pour
gestion
de
l'offre
d'hébergement
au
château
de
la Garenne
conformément
au
PV
de
la commission
de
délégation
des
services
publics. VALIDE
la
proposition
financière
proposée
par
la société
Atlantis
Villages,
ci-annexée
à
la
présente
délibération. APPROUVE
la proposition
de convention
de concession
à intervenir avec
la Société Atlantis Villages.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toutes
pièces
administratives,
techniques
et financières
y afférentes
2.
Marchés
publics
- Rénovation
et
de
mises
aux
normes
du
cinéma
La
Rivière
- Autorisation
de
signer
les avenants
Rapporteur : Monsieur
Guy HERCEND
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la ville
a signé
les
marchés
de
travaux
relatifs
à la rénovation
et à la mise
aux
normes
du
cinéma
La
Rivière
entre
décembre
2021
et février
2022.
Les
travaux
de
rénovation
et de
mise
aux
normes
du
cinéma
ont débuté
en
février 2022.
Ils ont été arrêtés
en
phase
de
démolition
après
la découverte
de
modifications
structurelles
du
bâtiment
plus
importantes
que
prévues
et
de
malfaçons
lors
des
différentes
transformations
du
bâti.
L'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
avait souhaité
conserver
le système
de climatisation
existant dans
la salle
de
projection.
Le
système
a été
démonté
et entreposé
aux
services
techniques. Or,
il apparaît
que
l'adaptation
des
murs
pour
poser
les charpentes
(descente
de
70
cm
et remontée
de
30
cm)
a entraîné
la
démolition
de
la
sortie
de
la climatisation
et
l'impossibilité
de
la
refixer
comme
précédemment.
|| est donc
nécessaire
de
modifier
le système.
Un
avenant
est à passer
avec
l'entreprise
titulaire du
marché
comme
suit :
Lot
n°
12
: Plomberie
—
sanitaires
- chauffage
ventilation
—
entreprise
Sanitherm
: avenant
n°
2
d'un
montant
de
4 584,65
€ HT,
soit 3,76
%
d'incidence
financière
par
rapport
au
montant
initial du
marché.
Les
avenants
1 et 2 cumulés
présentent
une
incidence
financière
de
7,04
%
du
marché
initial.
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
le Code
général
des
collectivités
locales
dont
les
articles
L 2122-22
et L 2122-23,
Vu
la délibération
du Conseil
Municipal
en date
18 juin 2020,
instituant la création
de
la Commission
des
marchés
publics, Vu
l'avis favorable
de
la commission
mixte
des
finances
et des
marchés
publics
du
27
novembre
2023,
Le
rapport
entendu
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
aux
marchés
de
travaux
comme
suit :
Lot
n°
12
: Plomberie
- sanitaires
- chauffage
ventilation
—
entreprise
Sanitherm,
l'avenant
n°2
d'un
montant
de 4 584,65
€ HT,
le nouveau
montant
du
marché
s'établit à 130 434,90
€ HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
formalités
nécessaires
et signer
toutes
les
pièces
afférentes. 3.
Marchés
publics
- Restructuration
du
aymnase
— Autorisation
de
sianer
las
avenants
Rapporteur
: Monsieur
Guy HERCEND
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
9
juin
2023
autorisant
la
signature
des
marchés
de
travaux
du
gymnase. Îlindique
que
les travaux
ont démarré
début
août
par le désamiantage.
Il s'avère
que
l'entreprise
en
charge
des
travaux,
la société
SECHE
ECO
SERVICES
a demandé
la réalisation
de
prélèvements
supplémentaires
pour
lever
des
doutes
sur
certains
matériaux
non
identifiés
dans
le
rapport
du
Diagnostic
Technique
Amiante
avant
travaux.
Ces
ajouts
concernent :
Lot 1 : Traitement
de l'amiante - Entreprise
SECHE
ECO
L'enlèvement,
la
gestion
et
le
transport
en
site
adapté
de
la
laine
de
verre
présente
entre
les
2
faux-plafonds
analysée
comme
produit contaminé
par de
l'amiante.
(+ 4483.60
€ HT)
Création
d'un
prix de
marché
en
substitution
pour
l'enlèvement
d'un
faux-plafond
clouté
dans
la charpente
en
lieu
et place
d’un
faux-plafond
emboîté
dans
la structure.
(+ 7 376,98
€ HT)
Ces
deux
éléments
n'étaient
pas
repérés
dans
le diagnostic
avant
travaux
et n'étaient
pas
identifiables
lors
de
la
visite
préalable.
Lot 2 : Démolition
- Entreprise
BTNR
En
conséquence
des
travaux
de
désamiantage
supplémentaires,
démolition
de
160
m2
de
doublages
supplémentaires
et enlèvement
des
auges
non
comprises
initialement
dans
le marché.
(4543,75
€ HT) Lot n° 8 Chauffage/
Ventilation/ Plomberie
sanitaires - Entreprise
SANITHERM
Reprise
des
réseaux
d'aérothermes,
des
gaines
de
ventilation
et des
sorties
afférentes
avec
mise
en
place
de
2
caissons
d'extraction
au
lieu d'un.
(5840,29
%)
Montant
Montant
N° |
Lot
Entreprise
Hontent MX
du
marché
|
du
marché |
Incidence
de
l'avenant
re initial
HT
Traitement de
|
Séche
ü
2
larlante
Environnement
11
860,58
€ HT € |
33979
71€ |
63 099,29 € |
34,91
%
1
|
Démolition
BTNR
4 543,75
€
12 745,96
€ |
17 289,71
€ |
35,65
%
1
|
Chauffage
gaz
|
Sanitherm
5 840
€
49 500 €
55 340
11,79
%
ventilation
Vu
le code
de la commande
publique et notamment
l'article R 2194-56,
Vu
le Code
général
des
collectivités
locales
dont
les articles
L 2122-22
et L 2122-23,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en date
18 juin 2020,
instituant la création
de la Commission
des
marchés
publics, Vu
l'avis favorable
de la commission
mixte des
finances
et des
marchés
publics
du 27 novembre
2023.
CONSIDÉRANT
en
application
de
l'article
R2194-5
du
Code
de
la Commande
Publique
que
la modification
est
rendue
nécessaire
par des circonstances
qu'un
acheteur
diligent ne pouvait
pas
prévoir
CONSIDÉRANT
le stade
d'avancement
du chantier
lors de
la découverte
de
l'impossibilité de
réaliser le projet en
l'état. CONSIDÉRANT
la nécessité
de désamianter
complètement
la partie du
bâtiment
soumise
aux travaux.
CONSIDÉRANT
les quantités
du devis et que
les prix unitaires
sont conformes
au
prix du
marché.
Le rapport entendu Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
aux
marchés
de
travaux
comme
suit
:
Lot 1 : Traitement
de
l'amiante — entreprise
SECHE
ECO
SERVICES,
avenant
n° 2 d'un
montant
11
860,68
€ HT
représentant
une
incidence financière
de
34,91
%
du
marché
initial.
Le nouveau
montant
du
marché
s'établit à 63
099,29 € HT
soit 75 719,15
€ TTC.
Lot
2
: Démolition
—
Entreprise
BTNR,
avenant
n°
1 d'un
montant
4543,75
€
HT
représentant
une
incidence
financière de 35,65
% du marché
initial. Le nouveau
montant
du
marché
s'établit à 17 289,71
€ HT soit 20747,65
€
TTC. Lot
n°
8
Chauffage/
Ventilation/
Plomberie
sanitaires
—
Entreprise
SANITHERM,
avenant
n°
1
d'un
montant
5840,29
€ HT
représentant
une
incidence
financière
de
11,79
%
du
marché
initial.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'établit à 55 340 € HT soit 66408
€ TTC. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
formalités
nécessaires
et signer
toutes
les
pièces
afférentes.
4,
Marchés
publics
- Voirie 2023
- Autorisation
de signer
les avenants
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND
Monsieur
le Maire
expose
que
le marché
de travaux
pour
la réalisation
des
travaux
de
réfection
de voirie
campagne
2023
a été
attribué
à la société
Eurovia
pour
un
montant
global
de
72
626,10
€
HT
soit 87
151,32€
TTC.
Il rappelle
que
le programme
comprenait
les travaux
suivants
:
Rue
Crouzic
Rue
des
dunes
Rue
Emile
James
Place
de
l'entrepôt.
indique
qu'un
avenant
est
nécessaire
pour
finaliser
les
prestations
supplémentaires
principalement
dues
à des
aménagements
liés aux
eaux
pluviales
et à la sécurité.
Rue
des
dunes
:
Modification
du
projet avec
élargissement
de
l'emprise de
réfection,
ce qui
modifie
les quantités
de calage
des
accotements,
couches
d'accrochage
et revêtement.
Reprise
de
26
ml de
caniveaux
abîmés
et mise
en
place
d'un
aménagement
pour
réduire
la vitesse.
Total
: 4987,8
€ HT
Place
de
l’entrepôt
Travaux
supplémentaires
liés
à la gestion
des
eaux
pluviales
en
sus
de
la demande
initiale.
Total
: 6513,60
€
L'avenant
n°1
d'un
montant
de
11
501,4
€
HT
soit
13
801,68
€ TTC
€
introduit
une
incidence
financière
de
l'ordre de
15,83
%
par rapport
au
montant
initial.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'établit
à 84127,5
€ HT
soit
100
953
€ TTC.
Le rapport entendu Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les contrats
de
travaux
et les avenants
comme
suit :
Voirie 2023
- Entreprise
Eurovia,
avenant
n°
1 de
11
311,4 € HT
soit 12 328,96
€ TTC.
Le nouveau
montant du
marché
s'établit à 83 937,5 € HT
soit 100
725 € TTC.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
signer
toutes
les
pièces
afférentes.
9.
Marchés
- publics
Création
de
la Société
Publique
Locale
: AQTA
énergie
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND Le développement
de
la filière bois énergie
constitue
un enjeu
de première
importance
pour
le territoire,
en
lien
avec
la politique
locale
en
matière
d'énergie
renouvelable,
fondée
notamment
sur
la valorisation
de
la biomasse.
Le
caractère
complexe
de
ce
type
de
projets,
faisant
intervenir
de
nombreux
acteurs,
nécessite
une
mobilisation
et
une
coordination
de
l’action
des
collectivités
interpellées
dans
l'exercice
de
leurs
compétences. Aussi,
la Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
(AQTA)
et
les
communes
du
territoire ont examiné
les conditions dans
lesquelles elles étaient susceptibles
de se doter d’une structure
commune
pour
répondre
à cet objectif de
mutualisation
et de coopération,
en
se réservant
la possibilité
d'étendre
cette
structure
à
d’autres
collectivités
intéressées,
en
particulier
à
toutes
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
intervenant
sur
le territoire de
l'EPCI.
Le
choix
s'est
porté
sur
une
Société
Publique
Locale
(SPL)
pour
agir
dans
le domaine
des
énergies
renouvelables
et
de
la
maitrise
de
la
demande
énergétique,
notamment
pour
la
gestion
durable
et
le
développement
de
la filière bois énergie,
au
travers
de
la gestion,
la maintenance,
le développement
et
la mise
à disposition
des
outils et de prestations
au
profit des collectivités
actionnaires.
La
SPL
est une
société
commerciale,
dont
le régime
juridique
est très
proche
d'une
Société
d'Economie
Mixte
Locale,
mais
qui
présente
pour
particularités
:
+
d'avoir
un
actionnariat
exclusivement
composé
des
collectivités
locales
etfou
de
leurs
groupements, d'avoir
des
organes
d'administration
quasi
exclusivement
composés
de
représentants
des
actionnaires
publics,
permettant
un
contrôle
étroit,
de ne pouvoir agir que
dans
le cadre
des
compétences
des
actionnaires
et sur leur territoire,
de
pouvoir
contracter
"in
house",
c'est-à-dire
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
avec
les
actionnaires,
dès
lors que
ces derniers
exercent
un contrôle
sur la SPL
analogue
à celui exercé
sur leurs propres services, ce qui simplifie considérablement
la contractualisation des opérations,
+
d'avoir
notamment
pour
objet
l'exploitation
de
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
ou
toutes
autres
activités
d'intérêt général ;
Ft #
La
SPL,
par ses
caractéristiques,
permet
la conciliation
d'un
contrôle
public,
d’une
souplesse
de
gestion
et de
contractualisation,
et le bénéfice
d'une
expertise
et de
moyens
mutualisés
entre
les actionnaires.
L'objet de
la SPL
répond
bien
à une
d'activité
d'intérêt général
au
sens
où
l'entend
l’article L.1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La SPL
aura pour nom
« AQTA
Energies
» et aura son siège social situé au 40 rue du
Danemark
à Auray.
La
répartition
prévisionnelle
du
capital
social
et des
actions
est envisagée
de
la manière
suivante,
sous
réserve
des
délibérations
des
collectivités
concernées
à intervenir
:
Valeur
de
l’action
500€
Capital
social
500
000€
Nombres
d'actions
1 000
Nombres
d’administrateurs
désignés
par AQTA
|
8 administrateurs
(le nombre
de
sièges
est proportionnel
au
capital
social détenu) Nombre
de
membres
de l'assemblée
spéciale
26
(actionnaires
minoritaires)
Nombre
d'administrateur désigné
par l'assemblée |
1
spéciale
pour
représenter
les
actionnaires
minoritaires
au
Conseil
d'Administration
Nombre
de
représentant
à l'assemblée
générale | 27
ou
à l'assemblée
générale
extraordinaire
(Chaque
actionnaire
dispose
d'un
siège
à
l'assemblée
générale
ou
à l'assemblée
générale extraordinaire
: le poids
du
vote
est proportionnel
au
capital
social
détenu)
(re)
To
At
Actions
Capital
ve
HS
Nb
administrateur(s)
CC
AQTA
974
487
000
974%
Administrateur
8
Commune
1
1
500
0,1%
Assemblée
spéciale
0
Commune
2
Î
500
0,1%
Assemblée
spéciale
0
Commune
3
1
500
0,1%
Assemblée
spéciale
0
Commune
4
Î
500
0,1%
Assemblée
spéciale
0
Commune
5
1
500
0,1%
Assemblée
spéciale
0
Commune
6
1
500
0,1%
Assemblée
spéciale
0
Commune
7
1
500
0,1%
Assemblée
spéciale
0
Commune
8
Î
500
0,1%
Assemblée
spéciale
0
Commune
9
Î
500
0,1%
Assemblée
spéciale
0
Commune
10
1
500
0,1%
Assemblée
spéciale
0
Commune
11
1
500
0,1%
Assemblée
spéciale
0
Commune
12
1
900
0,1%
Assemblée
spéciale
0
Commune
13
1
500
0,1%
Assemblée
spéciale
0
Commune
14
1
500
0,1%
Assemblée
spéciale
0
Commune
15
1
500
0,1%
Assemblée
spéciale
0
Commune
16
1
500
0,1%
Assemblée
spéciale
0
Commune
17
1
500
0,1%
Assemblée
spéciale
0
Commune
18
1
500
0,1%
Assemblée
spéciale
0
Commune
19
1
500
0,1%
Assemblée
spéciale
0
Commune
20
1
900
0,1%
Assemblée
spéciale
0
Commune
21
1
500
0,1%
Assemblée
spéciale
0
Commune
22
1
500
0,1%
Assemblée
spéciale
0
Commune
23
1
500
0,1%
Assemblée
spéciale
0
Commune
24
1
500
0,1%
Assemblée
spéciale
0
Région
1
500
0,1%
Assemblée
spéciale
0
Département
56
1
500
0,1%
Assemblée
spéciale
0
Les
actions
seront
souscrites
en
totalité
et libérées
à hauteur
de
100
%
de
leur valeur,
conformément
à
l'article
6 des
statuts.
l'est proposé que le Conseil d'Administration
soit composé
de 9 administrateurs
(8 administrateurs AQTA
+ 1 administrateur
issu de
l'assemblée
spéciale).
La SPL
sera
administrée
par ce Conseil
d'Administration
qui élira le Président
parmi
ses
membres.
Il est
par ailleurs
proposé
l'unification des fonctions
de président et de directeur général.
Les
actionnaires
minoritaires
se
réuniront
en
assemblée
spéciale
et désigneront
un
de
leur
membre
en
qualité d'administrateur qui les représentera
au
Conseil
d'Administration.
Le projet de statuts, de pacte d'actionnaire et de règlement de l'assemblée spéciale annexés
à la présente
délibération
détaillent le fonctionnement
de
la SPL
« AQTA
Energies
».
Pour
devenir
actionnaire
de
la SPL,
les collectivités
territoriales
et leurs
groupements
intéressés
doivent
simplement
acquérir à minima
une
action
au capital social,
pour
un
prix unitaire de 500
euros. Dans
ce contexte,
il est proposé
que
la commune
d'Etel
puisse
se porter
acquéreur
d'{
{une)
action
du
capital
social de la SPL,
afin d'en
devenir
actionnaire,
et donc
pouvoir ensuite
bénéficier des
prestations
de
la SPL.
La commune
en sa qualité d’actionnaire
minoritaire sera
membre
de l'assemblée
spéciale
qui désignera
collectivement
un
représentant
qui siègera
au
Conseil
d'Administration
en
qualité d'Administrateur
avec
voix
délibérative.
L'assemblée
spéciale
se
réunira
préalablement
aux
réunions
de
chaque
Conseil
d'Administration
pour
délibérer sur les questions
soumises
à l'ordre du jour de celui-ci,
afin que
le représentant de
l'assemblée
spéciale
puisse
exercer un contrôle
analogue
sur la SPL.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1521-1
et suivants
et L.1531-
1; Vu
le Code
de
commerce,
notamment
ses
articles
L.210-6
et L.225-1
et suivants
;
Vu
les statuts de la Communauté
de communes
Auray
Quiberon
Terre Atlantique
Vu
les projets de statuts,
de
pacte
d'actionnaires
et de
règlement
de
l'assemblée
spéciale
de la Société
publique
local AQTA
Energies ;
Le
rapport
entendu
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
APPROUVE
la participation
de
la commune
de
ETEL
au
capital
de
la Société
Publique
Locale
« AQTA
Energies
» compétente
pour
fournir
des
prestations
liées
à
la transition
énergétique
et écologique,
à
hauteur d'une
action d'une
valeur nominale
de 500
euros
;
APPROUVE
le versement
de
la somme
de 500€
en une
seule fois correspondant
à la participation
de
la
Commune
de ETEL
au capital social de la SPL
« AQTA
Energies
», laquelle sera prélevée sur le Chapitre
26
compte
261
titres
de
participation.
L'acquisition
de
cette
action
permet
à
la
collectivité
d'être
directement
représentée
au
sein
de
l'Assemblée
générale
de
la
société,
mais
ne
permet
pas
d'être
directement
représentée
au
Conseil
d'Administration
sachant
que
les membres
de
l'assemblée
spéciale
désigneront
collectivement
un
représentant
au sein du
Conseil
d'Administration
de
la SPL.
DESIGNE
M
Yvan
JOLIVEL,
membre
du
conseil
municipal,
en
qualité
de
délégué
de
la collectivité
au
sein
de l'Assemblée
générale
et en qualité de délégué
de la collectivité
au sein de
l'Assemblée
spéciale.
APPROUVE
les statuts
de
la Société
Publique
Locale
« AQTA
Energies
», le pacte
d’actionnaire
et le
règlement
de
l'assemblée
spéciale
tels
que
joints
en
annexe
à la présente
délibération
et d'autoriser
M
Le Maire
à les signer;
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
habilité
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
6.
Finances
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
-— DSIE
2024
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND
L'ancienne
Glacière
municipale
est un chantier
patrimonial
car il s'agit de sauver et redonner
usage
à la
dernière
Glacière du
Morbihan.
Ce
bâtiment
restauré
et aménagé
a vocation
à devenir
un
lieu de
vie culturelle,
touristique
et de
loisirs
avec
une
dimension
pédagogique
de découverte
et d'interprétation
sur les thématiques
de
la maritimité,
de
l'environnement
et de l'innovation.
| accueillera
:
Y”_
L'Office
du
Tourisme
Intercommunal
*”
Le
transfert du
musée
des
Thoniers Des
activités économiques
(mareyeur
déjà présent,
Friendly
Frenchy
à venir).
Ce
lieu
de
dimension
régionale
viendra
renforcer
l'offre
d'équipements
touristiques
et
de
loisirs
entre
Vannes
et Lorient.
Il
sera
conçu
comme
un
espace
de
connaissance
et
de
diffusion
de
l'histoire,
de
la
culture
et
des
ressources
de
la mer.
|| permettra
également
de
valoriser
les
actions
mises
en
œuvre
par
l'Office
du
Tourisme
Intercommunal,
le Grand
Site de
France
dunes
sauvages
de
Gâvres
Quiberon
et les
Paysages
de
mégalithes
de
Carnac
et du
Sud
Morbihan.
Ce
projet
s'accompagne
d'un
projet
énergétique
innovant
avec
production
d'énergies
marines
renouvelables
(Hydrolienne,
PV
organiques
souples,
Thalassothermie)
Ce
projet à fort rayonnement
est également
un élément
structurant de
la rénovation
de
la façade
maritime
et du
patrimoine
portuaire
d'Etel,
menée
avec
succès
par la Compagnie
des
ports et la ville en
partenariat
(Estacade,
Abri du
canot de sauvetage,
Capitainerie,
Chez
Luz,
La Glacière,
Cabines
à marée,
l’ancienne
criée). Objectifs
:
La
Glacière
c'est
un
projet
structurant
à
l'échelle
intercommunale,
la commune
a
plusieurs
objectifs
à
intégrer
dans
la présente
opération
dont
principalement
:
v”_
Sauver
et
redonner
un
usage
à
un
bâtiment
patrimonial,
emblématique
de
son
histoire
et
dernière
Glacière
du
Morbihan.
Qu'il soit gardé
une
trace de l'authenticité de son
architecture
et des
témoignages
de
son
fonctionnement
à destination
maritime.
La
Glacière
est un
repère
patrimonial,
emblème
de
l'identité maritime
de
la ville.
Par sa fonction
d'origine,
il est en
effet
porteur
de
l'histoire
portuaire
de
la ville.
La
mairie,
en
rachetant
le bâtiment,
s'est
engagée
depuis
à révéler cette
partie
historique
de
la ville.
v”_
Apporter
une
offre
culturelle
et de
loisirs
couverte
structurant
à l'échelle
départementale
en
complémentarité
de
l'offre
existante,
depuis
Vannes
jusqu'à
Lorient.
La
muséographie
est
conçue
pour
rapprocher
le
musée
des
besoins
de
ses
usagers
et
en
premier
lieu
des
habitants
en
correspondance
avec
la fonction
dite
« inclusive
» des
musées.
Il s’agit de faire
un
musée
intégré
à un
« pôle
» culiurel,
louristique
et économique
autour
de
la maritimilé.
v”_
Qu'il
soit
pensé
comme
une
«
ressource
» pour
la commune
et
un
territoire
plus
large.
La
Glacière
a vocation
à devenir
un
lieu de vie avec
une
dimension
pédagogique
de découverte,
de
connaissance
et d'interprétation
sur les thématiques
de
la maritimité,
de
l'environnement
et de
l'innovation.
v”_
Créer
un
bâtiment
qui
s'adapte
durablement
aux
besoins
du
territoire
et des
usagers
et qui
soit ouvert
au
public
; Être
point d'entrée
qui
capte
et diffuse
les visiteurs
vers
d'autres
sites
du
territoire,
un
« phare
» au
sein
d'une
façade
maritime
en
reconversion,
v”_
Répondre
aux besoins de vitrine des syndicats (SMRE,
Grand
Site, Paysages
de Mégalithes)
en
termes
de
communication,
de
préservation
et de
pédagogie
à l'environnement.
+
Qu'il
soit
exemplaire
dans
le
domaine
environnemental
avec
un
objectif
d'autosuffisance
énergétique
par
la réduction
des
consommations
énergétiques
à son
minimum
associé
à un
objectif de
production
d'énergie
à partir des
ressources
de
la mer
; La
Commune
veut
faire
de la rénovation
de la Glacière
un projet exemplaire
sur le domaine
environnemental
par une
démarche
énergétique
forte et valorisante.
v”_
Trouver
le modèle
économique,
les
partenariats,
qui
fassent
de
ce
lieu
un
site durablement
attractif
et
financièrement
équilibré
par
l'accueil
d'activités
économiques.
Créer
des
passerelles
entre
le
monde
économique,
associatif,
culturel
et
touristique
à
travers
des
partenariats
innovants.
Travaux Cette 2ème opération
consiste
à réaliser les travaux suivants
:
Achèvement
des
travaux de rénovation
du bâtiment
historique
;
Réhabilitation
du
bâtiment
de
1997
dont le clos et couvert
;
Création
des circulations verticales et horizontales
;
Réalisation
du
second
œuvre
l’ensemble
des
niveaux
pour
répondre
aux
nouveaux
usages
exprimés
dans
le présent
programme ;
“Mise
en
place
des
locaux
techniques
en
lien
avec
le
projet
énergétique
du
bâtiment.
Aménagement
et Scénographie
de
l'espace
musée
v”_
Ouverture
du
bâtiment
au
public.
V4
Le
projet
rentrant en
phase
opérationnelle,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le projet et
le plan
de
financement
de
l'opération
afin
de
solliciter
les
subventions
identifiées
pour
lequel
le projet
serait éligible.
KKK$
Dépenses
| Montant HT
Recettes
Montant
%
Nature
des
dépenses
Etat
7182000
18,83%
Maîtrise
d'œuvre
110 000,00
€
DSIL/DETR
282000
6,79%
AMO
459 000,00
€
Fonds
vert
500000
12,04%
Autres
études
33 250,00
€
Conseil
Régional
495489
11,93%
Scénographie
750 000,00 €
Conseil Départemental | 655000
15,77%
Travaux
2 700
000,00
€
PST
375000
903%
Valorisation
du
patrimoine
280000
6,74%
Divers
100 000,00 €
AQTA
800000
19,27%
Total
Dépenses
4152
250,00
€
Autres
- FEAMPA
20000
0,48%
Autofinancement
1 399
761,00
€
33,71%
Total
Recettes
4152
250,00
€
100,00%
Vu
l'avis favorable
émis
par la commission
mixte
Marchés
publics
— Finances
en
date
du
27
novembre
2023 Le rapport entendu Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
APPROUVE
le plan
de financement
proposé,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
présentées
dans
l'exposé
supra,
aux
partenaires
institutionnels
ad
hoc et à signer tous
les documents
nécessaires
à son
exécution,
SOLLICITE
la participation financière de
l'État au titre de la campagne
DETR
DSIL
2024
à hauteur de
282
000€,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
toutes
les démarches
rendues
nécessaires
par
ces
décisions
et signer
tout document
s’y
rapportant.
7.
Finances
-— Décision
modificative
de
crédit
n°
/2023
-
Budget
Principal
de
la
Commune Rapporteur
: monsieur
Guy
HERCEND
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
de
la nécessité
de
recourir
à une
modification
de
crédits,
au
budget
principal
de
la Commune,
relevant
de
l'exercice
2023,
afin
de
prévoir :
-__
Le rajout des
crédits
au chapitre
012
afin de prendre
en compte
la modification
du
point d'indice de juillet
2023,
le recrutement
complémentaire
saisonnier
et l'intégration
d’un
apprenti.
-_
L'acquisition
d'actions
au
sein
de
deux
organismes
la Compagnie
des
ports
du
Morbihan
et la Socièté
Publique
Locale
Energie.
À
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
DE
60-2023
par
laquelle
le conseil
municipal
a
autorisé
la
souscription
à l'augmentation
de
capital
de
la Compagnie
des
Ports
pour
un
montant
de
20
010
€ correspondant
à
la souscription
de
290
actions
nouvelles
d'une
valeur
nominale
de
soixante-neuf
euros
(69 €)
émises
au
pair,
à
libérer
intégralement
à la souscription.
Monsieur
le Maire
rappelle
la création
par
la Communauté
de
Communes
Auray
Quiberon
Terres
Atlantique
d'une
Société
Publique
Locale
pour
développer
et
porter
des
projets
visant
à
l'atteinte
des
objectifs
en
matière
de
transition
énergétique
et
écologique
avec
notamment
le développement
du
bois
énergie
et des
autres
énergies
renouvelables. I convient,
par
conséquent,
de
procéder
aux
ajustements
suivants,
dans
le cadre
d'une
décision
modificative
de
crédits. Vu
les
articles
L.
1612-1,
L.
1612-9
et L.
1612-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la situation
des
comptes
de
l'exercice
2023
:
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
mars
2023
approuvant
le budget
primitif 2023,
Vu
l'avis favorable
émis
par
la commission
mixte
Marchés
publics
— Finances
en
date
du
27
novembre
2023.
Le
rapport
entendu
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
DÉCIDE
la
modification
des
crédits
comme
suit
:
[Section de fonctionnement chapitre
|
article
Dépenses
022
022
- dépenses
imprévues
-
39
000
072
6218-
autres personnel extérieur
+ 60 200
012
6217
— personnel
affecté
par
la
commu
-
60
200
membre
du
GFP
012
64131
“rémunération
personnel
n
+ 35
000
titulaire
TOTAL
dépenses
de
fonctionnement
:
0 Section
d’Investissement
chap
|
article
Dépenses
26
261 - titre de participation
+ 22010
20
| 2031
- Frais
d'études
— (1|
22010
SDF)
TOTAL
00
8.
Engagement,
liquidation
et mandatement
des
dépenses
d’investissement
en
attente
du
vote
du
budget
primitif 2024
du
budget
de
la commune
(L. 1612-1
du
CGCT )
Rapporteur : Monsieur
Guy HERCEND
Le
Maire
rappelle
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
1612.1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif de
l'année
N+1,
en
l’occurrence
l'exercice
2024,
le Conseil
Municipal peut l'autoriser à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement dans
la limite du quart
des crédits ouverts
au budget de l'exercice précédent,
non
compris
les crédits afférents au remboursement
de
la dette. L'organe
délibérant
doit de plus
préciser le montant
et l'affectation de ces
crédits.
Vu
l'avis favorable
émis
par la commission
mixte
Marchés
publics — Finances
en date du 27 novembre
2023.
Le
rapport
entendu
Le conseil
municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité :
DÉCIDE
de faire application
de ces
dispositions,
à savoir pour le budget
principal de
la Commune :
CHAPITRE
B.P.
2023
+ DMC
Montant
maximum
d'engagement,
liquidation,
mandatement
des
dépenses
d'investissement
jusqu'au
vote
du
B.P. 2024
20-
IMMOBILISATIONS |
144
006.80
€
36 001.70 €
INCORPORELLES 21-IMMOBILISATIONS
189
190.38
€
47 297.60
€
CORPORELLES 23-
IMMOBILISATIONS
EN |
3 003
626.25
€
750
406.56
€
COURS 26
—
PARTICIPATIONS
ET |
2000
€
500 €
CREANCES 27
_-
AUTRES |
20 010 €
IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL
3 336
823.43
€
834
205.85
€
SOIT
1/4
834 205.85 €
9.
Finances
-
Engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d'investissement
en
attente
du
vote
du
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
du
camping
(article
1612-1
du
C.G.C.T.)
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND
Le
Maire
rappelle
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
1612.1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif de
l'année
N+1,
en
l'occurrence
l'exercice
2024,
le Conseil
Municipal
peut
l’autoriser à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite du quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. L'organe
délibérant
doit de
plus
préciser
le montant
et l'affectation
de
ces
crédits.
Vu
l'avis favorable
émis
par
la commission
mixte
Marchés
publics
— Finances
en
date
du
27
novembre
2023.
Le
rapport
entendu
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
DÉCIDE,
de
faire
application
de
ces
dispositions,
à savoir
pour
le budget
annexe
du
Camping :
CHAPITRE
B.P.
2023
+ DMC
Montant
maximum
d'engagement,
liquidation
des
dépenses
d'investissement
jusqu’au
vote
du
BP
2024
20
-
immobilisations |
10 000.00
€
2 500.00
€
incorporelles 21-
Immobilisations
corporelles |
113 935.83
€
28 483.95
€
23 — Immobilisations
en cours
18 000.00
€
4 500.00
€
TOTAL
141
935.83
€
35 483.95 €
Soit
35
83.95 €
10.
Finances
- Tarifs
2024
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND
Monsieur
le Maire
rappelle que chaque
année
le conseil
municipal
fixe les tarifs qui seront pratiqués
par la commune
l'année
suivante.
Sont
concernés : -
Location
des
salles
- _
Périscolaire
: garderie
et restauration -
Accueil
de
loisir
-
Médiathèque
-
Autres
tarifs
communaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis de la commission
enfance
jeunesse
en date du 9 octobre
2023
;
Vu
l'avis de
la commission
mixte
finances-
marchés
publics
en
date
du
27
novembre
2023.
Le rapport entendu Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
ARTICLE
1 :
FIXE
les tarifs communaux
tels que
présentés
dans
l'annexe
de la présente
délibération
à compter
du
fer janvier 2024. ARTICLE
2:
DIT
que
les recettes
correspondantes
seront
imputées
au
Budget
de
l'exercice
concerné.
TARIFICATION
2024
à
Salle
e
_
Salle des
Fêtes
.…
Criée
Joffredo
Cinéma
Gymnase
Poisier
1/2 journée
{hors w-e)
| 85
52
32
16
85
Journée
{hors w-e)
147
85
42
21
147
315
semaine
(hors w-e)
472
257
157
79
1 journée en week-end et} 34;
157
210
2!
315
315
jour férié Week-end
et jour férié
| 525
257
315
42
525 0! SJEUIOU 819
Fa
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3 00 8€ SIOUI } e f CL-9p
300 607 8 SIOUI ÿZ E ZL 9
3 00 985 € SIOUI Z E 9 ep
300799 L SIOW 9 e € ap
3 00 328 SIOUW Ç E Z ep
3 00 2S€ SOU Z E | 9
300 661 SOU | ef SL ep
3 00'0€L C SIOU ÿZ E ZL 8P
3007rS L SIOU Z} E 9 8p
3 00 578 SIOUI 9 E € 8p
300 52ÿ SIOUI Ç E Z 9p
3 00 Z1C SIOUI Z E | 2P
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300'8LL uonne)
3 00'969 OL SIOU ÿc € CI 8P 11.
Tarifs
du
camping
Rapporteur
: Madame
Hélène
CODA
POIREY
Chaque
année
le conseil
municipal
fixe
les tarifs qui
seront
pratiqués
l'année
suivante
par
le camping.
Vu
l'avis favorable
émis
par
la commission
mixte
Marchés
publics
— Finances
en
date
du
27
novembre
2024. Madame
CODA
POIREY
indique
que
les
tarifs
concernés
par
l’augmentation
sont
limités
aux
locations
de
mobiles-homes
en
périodes
d’avant-saison.
Les
autres
tarifs
ayant
été
augmentés
l’année
passée.
Elle informe
les
conseillers
de potentiels
résultats
annuels
très positifs
au regard
de
la météo
en
période
estivale
avec
une
bonne
fréquentation
en
avant-saison
et en
septembre.
Elle souligne
le travail réalisé
par le directeur
du
camping
et son
investissement
personnel.
Le
rapport
entendu
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
DÉCIDE
d'appliquer
les tarifs du
camping
à compter
du
1 janvier
2024
tels que
fixés
en
annexe ;
DÉCIDE
que,
à titre exceptionnel,
le tarif pourra
être
ajusté
pour
être
adapté
à une
situation
particulière.
TARIFS
ET
PRESTATIONS
CAMPING
-
PROPOSITION
2024
TARIF
B
(avec
électricité
18,50
€
18,50
€
+
6
1,00
€
1,00
€
TARIF
C
(sans
électricité)
16,00
€
16,00
€
Personne
5,00
€
5,00
€
TARIF
B
(avec
électricité
16,00
€
16,00
€
#
6
1,00
€
1,00
€
TARIF
C
(sans
électricité
15,00
€
15,00
€
Supplément
départ
tardif (max
17
H
00)
sauf
chevauchement
de
date
(hors
- août
13h
2,50
€
2,50
€
Personne
5,00
€
5,00
€
Caravane
- tente
2,50
€
2,50
€
Petite
tente
2,00
€
2,00
€
Voiture
(si
non
forfait
de
base
2,50
€
2,50
€
Moto
1,50
€
1,50
€
Saisonniers
une
activité
Forfait
8
€
Forfait
8
€
sur
de
à
Etel
mort
16€/
16€/
Aire
de
car
du
1er
nov
à
fin
mars
12,00
€
12,00
€
Animaux
3,00
€
3,00
€
Droit
de
visite
1,50
€/
1,50
€/
rs
(service
d'eau
+
évacuation
eaux
usées)
|
2,00
€
2,00
€
Aire
d'accueil
les
- 2
maxi
17,00
€
17,00
€
Animaux Pain
de
à
rafraîchir
Réservations
Frais
de
dossiers
20,00
€
20,00
€
150,00
€
150,00
€ TARIFS
MOBILE-HOME
Début
sept.
à fin
3ème
sem.
de
juin
240
€
297
€
275€
4ème
sem.
de
juin
à
fin
1ère
sem.
de
juillet
331
€
372€
350
€
2ème
sem.
de
juillet
à fin
3ème
sem.
d'août
525
€
525
€
550
€
4ème
sem.
d'août
à
fin de
saison
331
€
372€
350
€
Week-end
(3
nuits
max,
hors
juillet/août)
185
€
185€
185
€
Caution
300
€
300
€
300
€
Nettoyage
(situation à
l'issue
état
des
lieux
47
€
47
€
47
€
Eau :
forfait
de
2m8/s
(tarif de
base)
au-delà,
|
|
Au-delà,
abonnement
eau
=
2,60
€
le
m3
(tout
m3
|
supplémentaire
est
dû
intégralement)
|
|
12.
Finances
- Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
- Commune
Rapporteur : Monsieur
Guy HERCEND
Vu
la délibération
DE23-2023
du 30 mars
2023,
votant le BP
principal de
la commune ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, Considérant
l'état
N°
5398020511
des
produits
irrécouvrables
sur
ce
budget,
dressé
et
certifié
par
Monsieur
LIMANTON
Sylvain,
inspecteur des
Finance
publiques,
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les voies
d'exécution
;
Considérant
que
les dispositions
prises
lors de
l'admission
en
non-valeur
par
l'Assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
d'annuler
la créance
irrécouvrable
;
Le
rapport
entendu
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
DECIDER
d'approuver
l'admission
en non-valeur des
recettes concernées
pour un montant
de 661.32 €,
correspondant
à la liste des
produits
irrécouvrables
N°
539802511
dressée
par le comptable
public.
DIRE
que
les sommes
nécessaires
sont prévues
au chapitre 65, art 6541
du
BP
2023 ;
13.
Urbanisme
-Délibération
relative
à
la
proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
la politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
en
Bretagne
Rapporteur : Monsieur
Guy HERCEND
Vu
l'art,
L. 1111-9-2
du Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
disposant
que
dans
chaque
région,
il est
institué
une
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols, et que
la composition
et le nombre
de
membres
de
ladite conférence
sont déterminés
par une
délibération
du
conseil
régional
prise
sur
avis
conforme
de
la
majorité
des
organes
délibérants
des
établissements
publics de coopération
intercommunale
à fiscalité propre
compétents
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
et
des
conseils
municipaux
des
communes
n'ayant
pas
transféré
la compétence
en
matière
de plan
local d'urbanisme ;
Après
avoir
pris
connaissance
de
la proposition
formulée
par
le Président
de
la Région
Bretagne,
en
accord
avec
le Président
de
la Conférence
des
SCoT
de
Bretagne
et le Président
de
l'Association
des
maires et présidents
d'EPCI
de Bretagne,
d'une composition
de la Conférence
régionale de gouvernance
de
la politique de réduction
de l’artificialisation des sols incluant quarante-et-un
membres
définis comme
suit
: Un
représentant
de
l'Etat,
un
représentant
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
un
représentant
de
chacun
des
27
établissements
publics
compétents
en
matière
de
Schémas
de
Cohérence
Territoriale
de
Bretagne,
un
représentant
de
chacune
des
4
associations
départementales
des
maires
et
présidents
d'EPCI
de
Bretagne,
un
représentant
de
chaque
département
breton,
un
représentant
de
la
délégation
régionale
de
l'association
des
Intercommunalités
de
France,
un
représentant
de
Baud
communauté,
seul
EPCI
de
Bretagne
non
couvert
par
un
SCOT,
un
représentant
de
la
Commune
d'Ouessant
et
un
de
celle
de
Sein,
les
2
seules
communes
compétentes
en
matière
d'urbanisme
non
membre
d’un
EPCI
et
non
couvertes
par
un
SCOT.
Le
rapport
entendu
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
DÉCIDE De
donner
un
avis
favorable
à la
proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
proposée
par
le
Président
de
la
Région
Bretagne
14,
Demande
de
subvention
diffusion
culturelle
Rapporteur
: Monsieur
Michel
BARRIER
La
Ville
d'Étel
s'associe
au
fonds
de
dotation
MG
pour
proposer
un
nouveau
lieu
de
résidences
de
recherche
et
de
création
en
art
et
architecture
au
sein
du
Château
de
la
Garenne,
impulsant
une
deuxième
vie
à ce
bâtiment
emblématique
de
la
ria
d'Etel.
Le
château
de
la
garenne,
maison
bourgeoise
du
XIXème
siècle
est
un
site
exceptionnel
entre
terre
et
mer
formidable
source
d'inspiration
hébergé
par
la
commune.
Le
château
dispose
aussi
d’un
vaste
parc
botanique
de
1,2
hectares,
propice
à la
réflexion.
Ce
lieu
ouvert
à ivuies
les
formes
d'expressions
accueillera
chaque
année,
pendant
six
semaines,
une
résidence
d'artiste
qui
bénéficiera
d'un
lieu
de
vie
et
de
travail.
Ce
lieu
dédié
à
la
recherche
et
à
la
création
contemporaine
dans
les
domaines
de
l'art
et
de
l'architecture
tend
également
à
favoriser
la
rencontre
avec
les
publics
via
des
temps
d'échanges
et
de
pratiques.
La
résidence
d'artistes
se
veut
un
moment
d'immersion,
d'inspiration,
de
réflexion
et
de
dialogue.
Ayant
pour
finalité
de
conduire,
avec
l'histoire
du
lieu
et
son
environnement,
à interroger
les
résidents
sur
leur
travail
au
regard
du
lieu.
Une
restitution
est
organisée
à la
fin
de
chaque
projet
pour
partager
le
travail
effectué
sous
différentes
formes
:expositions,
performance,
rencontre
…
pour
sensibiliser
le
jeune
public
à l'art.
Edgar
Flauw,
lauréat
du
premier
appel
à
candidatures
lancé
à
l'automne
2022,
a
mené
un
travail
de
recherche
inspiré
du
territoire
de
la
ria
d'Étel
et
de
son
histoire
maritime.
La
découverte
de
la
demi-coque
de
bateau,
en
tant
qu'outil
de
conception
de
charpenterie
navale,
a été
décisive
dans
le
choix
de
ses
pistes
de
recherche
et
l’a
incité
à renouer
avec
des
techniques
de
construction
traditionnelles.
Un
nouvel
appel
à candidature
a été
lancé
pour
2024,
Cette
résidence
est
éligible
à une
subvention
de
la
part
du
Conseil
départemental,
dans
le
cadre
des
aides
à la
diffusion
culturelle,
aussi
il est
proposé
de
soumettre
une
demande
de
financement
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
2024. Plan
de
financement
CHARGES
PRODUITS
Jury
440|Subventions
frais
de
transport
jurés
200|Conseil
Départemental
56
1 500
déjeuner
240
|Ville
Etel
1 300
AQTA
Projet
artistique
6 000
Honoraires
de
résidence
(bourse)
3 000
Frais
de
production,
achat
et
location
matériel
3 000
Médiation
(hors
projet
collège)
700
Partenaires
privés
Honoraires
500|
Mécénat
ALTA
6 340
Matériel
200
entreprises
4 000
Restitution
publique
(expo,
perf,
rencontre...)
2 000
Location
matériel,
consommables.
1 000
Frais
de
réception
(inauguration)
500
Défraiements
artiste
300
impression
signalétique
200
Edition
1
700
Conception
graphique
1 000
Impression
700
Frais
de
mission
résident
1 500
Déplacements
(3 A/R
max)
1 500
Communication
800
Conception
graphique
- affiche,
carton,
flyer
500
Impression
300
TOTAL
13
140]
TOTAL
13
140
Monsieur
Michel
BARRIER
informe
les
conseillers
qu'environ
70
candidatures
ont
été
reçues
pour
la
résidence
2024.
Une
sélection
de
10 candidats
sera présentée
au jury le 20 décembre
prochain.
Le
rapport
entendu
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
VALIDE
le projet de résidence
d'artistes
;
VALIDE
le plan
de
financement
exposé
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
attribuer
et
signer
le
marché,
ses
avenants
éventuels
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
relatives
à ce
projet
;
SOLLICITE
la participation
financière
du
Conseil
départemental,
dans
le cadre
des
aides
à la diffusion
culturelle. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
rendues
nécessaires
par
ces
décisions
et signer tout document
s'y rapportant. 15.
Associations
: Subvention
exceptionnelle
APED
(point
ajouté
après
la commission
des
finances)
Rapporteur
: Monsieur
Michel
BARRIER
L'abri
du
canot
a été
rénové
puis
inauguré
par
la Compagnie
des
Ports
en
2022.
Ce
bâtiment
abrite
le
canot
de sauvetage
Patron
Emile
Daniel
ainsi que
son
système
de
mise
à l'eau.
Ce
dernier
nécessite
des
travaux
d'entretien
que
les
bénévoles
de
l’Association
APED
réalisent
en
régie.
La
commune
a convenu
avec
l'association
de payer
les matériaux
nécessaires
à cet entretien.
L'association
a présenté
un
ensemble
de justificatifs d'un
montant
de
684,16
€.
Le
rapport
entendu
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
684,16
€ à l'APED
pour
le paiement
des
matériaux
et fournitures
nécessaires
à l'entretien
des
bossoirs.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
d'accomplir
les formalités
nécessaires.
16.
Services
Techniques:
Convention
relative
à
l'entretien
des
parcours
de
VTT
sur
le
territoire
de
la commune
d’ETEL
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND
Depuis
2015,
sur
proposition
du
club
Auray
VTT
et
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
(AQTA)
travaille
en
lien
avec
les
deux
partenaires
précités
à la création
d'un
site VTT,
labellisé sur le territoire de la Communauté
de communes.
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
est
formalisée
par
le
biais
d'une
convention
et
d'un
cahier
des
charges
signés
entre
la Communauté
de
communes,
le club Auray
VTT,
la Fédération
Française
de
Cyclisme,
la
ligue
de
Bretagne
et le Comité
Départemental
de
cyclisme.
La
commune
d'ETEL
ayant
sur son
territoire
plusieurs
itinéraires
de
VTT,
a fait part à la Communauté
de
communes
de
son
intention
de
participer
à l'élaboration
de
ce
projet.
3 parcours
ont été
tracés
pour
être
inscrits
au
site VTT-FFC
baie
de
Quiberon
:
N 03
(bleu)
de 34 kms
- autour d'Erdeven ;
N 04
(rouge)
de
16
kms
- entre
mer
et forêt
:
N 06
(vert) de
14 kms
- à la découverte
du patrimoine.
Dans
ce
cadre,
il convient
d'établir
une
convention
relative
à
la création
et
l'entretien
de
parcours
VTT
inscrits
au
site
VTT-FFC
Baie
de
Quiberon
et portant
sur
les engagements
respectifs
de
la commune
et
de
la Communauté
de
communes.
Le
rapport
entendu
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire à signer la convention
à passer entre la commune
et la Communauté
de communes
AQTA,
portant
sur la création
et l'entretien
d'un
parcours
VTT
d'Erdeven,
Site VTT-
FFC
Baie de Quiberon. 17.
Patrimoine
Communal
: Modification
du
règlement
du
camping
Rapporteur : Madame
Hélène
CODA
POIREY
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
règlement
intérieur
du
camping
municipal
doit
être
révisé
pour
intégrer quelques
changements.
Le projet de
règlement
intérieur est présenté
au sein de la réunion.
Vu
le code général des collectivités territoriales (CGCT)
et notamment
ses articles et suivants
; L.2121-
29 ; Vu
l’avis favorable
de la commission
des finances
du 3 octobre
2022.
Le
rapport entendu
Le conseil
municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
le règlement
intérieur du
Camping
Municipal
annexé
à la présente ;
PRÉCISE
que
la délibération
d'approbation
du
règlement
intérieur
sera
annexée
au
document
;
DONNE
tous
pouvoir à Monsieur
le Maire
d'accomplir
les formalités
nécessaires.
18.
Avenant
à
la
convention
de
télétransmission
—
changement
de
l'opération
de
télétransmission
homologué
Rapporteur : Monsieur
Guy HERCEND
Par
délibération
en
date
du
16
juillet
2009,
la
commune
a
signé
avec
l'Etat
une
convention
de
télétransmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
fixant le cadre
de
cette
action
réglementaire, Au
{ur et à mesure
des opérations
de dématérialisation
des
actes,
cette convention
a été modifiée
pour
intégrer les nouveaux
éléments
: délibérations,
actes
comptables,
marchés
publics,
actes
d'urbanisme
de
la matière
2,
Aujourd'hui,
la commune
souhaite
changer
d'opérateur
de
télétransmission
homologué
par le ministère
de
l'intérieur en
utilisant les services
de
Mégalis
Bretagne.
l'est donc
nécessaire
de signer un avenant
à la convention
en cours.
Vu
le CGCT
et notamment
les articles
L2131-1,
L2131-2
et suivants,
Vu
la loi n° 2004-809
du
13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités
locales,
Vu
la délibération
du
16 juillet 2009
approuvant
la convention
de télétransmission
des
actes soumis
au
contrôle de légalité, Vu la délibération du 24 novembre
2016
portant avenant à la convention dans le cadre de la téktransmission des
actes de la commande publique soumis
au contrôle
de légalité
Vu
la délibération
du
16 février 2023
portant
avenant
à la convention
dans
le cadre
de
l'extension
à la
télétransmission
des
actes d'urbanisme
de
la matière
2 Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'ETEL,
de
mettre
à jour
cette
procédure
en
liaison
avec
les
services
préfectoraux
du
Morbihan
Le
rapport
entendu
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
avec
le représentant
de
l'état,
l'avenant
à la convention
relative
à
la télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
modifiant
l'opérateur de
télétransmission
homologué
par
le ministère
de
l'intérieur,
à savoir
Mégalis
Bretagne.
19.
Ressources
Humaines
: Création
du
poste
d’Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris en
application
de
l'article 4 de
la loi n°84-53
susvisée,
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
11
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Également,
il est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement. Vu
l'avis
favorable
émis
par
la commission
mixte
Marchés
publics
— Finances
en
date
du
27
novembre
2023. Le
rapport
entendu
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité
:
DÉCIDE
-
De
créer un poste
d'assistant de conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
à temps
complet,
-
De
supprimer
en
conséquence
1 poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
1è
classe
à compter
de
la nomination
de
l'agent.
-
De
modifier
le tableau
des
effectifs
tel que
présenté
en
annexe : Que,
sauf
disposition
expresse
de
l'assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial compétent,
ces dispositions
seront reconduites
tacitement
chaque
année
;
D'inscrire
au
budget
les crédits correspondants
;
D'autoriser
l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à la bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet à partir du caractère
exécutoire
de la présente
délibération
; Cat
Service
Grades
Administratif
|Attaché
Administratif
[Rédacteur
de
1ère
classe
Fonction
CADRE
DES
ATTACHES
TC
En
CADRE
D'EMPLOI
DES
TC
CADRE
D'EMPLOI
DES
administratifterritorial
principal
de
1ère
Administratif
[classe
TC
d'accueil
-Urbanisme
Adjoint
administratifterritorial
principal
de
1ère
Administratif
_|classe
Administratif
administratifterritorial administratifterritorial
Administratif/
CCAS
territorial
d'animation
Animateur
Adjoint
administratif
TE
d'accueil
et d'Etat civil
TC
Assistante
administrative
RH- ACHATS
TC
d'accueil
secrétaire
ST
TC
CCAS
40%
/ Commune
60%
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
D'ANIMATION
TERRITORIAUX
TC
Animateur
TC
Coordinatrice
enfance
Jeunesse
DES
ADJOINTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
TERNELLES
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles du
TC
des
écoles
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
DU
PATRIMOINE
de 1ère
classe
bia
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
du
Police
Service Service
de
maîtrise
de
maîtrise
Accueil
CADRE
D'EMPLOI
DES
AGENTS
DE POLICE
MUNICIPALE
TC
Policier
CADRE
D'EMPLOI
DES
INGENIEURS
TERRITORIAUX
TC
Directrice
des
services
CADRE
D'EMPLOI
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
TC
des
services
TC
Verts
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADIOINIS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
Service
classe Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
TC
Bâtiments
En disponibilité
depuis
le 01/05/2018
jusq'au
du
technique
territorial
principal
de 2ème
scolaire
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
Service
Adjoint
technique
territorial
Service
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
Service
technique territorial
Adjoint
technique
territorial
Service
Adjoint
technique
territorial
Service
Adjoint
technique
territorial
du Cantonnier Cantonnier
Pole
batiments
-Menuisier
Laurent
ERIC
En disponibilité
jusqu'au
15/02/2026
Agent
d'entretien
des
bâtiments
communaux
Cantonnier
Adjoint
aux
espaces
verts
Adjoint
technique territorial
entretien
Adjoint
technique
territorial
Service Service
enfance
.
technique
territorial
Service
enfanc:
sentence
Adjoint
technique
territorial
20.
Ressources
Humaines:
Indemnité
des
élus
-
Majoration
en
2123-22
du
CGCT.
Cantonnier
Agent
polyvalent
école
Agent
polyvalent
école
Statut
Fonctionnaire Fonctionnaire Fonctionnaire Fonctionnaire Fonctionnaire Fonctionnaire
Contrat
du
01/04/2021
au
28/02/2022 Fonctionnaire Fonctionnaire Fonctionnaire Fonctionnaire Contractuel Fonctionnaire Fonctionnaire Fonctionnaire Fonctionnaire Fonctionnaire Fonctionnaire Fonctionnaire Fonctionnaire Fonctionnaire Fonctionnaire Fonctionnaire Fonctionnaire Fonctionnaire Fonctionnaire Fonctionnaire Fonctionnaire Contractuel Contractuel Contractuel
application
de
l’article
L. Rapporteur : Monsieur
Guy HERCEND
Monsieur
le Maire
expose
que
l'article L. 2123-22
du
CGCT
prévoit que
des
majorations
d'indemnités,
peuvent être votées
par les conseils
municipaux
des communes
répondant
à certains critères, dans
les
limites
prévues
par l'article
L. 2123-23,
par le 1 de
| ‘article
L. 2123-24
et par
les
| et Il! de
l'article
L.
212324-1, Par arrêté préfectoral du 28 juin 2023,
ci-joint annexé,
la commune
a été classée
Station
de tourisme.
Dans
les
communes
classées
dont
la population
totale
est
inférieure
à 5 000
habitants,
le taux
de
majoration
des
indemnités
de
fonction
résultant
de
l'application
de
l'article
L. 2123-22
peut
évoluer
dans
une
fourchette
comprise
entre
0 et 50 %.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du conseil
municipal
de faire application
de la possibilité de
majoration
prévue
au titre du classement
de la commune
d'ÉTEL
en Station de Tourisme,
en
retenant
une
majoration
de 40 %
de la base
des
indemnités
de fonction
fixées
par la délibération
susvisée.
Pour
la commune
d'Etel, au regard
de sa strate d'habitants,
les taux sont les suivants.
Adjoints
(1000
à 3499
habitants)
Maire
(1000
à 3499
habitants)
ue
Montant
indemnité
brute
un
Montant
indemnité
brute
Taux
d'indice
Taux
d'indice
mensuelle
mensuelle
51,60%
2108,33
€
19,80%
809,01
€
NB :
le montant de l'indice 1027
(indice brut terminal de la fonction publique
IM830)
depuis
le 01/07/2023
:
4 085,91€ Vu
l'article
L. 2123-24-1
11 du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n° 003-2020
du
conseil
municipal
du
27
mai
2020
fixant la répartition
des
indemnités
entre
le maire,
les adjoints et conseillers
municipaux
;
Vu
les
délibérations
n°
041-2020
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2020,
n°
052-2021
du
29
septembre
2021
et
02-2022
du
8
février
2022,
faisant
évoluer
les
indemnités
des
élus
suite
à
la
détermination
de leur délégation
;
À
compter
de
l'arrêté
de
délégation
pris
par
le
Maire
au
profit
des
adjoints
et
des
trois
conseillers
municipaux
désignés
par Monsieur
le Maire,
le montant des
indemnités de fonction du maire, des adjoints
et conseillers
municipaux
titulaires d'une
délégation
est, pour
rester dans
la limite de
l'enveloppe
définie,
fixé aux
taux
suivants
:
Délibération
052-|Délibération
DEO2-
simulation
L'INDEMNITES
01/07/2023
2416,13
M.
HERCEND
Guy
42,238%
42,238%
1 725,81
€
1 036,51
MME
HERVE
José
18,120%
18,120%
740,37
€ 1 036,51
M.
PIGEON
ETIENNE
18,120%
18,120%
740,37
€
MME
CODA-POIREY
Hélène
9,549%
12,415%
507,27
710,17 € 1 036,51
M. BARRIER
Michel
18,120%
18,120%
740,37
€
Mme
BLEUZEN-LABART
Jill
18,120%
9,549%
390,16
546,23 €
Conseillère
municipal
déléguée
LAMER
Anne-
Hélène
(au 01/03/2023)
14,322%
585,18
819,26 €
Conseiller
municipal
délégué
Patrice
MALENFANT
6,000%
6,000%
245,15
343,21
€
Conseiller
municipal
délégué
Yvan
JOLIVEL
6,000%
11,714%
478,62
670,07 €
MONTANT
TOTAL
6 153,30
8614,62
€
Le
rapport
entendu
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
FIXE
une
majoration
de 40
%
aux
taux de
base
des
indemnités
pour
l'exercice
des
tonctions
du
Maire,
des
adjoints
au
maire
et des
conseillers titulaires d'une
délégation
;
DIT que
cette majoration
sera
effective
au
1 e’ janvier 2024,
MODIFIE
le tableau
de
répartition
des
indemnités
des
élus
comme
indiqué
ci-dessus
dans
le respect
de
l'enveloppe
globale
dédiée,
AUTORISE
M.
le Maire
à prendre
toute décision
nécessaire
à l'exécution
de la présente
délibération
21.
Ressources
Humaines
- Désignation
du
référent
déontologue
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1- À et suivants
dans
leur rédaction
à venir au
1er juin 2023,
Vu
la loi n° 2022-2147
du
21
février 2022
relative à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218),
Vu
le décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent déontologue
de l'élu local et notamment
son
article
1er dont
les dispositions
entrent
en
vigueur
le ter juin
2023,
Vu
l'arrêté du
6 décembre
2022
pris en
application
du décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent déontologue
de l'élu local, Considérant
que tout élu local peut consulter un référent déontologue
chargé de lui apporter tout conseil
utile au
respect des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu local,
Considérant
que
le référent déontologue
ou
le collège
de
référents
déontologues
doit être désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le 31
décembre
2023 ;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par des
personnes
choisies
en
raison
de
leur expérience
et de
leurs compétences
; que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
notamment
être
assurées
par
des
personnes
n'exerçant
au
sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées
aucun
mandat d'élu local, n'en exerçant plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit d'intérêt avec celles-ci
;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à l'article
L 5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par délibérations
concordantes
;
Considérant
l'accord
de
la personne
désignée
;
Le
rapport
entendu
Le conseil
municipal
après
en
avoir délibéré
à l’unanimité
:
Article
1 : Désignation
du
référent déontologue
Mme
Corine
HERVE
est nommée
en
qualité de
référent déontologue
des
élus, jusqu'à
l'expiration
du
mandat
2020-2026).
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
À la demande
du
référent déontologue,
il peut être mis fin à ses fonctions.
Article 2 : Modalités
de saisine
du
référent
Le référent déontologue
peut être saisi par tout élu local de
la collectivité.
Le référent déontologue
pourra
être saisi directement
par les élus, par voie écrite, de préférence
par mail
précisant dans
son
objet « Saisine
du
référent déontologue
— Nom
de
la collectivité - Confidentiel
».
Avec
l'accord des
élus qui le sollicitent,
la saisine
du référent déontologue
pourra
transiter par la
collectivité,
dans
le respect
des
obligations
de
confidentialité
rappelées
par l’article
R.
1111-1-D
du
CGCT.
Toute
demande
fera
l'objet d’un
accusé
de
réception
par le référent déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de la réponse.
Le référent étudiera
les éléments
transmis
par l'élu, pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par écrit ou à l'oral) et pourra
recevoir l'élu afin de préparer son
conseil.
Article
3 : Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le référent déontologue
doit exercer sa
mission
en toute indépendance
et impartialité.
À cet égard,
il ne
peut recevoir d'injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de la demande,
par écrit ou
à l'oral, en fonction
du souhait de l'élu concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4 : Rémunération
du
référent
déontologue
Le référent déontologue
sera rémunéré
par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier
traité,
conformément
à l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent déontologue
de
l'élu local.
Cette
indemnité
sera versée
par la commune
selon
des
modalités
à déterminer
ultérieurement.
Des frais éventuels
de transport et d'hébergement
peuvent être pris en charge
en cas de besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale. 22.
Vie
locale
: Ouverture
des
commerces
de
détail
le dimanche
pour
2024
Rapporteur : Monsieur
Guy HERCEND
Vu
les articles
L 3132-26
et suivants
du
Code
du
travail :
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
juin
2023
portant
attribution
de
la
dénomination
de
station
classée
de
tourisme
pour
la commune
d'Etel.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
qu'il
existe
des
dérogations
permanentes
pour
l'ouverture
des
commerces
le
dimanche
concernant
:
-
Les
commerces
sans
salariés,
-
Article
L 3132-12
du
code
du
travail
:les
dérogations
liées
aux
contraintes
de
production
ou
aux
besoins
du
public
(fabrication
de
produits
alimentaires
destinés
à
la
consommation
immédiate,
hôtels,
restaurants
et
débits
de
boissons,
débits
de
tabac,
..).
La
liste
des
activités
est
à l’article
R
3132-5
du
code
du
travail.
-
Article
L 3132-13
du
CT
:les
commerces
de
détail
alimentaire.
Le
repos
ne
peut
être
donné
qu'à
partir
de
13
heures.
Il ajoute
que
le nombre
de
repos
hebdomadaire
dominical
des
commerces
de
détail
peut être
modifié
par
décision
du
Maire
après
avis du
Conseil
Municipal.
Cette
suppression
est régie
par l'acceptation
du
salarié
de
venir
travailler
le dimanche.
L'augmentation
du
nombre
de
dimanches
travaillés
ne
s'impose
pas.
Il s'agit
simplement
d'une
possibilité
que
la commune
offre
aux
commerces
de
détail,
qui
peut
ensuite
être
appliquée
ou
non
dans
les entreprises
concernées.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
12
par
an,
la
commune
se
positionne
de
manière
autonome
jusqu'à
5 dimanches
par
an,
et
doit
saisir
l'intercommunalité
au-delà.
Il s'agirait des
23 et 30 juin / 7,14,21
et 28 juillet/4,11,18 et 25 août et 22 et 29 décembre
2024.
Le
rapport
entendu
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
DECIDE
de
permettre
aux
commerces
de détail
d'ouvrir
12 dimanches
pendant
l'année
2024.
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
fixer,
par
arrêté,
les dimanches
concernés
par ces
ouvertures.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
HERVE
afin
de
présenter
l'animation
du
Téléthon
le
week-end
passé.
La
mobilisation
a été
bonne
malgré
le
temps
dans
une
ambiance
sympathique
et
agréable.
La
recette
attendue
est
en
cours
de
comptage,
estimation
entre
2 et
3 000
€.
Les
vœux
du
Maire
sont
prévus
le
5 janvier
à
18
h15
au
gymnase
de
la
Falaise.
Fin
de
la séance
à
19
h 40
mn
Signature(s)
ISABELLE
MARIN-JACOMELLI
Guy
HERCEND
Secrétaire
de
séance
Maire
d'Étel