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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 14 septembre 2021
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 14 septembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
-1-
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
COMMUNE DE PLOUFRAGAN
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021
Convocation du 8 septembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le quatorze septembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en séance ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Anthony DECRETON, Annie LABBE, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Pierre-Yves BRUNEL, Pascale LABBE, Jean-Pierre HAMON, Marie-Hélène DEMOY, Paul PERSONNIC, Martial COLLET
ABSENTS : Michel JUHEL (donne pouvoir à Viviane BOULIN)
Julie LEMAIRE (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET)
Céline PESTEL (donne pouvoir à Séverine TRETON)
Laurence BOULVARD (donne pouvoir à Annick MOISAN)
Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Mari COURTAS)
Claudine PERROT (donne pouvoir à Jean-Pierre HAMON)
Maryse LAURENT (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Gabrielle GOUEDARD
Membres en exercice : 33
Présents : 26
Votants : 32
1) Adoption des procès-verbaux des 8 juin et 6 juillet 2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ,
- ADOPTE les procès-verbaux des 8 juin et 6 juillet 2021.
2) Renouvellement urbain du quartier d'Iroise : échange de terrains sans soulte entre la Ville de Ploufragan et Côtes d'Armor Habitat
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ,
- APPROUVE la cession réciproque sans soulte des parcelles cadastrées AS n°173, 276, 423, 424, 426, 427, 428, 429, 432, 436, 437, 438, 441, 442, 444, 445, 446, 448 pour 1969 m² (cédée par Côtes d’Armor Habitat) et AS n° 449, 450, 451, 452, 464, 465, 469 pour 7198 m² (cédées par la Ville) ;
- AUTORISE M. le Maire à signer l’acte authentique de cession réciproque en la forme administrative ainsi que tout document relatif à cette affaire.
3) Renouvellement urbain du quartier d'Iroise - cession d'un terrain communal sis rue d'Argoat : autorisation de signer une promesse unilatérale de vente avec la société "Nexity IR Programmes Bretagne" pour la réalisation d'une résidence Service Senior et autorisation de déposer un permis de construire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ,
- APPROUVE le projet de promesse unilatérale de vente pour la cession des parcelles cadastrées AS n° 423, 427, 428, 436, 437, 444, 453, 454, 458, 460, 462 et 470 sises rue d’Argoat, d’une superficie de 4867 m² au prix forfaitaire de 680 164,80 € TTC (soit 566 804 € HT net vendeur) ;
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la promesse unilatérale de vente ainsi que l’acte authentique de vente à intervenir avec la société NEXITY IR Programmes Bretagne ou toute société s’y substituant ;
- DESIGNE Maître Ronald CHEVALIER, notaire à Ploufragan, pour la rédaction de tout document et acte authentique nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération ;-2-
- AUTORISE la société NEXITY IR Programmes Bretagne à déposer une demande de permis de construire sur les parcelles, objet de la présente promesse de vente.
4) Quartier d’Iroise : convention pluriannuelle de Renouvellement Urbain de Saint-Brieuc Armor Agglomération - avenant n°1
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ,
- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain de Saint-Brieuc Armor Agglomération cofinancé par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain ;
- AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant n°1 à la convention avec l’ANRU et l’ensemble des partenaires.
5) Création d’un tarif manèges
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ,
- DECIDE la création d’un tarif d’occupation du domaine public par les manèges d’un montant de 40 € par semaine ;
- DECIDE que l’installation d’un branchement provisoire et le règlement de la facture d’électricité seront à la charge des exploitants de manège ;
- DECIDE que l’installation des manèges donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public ;
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour assurer l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents afférents.
6) Marché de fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI) pour les services de la ville
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ,
- ATTRIBUE
le lot 1 (EPI pour les services techniques) à la société SOFIBAC (Cesson Sévigné), pour un montant minimum de 6 000€ HT et un montant maximum annuel de 8 000€ HT, soit 32 000€ HT maximum pour 4 ans ;
le lot 2 (protections auditives) à la société API PRO SANTE (Vourles), incluant la variante facultative "bouchons universels non personnalisés", pour un montant minimum annuel de 1 000€ HT et un montant maximum annuel de 1 500€ HT, soit 6 000€ HT maximum pour 4 ans ;
le lot 3 (EPI pour les services de restauration scolaires et entretien des locaux) à la société FRANCE SECURITE (Brest) pour un montant minimum annuel de 3 000€ HT et un montant maximum annuel de 4 500€ HT, soit 18 000€ HT maximum pour 4 ans ;
- AUTORISE M. le Maire à signer ces marchés et toutes les pièces afférentes.
7) Marché de travaux de rénovation urbaine du quartier d’Iroise - tranche 2 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ,
- ATTRIBUE
- le lot 1 (terrassement, voirie, maçonnerie) au Groupement COLAS Baie d'Armor / SPARFEL (Ploufragan), pour un montant de 1 095 125.00 € HT ;
- le lot 2 (plantations, mobiliers urbains) à l'entreprise ID VERDE (Trédaniel), pour un montant de 258 175.52 € HT incluant la variante "année de garantie supplémentaire pour les travaux de confortement des plantations" ;
- le lot 3 (jeux et sol souple) à l'entreprise RECRE'ACTION (La Mézière), pour un montant de 93 293.50 € HT ;
Soit un montant de marché à 1 446 594.02 € HT pour l'ensemble des lots.
- AUTORISE M. le Maire à signer ces marchés ainsi que toutes les pièces afférentes.
8) Eclairage public échangeur de Merlet
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ,
- VALIDE le montant estimatif de 45 595.80 € à la charge de la Ville pour la mise en place de l’éclairage public par le SDE sur l’échangeur de Merlet ;
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au projet.
9) Taxe Locale sur la Publicité extérieure - actualisation des tarifs pour 2022 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ,-3-
- APPROUVE les tarifs 2022 de la taxe locale sur la publicité extérieure, identiques à ceux de 2021 (tarifs arrondis au dixième d'euro, les fractions d'euro inférieures à 0,05€ étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05€ étant comptées pour 0,1 €).
10) Renouvellement urbain du quartier d'Iroise (tranche 1) : travaux sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable par Saint-Brieuc Armor Agglomération : convention cadre de fonds de concours
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention-cadre de versement de fonds de concours avec Saint- Brieuc Armor Agglomération dans le cadre des travaux sur les réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable de la tranche 1 du quartier d’Iroise. Le montant à la charge de la commune s’élève à 114 960,49 €.
11) Annulation de subventions classes de nature et découverte 2020/2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ,
- ANNULE les subventions versées aux associations des parents d’élèves des écoles de La Villette et des Villes Moisan élémentaire au titre de l’année 2021 pour un montant total de 2 250 €.
12) Convention "lire et faire lire" année 2021/2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention « Lire et faire lire » pour l’année scolaire 2021/2022, avec la Ligue de l’Enseignement et l’Union Départementale des Associations Familiales des Côtes d’Armor. Cette action est un programme périscolaire qui tend à développer le plaisir de la lecture et de la solidarité intergénérationnelle en direction des enfants des écoles maternelles et élémentaires, par l’intervention de bénévoles retraités.
13) Remboursement au CCAS des indemnités versées aux agents ayant participé aux élections départementales et régionales 2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention afin de permettre le remboursement par la Ville au CCAS, des indemnités versées aux agents du CCAS à l’occasion des élections départementales et régionales de 2021 (pour un montant total de 1 051,35 €) .
14) Remboursement de frais de visites médicales et de carburant
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ,
- DECIDE DE REMBOURSER à des agents les frais qu’ils ont été amenés à prendre en charge : visite médicale d’aptitude préalable à l’embauche (8 agents x 25 €) frais de carburant dans le cadre d’un déplacement lié à une formation (1 agent x 50 €).
15) Mise à disposition d’intervenants musicaux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ,
- AUTORISE M. le Maire à signer avec Saint-Brieuc Armor Agglomération la convention annuelle couvrant l’année scolaire 2021-2022 pour la mise à disposition d’intervenants musicaux, en priorité auprès des élèves des cycles 2 et 3 (coût pour la commune : 18 unités x 494 € = 8 892 €).
16) Régularisation foncière rue de la Marandais
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ,
- APPROUVE l’acquisition à M. et Mme HELLOUVRY de la parcelle cadastrée section E n° 1016, d’une superficie totale de 575m² située rue de la Marandais constituant une emprise de la rue de la Marandais au prix d’un euro ;
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
17) Décisions municipales
Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales entre le 30 mars et le 1er septembre 2021, prises par M. le Maire dans le cadre de sa délégation de missions.
A Ploufragan, le 16 septembre 2021
LE MAIRE
Rémy MOULIN