Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 14 decembre 2018

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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 14 decembre 2018 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 14 decembre 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2018

Convocation du 7 décembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le quatorze décembre, à 17h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Jean-Pierre STEPHAN, Marie-Françoise DUPLENNE, Jacques BLANCHARD, Annie LABBE, Laurence ANDRE, Jean-Paul LE MEE (donne pouvoir à Rémy MOULIN jusqu’à son arrivée à l’affaire n° 10 ), Maryse LAURENT, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Pierre Jean SALAUN, Anita MELOU, Anthony DECRETON (arrivé à l’affaire n° 3), Patrick LE HO, Vincent BOUGOT (arrivé à l’affaire n° 3), Jean-Yves BERNARD, Anne-Laure LE BELLEGO, Jean-Pierre HAMON, Hélène QUEMARD (donne pouvoir à Anne-Laure LE BELLEGO jusqu’à son arrivée à l’affaire n° 4 ), Paul PERSONNIC, Marie-Hélène CORDUAN, Martial COLLET

ABSENTS : Gilles LELIONNAIS (donne pouvoir à Jacques BLANCHARD) Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Jean-Pierre STEPHAN)

Gabrielle GOUEDARD (donne pouvoir à Bruno BEUZIT)

Patrick COSSON (donne pouvoir à Laurence ANDRE)

Claire BRASSIER-VERGEZ (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Annie REY (donne pouvoir à Annie LABBE)

Viviane BOULIN (donne pouvoir à Michel JUHEL)

Evelyne NEJJARI (donne pouvoir à Annick MOISAN)

SECRETAIRE DE SEANCE : Anne-Laure LE BELLEGO

Membres en exercice : 33

Présents : 25

Votants : 33

-----

1) Subvention exceptionnelle à l’événement « Noël solidaire »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 250 € à l’association MJCF 22 (Mouvement Jeunes communistes Côtes d’Armor) qui porte le volet financier de l’événement « Noël solidaire » du 21 décembre 2018, à la condition suspensive qu’une partie des jouets soit remise à l’antenne ploufraganaise du Secours Populaire, donc redistribuée à des enfants ploufraganais.

2) Décision modificative n° 4 – 2018 Ville

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ADOPTE la décision modificative n°4 sur le budget Commune.

3) Subvention au CCAS

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ACCORDE une subvention de fonctionnement de 970 000 € au CCAS pour l’année 2019.2

4) Budget primitif 2019

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée,

- par 26 voix pour

- et 7 abstentions (Jean-Yves BERNARD, Anne-Laure LE BELLEGO, Jean-Pierre HAMON, Hélène

QUEMARD, Paul PERSONNIC, Marie-Hélène CORDUAN, Martial COLLET)

- APPROUVE le budget 2019 de la commune arrêté comme suit :

Investissement : 8 749 141,00 €

Fonctionnement : 13 413 628,00 €

5) Autorisations de programme – crédits de paiement

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE de réviser, créer ou clôturer les autorisations de programme-crédits de paiement.

6) Affectation à la section d’investissement des biens meubles de faible valeur

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE l’affectation de certains biens matériels d’une valeur inférieure à 500€ à la section d’investissement pour un montant total de 50 160,00 €.

7) Tarifs des services publics administratifs et techniques pour 2019

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ADOPTE les tarifs des services publics administratifs et techniques pour l’année 2019.

8) Modification du tableau des effectifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité , décide :

- DE CREER les emplois suivants :

- 1 poste à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints techniques - 1 poste à temps non complet (10%) dans le cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique

- DE SUPPRIMER les emplois suivants :

- 1 poste à temps complet dans le cadre d’emploi des techniciens

- 1 poste à temps complet dans le cadre d’emploi des ATSEM

- 1 poste à temps non complet (10%) dans le cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique en CDI

- 4 postes à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints d’animation

- DE MODIFIER la durée hebdomadaire de service d’un poste dans le cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique en la passant de 100 à 65 % d’un temps complet.

- D’ADOPTER à compter du 14 décembre 2018 le tableau des effectifs ainsi modifié.

9) Actions d’aide sociale en faveur du personnel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité , décide :

- DE VERSER une allocation

pour séjours d’enfants de moins de 16 ans en colonies et camps de vacances :

- Taux : 50% du taux maximum

- Plafond indiciaire : Indice brut 579 / indice majoré 489

- Nombre de jours maximum : 45 jours 3

pour séjours d’enfants de moins de 16 ans en centres de loisirs et centres aérés sans hébergement :

- Taux : 50% du taux maximum / jour et ½ journée

- Plafond indiciaire : Indice brut 579 / indice majoré 489

L’allocation du CNAS devra être sollicitée dans un premier temps et l’allocation accordée par la Ville ne pourra excéder le coût résiduel du séjour de l’enfant.

10) Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

- 29 voix

- et 4 abstentions (Anita MELOU, Michel JUHEL et son pouvoir Viviane BOULIN, Martial COLLET)

- INSTAURE au sein de la commune un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Il se compose de deux parts :

- une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), liée aux

fonctions exercées par l’agent,

- une part facultative, le complément indemnitaire (CIA), lié à la manière de servir.

- DEFINIT le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d’emplois (bénéficiaires, modalités d’attribution individuelle, conditions de cumul...).

- DECIDE D’INSCRIRE chaque année au budget les crédits correspondants.

11) Cession de terrain rue des Combattants à Coopalis

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

- par 31 voix

- 1 voix contre (Jean-Paul LE MEE)

- 1 abstention (Anne-Laure LE BELLEGO)

- APPROUVE la cession des parcelles nouvellement cadastrées section AX n° 579 et AX n° 581, d’une contenance totale de 2 600 m², à la société COOPALIS, pour la somme de 33,08€ / m², soit 86 000 € hors frais de notaire ;

- DESIGNE Me Chevalier, Notaire à Ploufragan, pour la rédaction de l’acte de vente ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

12) Aménagements urbains du quartier de l’Iroise – déplacement d’une armoire télécom : convention avec Orange

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention par laquelle la société ORANGE s’engage à réaliser les travaux de déplacement de l’armoire sous répartiteur de télécommunication sise Rue de Fréhel en contrepartie de la prise en charge financière de ces travaux par la Ville pour un montant estimatif de 21 777,70 € HT.

13) Aménagements urbains du quartier de l’Iroise – viabilisation téléphonique des futurs îlots : convention avec le SDE 22

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE de confier au Syndicat Départemental d’Energie (SDE 22) la fourniture et la pose du génie civil du réseau de communication électronique pour un montant estimatif de 36 000 €TTC .

14) Aménagement de la RD45 : projet d’éclairage des espaces publics du Haut-Champ

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

- par 32 voix

- et 1 abstention (Patrick LE HO)4

- APPROUVE le projet d'éclairage public de l’aménagement de la RD 45 présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 145 275 € à la charge de la commune et aux conditions définies dans la convention « travaux publics effectués dans le cas du transfert de compétences ».

15) Subvention à l’école Diwan

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

- par 23 voix

- 4 voix contre (Bruno BEUZIT, Laurence ANDRE, Anthony DECRETON, Martial COLLET)

- 6 abstentions (Gabrielle GOUEDARD représentée par Bruno BEUZIT, Marie-Françoise DUPLENNE, Patrick COSSON représentée par Laurence ANDRE, Annick MOISAN et son pouvoir Evelyne NEJJARI, Anita MELOU)

- DECIDE D’ATTRIBUER une subvention de 490 € à l’école Diwan, au titre de l’année 2018-2019.

16) Décisions municipales

Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales prises par le Maire entre le 12/11 et le

29/11/2018 dans le cadre de sa délégation de missions.

A PLOUFRAGAN, le 17 décembre 2018

LE MAIRE

Rémy MOULIN