Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 10 septembre 2019

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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 10 septembre 2019 Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 10 septembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, -1-

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2019

Convocation du 4 septembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le dix septembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Marie-Françoise DUPLENNE, Jacques BLANCHARD, Annie LABBE, Laurence ANDRE, Jean-Paul LE MEE, Maryse LAURENT, Annick MOISAN, Gabrielle GOUEDARD (arrivée à l’affaire n°4 ), Pierre Jean SALAUN, Patrick COSSON, Isabelle COLIN, Anthony DECRETON, Patrick LE HO, Viviane BOULIN, André MEHEUT, Jean-Yves BERNARD, Anne-Laure LE BELLEGO, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Marie-Hélène CORDUAN, Annie LE VERGER et Martial COLLET

ABSENTS : Jean-Pierre STEPHAN (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Gilles LELIONNAIS (donne pouvoir à Jacques BLANCHARD)

Michel JUHEL (donne pouvoir à Annie LABBE)

Anita MELOU (donne pouvoir à Isabelle COLIN)

Annie REY (donne pouvoir à Viviane BOULIN)

Yann LE GUEDARD

Evelyne NEJJARI

SECRETAIRE DE SEANCE : André MEHEUT

Membres en exercice : 33

Présents : 26

Votants : 31

-----

1) Installation de Mme Annie LE VERGER , conseillère municipale

En raison de la démission de Madame Hélène QUEMARD, et conformément aux dispositions de l’article L. 270 du code électoral qui stipule que "le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit" : Madame Annie LE VERGER est appelée à la remplacer. Monsieur le Maire la déclare installée dans ses fonctions de Conseillère Municipale.

2) Adoption du procès-verbal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ADOPTE le procès-verbal du 9 juillet 2019.

3) Prorogation du pacte de confiance et de gouvernance de SBAA pour 2019 et 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- VALIDE la proposition de prorogation des dispositions financières du Pacte de confiance et de gouvernance pour 2019-2020 ;

- VALIDE le règlement et la convention pour la mise en œuvre du Fonds Communautaire de Fonctionnement ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la dite convention.-2-

4) Contrat de ville - protocole d’engagements renforcés

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE le protocole d’engagements renforcés prolongeant le contrat de ville de Saint-Brieuc Armor Agglomération jusqu’en 2022 ;

- AUTORISE M. le Maire à signer ce protocole d’engagements renforcés.

5) Mise à disposition par SBAA d’intervenants musicaux auprès de la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE la convention pluriannuelle couvrant les années scolaires 2018/2019, 2019/2020, 2020/2021 concernant la mise à disposition d’intervenants musicaux dans les écoles maternelles et élémentaires. Le coût pour la commune s’élève à 494 € /unité, soit 29 887€ à verser à l’agglomération pour les 3 années ;

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention pluriannuelle 2018/2021.

6) Admissions en non valeur et créances éteintes année 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ACCEPTE les créances admises en non-valeur (montant : 4 848,81€) et les créances éteintes (2 290,15€).

7) Approbation de la modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme par Saint- Brieuc Armor agglomération – avis du conseil municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

- par 30 voix

- et 1 abstention (A.L. Le Bellégo)

- EMET un avis favorable à l’approbation par Saint-Brieuc Armor Agglomération de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme portant sur :

- l’ouverture à l’urbanisation d’un secteur 2AU situé en centre-ville : la zone 2AU « La Croix Fichet »

- la création d’une orientation d’aménagement pour ce secteur ouvert à l’urbanisation,

- la modification du plan des servitudes pour corriger le tracé des servitudes I4 relatives aux canalisations électriques

- le reclassement en zone Ub du lotissement « Le Clos des Terres Belêtres », actuellement en zone 1AU.

en intégrant les points suivants :

• L’avis du P.E.T.R. du « Pays de Saint-Brieuc » et la réserve de M. le Commissaire enquêteur concernant la zone humide seront prises en compte : l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sera complétée de manière à ce que les aménagements prévus (franchissements, bassin de rétention...) n’altèrent pas le fonctionnement de la zone humide ;

• Les remarques de RTE seront prises en compte sur le plan des servitudes : la symbologie des canalisations haute tension sera modifiée, les appellations complètes des ouvrages RTE et l’emprise du poste de transformation d’énergie électrique 90kV situé rue de la Ville Chapet seront reportées ;

• Les préoccupations des commerçants et riverains sur les problèmes de stationnement et d’intégration urbaine seront travaillées avec l’aménageur en définissant des exigences proportionnées dans le cadre du permis d’aménager.

8) Déclassement de terrains du domaine public communal – quartier d’Iroise – impasse de la Croix Fichet – rue Paul Le Flem - lancement d’une enquête publique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

- par 30 voix

- et 1 abstention (A.L. Le Bellégo)

- APPROUVE les projets de déclassements des emprises communales situés quartier d’Iroise (2845 m² environ), impasse de la Croix Fichet (220 m² environ), rue Paul Le Flem (190 m² environ) ;

- DECIDE le lancement d’une enquête publique de déclassement. Le lancement et le détail de la procédure de cette enquête feront l’objet d’un arrêté du Maire.-3-

9) Convention avec ORANGE pour le raccordement des futurs îlots à bâtir à la fibre optique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE la convention de raccordement, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour le quartier d’Iroise ;

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec Orange.

10) Avenant n°5 à la convention d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- VALIDE le programme d’actions pour l’année 2019 (contribuant à la tranquillité publique, à l’entretien et à la maintenance du patrimoine, à l’amélioration du cadre de vie, à la participation des locataires), arrêté dans le cadre de l’abattement de TFPB dont bénéficie Côtes d’Armor Habitat sur le quartier d’Iroise, pour la durée du Contrat de Ville ;

- AUTORISE M. le Maire à signer avec le Préfet, Saint-Brieuc Armor Agglomération et Côtes d’Armor Habitat l’avenant n° 5 à la convention d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties.

11) Soutien financier de Saint-Brieuc Armor Agglomération à la mise en place de conteneurs éco-enterrés - convention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- VALIDE la convention de soutien financier de Saint-Brieuc Armor Agglomération aux aménagements de bacs éco-enterrés pour les déchets ménagers, les recyclables et le verre qui seront installés dans le quartier d’Iroise. Cette participation de SBAA s’élève à 8 880€ pour 4 bacs (1 ère tranche 2019/2020) et 28 860€ pour 13 bacs (2 ème tranche 2021 /2022) ;

- AUTORISE M. le Maire à signer la dite convention.

12) Conventionnement pour l’année 2019-2020, avec la Ligue de l’Enseignement et l’UDAF dans le cadre de l’opération « Lire et faire lire »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention « Lire et faire lire » pour l’année scolaire 2019/2020, avec la Ligue de l’Enseignement et l’Union Départementale des Associations Familiales des Côtes d’Armor. Cette action est un programme périscolaire tendant à développer le plaisir de la lecture et de la solidarité intergénérationnelle en direction des enfants des écoles maternelles et élémentaires par l’intervention de bénévoles retraités.

13) Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE de créer, pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité du service jeunesse éducation lié aux variations des effectifs des élèves :

- 20 emplois contractuels à temps non complet à raison de 6h20 par semaine en période scolaire pour assurer l’encadrement des élèves lors du temps méridien.

- 1 emploi contractuel à temps non complet à raison de 12h00 par semaine en période scolaire pour assurer l’encadrement des élèves lors du temps méridien et de l’accueil périscolaire.

- 1 emploi contractuel à temps non complet à raison de 19h00 par semaine en période scolaire pour assurer l’encadrement des élèves lors du temps méridien et de l’accueil périscolaire.

- 1 emploi contractuel à temps non complet à raison de 20h00 par semaine en période scolaire pour assurer l’encadrement des élèves lors du temps méridien et de l’accueil périscolaire, ainsi que la remise en état des restaurants.

14) Décisions municipales

Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de missions entre le 8/07/2019 et le 5/08/2019.

A Ploufragan, le 11 septembre 2019

LE MAIRE

Rémy MOULIN