Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 11 septembre 2018

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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 11 septembre 2018 Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 11 septembre 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2018

Convocation du 5 septembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le onze septembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Jean-Pierre STEPHAN, Marie-Françoise DUPLENNE ( s’absente à l’affaire n°3 et donne pouvoir à Bruno BEUZIT ), Jacques BLANCHARD, Annie LABBE, Laurence ANDRE, Jean-Paul LE MEE, Maryse LAURENT, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Yann LE GUEDARD, Pierre Jean SALAUN ( arrivé à l’affaire n°3 ), Patrick COSSON, Claire BRASSIER-VERGEZ, Anthony DECRETON, Patrick LE HO, Viviane BOULIN, Evelyne NEJJARI, Jean-Yves BERNARD, Anne-Laure LE BELLEGO, Jean-Pierre HAMON, Hélène QUEMARD, Paul PERSONNIC, Marie-Hélène CORDUAN, Martial COLLET

ABSENTS : Gilles LELIONNAIS (donne pouvoir à Jacques BLANCHARD) Gabrielle GOUEDARD (donne pouvoir à Anthony DECRETON)

Anita MELOU (donne pouvoir à Annie LABBE)

Annie REY (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET)

Vincent BOUGOT (donne pouvoir à Pascale GALLERNE)

SECRETAIRE DE SEANCE : Pascale GALLERNE

Membres en exercice : 33

Présents : 28

Votants : 33

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1) Adoption du procès-verbal du 10 juillet 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ADOPTE le procès-verbal du 10 juillet 2018.

2) Subventions familiales, sociales, de défense des droits et humanitaires 2018 : attribution de deux subventions exceptionnelles complémentaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

- par 31 voix

- 1 abstention (Michel Juhel)

- DECIDE d’attribuer les deux subventions suivantes :

800 € à la MJC du Plateau qui porte l’action APAS (Alphabétisation, Parentalité, Appui à la Scolarité). L’attribution de cette subvention est conditionnée au versement de la participation des autres partenaires sollicités par la MJC du Plateau

250 € à l’association « Breizh Up Team » porteuse d’un projet solidaire consistant, au travers la participation de deux jeunes femmes (dont une Ploufraganaise) au Raid Amazone 2018 au Sri Lanka, à récolter des fonds au bénéfice de l’association « Maison des Familles » située dans l’enceinte de l’hôpital Yves Le Foll à Saint-Brieuc, pour son projet d’extension. 2

3) Parcs d’activités économiques : modalités financières et patrimoniales du transfert des parcs d’activités économiques

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

- par 32 voix

- 1 abstention (Anne-Laure Le Bellégo)

- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 27 juin 2018 portant sur le transfert des parcs d’activités économiques suivants : les Prés Calans (Binic) Villes Robert 1 (Etables-sur-Mer), Brézillet Est, Brézillet Ouest, l’Escale (Trégueux), le Chêne Vert (Plérin-sur-Mer), l’Escale (Langueux), Beaufeuillage (Saint-Brieuc), la Gare (St-Carreuc), la Ville Neuve (Saint-Brandan), les Prés Guyomard et Raussan (Plaintel), le Paly et Chantepie (Ploeuc- l’Hermitage)

- APPROUVE l’évolution des attributions de compensations proposée par le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées liées au transfert de ces parcs d’activités.

4) Aménagement de la rue d’Armor

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- VALIDE la décision d’attribuer le marché de réaménagements de la rue d'Armor (aménagements paysagers) aux entreprises suivantes, pour les montants indiqués ci-dessous :

Lot 1 : COLAS BAIE D'ARMOR (22440 Ploufragan), pour un montant de 53 977.50 €HT Lot 2 : JARDINS DE L'EVRON (22510 Trédaniel), pour un montant de 28 474.70 €HT o Soit un total (lots 1 et 2) de 82 452.20 € HT

- AUTORISE M. le Maire à signer le marché de réaménagements de la rue d'Armor, ainsi que toutes les pièces afférentes, avec les entreprises COLAS BAIE D'ARMOR (lot 1) et JARDINS DE L'EVRON (lot 2) pour les montants indiqués ci-dessus.

5) Convention financière de reprise d’un compte épargne-temps

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention établie entre la commune de Ploufragan et la commune de Saint-Cast-Le-Guildo, ayant pour objet les modalités de reprise du compte épargne- temps de l’agent recruté au service environnement ;

- DECIDE que le montant de la compensation financière est fixé à 65 euros par jour de compte épargne-temps épargné, soit 1 105 € (17 jours x 65 €).

6) Financement d’un équipement dans le cadre de l’adaptation d’un poste de travail

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE DE FINANCER le coût de l’appareillage auditif restant à charge de l’agent, soit 1 530,34 € ;

- AUTORISE M. le Maire à solliciter un financement auprès du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique.

7) Décisions municipales

Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales prises entre le 04/07/2018 et le 30/08/2018 par le Maire dans le cadre de sa délégation de missions.

A PLOUFRAGAN, le 12 septembre 2018

LE MAIRE

Rémy MOULIN