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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 101
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 101)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Transports,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/10/2025 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 Octobre 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 15 Octobre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 9 Octobre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL (à partir du rapport 25/100), Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Monsieur Frédéric DAUMARD
Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Jérôme CROZET), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Monsieur M. Thomas SAUVAGE), Madame Camille DUVERNAY (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD)
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Laurent JANUEL (jusqu’au rapport 25/99)
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre MARTIN est désigné secrétaire de séance.
Rapport n° 25/101– PATRIMOINE
Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT
CESSION D’UN VEHICULE
Publié le : 16 Octobre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 16 Octobre 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 16 Octobre 2025
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/10/2025 2
Exposé des motifs :
Le camion poids lourd RENAULT D 14 HIGH P 280, équipé d’une grue auxiliaire (avec benne preneuse) de marque FASSI F 105 version tri benne et immatriculé DL-060-XK, ne correspond plus aujourd’hui aux besoins des services techniques.
Une annonce a été adressée à plusieurs entreprises de location de véhicules utilitaires et poids lourds en septembre 2025 en vue de sa cession ; une offre d’achat a été reçue à l’issue de cette consultation.
Il s’agit de l’offre de l’entreprise MG LOCATION SERVICES VI - 329, domiciliée Impasse du Pré Rond - ZA de la Poste - 69490 SAINT-ROMAIN DE POPEY, pour un montant de 34 000 € HT soit 40 800 € TTC.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Autorise la cession du camion poids lourd RENAULT D 14 HIGH P 280 équipé d’une grue auxiliaire (avec benne preneuse) de marque FASSI F 105 version tri benne, et immatriculé DL-060-XK pour un montant de 34 000 € HT soit 40 800 € TTC à l’entreprise MG LOCATION SERVICES VI - 329, domiciliée Impasse du Pré Rond - ZA de la Poste - 69490 SAINT-ROMAIN DE POPEY.
Précise que le véhicule fera l’objet d’une sortie comptable de l’actif.
VOTANTS 28
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Alexandre MARTIN