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Déliberation - deliberation 20 07 084 representation du conseil municipal au comite national d action sociale
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 07 084 representation du conseil municipal au comite national d action sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le 16/07/2020 Cr
1D : 073-217303064-20200710-20_07_084-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE alloire
z RS 84 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 6 juillet 2020
Date d’affichage : 6 juillet 2020
L'an deux mil vingt, le dix juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - COCHET Jean-Pierre - GRANGE Christian Étaient représentés : Marie-Pierre RAMBAUD (donne procuration à Stéphanie FEUTRIER) - Béatrice BAILLY (donne procuration à Dominique RETORNAZ) - Pascal CLAPPIER (donne
procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX)
Madame Marie POIROT est désignée secrétaire de séance.
bération n° 20-07-084
Objet : Représentation du Conseil Municipal au comité national d’action sociale
Le rapporteur: Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal « procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger
au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du
Code et des textes régissant ces organismes ».
Ce même article précise que «la fixation par les dispositions précitées de la durée des
fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être
procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une
nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».
Le mode de désignation des représentants du Conseil Municipal est généralement laissé à l’appréciation de l’assemblée délibérante, à l'exception de ceux qui concernent :
les représentants au sein du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale et les membres de la commission d’appel d'offres (obligation d'élection au scrutin de listes, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel en présence de différentes listes au sein du Conseil Municipal)
les représentants au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de
coopération intercommunale (scrutin secret à la majorité absolue pour les deux premiers
tours et à la majorité relative au troisième tour) e
C'est donc ce dernier mode de scrutin que je vous propose de mettre en œuvre d’une
façon générale.
La représentation de la Commune de Valloire au Comité National d’Action Sociale est
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le 16/07/2020
ID : 073-217303064-20200710-20_07_084-DE
assurée par un conseiller municipal qu’il nous faut donc désormais désigner.
Je vous propose le candidat suivant :
Corine FALCOZ
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'unanimité pour ne pas procéder au scrutin secret à l’élection du représentant
communal au comité national d’action sociale,
Ouï exposé de Monsieur ROUGEAUX,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
> D'élire pour représenter la Commune de Valloire au Comité National d’Action Sociale :
Corine FALCOZ
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture AG { ot { isle
Affichage : _Â{ {os +- ( tots
Valloire,le 1 (1 taie
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.