Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 20 07 084 representation du conseil m
Conseil Municipal - 26 03 068 representation du conseil municipal au c
Conseil Municipal - 24 06 073 representation du conseil municipal au c
Conseil Municipal - 24 06 069 representation du conseil municipal au c
Conseil Municipal - 24 06 068 representation du conseil municipal au c
Conseil Municipal - 22 01 007 representation du conseil municipal au c
Conseil Municipal - 24 06 070 representation du conseil municipal au c
Conseil Municipal - 26 03 075 representation du conseil municipal au c
Conseil Municipal - 26 03 073 representation du conseil municipal au c
Conseil Municipal - 26 03 062 representation du conseil municipal au c
Conseil Municipal - 24 06 072 representation du conseil municipal au comite national d action sociale
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24 06 072 representation du conseil municipal au comite national d action sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
ID: 073-217309064-20240820-24 GG 072-D!
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ie Te
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE H GALBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 9
Représentés : 3
Absents : 2
Date de convocation : 14 juin 2024
Date d’affichage : 14 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire,
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre — RIVAS Natacha - RETORNAZ André - MAGNIN
Carine -MARTIN Jean-Marie — FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
— GRANGE Guy (donne procuration à RETORNAZ André) - RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie)
Étaient absents : CLAPPIER Pascal - DUCLOUX Johan
Monsieur André RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 24-06-072
Objet : Représentation du conseil municipal au comité national d'action sociale
Le rapporteur : Natacha Rivas, adjointe au maire.
Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal « procède à la désignation de ses membres où de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes ».
Ce même article précise que «la fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».
Suite à la démission de Madame Corine FALCOZ, adjointe au maire, le 31 mai 2024, il convient
de pourvoir à son remplacement au sein du comité national d'action sociale.
Je vous propose de la remplacer par Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX. Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le 21/06/2024 ET
ID : 073-217303064-20240620-24 06 072-DE
Le mode de désignation des représentants du conseil municipal est généralement laissé à
l'appréciation de l'assemblée délibérante, à l'exception de ceux qui concernent :
- les représentants au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
et les membres de la commission d'appel d’offres (obligation d’élection au scrutin de listes,
à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel
en présence de différentes listes au sein du Conseil Municipal)
- les représentants au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de
coopération intercommunale (scrutin secret à la majorité absolue pour les deux premiers
tours et à la majorité relative au troisième tour)
C’est donc ce dernier mode de scrutin que je vous propose de mettre en œuvre d’une façon générale.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 13 juin 2024, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous demande de bien vouloir vous prononcer, dans la même
forme, sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et communication du 13 juin 2024,
Vu l’unanimité pour ne pas procéder au scrutin secret à l’élection du représentant communal
au comité national d'action sociale,
Ouï l'exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d’élire pour représenter la Commune de Valloire au Comité National d’Action Sociale le membre suivant en remplacement de Madame Corine FALCOZ :
- Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire Li 2 Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication :
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
21/06/2024
21/06/2024
21/06/2024