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Déliberation - deliberation 20 07 083 representation du conseil municipal au conseil d administration de l association des proprietaires touches par le passage des pistes de ski
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 07 083 representation du conseil municipal au conseil d administration de l association des proprietaires touches par le passage des pistes de ski)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le 16/07/2020 CE
ID : 073-217303064-20200710-20_07_083-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE alloire
_. DT 33 GALIBIE]
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE M GALBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 6 juillet 2020
Date d'affichage : 6 juillet 2020
L'an deux mil vingt, le dix juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - MARTIN Jean- Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - COCHET Jean-Pierre - GRANGE Christian Étaient représentés: Marie-Pierre RAMBAUD (donne procuration à Stéphanie FEUTRIER) - Béatrice BAILLY (donne procuration à Dominique RETORNAZ) - Pascal
CLAPPIER (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX)
Madame Marie POIROT est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-07-0833
Objet: Représentation du Conseil Municipal au conseil d'administration de
l'association des propriétaires touchés par le passage des pistes de ski (APPPS)
Le rapporteur : Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal « procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour
siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les
dispositions du Code et des textes régissant ces organismes ».
Ce même article précise que «la fixation par les dispositions précitées de la durée des
fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse
être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par
une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».
Le mode de désignation des représentants du Conseil Municipal est généralement
laissé à l'appréciation de l’assemblée délibérante, à l'exception de ceux qui
concernent :
les représentants au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale et les membres de la commission d'appel d'offres (obligation d'élection au scrutin de listes, à la représentation proportionnelle au plus fortreste, sans panachage, ni vote préférentiel en présence de différentes listes au sein du Conseil Municipal)
les représentants au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale (scrutin secret à la majorité absolue pour les deux
premiers tours et à la majorité relative au troisième tour) Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020 EE
Affiché le 16/07/2020 -
ID : 073-217303064-20200710-20_07_083-DE
C’est donc ce dernier mode de scrutin que je vous propose de mettre en œuvre d’une
façon générale.
La représentation de la Commune de Valloire au Conseil d'Administration de l’APPPS
est assurée par deux conseillers municipaux qu’il nous faut donc désormais désigner.
Je vous propose les candidats suivants :
Jean-Marie MARTIN
Guy GRANGE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Punanimité pour ne pas procéder au scrutin secret à l'élection des représentants communaux au conseil d'administration de l’association des propriétaires touchés par le passage des pistes de ski,
Ouï l’exposé de Monsieur ROUGEAUX,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> D’élire pour représenter la Commune de Valloire au Conseil d'Administration de
l’APPPS les membres suivants :
Jean-Marie MARTIN
Guy GRANGE
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire AU
Copie conforme Transmission en Préfecture : S + Le
Le Maire, Affichage: (CSL AS
Jean-Pierre ROUGEAUX Valboire, le _\L, (A \Tato
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.