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Procès Verbal - view document.php?id=142 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Nilvange. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=142)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, 1/13

VILLE DE NILVANGE

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance.

ASSEMBLEE DELIBERANTE

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 7 décembre 2021. 3. Election d’un nouvel adjoint au maire à la suite d’une démission.

4. Modification des représentants aux conseils des écoles nilvangeoises.

DECISIONS

5. Décisions.

FINANCES

6. Débat d’orientation Budgétaire 2022.

VIE ASSOCIATIVE

7. Subventions aux associations.

8. Subvention exceptionnelle d’aide humanitaire à l’UKRAINE.

RESSOURCES HUMAINES

9. Modification de la délibération relative à l’indemnité de fonction des adjoints au Maire et des Conseillers délégués. 10. Dissolution du Comité Technique et du CHSCT.

11. Modification de la durée hebdomadaire de service d’un emploi à temps non complet. 12. Suppressions de postes.

13. Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (28/35ème). 14. Création de postes (Emploi vacances).

15. Harmonisation de la durée du temps de travail à compter du 1er janvier 2022. 16. Nouveau contrat de mutuelle Santé et Prévoyance à compter du 1er janvier 2022. 17. Fixation de la participation de la Ville au contrat de protection santé des agents actifs à compter du 1er janvier 2022. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

18. Attribution de compensation provisoire pour 2022.

SYNDICAT ET SUIVI DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE DU PAYS DES TROIS FRONTIERES 19. Convention dans le cadre du schéma directeur de développement, d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques avec le SISCODIPE.

Sous la présidence de Madame le Maire, Alexandra REBSTOCK PINNA,

ETAT DE PRESENCE

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS

REBSTOCK PINNA A. X DELLA NAVE A. X CHRISTIANY A. X

SCHUTZ S. X CASCIANA J. X SCHNELL C. X

FORTUGNO J. X ORDAS D. X BOUCHARD J. X

DA ROCHA SOARES A. X X À FORTUGNO J. SEIWERT P. X FRANCO N. X

KHALDI M. X BERGANTZ J. X BRIZZI M. X

JANNONE M. X MAILLARD A. X AZEVEDO GONCALVES MH. X

MELLET JM. X FERREIRA P. X X ARRIVE AVT VOTE DU PT 6 GEHIN M. X

HIRSCH L. X POSS C. X LURGUIE M. X X PARTI AVT VOTE DU PT 10

GULINO G. X PIERRON E. X DEWALD J. X

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 MARS 20222/13

Avant de passer à l’ordre du jour, Madame le Maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de reporter les points, 3, 4 et 9 car à ce jour il n’y a eu aucun retour de la Sous-Préfecture.

Point 1 : Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire ouvre la séance et soumet au vote la désignation du secrétaire de séance,

VU les articles L.2541-6 et L. 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers sont invités à désigner un secrétaire de séance au début de chaque réunion du conseil municipal, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Madame Mélanie JANNONE pour remplir la fonction de secrétaire de ladite séance.

Point 2 : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 7 décembre 2021

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 1 non-participation au vote (BRIZZI M.), - APPROUVE le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 7 décembre 2021.

Point 3 : Election d’un nouvel adjoint au maire à la suite d’une démission

CONSIDERANT qu’à ce jour Monsieur le Sous-Préfet n’a pas donné son acceptation relative à la démission de Madame DA ROCHA SOARES en sa qualité d’adjointe ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à retirer le point de l’ordre du jour.

Point 4 : Modification des représentants aux conseils des écoles nilvangeoises

CONSIDERANT qu’à ce jour Monsieur le Sous-Préfet n’a pas donné son acceptation relative à la démission de Madame DA ROCHA SOARES en sa qualité d’adjointe ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à retirer le point de l’ordre du jour.

Point 5 : Décisions

Rapporteur : Madame le Maire

Dans le cadre des attributions accordées à Madame le Maire lors du conseil municipal du 23 mai 2020, les décisions ci-après ont été prises.

En application des dispositions de l’alinéa 15 de la délibération :

La déclaration d'intention d'aliéner ou « DIA » est un acte juridique par lequel le propriétaire notifie au bénéficiaire du droit de préemption (la Ville) son intention de vendre son bien immobilier et les conditions de la vente (en particulier le prix).

En application des dispositions de l’alinéa 15 , le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat « d'exercer, au nom de la commune, les droits de

DEBAT :

Du fait de son absence à la réunion du conseil municipal du 7 décembre 2021, Monsieur BRIZZI ne participe pas au vote.3/13

préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Ville en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ».

Date de

décision Section cadastrale Adresse Superficie Type de bien Prix de vente

02/12/21 Section 9 n° 832/42 20 rue Joffre 765 m² Appartement 49 900 €

11/01/22 Section 8 n° 390/85 – 388/8 et 334/108 22 rue du Directeur Aweng 106 m² Maison + dépendance + garage 169 000 €

10/02/22 Section 6 n° 154/82 32 rue Lucien Noirot 478 m² Maison 233 000 €

17/02/22 Section 4 n° 244/10 et 32 Rue du Stand 173 m² Terrain 48 615 €

23/02/22 Section 5 n° 1219/126 2A rue Leclerc 316 m² 4 appartements 240 000 €

Point 6 : Débat d’Orientation budgétaire 2022

Rapporteurs : Madame le Maire et Monsieur KHALDI

VU les dispositions de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), dans les communes de 3 500 habitants et plus notamment, Monsieur Mohammed KHALDI, adjoint au maire chargé des finances, a présenté au conseil municipal, en appui du Débat d’Orientation Budgétaire, le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB), établi par Madame le Maire et joint à la note de synthèse,

DEBAT :

Intervention de Monsieur KHALDI :

INTRODUCTION : le contexte macroéconomique

La diminution de l’épidémie du COVID 19 avait suscité beaucoup d’espoir de retour de la croissance économique et d’un mode de vie « normale ».

Cependant, le déclenchement de la guerre de la RUSSIE contre l’UKRAINE plonge de nouveau l’économie mondiale et surtout européenne dans une crise soudaine et violente. La situation dite de stagflation, c’est-à- dire, d’une conjonction de la baisse de la croissance économique et d’une hausse de l’inflation va sûrement inciter les grandes banques centrales américaines et européennes à changer de politique monétaire et à amorcer une remontée des taux d’intérêt directeurs afin de juguler cette inflation et donc d’aggraver le déficit de croissance économique déjà engendré par l’envol du cours des énergies fossiles (pétrole et gaz) et des principales matières premières (blé, métaux). En réaction à la baisse de leur pouvoir d’achat, les ménages vont réclamer légitimement des hausses importantes de salaires, ce qui peut encore renforcer l’inflation et faire entrer nos économies dans ce qu’on appelle une spirale inflationniste. A l’échelle des collectivités locales, deux points inquiétants sont évoqués : - à court terme, l’envolée des coûts énergétiques impacte fortement leurs budgets de fonctionnement et contraint certaines d’entre elles à réclamer des aides urgentes de l’Etat pour y faire face ; - à moyen terme le lourd endettement de l’Etat, issu de la crise sanitaire, l’obligera à revoir les volumes et les critères des dotations qu’il opère en direction de ces collectivités.

I) Le bilan budgétaire de l’année 2021 à Nilvange.

A) En section de fonctionnement.

Les dépenses réelles se sont élevées à près de 3,9 millions d’euros et les recettes à 4,92 millions d’euros, ce qui a dégagé un excédent de fonctionnement de plus d’un million d’euros. En évolution depuis 2017, les recettes de fonctionnement se sont maintenues autour des 4,9 millions d’euros, alors que les dépenses ont baissé de près de 0,9 million d’euros. On constate donc une amélioration spectaculaire de notre section de fonctionnement ; ceci se confirme en outre au travers de la baisse de notre ratio de rigidité des charges de structures qui baisse de près de 16 points (de 51,78 à 36,36).

Cela est très important pour au moins deux raisons :

- un plus fort excèdent de fonctionnement nourrit une section d’investissement de recettes pérennes et évite de recourir à un emprunt plus important d’année en année ;

- une section de fonctionnement plus souple peut absorber d’éventuels « chocs » externes de diminution de recettes ou d’augmentation des dépenses (exemple : une hausse brutale de l’énergie ou une baisse importante de dotations de fonctionnement).4/13

Après débat,

Le Conseil Municipal,

DEBAT (suite) :

B) En section d’investissement.

Depuis 2017, l’investissement alterne les hausses et les baisses d’une année sur l’autre. En 2021, l’investissement se redresse nettement autour des 1,8 millions d’euros. Certes, notre ville n’a pas les moyens financiers et humains d’augmenter systématiquement l’investissement d’année en année. Cependant, ce qui est positif et rassurant est l’évolution de notre capacité d’autofinancement. Négative en 2017, elle est en 2021 de plus de 500 000 euros. Cela signifie que notre excédent de fonctionnement (avec les dotations aux amortissements) de plus d’un million d’euros, nous permet de couvrir non seulement le remboursement annuel du capital de notre dette, soit 516 288 euros, mais nous autorise à financer une partie conséquente de notre investissement de l’année 2022, soit 501 978 euros.

II) Les orientations budgétaires pour 2022.

A) En section de fonctionnement.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont prévues à hauteur d’environ 3 860 000 euros avec principalement :

- 1 753 600 euros de dépenses de personnel, soit environ 45% des dépenses réelles de fonctionnement ; - 1 613 900 euros de dépenses à caractère général, soit environ 42% ;

- 326 500 euros d’autres charges de gestions courantes, soit environ 8% ;

- 81 000 euros d’atténuation de produits, soit environ 2 % ;

- 80 000 euros de charges financières, soit environ 2% ;

Les dotations d’amortissement sont calculées à 198 000 euros et donc un excédent prévu à hauteur de 900 000 euros, ce qui représente 23% des dépenses réelles de fonctionnement ou 37% des nouvelles dépenses d’équipement.

B) En section d’investissement.

Il est prévu des dépenses et donc des recettes (une section d’investissement est forcément équilibrée) à hauteur d’environ 3 556 000 euros avec 851 200 euros de restes à réaliser (voir détail ci-dessous) et 2 705 000 euros de propositions nouvelles dont :

- 547 786 euros de remboursement du capital de la dette ;

- 41 300 euros d’immobilisations incorporelles (plus 16 400 euros de RAR) ; - 8 000 euros de subventions d’équipement (subventions aux rénovations de façades) (+ 12 000 euros de RAR).

Il reste donc :

- 485 800 euros d’immobilisations corporelles, dont 203 000 euros de rénovation de voiries ; - 1 104 000 euros d’opérations spécifiques d’investissement dont :

- 906 000 euros pour la maison de service ;

- 65 000 euros pour l’Hôtel de Ville (plus 210 000 euros de RAR) ;

- 21 000 euros pour l’Espace Victor Hugo (plus 329 000 euros de RAR) ;

- 67 000 euros pour l’amélioration de l’ancien cimetière ;

- 35 000 euros pour le début de l’opération Lucien Noirot ;

- 10 000 euros pour finir l’Ecole Brucker et la salle P. Mellet (plus 152 400 euros de RAR). Pour financer l’ensemble de ces investissements il sera mobilisé principalement : - l’autofinancement brut 2022 (900 000 euros) ;

- l’affectation du résultat 2021 (788 470,81 euros) ;

- les restes à réaliser en recettes (615 000 euros) ;

- les subventions d’équipement (725 000 euros) ;

- l’emprunt de 400 000 euros ;

- le FCTVA de 2020 (130 000 euros).

L’ensemble de ces recettes d’investissement se montent à près de 3 556 000 euros.

Madame le Maire indique qu’elle souhaite mettre en avant l’évolution des dépenses dans le temps.

Les charges de personnel sont certes en nette diminution mais s’il est important de maîtriser ces dépenses de fonctionnement cela ne doit pas dégrader la qualité du service public, et cela est essentiel pour nous. Donc il s’agit, avec des agents moins nombreux mais disposant d’outillage plus performants de permettre à notre la Ville d’être belle et agréable à vivre.

La Ville est labellisée France Services, les travaux ont duré un peu plus longtemps que prévu, mais à présent la population pourra venir en mairie pour disposer de conseils CAF, CARSAT, pôle emploi… Trois agents sont formés pour ces services et pourront orienter les citoyens pour leurs démarches.5/13

Après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 1 abstention (FRANCO N.),

- PREND ACTE du débat sur le Rapport d’Orientations Budgétaires 2022.

DEBAT (suite) :

Madame le Maire poursuit en précisant que le ratio de rigidité connait une évolution très intéressante pour la Ville, cela veut dire un budget plus souple.

Concernant la section d’investissement et notamment l’emprunt, Madame le Maire souhaite indiquer que la Ville a besoin d’investir pour entretenir ses bâtiments, ses routes, et si l’objectif de voir la dette diminuer est réel, cela doit être fait en continuant d’investir, les intérêts bas pouvant aider à cela.

Aujourd’hui la Ville a des marges d’autofinancement qui permettent d’investir davantage, notamment pour 2021 :

- Aménagement de l’Hôtel de Ville en France Services et un accueil, un hall renouvelé ; - Nouveau City Stade ;

- Rénovation des logements communaux (70 logements dans le parc nilvangeois) ; - Rénovation de l’Espace Victor Hugo qui arrive à son terme.

Madame le Maire conclut en faisant le bilan financier de la rénovation de l’école Georges Brucker et en informant des investissements prévus pour 2022 : travaux divers dans l’ancien cimetière, cour école maternelle, voirie pour une enveloppe de 200 000 €, outillage technique, matériel de bureau et informatique pour France Services, création d’une maison de services de proximité pour permettre notamment l’installation de professionnels de santé.

Monsieur LURGUIE souligne que c’est un monologue, Madame le Maire le renvoie au Règlement Intérieur indiquant que chacun des conseillers pourra avoir la parole.

En réponse aux questionnements de Messieurs FRANCO et BRIZZI, Madame le Maire précise qu’il y a eu des départs en retraite, mais également des embauches avec la mise en place de contrats.

Concernant la médiathèque, Madame le Maire a rencontré le Président du Département pour qu’il accepte cet équipement dans sa totalité, ce qui permet donc de diminuer les charges de personnel. Il y a eu un travail de fait pour descendre le ratio de rigidité, effectivement le ratio est en baisse depuis 2017, mais avec un état dégradé des routes et de certaines infrastructures.

A la suite du questionnement de Madame AZEVEDO GONCALVES et de Monsieur BRIZZI, Madame le Maire informe qu’un logement est prévu à la vente, car en copropriété, rue de Soissons. Trois logements nécessitent une réhabilitation importante, les autres seront reloués. Une réflexion est en cours pour garder mais conventionner en logements sociaux les logements communaux afin de pouvoir baisser les pénalités de la loi SRU. A ce titre une étude sur l’aspect sécuritaire sera engagée, l’objectif de la Ville étant de garder le patrimoine et de l’améliorer.

En réponse à l’intervention de Monsieur BRIZZI indiquant que peu de route ont été faites depuis 2020, Madame le Maire indique d’abord que la réhabilitation de la rue Foch lors de leur mandature n’est pas à l’initiative de la Ville, mais celle de la CAVF dans le cadre de l’action « Cœur de Villes, Cœur de Fensch » et rappelle que depuis leur élection l’ensemble de la rue du Stand, la rue d’Oeutrange, les trottoirs de la rue Ambroise Croizat, la rue de Soissons et le passage Soissons ont été refaits. Le deuxième tronçon de « Cœur de Villes, Cœur de Fensch » sera axé de la pharmacie à la rue des Vosges. La priorité pour l’année 2022 est la sécurisation des rues liées, notamment, au double sens de la rue Victor Hugo ou la mise en place d’aménagements de sécurité dans la rue Castelnau, cela pour un montant de 200 000 €.

En réponse à l’intervention de Monsieur LURGUIE qui se questionne sur l’intérêt pour la Ville d’avoir installé une structure comme la Médiathèque, qu’il était impossible d’assumer financièrement, Madame le Maire précise qu’auparavant la ville comptait 9 000 habitants. A cette époque, la Ville a développé des équipements avec le Château, l’Economat, et cela afin d’offrir des lieux culturels ou de loisirs à ses citoyens et ce doit être une fierté pour la ville, il faut s’en féliciter.

Madame le Maire termine en apportant des réponses aux questions écrites de Monsieur LURGUIE qui était absent à la Commission des Finances.6/13

Point 7 : Subventions aux associations

Rapporteurs : Madame le Maire

CONSIDERANT l’avis favorable des commissions des « sports et de la vie associative » et « finances », réunies le 1er mars 2022, afin d’étudier les demandes présentées par les associations,

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations :

- à l’unanimité,

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 3 000 € ASSOCIATION NATIONALE DES ALPINS-SECTION DE FRANCE-GROUPE DE NILVANGE 550 € BERCEAU DU FAIRE 1 000 € CLUB ALPIN FRANCAIS DE MOSELLE 1 200 € CLUB SUBAQUATIQUE LE GALATHEE 600 € DONNEURS DE SANG BENEVOLES DU VAL DE FENSCH 400 € ESPERANTO THIONVILLE 120 € KNUTANGE NILVANGE TENNIS DE TABLE 2 500 € LOREINA TV 1 000 €

MAISON POUR TOUS LA BORDERIE 4 500 € MARCHER COURIR ALGRANGE KNUTANGE NILVANGE 300 € PETANQUE DU STADE 1 000 €

SECOURS POPULAIRE 2 750 €

TENNIS CLUB 3 500 € UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 300 € VAL DE FENSCH LUTTE 2 250 €

- par 24 voix pour et 1 contre (LURGUIE M.),

FORUM DES CITOYENS 100 €

- à l’unanimité, autorise Madame le Maire à reporter la subvention à l’association « Une Rose, Un Espoir ».

Point 7 : Subvention exceptionnelle d’aide humanitaire à l’UKRAINE

Rapporteur : Madame le Maire

VU l’article L. 1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT les conséquences tragiques de l’invasion russe en UKRAINE, la Ville de NILVANGE s’inscrit dans une dynamique globale de soutien à l’UKRAINE,

DEBAT :

Madame le Maire précise que les commissions finances et sports se sont réunies avant ce conseil municipal afin de traiter les dossiers complets de demandes de subventions. Les prochaines demandes seront à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, de même pour la demande de subvention « Une Rose, Un Espoir » qui est ajournée. Madame JANNONE a rencontré les différents organisateurs, à la suite des éléments apportés, elle doit désormais réétudier leur demande.

Madame le Maire rappelle que l’année dernière, l’attribution des subventions s’est faite sans dossier et automatiquement. Cette année, un dossier plus détaillé était souhaité. L’étude de ces demandes s’est faite avec vigilance afin que la subvention attribuée équilibre le budget de l’association.

Afin de répondre à Monsieur LURGUIE qui est en désaccord avec l’attribution d’une subvention à l’association le « Forum des Citoyens », car pour lui cette association est politisée, Madame le Maire déclare que l’action citoyenne est universelle, elle n’est ni de gauche, ni de droite.

Monsieur LURGUIE votera contre l’attribution de la subvention au « Forum des Citoyens ».

DEBAT :

Madame le Maire rappelle que ce peuple subit une attaque considérable. Afin de leur venir en aide, la municipalité a mis en place plusieurs actions sur la Ville, notamment une collecte importante de produits de premières nécessités. Cette collecte est concentrée sur le Val de Fensch et ensuite acheminée par avion sur place, au plus près de la frontière. Des citoyens se sont portés volontaires afin d’accueillir des familles et un logement a été mis à disposition par la Ville.7/13

Après débat,

Le Conseil Municipal,

ENTENDU le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 1 contre (LURGUIE M.), autorise Madame le Maire à : - attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € d’aide humanitaire à l’Ukraine au FACECO, fonds destiné aux collectivités territoriales souhaitant apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires durables (conflits…) à travers le monde ;

- effectuer par l’intermédiaire de la Trésorerie de HAYANGE un virement auprès de la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l’Etranger (DSFIPE) ;

- préciser, lors du virement, le numéro et l’intitulé du fonds de concours à abonder : 1-2-00263 « contributions des collectivités territoriales au profit de l’aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à l’étranger » en mentionnant l’UKRAINE ;

- officialiser le don en cours de versement auprès du service recettes de la DSFIPE.

Point 9 : Modification de la délibération relative à l’indemnité de fonction des adjoints au Maire et des Conseillers Délégués

Rapporteur : Madame le Maire

CONSIDERANT le report du point 20220310/03 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à retirer le point de l’ordre du jour.

Monsieur LURGUIE quitte la séance.

Point 10 : Dissolution du Comité Technique et du CHSCT

Rapporteur : Madame le Maire

VU l’article 32 du décret n° 85-565 ;

CONSIDERANT que l’effectif des agents à la Ville de NILVANGE est réduit à moins de 50, à compter du 1er janvier 2022 ;

CONSIDERANT l’absence de syndicat représentant le personnel ;

CONSIDERANT le nombre de représentants du personnel, soit deux agents, et conformément à la réglementation, le Comité Technique, lors de sa réunion en date du 5 janvier 2022, a émis un avis favorable quant à la dissolution du Comité Technique et du CHSCT, à compter du 1er février 2022 ;

DEBAT (suite) :

Monsieur LURGUIE salue l’initiative de Ville pour la mise en place de ces actions, mais trouve désolant que le pays envoie des armes et n’approuve pas que la Ville verse des fonds à l’aide humanitaire, pour lui c’est au gouvernement de le faire.

Monsieur BRIZZI félicite la mise en place de ces actions, qu’il faudra faire perdurer dans le temps.

DEBAT :

Madame le Maire s’engage à réunir régulièrement l’ensemble du personnel afin d’échanger sur les différents problèmes mais de façon moins formelle.

Madame AZEVEDO GONCALVES et Monsieur BRIZZI félicitent Madame le Maire de cette initiative car c’est important de continuer le débat participatif.8/13

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à dissoudre le Comité Technique et le CHSCT, à compter du 1er février 2022.

Point 11 : Modification de la durée hebdomadaire de service d’un emploi à temps non complet

Rapporteur : Madame le Maire

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

VU le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 ;

CONSIDERANT le besoin de renforcer l’équipe de cuisine du Pôle Enfance, un adjoint technique à temps non complet, soit 20/35ème, est ainsi affecté depuis le 1er septembre 2021 ;

CONSIDERANT l’augmentation des missions de l’agent, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant, soit 26/35ème ;

CONSIDERANT l’avis favorable du Comité Technique en date du 5 janvier 2022 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de supprimer l’emploi d’adjoint technique, à temps non complet, soit 20/35ème, à compter du 1er avril 2022 ;

- DECIDE de créer un emploi d’adjoint technique, à temps non complet, soit 26/35ème, à compter du 1er avril 2022 ;

- DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du 1er avril 2022 ; - DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Point 12 : Suppression de postes

Rapporteur : Madame le Maire

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 34 ;

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs de la Ville, afin de prendre en compte la réorganisation des services ;

CONSIDERANT l’avis favorable du Comité Technique en date du 5 janvier 2022 ; CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 13 avril 2021 au sein du Budget Primitif 2021 ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer les postes ci-dessous : - 1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe, à compter du 1er novembre 2020; - 1 poste d’adjoint technique à temps non complet, à compter du 1er août 2021; - 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet, à compter du 1er septembre 2021; - 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe, à compter du 1er octobre 2021;

- 3 postes d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, à compter du 1er octobre 2021 ; - 1 poste d’adjoint du patrimoine, à compter du 1er octobre 2021.

DEBAT :

A la suite de la demande de Monsieur BRIZZI, Madame le Maire affirme que le nouvel organigramme lui sera transmis.9/13

Point 13 : Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (28/35ème)

Rapporteur : Madame le Maire

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifiée ;

VU le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 ;

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 ;

CONSIDERANT les besoins au Centre Albert Camus afin de collaborer à la préparation des repas, du service en salle, de l’entretien des locaux et du matériel,

CONSIDERANT qu’il convient de créer un poste d’adjoint technique 28/35ème à compter du 1er septembre 2022 ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de créer un poste rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique, indice brut 354, indice majoré 343, à raison de 28 heures par semaine, soit 28/35ème à compter du 1er septembre 2022 ; - DECIDE d’inscrire les crédits correspondants au budget ;

- DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois.

Point 14 : Création de postes (Emploi vacances)

Rapporteur : Madame le Maire

CONSIDERANT un accroissement temporaire d’activités ou d’un accroissement saisonnier d’activités durant la période printanière et estivale ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de créer 30 postes, pour l’année 2022 durant la période printanière et estivale, répartis ainsi :

• 4 postes d’adjoint administratif 1er échelon à temps complet ;

• 26 postes d’adjoint technique 1er échelon à temps complet.

Point 15 : Harmonisation de la durée du temps de travail à compter du 1er janvier 2022

Rapporteur : Madame le Maire

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 7-1 ;

VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ;

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ;

VU la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 ;

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, notamment son article 47 ;

DEBAT :

Madame le Maire précise qu’après un travail avec Madame CHRISTIANY, une session a été ajoutée sur les vacances d’Avril.10/13

CONSIDERANT que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents ;

CONSIDERANT que ces règles devront entrer en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition ; CONSIDERANT que le décompte actuel du temps de travail des agents publics tient expressément compte des deux jours fériés locaux ;

- le cas des jours fériés spécifiques à l’ALSACE-MOSELLE ne diffère pas du cas des autres jours fériés locaux ; - le décompte actuel du temps de travail des agents publics tient compte d’un nombre de jours extra-légaux (ancienneté, bonus présentiel et à convenance) ;

CONSIDERANT l’avis favorable du Comité Technique en date du 5 janvier 2022 ;

CONSIDERANT qu’il convient d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures comme suit :

365 jours annuels 228 jours annuels travaillés - 104 jours de week-end (52 semaines x 7 heures de travail journalières (35h/ 5 jours)

- 8 jours fériés légaux = 1 596 heures annuelles travaillées arrondies à 1 600 heures

- 25 jours de congés annuels + 7 heures (journée de solidarité) = 228 jours annuels travaillés = 1 607 heures annuelles travaillées

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de fixer le décompte du temps de travail des agents publics réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, selon le tableau ci-dessus, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées, à compter du 1er janvier 2022 ; - DECIDE de supprimer les jours extra-légaux figurant au règlement des congés annuels (ancienneté, bonus présentiel et à convenance), à compter du 1er janvier 2022 ;

- DECIDE d’approuver les modalités d’organisation du temps de travail annuel au sein des différents services qui sont modifiées pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.

Point 16 : Nouveau contrat de mutuelle Santé et Prévoyance à compter du 1er janvier 2022

Rapporteur : Madame le Maire

VU les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, notamment son article 24, selon lesquelles la participation de la collectivité constitue une « aide à la personne sous forme d’un montant unitaire par agent, et vient en déduction de la cotisation ou de la prime due par l’agent » ;

CONSIDERANT qu’après l’analyse des offres, les contrats prévoyance et santé sont reconduits auprès de la compagnie GRAS SAVOYE BERGER SIMON dans des garanties similaires avec une baisse des cotisations, à compter du 1er janvier 2022 ;

CONSIDERANT l’avis favorable du Comité Technique en date du 5 janvier 2022 quant aux prestations proposées par la compagnie GRAS SAVOYEBERGER SIMON ;

DEBAT :

A la suite des interrogations de Messieurs BRIZZI et FRANCO, Madame le Maire informe qu’un sondage a été fait auprès des agents pour le choix de rester à 35H ou le choix du jour pour effectuer l’heure supplémentaire par semaine qui donne droit à 6 RTT par année. Les services sont désormais ouverts les lundis de 14H à 15H pour les services techniques et de 17H à 18H pour le service administratif. Auparavant le nombre de congés par agent était spécifique à chaque agent selon l’ancienneté et les congés à convenance.11/13

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à signer avec GRAS SAVOYE BERGER SIMON tout acte à intervenir relatif aux contrats de protection santé et de prévoyance à destination du personnel ; - CONFIRME la participation de la Ville pour le contrat santé à hauteur de 50 % de la cotisation annuelle.

Point 17 : Fixation de la participation de la Ville au contrat de protection santé des agents actifs à compter du 1er janvier 2022

Rapporteur : Madame le Maire

VU l’arrêté en date du15 décembre 2021le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2022 a été fixé à 3 428 € ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 7 décembre 2021décidant de maintenir les montants de la participation 2021 de la Ville au contrat de protection santé des agents actifs, à compter du 1er janvier 2022, et ce jusqu’à la signature du nouveau contrat et la fixation du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) ;

CONSIDERANT que la Ville de NILVANGE a signé un nouveau contrat avec la compagnie GRAS SAVOYE BERGER SIMON à compter du 1er janvier 2022 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE les montants de la participation de la Ville au contrat de protection santé des agents actifs de la façon suivante, à compter du 1er janvier 2022 :

GRAS SAVOYE - TARIFS 2022

Personnel

actif COTISATION Régime général COTISATION Régime local

total part agent part Ville total part agent part Ville

ISOLE 99,07 € 49,54 € 49,53 € 58,62 € 29,31 € 29,31 €

COUPLE 170,71 € 85,36 € 85,35 € 120,32 € 60,16 € 60,16 €

ISOLE +

1 ENFANT 148,43 € 74,22 € 74,21 € 88,10 € 44,05 € 44,05 €

FAMILLE 178,26 € 89,13 € 89,13 € 126,15 € 63,08 € 63,07 €

Point 18 : Attribution de compensation provisoire pour 2022

Rapporteur : Madame le Maire

CONSIDERANT que par délibération en date du 16 décembre 2021, la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch a voté le pacte financier et fiscal fixant les nouveaux échanges financiers entre le CAVF et ses communes membres sur la mandature ;

CONSIDERANT que le montant de l’attribution de compensation provisoire 2022 attribué à la Ville de NILVANGE s’élève à 1 891 727 € ;

DEBAT :

Madame le Maire informe que les contrats sont reconduits selon les mêmes garanties mais avec une baisse des cotisations.

Nous avons eu une bonne surprise car pour la collectivité et les agents

DEBAT :

Madame le Maire précise que l’avenir n’est pas rassurant car le montant de la compensation pour la Ville est attribué notamment grâce à SAARSTAHL RAIL, s’ensuit une intervention de Monsieur BRIZZI et Monsieur SCHMITT (qui se trouve dans le public).12/13

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les attributions de compensation provisoires pour 2022 à verser aux communes adoptées par le Conseil Communautaire le 16 décembre 2021 d’un montant total de 15 777 162 €, selon les modalités suivantes :

AC provisoires

Commune 2022

ALGRANGE 47 927 €

FAMECK 149 938 €

FLORANGE 5 171 640 €

HAYANGE 5 171 638 €

KNUTANGE 92 029 €

NEUFCHEF -27 279 €

NILVANGE 1 891 727 €

RANGUEVAUX -13 788 €

SEREMANGE-ERZANGE 2 509 138 €

UCKANGE 784 192 €

TOTAL 15 777 162 €

Point 19 : Convention dans le cadre du schéma directeur de développement, d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques avec le SISCODIPE

Rapporteur : Madame le Maire et Monsieur GULINO

VU l’article R. 353-5-7 du Code de l’énergie qui permet à plusieurs communes ou établissements publics compétents de s’associer afin de réaliser un unique schéma directeur dès lors que leurs territoires sont adjacents. Le schéma directeur est alors soumis pour avis, le cas échéant, à chacun des préfets concernés, et pour adoption à chacun des organes délibérants de ces collectivités territoriales ou établissements publics ; VU la délibération du SISCODIPE en date du 22 février 2022, qui a fait sienne des conclusions du rapport de préconisation du bureau d’étude, a adopté le schéma directeur de déploiement des infrastructures de recharge proposé et a autorisé le président à signer une convention avec chacune des communes membres ; CONSIDERANT que le SISCODIPE n’ayant pas la compétence, ni les moyens, pour porter seul le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques, a fait le choix de faire réaliser une étude dont la finalité est d’arrêter un schéma directeur de développement ;

CONSIDERANT que ce schéma directeur est entièrement financé par le SISCODIPE et aura pour rôle essentiel de coordonner les interventions des autorités compétentes en la matière. Cette coordination est rendue indispensable par les différents partenaires qui interviennent en soutien sous la forme du versement d’aides financières (Etat, Région, ENEDIS, …) ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE les conclusions du rapport de préconisation du bureau d’étude ; - ADOPTE le schéma directeur de déploiement des infrastructures de recharge proposé ;

DEBAT :

Monsieur Gulino intervient pour indiquer qu’une faute de frappe se trouve dans la note de synthèse, ce n’est pas Syndicat et Suivi, mais Syndicat de Suivi. Monsieur GULINO, délégué au SISCODIPE, continue pour donner des explications relatives à la mise en place de bornes avec le détail des tarifs, les aides financières et les organismes financeurs.

Madame le Maire précise que deux emplacements sont prévus sur le Cœur de Villes.13/13

- AUTORISE le Maire à signer une convention selon les termes indiqués avec le SISCODIPE.

Divers

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Madame AZEVEDO GONCALVES signale que dans la rue De Gaulle la poubelle est pleine car le ramassage est oublié par moment.

Monsieur FORTUGNO précise que si ce sont des sacs noirs, les agents ne ramassent pas. Madame le Maire ajoute que des poubelles enterrées sont prévues à cet endroit.

Questions du public

RUES FOCH ET JOFFRE

Monsieur PATERNIERI demande si une étude est faite pour cacher les poubelles dans les rues Foch et Joffre. Madame le Maire indique que Monsieur FORTUGNO fait un travail considérable sur le sujet. Elle ajoute que la Communauté d’Agglomération fait une étude quant au plan du réseau afin d’avoir des containers en milieu de rue et non en haut et en bas, des brise-vue seront mis en place afin de cacher les containers.

Monsieur PATERNIERI ajoute qu’au STOP, les lettres ne sont pas très visibles. Monsieur MAILLARD précise que c’est une réglementation nationale.

Madame le Maire indique que la mise en place des panneaux de signalisation sera augmentée, notamment avec les zones bleues et les ralentisseurs.

Monsieur FORTUGNO conclut en indiquant qu’il a fait un relevé d’état des panneaux, à enlever, remplacer et nettoyer certains d’entre eux.

Les prochaines dates à retenir

➢ Les repas du CCAS reprennent tous les 3èmes mercredi du mois, le premier aura lieu le 20 avril 2022. ➢ VENISE AU CHATEAU avec la COMMEDIA DELL’ARTE : samedi 9 avril 2022. ➢ Date provisoire du prochain conseil municipal : mardi 5 avril 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H05.