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Séance - view document.php?id=110 Document publié le Jeudi 24 janvier 2013 par la commune de Nilvange. Lien du pdf (Séance - view document.php?id=110)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation, 1

P R OCE S -VE R B AL

d u Co n se il M un ic ip al 3 av ril 2 0 1 8

ETAT DE PRESENCE

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS

BRIZZI M. MAIRE X CHRISTIANY C. X X PROCU A D. KLAINE NUCERA D. X

SCHMITT J. X LIONELLO R. X HIRTH M. X

PATERNIERI W. X LISSE J. X REBSTOCK A. X SAVINI M. X PAQUIN J.M. X FORTUGNO J. X

TOCZEK J.P. X X PROCU A M. SAVINI EYRAUD J. X SCHUTZ S. X

PISU D. X KLAINE D. X QUINQUETON P. X

FRANCO N. X HIRTH C. X X PROCU A D. PISU DA ROCHA SOARES A. X

SCHMITT M. X PIOVESAN M. X GULINO G. X

HAAS S. X X PROCU A M. PIOVESAN FREGONI R. X AZEVEDO GONCALVES MH X

SECRETAIRE DE SEANCE : JACQUELINE LISSE

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 21

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 25

Monsieur le Maire rend hommage à Jean Mazières, à Christian VEDMES et au colonel Arnaud BELTRAME, victimes du terrorisme.

Le maire lit le compte rendu de la réunion avec l’agent de l’ONF, relative à la cession de bois. Madame SAVINI pense qu’il convient de limiter l’accès à la forêt aux Nilvangeois qui en ont besoin. Madame REBSTOCK indique qu’elle n’a jamais dit le contraire et estime de nouveau nécessaire de communiquer auprès des Nilvangeois.

Madame SAVINI répond qu’au maximum 100 stères de bois par an seront dégagés, ce qui est insuffisant pour satisfaire aussi les non Nilvangeois. Elle explique également que le bois mort est celui qui se casse à la force du poignet ; ce qui est au sol n’est donc pas ramassé.

Madame REBSTOCK indique qu’il doit y avoir un quiproquo, car son groupe n’a jamais demandé que cela soit forcément ouvert aux extérieurs, mais qu’une communication soit faite auprès de la population afin que les particuliers puissent se positionner. La priorité aux Nilvangeois pourrait être avancée dans le cas où le nombre de demandes serait supérieur à l’offre.

Le Maire ajoute que les coupes de bois sont décidées par l’ONF.

Désignation du secrétaire de séance.

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame LISSE est nommée secrétaire de séance.2

1) Rythmes scolaires – rentrée 2018/2019.

Suite à la réforme des rythmes scolaires instaurée par le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, la Commune de Nilvange a instauré la semaine de quatre jours à demi pour les enfants des écoles maternelle et primaires pour la rentrée scolaire 2014.

Les jours et horaires actuels des écoles sont les suivants :

- Ecoles primaire Georges Brucker et maternelle « Les crayons magiques » :  lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 15h30

 mercredi de 9h00 à 12h00

- Ecole primaire Albert Schweitzer :

 lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 à 11h45 et de 13h30 à 15h15

 mercredi de 8h45 à 11h45

Même si l’organisation des nouveaux temps scolaires est reconnue, une plus grande fatigue des enfants est constatée du fait de ce rythme hebdomadaire soutenu.

Conformément aux dispositions de l’article 1 du décret du 27 juin 2017, le directeur académique des services de l’éducation nationale, saisi d’une proposition conjointe d’une commune et d’un ou plusieurs conseils d’école, peut, sous conditions, autoriser des dérogations à l’organisation de la semaine de quatre jours et demi, notamment le retour à la semaine de quatre jours.

Suite à une forte demande des parents d’élèves ainsi que des enseignants de l’école maternelle, la Commune a lancé une enquête auprès des familles.

Objet : retour à la semaine de quatre jours ou maintien de la semaine à quatre jours et demi ? Le résultat est massivement en faveur du retour à la semaine de quatre jours.

Les conseils d’école du deuxième trimestre 2018 ont répondu à l’unanimité dans le même sens.

Les conseillers sont donc appelés à valider le retour à la semaine de quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 pour les écoles primaires et maternelle.

Lors de la commission scolaire du 28 mars, les horaires suivants ont été proposés : - Ecole maternelle: 8h30-12h00 13h45-16h15

- Ecoles élémentaires : 8h15-11h45 13h30-16h00

Madame REBSTOCK a apprécié la discussion lors de la commission scolaire. Elle souligne l’importance de conserver 1h45 entre midi. Les parents qui ont des enfants à la maternelle et à l’école élémentaire disposent, compte tenu du décalage sur le temps de midi, de quinze minutes de battement seulement, ce qui porte la pause méridienne à 1h30. La cantine sera également obligée d’attendre la sortie de tous les élèves pour lancer les repas.

Madame SCHMITT répond qu’il s’agit là de cas individuels, alors qu’il convient de réfléchir à l’échelle de l’intérêt général, en tenant compte du fait que l’école maternelle refuse de commencer avant 8h30. Elle confirme qu’une famille qui compte un enfant en maternelle et un en classe élémentaire perdra 15 mn. Quant à la cantine scolaire, il y aura un décalage salutaire entre les petits et les grands, qui disposeront d’1h45.

Madame REBSTOCK pense qu’on est au-delà du cas individuel. Elle rappelle qu’un décalage horaire avait été mis en place eu égard à la distance entre Schweitzer et la maternelle. Elle s’interroge sur l’intérêt de mettre en place un décalage de quinze minutes entre deux écoles distantes de quelques mètres, à savoir l’école maternelle et l’école Brucker. En outre, les conseils d’école se sont prononcés avec trois horaires différents. Peut-être serait-il intéressant de réunir les trois directeurs et la MPT afin que chacun puisse prendre connaissance des différentes propositions faites en conseil d’école et ainsi de décider collégialement de la meilleure solution possible pour les enseignants, les élèves et leurs parents ?

Madame SCHMITT répond que les enseignants commencent un quart d’heure plus tôt le matin que l’école maternelle. Idem pour le soir. Ces horaires ont été réfléchis en anticipant sur la fusion des écoles.3

Le maire ajoute qu’il convient de tenir compte de la majorité et de gérer la fluidité à la cantine scolaire entre les élèves des écoles élémentaires et de la maternelle.

Madame AZEVEDO lit une intervention qu’elle n’a pas transmise au maire. Elle s’interroge notamment sur la position de l’inspecteur d’académie quant au projet de retour à la semaine de quatre jours : selon elle, la semaine de quatre jours et demi avait permis de développer des activités périscolaires pour les enfants des milieux défavorisés. Elle s’inquiète du devenir de ces activités.

Elle signale en outre que l’accès à l’école maternelle a été refusé à un enfant de moins de trois ans, à douze jours près.

Le maire répond d’une part que l’inspectrice de l’Education Nationale ne se prononce pas sur la demande de dérogation à la semaine de quatre jours et demi et que les activités périscolaires se poursuivront. Madame SCHMITT enchaîne en rappelant l’intérêt du périscolaire, qui développe un accueil éducatif, de découverte et d’initiation, en complémentarité avec l’école. Les ateliers spécifiques gratuits, eux, n’existeront plus, car l’aide de l’Etat ne sera plus versée. Elle vérifiera ce qui a motivé le refus de l’entrée en maternelle de l’enfant d’à peine moins de trois ans.

Vote : unanimité.

2) Participation de la Commune aux sorties pédagogiques scolaires.

Les participations suivantes sont soumises aux conseillers :

- Ecole Schweitzer : 106 élèves x 10,62 € = 1 125,72 €

- Ecole Brucker : 123 élèves x 10,62 € = 1 306,26 €

- Ecole maternelle « Les crayons magiques » : 149 élèves x 10,62€ = 1 582,38 €

Madame REBSTOCK demande à quand remonte la dernière revalorisation de cette participation : 2013, répond Monsieur SCHMITT.

Madame REBSTOCK conçoit que des économies sont nécessaires, mais au vu de l’augmentation du coût des transports, un coup de pouce aux sorties des écoles serait judicieux.

Monsieur SCHMITT répond qu’une augmentation de la participation communale n’aurait qu’un faible impact sur le reste à charge des familles. Madame SCHMITT ajoute qu’il appartient aux écoles de rechercher des transporteurs moins chers. La Commune en a trouvé un à moitié prix.

Madame REBSTOCK comprend la stagnation des subventions, mais insiste sur la nécessité de revaloriser cette participation, dont le montant n’est pas énorme.

Monsieur PATERNIERI pense qu’il serait intéressant de communiquer le montant de la participation globale de la Commune aux écoles.

Madame REBSTOCK rappelle alors qu’il ne s’agit pas là d’un crédit pédagogique mais d’une subvention, donc facultative. Elle est toutefois d’accord avec Monsieur PATERNIERI qui considère plus judicieux de discuter à partir de l’ensemble des sommes versées aux écoles.

Le maire ajoute que les parents peuvent aussi faire des actions pour financer les sorties scolaires. Madame AZEVEDO GONCALVES est également favorable à une revalorisation de la participation communale.

Vote : 20 Pour et 5 contre (A. REBSTOCK, J. FORTUGNO, P. QUINQUETON, G. GULINO, A. DA ROCHA SOARES).

3) Subventions aux associations.

(cf tableau joint)

Les commissions réunies « Culture – Loisirs et Vie Associative » et « Sports », après étude des demandes présentées par les associations, ont émis un avis favorable au versement des subventions du tableau ci-joint.

Les conseillers sont appelés à entériner l’avis de ces commissions.

A la demande de Madame DA ROCHA SOARES, Monsieur SCHMITT indique que l’association « Marcher Courir Algrange Nilvange Knutange » a bénéficié en 2017 d’une subvention de 500 € d’Algrange et de 200 € de Knutange et que les primes pour les médaillés du travail sont intégrées dans le budget de l’Amicale du personnel. Monsieur QUINQUETON estime qu’il serait raisonnable d’inscrire à l’ordre du jour un point spécifique pour la subvention à l’Amicale du personnel. Il considère que cette association n’a pour seul objectif que de marquer4

l’évolution de la carrière du personnel communal, ce qui est d’une nature un peu différente d’une autre association. Il lui est répondu qu’il s’agit bien d’une association avec une vraie structure juridique. Madame AZEVEDO GONCALVES demande si les comptes de résultat des associations sont communiqués à la mairie avec leur demande de subvention et si l’évolution des demandes de subvention 2017 a été évaluée, ce à quoi Monsieur SCHMITT répond par l’affirmative, à l’exception des Pastourelles, qui anticipaient leur championnat. En fait, une association peut demander une subvention exceptionnelle pour un événement exceptionnel (participation à un championnat, anniversaire marquant par exemple).

Il précise encore à Madame AZEVEDO GONCALVES, qui estime que les Pastourelles étant un club communautaire, la subvention devrait être communautaire, que la Commune ne dispose d’aucun document officiel de la CAVF validant la subvention de 5 000 € a priori attribuée.

Madame AZEVEDO GONCALVES s’étonne encore de la différence entre l’inscription budgétaire 2018 (110 000 €) et le réalisé 2017 (115 000 €), ainsi que du montant des subventions inscrites à l’ordre du jour (65 000 €). Monsieur SCHMITT lui répond que l’inscription budgétaire prévoit les demandes de subvention non encore présentées et les éventuelles subventions exceptionnelles.

Les subventions suivantes sont votées à l’unanimité.

Club Alpin Français Moselle 950,00 € Val de Fensch Lutte 2 050,00 € Club subaquatique 1 150,00 € Tennis Club de Nilvange 3 140,00 € Entente Basket Nilvange – Serémange 18 500,00 € Les Pastourelles de Nilvange 1 950,00 € Tennis de Table Knutange-Nilvange 2 350,00 € Marcher…Courir Algrange – Nilvange – Knutange 300,00 € Racing-Club de Nilvange 14 000,00 € USEP (Madame REBSTOCK quitte la salle avant le vote) 360,00 € Association Culturelle Polonaise 380,00 € Chorale Atout Chœur 250,00 € Association Esperanto Thionville 120,00 € Amicale du Personnel de la Ville de Nilvange 14 000,00 € Secours Populaire Français 2 750,00 € Association Forum des Citoyens 300,00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers 2 950,00 € Section des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Nilvange 2 250,00 € Mouvement Vie Libre 450,00 € Croix Rouge Française Hagondange 100,00 € AFAD (Aide Familiale à Domicile) 2 300,00 € Association des Donneurs de Sang Bénévoles du Val de

Fensch 350,00 € Association Nationale des Alpins-Section de France-Groupe

de Nilvange 500,00 € Centre Familial Culturel Espagnol 850,00 € Chorale ALLEGRIA 150,00 € FNDIRP Section de Knutange – Nilvange 100,00 € Union Nationale des Combattants 240,00 €

4) Compte de gestion 2017.

L’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017, ainsi que le compte de gestion, ont été réalisés par le receveur municipal d’Algrange. Le compte de gestion est conforme au compte administratif du budget principal.5

Le Conseil Municipal est appelé à adopter le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2017, dont les écritures sont identiques au compte administratif 2017.

Le compte de gestion est consultable en mairie, service des finances, bureau n° 12.

A Madame REBSTOCK qui s’interroge sur la différence de l’inscription budgétaire relative à l’indemnité versée au comptable au compte administratif 2017 (900 €) et au budget primitif 2018 (2 000 €), il est répondu qu’il est tenu compte du congé de maternité de la trésorière et des indemnités versées aux régisseurs.

Vote : 24 pour et 1 contre (MH. AZEVEDO GONCALVES).

5) Compte administratif 2017.

Les conseillers sont appelés à se prononcer sur le compte administratif de l’exercice 2017 dont le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme au compte de gestion de la perceptrice d’Algrange.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 2017 4 980 199,08 1 566 524,95 Recettes 2017 5 160 071,37 2 092 744,20 Résultats de l’exercice 2017 179 872,29 526 219,25 Résultat reporté de 2016 - - 282 114,22 Résultats cumulés en 2017 179 872,29 244 105,03 Restes à réaliser 2017 - 80 935,00 Restes à recouvrer 2017 - 37 509,00 Besoin de financement* - 200 679,03

* Pour rappel, le besoin de financement correspond au solde d'exécution cumulé corrigé des restes à réaliser.

Monsieur FRANCO présente à l’écran le compte administratif par chapitre.

Le maire quitte la salle avant le vote.

Vote :

- Fonctionnement : unanimité

- Investissement : 18 Pour et 6 contre (A. REBSTOCK, J. FORTUGNO, P. QUINQUETON, G. GULINO, A. DA ROCHA SOARES, MH. AZEVEDO GONCALVES).

6) Affectation des résultats 2017.

Le compte administratif 2017 dégage un excédent d’investissement de 200 679,03 €. Compte tenu du volume des investissements envisagés en 2018, il est proposé d’affecter en totalité le résultat cumulé de la section de fonctionnement, soit 179 872,29 €, à la section d’investissement de l’exercice 2018.

Vote : unanimité.

7) Vote du taux des trois taxes.

Afin de ne pas alourdir les charges financières pesant sur les Nilvangeois dans un contexte économique et social morose, le maire propose de reconduire pour 2018 les taux des trois taxes locales 2017, soit :

- Taxe d’habitation : 14,00 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,52 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 80,89 %

Madame AZEVEDO GONCALVES demande l’impact de la diminution de 30 % de la taxe d’habitation sur le budget communal. Il n’y en aurait aucun a priori.6

Vote : unanimité.

8) Modification de la délibération relative à la mise en place de l’AP/CP n° 201601483 « Réhabilitation de l’école primaire Georges Brucker et de la salle Mellet ».

Le point est présenté par Monsieur FRANCO.

Par délibération en date du 21 octobre 2016, le conseil municipal a mis en place l’AP/CP n° 201601483 « Réhabilitation de l’école primaire Georges Brucker et de la salle Mellet », AP/CP modifié par délibération en date du 14 décembre 2016.

L’AP/CP en vigueur au 31 décembre 2017 est donc celui-ci :

Dépenses

N° de l’AP Libellé programme

Montant de

l’AP

(en €)

Montant des CP (en €)

2016 2017 2018 2019

201601483

Réhabilitation de

l’école primaire

Georges Brucker et de

la salle Mellet

3 539 000 176 000 1 822 000 889 000 652 000

Recettes/Année 2016 2017 2018 2019 Total

Subventions

AMITER 325 000 325 000 650 000 FSIL 134 000 133 000 133 000 400 000

DETR 217 000 217 000 216 000 650 000

Réserves

parlementaires 30 000 30 000 Europe 108 366 108 366

Emprunt CDC 176 000 959 000 1 135 000

Total 176 000 1 340 000 675 000 782 366 2 973 366

Cependant, compte tenu des aléas de chantier et du retard subséquent dans l’avancement des travaux et donc des demandes d’acompte des entreprises, seulement 594 164 € sur les 1 822 000 € prévus ont été payés en 2017. Il convient donc d’ajouter aux crédits de paiement (CP) 2018 les dépenses non réalisées en 2017.

En outre, suite à l’appel d’offres pour la phase 2 du projet (rénovation intérieure de l’école), le montant total de l’autorisation de programme doit être augmenté de 59 683 €.

Dépenses

N° Libellé Montant AP (en €) Montant des CP (en €)

201601483

Réhabilitation

de l’école

Brucker et de la

salle Mellet

3 598 683

2016 2017 2018 2019

152 519 594 164 2 200 000 652 000

Recettes/Année 2016 2017 2018 2019 TOTAL

Subventions

AMITER 0 0 425 000 225 000 650 000 FSIL 0 15 000 185 000 100 000 300 000 DETR 0 51 231 300 000 298 769 650 000 DSIL 0 0 0 30 000 30 000 Europe 0 0 0 0 0 Emprunt 0 770 000 400 000 0 1 170 0007

TOTAL 0 836 231 1 310 000 653 769 2 800 000 Les notifications portent d’ores et déjà le taux de subvention à 45 % du coût du projet, avec notamment une participation départementale très bien dotée.

Madame REBSTOCK relève que le niveau des subventions a tout de même baissé ; le Pôle Enfance a ainsi été subventionné à 70 %. Il lui est répondu que le taux de subvention ne prend aujourd’hui en compte que les subventions notifiées ; à l’achèvement des travaux, le FCTVA sera également intégré, valorisant d’autant les financements extérieurs.

Madame AZEVEDO GONCALVES demande en quoi consistent les aléas de chantier et le nombre de jours de retard cumulé dans le projet. Le maire répond que le retard est essentiellement dû :

- à l’obligation de relancer la consultation après l’été, suite à la non-attribution de certains lots, en dépit du retrait de 80 dossiers ;

- pour la salle Mellet, à la présence d’une conduite amiantée non spécifiée dans l’étude préalable : une société spécialisée a été sollicitée, induisant un coût supplémentaire et un retard. Le problème vient de l’absence de plan précis ; tout est intuitif ou relève de l’histoire orale.

Monsieur QUINQUETON souligne que le contexte actuel du traitement de l’amiante diffère de celui à l’époque de la construction.

La notification de la subvention pour les travaux de la salle Mellet est confirmée. Monsieur FRANCO ajoute que les prévisions en termes de subvention sont globalement justes. Les sommes notifiées par le Département (AMITER), la plus élevée en Moselle, et l’Etat (DETR) sont remarquables.

Madame AZEVEDO GONCALVES demande si ces retards vont impliquer une plus longue location des modulaires. Ce à quoi le maire répond que les retards n’impactent que les travaux à la salle Mellet. Il précise toutefois que, compte tenu du bruit du percement des conduites de désenfumage, inconfortable pour les enfants, il a demandé aux entreprises de moduler leur intervention en fonction des horaires scolaires.

Vote : 20 Pour et 5 contre (A. REBSTOCK, J. FORTUGNO, P. QUINQUETON, G. GULINO, A. DA ROCHA SOARES).

9) Budget primitif 2018.

Monsieur FRANCO présente le budget primitif 2018 par chapitre.

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Opérations réelles 4 602 555,00 4 954 000,00 Opérations d’ordre 351 445,00 - dont dotations aux amortissements 216 000,00 - Total 4 954 000 4 954 000

SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Opérations réelles 3 082 935,00 2 487 384,97 dont affectation du résultat cumulé 2017 - 179 872,29 Opérations d’ordre - 351 445,00 dont dotations aux amortissements - 216 000,00 Résultat reporté du CA 2017 - 244 105,03 Total 3 082 935,00 3 082 935,00

Madame REBSTOCK s’interroge sur la différence de l’ouverture budgétaire 2018 de l’article 6132 « Locations immobilières » par rapport au réalisé 2017. Monsieur FRANCO lui répond qu’il est tenu compte de la location des modulaires, moindre en 2017.8

Madame DA ROCHA SOARES souligne l’augmentation des dépenses relatives à l’eau et l’assainissement. Monsieur FRANCO lui répond que l’ouverture budgétaire est calquée sur le réalisé 2017. De la même façon, Madame REBSTOCK demande des explications sur les articles suivants :

- 6288 « Autres services extérieurs » : baisse de 100 000 €.

Monsieur FRANCO lui explique que le budget 2017 intégrait le montage des modulaires, plus onéreux que

le démontage en 2018.

- 6455 «Cotisations assurance du personnel », crédité de 76 000 € en 2018 et de 0 en 2018. Il lui est répondu que ce crédit est destiné au paiement des cotisations pour l’assurance décès et invalidité du personnel. Cette décision modifie le positionnement antérieur de l’équipe municipale de ne pas assurer ce risque.

- 6535 « Formation des élus » : 2017 - 950 €/2018 - 5 000€.

Le maire explique la nécessité pour les élus d’être formés. L’inscription budgétaire est une estimation, fonction du coût des formations.

Il déplore la fréquente annulation des formations du fait du peu d’inscriptions. Il répond également à Monsieur FORTUGNO que le choix de l’organisme de formation doit être agréé et dépend des besoins. il regrette que la majorité des formations se déroulent à Paris. C’est à Madame PERSICHETTI qu’il convient de s’adresser pour rechercher les organismes compétents susceptibles de répondre aux besoins des élus. Monsieur FRANCO suggère qu’en cas de formation intéressante, l’information soit diffusée auprès d’un maximum de personnes, ce qui pourrait également permettre une prestation en interne. - 657362 « Subvention versée au CCAS « : le réalisé est de 50 000 €, l’ouverture budgétaire de 60 000 €. Monsieur FRANCO lui répond qu’en attente du vote du budget primitif du CCAS, l’ouverture budgétaire est identique à celle des années précédentes.

Vote :

- Fonctionnement :

 Dépenses : 24 Pour et 1 abstention (MH. AZEVEDO GONCALVES).

 Recettes : unanimité.

Madame REBSTOCK motive l’approbation de son groupe par les efforts réalisés en section de fonctionnement.

- Investissement :

Madame AZEVEDO GONCALVES constate que des trous apparaissent déjà sur les allées du cimetière. Les pompes fuient déjà et l’une est fermée. Il lui est répondu que les pompes ne sont pas fermées, mais qu’un réducteur de pression a été installé. L’état des allées sera vérifié.

Madame REBSTOCK regrette toujours la concentration importante de l’investissement sur un seul projet, soit 93 % de la capacité d’investissement selon elle. Même si les travaux sur les écoles sont importants, il ne devrait pas se faire au détriment des autres besoins. Son groupe s’oppose à la fusion des deux écoles élémentaires, qui ne résout pas la question de la maternelle scindée en deux. Elle s’interroge sur la possibilité de maintenir le taux des impôts locaux, car la capacité d’autofinancement est négative et source d’inquiétude, et désapprouve le choix d’affecter les indemnités issues du contentieux relatif au terrain synthétique au projet Brucker-Mellet. Il eut été plus intéressant d’emprunter à taux bas. En outre, la dette s’accentue.

Monsieur FRANCO explique à nouveau que le choix de l’opération a été fait en tenant compte d’une part des obligations réglementaires et normatives, notamment en termes de sécurité et d’accessibilité PMR, et d’autre part des subventions perçues dans le cadre d’un programme global et non dans le cadre de travaux par tranche. L’équipe municipale a décidé d’assumer le poids de ces travaux, plutôt que la voie de la facilité, plus onéreuse d’un poids de vue budgétaire et financier, qui consiste à laisser à ses successeurs la charge de les réaliser. En outre, sans travaux, la salle Mellet aurait dû fermer du fait de l’absence de désenfumage. Même si la baisse de la DGF a été partiellement contenue, il reconnaît toutefois qu’elle a peut-être insuffisamment anticipée.

Madame REBSTOCK insiste sur le fait qu’on aurait pu investir dans une école à un niveau moindre et sans saupoudrer, tout en faisant de la qualité, à l’instar de ce qui a été fait à l’école Schweitzer. Elle a souligné les efforts9

réalisés en dépenses de fonctionnement, mais rappelle qu’ils avaient été engagés par la précédente équipe municipale.

Le maire répond que l’école Schweitzer n’est plus aux normes. Sa remise en conformité est estimée à 250 000 €. Le choix a été fait de remettre une seule école aux normes, opération quoi qu’il en soit imposée par l’Etat. Le saupoudrage aurait coûté plus cher. Il ajoute que le parking derrière l’école Brucker et, prochainement, la voirie du centre ville, ne coûtent pas un euro aux Nilvangeois, dans la mesure où ils sont réalisés par la CAVF.

Madame AZEVEDO GONCALVES signale la dangerosité des escaliers dans les rues Castelnau et Vosges. Le maire répond que ces travaux relèvent de la compétence de la copropriété.

 Dépenses : 19 Pour et 6 contre (A. REBSTOCK, J. FORTUGNO, P. QUINQUETON, G. GULINO, A. DA ROCHA

SOARES, MH. AZEVEDO GONCALVES).

 Recettes : 19 Pour et 6 contre (A. REBSTOCK, J. FORTUGNO, P. QUINQUETON, G. GULINO, A. DA ROCHA

SOARES, MH. AZEVEDO GONCALVES) car la section d’investissement est équilibrée par la vente ALILA.

Monsieur FRANCO présente une synthèse des économies réalisées en fonctionnement entre 2014 et 2017.

Elles ont été permises notamment par :

- l’abonnement pour la maintenance informatique ;

- l’acquisition de photocopieurs couleur avec sensibilisation du personnel au coût ; - l’investissement sur des véhicules électriques, qui diminuent le coût du carburant ; - la diminution de la diminution de la dette à taux élevés, qui participe à la compensation de la hausse de l’encours de dette.

Il constate que la CAF brute diminue moins vite que la DGF. Une augmentation des dotations aux amortissements est prévue grâce aux travaux Brucker/Mellet notamment.

Madame REBSTOCK reste dubitative quant à la maîtrise de l’effet de ciseaux par les efforts sur les dépenses de fonctionnement. Le maire l’invite à regarder ce qui se passe dans les villes alentour. Nilvange a choisi de maîtriser les dépenses sans augmenter les impôts.

Séance levée à 21h15.