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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - elections professionnelles mise en place du vote electronique Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - elections professionnelles mise en place du vote electronique)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du jeudi 30 juin 2022

Délibération n° 60

Date de la

Convocation :

vendredi 24 juin

2022

Nombre de

conseillers

en exercice :

95

Date de

publication

au recueil des

actes

administratifs :

L'an deux mille vingt deux, le trente juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Brigitte BENAT à Madame Caroline BARRE, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Bruno COUDERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Dominique THOLLET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Isabelle SEON à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Ginette VINCENT à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT

Absent(e)s :

Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Marie-Pierre VINCENT

Secrétaire de séance : Olivier BERTRAND

La séance a été levée à : 21 H 00

Délibération n°60 du 30 juin 2022Rédacteur : Celine TRAPEAUD Ressources humaines

Objet : Elections professionnelles : mise en place du vote électronique

Rapporteur : Michel CHAPUIS

À l’occasion des prochaines élections professionnelles qui auront lieu le 8 décembre 2022 (cf arrêté du 9 mars 2022 publié au JO du 10 mars 2022), il est envisagé d’avoir recours au vote électronique.

Le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 précise les conditions et les modalités de mise en œuvre de vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale. Il doit être organisé dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment la sincérité des opérations électorales, l’accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, l’intégrité des suffrages exprimés, la surveillance effective du scrutin et le contrôle a posteriori par le juge de l’élection.

Le même décret indique dans son article 4, que le recours au vote électronique s’effectue par délibération prise après avis du comité technique paritaire.

Il est donc proposé de recourir au vote électronique selon les modalités suivantes :

- Recours au vote électronique

Il sera recouru au vote électronique par internet à l’occasion des élections professionnelles qui auront lieu le 8 décembre 2022. Il concernera le scrutin suivant : Comité Social Territorial (CST).

Le vote électronique constituera la modalité exclusive d’expression des suffrages.

- Phase préparatoire

Pour l’organisation de ce scrutin, une convention avec le CDG 43 sera établie. Le CDG 43 a fait appel à la société Kercia Solutions qui édite le logiciel Alphavote lequel est en conformité avec les préconisations de la CNIL.

Au cours de la phase de préparation, un courrier personnalisé sera envoyé à chaque électeur à son adresse professionnelle. Ce courrier donnera un identifiant et invitera l’électeur à renseigner une adresse électronique ou un numéro de téléphone sur lequel lui sera envoyé un mot de passe personnalisé. Au moment où le scrutin sera ouvert, il devra aller sur le site internet qui lui aura été indiqué, renseigner son identifiant et son mot de passe avant de pouvoir voter pour les différents scrutins qui lui seront ouverts.

Pendant cette phase de préparation, ainsi que pendant la période d’ouverture du scrutin et pendant la période postérieure au vote, le système de vote électronique fera l’objet d’une expertise indépendante destinée à vérifier le respect des garanties prévues par la réglementation.

- Ouverture du scrutin

Le scrutin sera ouvert du jeudi 1er décembre 2022 à 0 heures au jeudi 8 décembre 2022 à 16 heures.

Les membres des bureaux de vote, accompagnés des services du Centre de gestion constitueront la cellule d’assistance technique prévue à l’article 8 du décret du 9 juillet 2014. Ils veilleront au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote.

- Bureaux de vote

Un bureau de vote électronique sera mis en place dans la collectivité pour le scrutin du Comité Social Territorial (CST). Ce bureau de vote sera composé d’un président, d’un secrétaire et d’un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidates aux élections. Les membres du bureau de vote auront pour mission de suivre les opérations électorales et de signer les procès-verbaux transmis par le bureau de vote électronique centralisateur.

Un bureau de vote électronique centralisateur ayant la responsabilité de plusieurs scrutins sera mis en place au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Loire (CDG 43). Il sera composé d’un président, d’un secrétaire et d’un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidates aux élections. Outre la possibilité qu’ils auront de suivre les opérations électorales, les membres du bureau de vote centralisateur détiendront les clés de chiffrement permettant le codage et le décodage du système de vote électronique.

Délibération n°60 du 30 juin 2022Ces clés de chiffrement leur seront données à l’occasion d’une formation spécifique à laquelle ils seront invités.

Un centre d’appel sera accessible 24 heures sur 24 pendant la période d’ouverture du scrutin. Il sera chargé de répondre aux électeurs afin de les aider dans l’accomplissement des opérations électorales.

- Publicité des listes électorales

Pour chacun des scrutins, un extrait des listes électorales sera publié par voie d’affichage au plus tard le 2 octobre 2022 dans chacune des collectivités et établissements ayant des électeurs. Entre le 2 et le 12 octobre 2022, des réclamations sur inscription, omissions ou radiation de la liste pourront être exprimées. L’autorité territoriale statuera sur ces réclamations le 17 octobre au plus tard.

- Accès au vote pour les électeurs ne disposant pas d’un poste informatique

Les modalités d’accès au vote pour les électeurs qui ne disposent pas d’un poste informatique sur leur lieu de travail seront précisées par l’autorité territoriale au plus tard au moment où seront remis les identifiants aux électeurs.

Le Comité Technique paritaire a été consulté sur cette question le 9 juin dernier.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/06/2022

Le Conseil Communautaire :

- DÉCIDE de recourir au vote électronique par internet à l’occasion des élections professionnelles qui auront lieu le 8 décembre 2022,

- PRÉCISE que le vote électronique constituera la modalité exclusive d’expression des suffrages,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de recours au vote électronique avec le CDG 43 ainsi que tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce vote électronique.

VOTE : UNANIMITÉ

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 30 juin 2022

#signature#

Délibération n°60 du 30 juin 2022