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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compterendu 301117 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compterendu 301117)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Ref.

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Berger-Levrault

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le PUY DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2017 enVELAY

Date d'affichage :

6 décembre 2017

Date de convocation : 23 novembre 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMPTE-RENDU

L'an deux mille dix sept, le trente novembre à 18h 30, le Conseil de la

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Communautaire de la

Communauté d'agglomération, Place de la Libération, sous la présidence de

Monsieur Michel JOUBERT {Président de la Communauté d'agglomération). get memes de Qi ë

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel JOUBERT déclare la séance ouverte.Étaient présents :

Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Willy GUIEAU, Monsieur Jean-Benoït GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent MIRMAND, Madame Madeleine RIGAUD, Monsieur Gerard GROS, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel ROUSSEL, Monsieur Franck PAILLON, Monsieur Eric RAVEYRE, Monsieur Michel DECOLIN, Monsieur André REYNAUD, Madame Elisabeth RAFFIER, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Thierry MOURGUES, Madame Brigitte BENAT, Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Magalie ALLIBERT, Monsieur Georges ASSEZAT, Monsieur Jean-Marie BADIOU, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BERARD, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Bernard BONNAL, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Gérard CHAPELLE, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Gérard CONVERT, Madame Laetitia CORNU, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Yves DEVEZE, Monsieur Eric DUNIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Jean-Claude EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Michel FORESTIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Albert HERITIER, Madame Nadine HERITIER BRANCO, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel LAURENT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Danielle MALARTRE, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Christiane MOSNIER, Madame Christine NOTON, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Geneviève PIGER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Jean-Yves REYNAUD, Monsieur Pierre ROBERT, Monsieur René SAINTENAC, Monsieur Jean-Pierre TOURETTE, Monsieur Maurice VALENTIN, Monsieur Jean-Paul VIGOUROUX, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jacques VOLLE

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Adrien DEFIX à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Laurent MIRMAND, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Jean-Paul VIGOUROUX, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-François GISCLON à Monsieur Serge CHABRIER, Monsieur Adrien GOUTEYRON à Madame Marie-Bernadette MATHIAS, Monsieur Paul MAURY à Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Gilbert PEYRET à Madame Rachel GARRABOS, Madame Huguette PORTAL à Monsieur Pierre ROBERT, Monsieur André ROCHE à Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Dominique TOUSSAINT à Monsieur Yves DEVEZE, Madame Christelle VALANTIN à Madame Marie-José ALLEMAND

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur René BERTHON, Monsieur Bruno COUDERT, Monsieur Alain FOUILLIT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE (questions 1,2,3,4 et 6), Monsieur Jean- Pierre MORGAT, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christine THIVAT, Madame Isabelle VERDUN, Madame MOSNIER (absente à partir de la question 5, présente pour la question 6), Madame VINCENT (absente à partir de la question 5, présente pour la question 6)

Secrétaire de séance : René BERTHON

La séance a été levée à : 21h30Ref.

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Berger-Levrault

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N° 1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉSIGNE Monsieur René BERTHON pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil du 30 novembre 2017.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 27 SEPTEMBRE 2017

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

-APPROUVE _ le compte-rendu du Conseil communautaire du:

27 septembre 2017

Ce compte-rendu est à consulter sur le site internet/rubrique « espace habitants »

+ DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY AU TITRE DE L'ARTICLE L5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par le Président de la Communauté d'agglomération au titre de l’article L5211-10 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 4 COMMUNE DE SAINT-PAULIEN : DÉMISSION DE MONSIEUR DENIS EYMARD - VICE-

PRÉSIDENT

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- PREND ACTE de l'installation de Monsieur Laurent DUPLOMB aux fonctions de conseiller communautaire en tant que membre titulaire de la Communauté d'agglomération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.N° 5 PROJET DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY 2017- 2025 : APPROBATION

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- VALIDE le schéma illustrant le projet de territoire (annexe 1),

- VALIDE le projet de territoire qui identifie quatre enjeux et seize axes stratégiques: synthèse en annexe 2 et document complet (via le lien dans la délibération),

- VALIDE les intitulés de fiches-actions (projets ou intentions) figurant dans le projet de territoire et sa synthèse.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 6 APPROBATION DU CONTRAT 43-11 AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- VALIDE le volet développement du projet de contrat 43-11 tel qu'il figure dans le tableau en annexe,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat 43-11-et tous documents s’y rapportant. :

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 7 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : TARIFS 2018 POUR LES COMMUNES DE BAINS, CEYSSAC, CHASPUZAC, LE VERNET ET SAINT-JEAN-DE-NAY

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

-APPROUVE les tarifs de l'Eau et de l'Assainissement, à compter du 1° janvier 2018, pour les communes suivantes :

Bains, Ceyssac, Chaspuzac, Le Vernet et Saint-Jean-De-Nay.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 8 GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ET LES COMMUNES

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- APPROUVE les conventions de prestations de service entre la Communauté d'agglomération -

Communes : Chaspuzac, Le Vernet, Loudes, Vergezac et Saint-Privat d'Allier,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions avec les communes de Chaspuzac, Le Vernet

Loudes, Vergezac et Saint-Privat d’Allier,

- CHARGE Monsieur le Président de les faire appliquer dès la date de leurs approbation.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉner.

éuI

Ja

Derger-Levrautt

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N° 9 COMPÉTENCES OPTIONNELLES DE LA COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION : APPROBATION

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- APPROUVE l'extension des compétences optionnelles suivantes

:

1° La création ou l'aménagement et l'entretien de voirie d'intérêt

communautaire ; la création ou l'aménagement et la gestion de parcs de

stationnement d'intérêt communautaire,

2° En matière de protection et de mise en valeur de

l'environnement et du cadre de vie : - La lutte contre la pollution

de l'air,

- La lutte contre les nuisances sonores,

- Le soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie,

3 La construction, l'aménagement, l'entretien

et la gestion d'équipements culturels et Sportifs d'intérêt communautaire,

- APPROUVE la restitution de la compétence optionnelle

action sociale d'intérêt communautaire aux communes,

- REPORTE sa décision sur la prise des compétences

«eau » et « assainissement » en tant que compétences optionnelles

à une date ultérieure, en raison des débats nationaux

existant sur la gestion de ces compétences par les établissements

publics de coopération - & intercommunale.

: - RER An SU ë : [ <

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Michel LAURENT

N° 10 SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY

RURAL {SEAVR) : RETRAIT

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- APPROUVE la demande de retrait de la

Communauté d'agglomération du SEAVR au 1* janvier 2018

pour les communes d'Arsac-en-Velay, de Blavozy, de

Chaspinhac, de Coubon, de Cussac-sur-Loire, du Brignon,

du Monteil, de Saint-Christophe-sur-Dolaison,

de Saint-Germain-Laprade et

de Solignac-sur-Loire,

- SOLLICITE Monsieur le Préfet pour autoriser ce retrait,

après avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention

de prestations de Service et tous les actes nécessaires à l'exécution

de la présente délibération et à engager toutes les

démarches utiles.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Cécile GALLIENN° 11 PARKINGS DU PÔLE INTERMODAL : TARIFICATION

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER

-APPLIQUE à partir du 1° janvier 2018, la grille tarifaire suivante :

F Coût Modalités

Tarification à la pièce 1°" pas de 15 minutes gratuit, 2ème pas de 15 minutes gratuit,

ensuite 0,20 € par pas de 15 minutes

| Abonnements mensuels |

[20 € Un mois

| 16€ : Prix de groupe 20 personnes minimum l'Administration, organisme ou entreprise

112€ Détenteur d'un abonnement travail SNCF

0 € Détenteur d'un abonnement TUDIP

|

(jeunes, actif ou âge d'or)

- RELÈVE le seuil des abonnés au parking de la Gare de 40 à 80.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 12 RÉGIE AUVERGNE TRÈS HAUT DÉBIT : REPRÉSENTATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- ACCEPTE que Clermont Métropole, à la suite de la Communauté d'agglomération de Montluçon, représente Clermont Métropole et les 5 Communautés d'agglomération de l’ex-région Auvergne au sein du Conseil d'administration de la Régie conformément aux statuts de la Régie « Auvergne Très Haut Débit ».

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 13 PARCELLE AP 400 : CESSION D'UNE PARTIE AU PROFIT DE MONSIEUR GÉRARD ROUSSET

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- CEDE une surface de 2 300 m°? à prélever sur la parcelle AP400 de la commune du Puy-en-

Velay, surface à parfaire après élaboration du plan de bornage correspondant,

_APPROUVE cette cession au prix de 100 € / m°, prix inférieur à l'estimation des Domaines du 16 octobre 2017, frais en sus à la charge de l'acquéreur, Monsieur Gérard ROUSSET où toute personne physique ou morale agissant pour son compte,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 87

Contre : 1

Geneviève PIGERnu.

cui

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berger-Levraull (1309)

N° 14 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION/COMMUNES

: VALIDATION DE LA CONVENTION TYPE DE GESTION DES

ZONES D'ACTIVITES COMMUNAUTAIRES

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- APPROUVE la convention type de GESTION DES ZONES

D'ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES ci- annexée,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant

à signer la convention type avec les communes intéressées.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE: MAJORITÉ

Pour : 87

Contre : 1

Bernard BONNAL

N° 15 TABLEAU DES EMPLOIS : MODIFICATION

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- APPROUVE la création d’un poste d'administrateur

à temps complet au tableau des emplois,

- AUTORISE Monsieur le Président à Signer les actes

correspondants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 16 FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL

: INFORMATION DU CONSEIL

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR

N° 17 RÉHABILITATION ET EXT ENSION DU CENTRE AQUA

PASSION : LOT N° 13 : AUTORISATION DE SIGNER UN PROTOCOLE

D'ACCORD TRANSACTIONNEL

Rapporteur : Monsieur Franck PAILLON

- APPROUVE le protocole d'accord transactionnel joint à la présente

délibération,

- AUTORISE Monsieur le Président à Signer le protocole

d'accord transactionnel avec la société AQUA REAL dans le cadre

du marché relatif à la réhabilitation et l'extension du

Centre Aqua Passion, lot 13 : Spa, Sauna, Hammam.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 18 MISE EN LUMIÈRE AUDIO-VISUELLE DES SITES EMBLÉMATIQUES DE L'AGGLOMÉRATION (PHASE Il) : VALIDATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Madame Corinne GONCALVES

- APPROUVE le programme et le plan de financement de la phase II de « Puy de lumières »,

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter toutes les aides financières potentielles, notamment le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et le Conseil Départemental de la Haute-Loire,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant au présent dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 85

Contre : 3

Michel FILERECécile GALLIENGilbert MEYSSONNIER

722012. N°19 MUSÉE CROZATIER : MODIFICATION-BU PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- SOLLICITE la participation du Département :

au fonctionnement du musée pour un montant de 400 KE au titre des années2016 et 2017, aux dépenses d'investissement pour un montant de 800 K€ selon le plan de financement détaillé ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Président à entreprendre les demandes correspondantes auprès du Département et à signer tous les actes nécessaires à ce projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 20 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION : MODIFICATION À L'ISSUE DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DU 4 JUILLET 2017

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- MODIFIE les attributions de compensation des communes selon le tableau annexé à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Président à engager toutes les démarches en vue de la régularisation correspondante.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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Berger-Levrault

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L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de

l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.

Vu pour être affiché le 6 décembre 2017 conformément aux prescriptions

des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales

et R 121.9 du Code des Communes.

Michel JOUBERT