Conseil Municipal - 1728355

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Conseil Municipal - 1728355 Document publié le Jeudi 9 mai 2024 par la commune de Plouagat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1728355)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, 90. Administration générale : Taxes d’aménagement et sur le foncier bâti industriel – modalités de reversement à Leff Armor Communauté - tentative de conciliation (suite) – constat d’échec - approuvée

91. Administration générale : mandat spécial – délégation du conseil municipal au Maire - approuvée

92. Administration générale : emprunt – délégation du conseil municipal au maire - approuvée 93. Administration générale : admission en non-valeur des créances inférieures à ou égales à 100€ - délégation du conseil municipal au maire - approuvée

94. Culture : Festival Attrap’Sons 2024 – convention de mise à disposition d’espaces publics communaux - approuvée

95. Sport : Stade Louis Morice mis à disposition de l’US Granville – convention - approuvée 96. Finances : incendie de l’église de Bringolo – subvention exceptionnelle - approuvée 97. Finances – tarifs communaux 2023-2024 – précision - approuvée

98. Finances / Scolaire : fournitures scolaires – subvention - approuvée

99. Finances – Ecole publique - achat de clés USB - conventions avec les communes de St Jean Kerdaniel et Bringolo - approuvée

100. Ressources humaines : service scolaire / périscolaire - création de 3 emplois permanents de catégorie C - approuvée

101. Ressources humaines : protection sociale complémentaire : participation employeur à 15€ - approuvée

102. Ressources humaines : compte personnel de formation - Détermination des plafonds de prise en charge - approuvée

103. Urbanisme / foncier : La Grande Villeneuve - construction de 12 logements sociaux – cession de la parcelle b2306 par l’EPFR - approuvée

104. Urbanisme / foncier : La Grande Villeneuve - construction de 12 logements sociaux – viabilisation de la voie d’accès – cession de la parcelle b1639 - approuvée

105. Urbanisme / foncier : construction de 14 logements sociaux – cession de 7 lots du lotissement le pré de l’étang - approuvée

106. Urbanisme / commerce : projet de transfert du supermarché Aldi – cession d’un terrain communal - approuvée

107. Voirie : Mi-Route – voie d’accès aux logements BSB – dénomination de rue - approuvée 108. Urbanisme : lotissement « Diouron » - construction d’une ligne électrique – convention - approuvée

109. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – 28 b rue de la gare – parcelle 038A n° 1069- 1072 - approuvée

110. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – 5 venelle notre dame - parcelle 038A n° 80 - approuvée

111. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – lieu-dit « courtil » – parcelle A n° 1423-1497 - approuvée

112. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – lieu-dit « petit courtil » – parcelle F n° 1966 - approuvée

113. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – 14, rue de Kernabat – parcelle C n°2095 - approuvée

114. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – 32 rue Berthou - parcelle 038a n° 779-781 - approuvée

115. Info au conseil municipal : marches signés au titre de la délégation du conseil municipal au maire en application de l’article l.2122-22 du CGCT – le Conseil municipal en a pris acte

Affiché le 09 mai 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 024

Liste des délibérations