Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL2020 127 RPQS 2019 eau assain CAC
Convocation - DEL2018 176 RPQS EauStruc comp
Convocation - DEL2018 038 DPU CeC Tollevast
Convocation - DEL2018 258 OPAH CEC
Convocation - DEL2018 174 RPQS2017 Eau et Assainissementgérés
Convocation - DEL2018 023 Urba MEC n° 4 CEC
Convocation - DEL2018 049 Approb Modif zonage la Hague
Convocation - DEL2018 239 conv eau ORANO
Déliberation - P372 2023 Individualisation fourniture eau Lot
Convocation - DEL2018 163 transfert compétence remb la hague
Convocation - DEL2018 175 RPQS Eau et Assain CEC Valognes et la hague
Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2018 175 RPQS Eau et Assain CEC Valognes et la hague)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
SOUS-PREFECTURE
U LE: EC
19 OCT. 2018
DE CHERBOURG leCotentin
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Date d'envoi de la convocation : 21/09/2018
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 178
Nombre de votants : 202
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L'an deux mille dix huit, le Jeudi 27 Septembre, le Conseil de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ
Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe,
BELHOMME Jérôme, LEGENDRE Michel suppléant de BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre,
BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique
suppléant de BRECY Rolande, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle,
CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian (jusqu'à 20h45), CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph,
CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, LEBAS Louis suppléant de COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, CUNY Daniel (jusqu'à 21h12), DELAPLACE Henry, DELESTRE Richard (jusqu'à 20h35),
DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine,
DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude,
FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé (jusqu'à
21h10), FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT-LEPOITTEVIN
Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick (à partir de 18h36), GODIN Guylaine (jusqu'à 21h30),
GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert (jusqu'à 21h12), GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève,
GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 21h12), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN
Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jean, HAMON-BARBE Françoise (jusqu'à 21h10), HARDY René, Sylvie
PROD'HOMME suppléante de HAYE Laurent, HEBERT Dominique, Bernard GIROUX suppléant de HENRY
Yves, CATELAIN Pierre suppléant de HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET
Catherine (jusqu'à 21h10), JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc (jusqu'à 22h), JOUAUX Joël, JOURDAIN
Patrick, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne
(jusqu'à 21h10), LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (à partir de
18h30), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LEBARON Bernard,
LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER
Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER
François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude,
LEJAMTEL Ralph (jusqu'à son départ), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul,
LEMONNIER Thierry (jusqu'à son départ), LEMONNIER Hubert, HERVY Isabelle suppléante de LEMYRE Jean-
Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert,
LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène,
LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LE GUILLOU Alexandrina suppléante de LETRECHER Bernard,
LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel,
Délibération n° DEL2018_175 MAIGNAN Martial, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUQUEST Jean-Pierre, LEGRET Sophie
suppléante de MELLET Christophe, MELLET Daniel, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne,
MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques (jusqu'à 20h42), PARENT Gérard, PELLERIN Jean-
Luc (jusqu'à 20 h), PEYPE Gaëlle (à partir de 18h30), PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, ,
POUTAS Louis, PRIME Christian, RÉBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT
Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal (jusqu'à 22h19), ROUSVOAL Camille
Gusqu'à 20h35), SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD
Agnès (jusqu'à 18h36 et à partir de 18h05), THEVENY Marianne (jusqu'à 21h10), TIFFREAU Danièle, TISON
Franck {arrive en cours de séance), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques (jusqu'à son
départ), VILTARD Bruno (usqu'à 20h42), VIVIER Nicolas.
Ont donné procurations :
BASTIAN Frédéric à BESUELLE Régine, BAUDRY Jean-Marc à BARBE Stéphane, BROQUAIRE Guy à MAGHE
Jean-Michel, BURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine, D'AIGREMONT Jean-Marie à LECOQ Jacques,
DELAUNAY Sylvie à LEPOITTEVIN Gilbert, GILLES Geneviève à CASTELEIN Christèle, GOLSE Anne-Marie à
COQUELIN Jacques, HAMEL Bernard à DELAPLACE Henry, HAMELIN Jacques à DRUEZ Yveline, HAMON
Myriam à LEMONNIER Thierry (jusqu'au départ de Thierry Lemonnier), HOULLEGATTE Jean-Michel à
GOSSELIN-FLEURY Geneviève, LAGARDE Jean à JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAMORT Philippe à DESTRES
Henry, LE PETIT Philippe à HUBERT Jacqueline, LEFRANC Bertrand à HÉBERT Dominique, LEQUILBEC
Frédérik à ROUSVOAL Camille (jusqu'au départ de Camille ROUSVOAL à 20h35), MARGUERITTE David à
BOURDON Cyril, MESNIL Pierre à REBOURS Sébastien, POTTIER Bernard à NICOLAI Michel, ROUXEL André
à SEBIRE Nelly, TISON Franck à FAGNEN Sébastien (jusqu'à son arrivée), VIGNET Hubert à GESNOUIN
Marie-Claude, GODEFROY Annick à GRUNEWALD Martine (jusqu'à 18h36), GODIN Guylaine à FAGNEN
Sébastien (à partir de 21h30), FEUILLY Hervé à TIFFREAU Danièle (à partir de 21h10), HAMON-BARBE
Françoise à DENIS Daniel (à partir de 21h10), HUET Catherine à ROUSSEL Pascal (à partir de 21h10),
PEELERIN Jean-Luc à MARTIN Yvonne (à partir de 20 h), CATHERINE Christian à LAUNOY Claudie (à partir de
20h45), LALOE Evelyne à Luc Dufour (à partir de 21h10), ONFROY Jacques à FONTAINE Hervé (à partir de
20h42), THEVENY Marianne à Franck TISON (à partir de 21h10), VILTARD Bruno à Jacques LEPETIT (à partir
de 20h42), JOLY Jean-Marc à SCHMITT Gilles (à partir de 22h), TAVARD Agnès à DUCHEMIN Maurice (entre
18h36 et 19h05).
Excusés :
BROQUET Patrick, CAUVIN Bernard, CHARDOT Jean-Pierre, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GIOT
Gilbert, GUERARD Jacqueline, HUET Fabrice, LEVAST Jean-Claude, MARIVAUX Isabelle, MATELOT Jean-
Louis, MAUGER Michel, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo, VARENNE Valérie, VILLETTE Gilbert, TARDIF
Thierry.
Délibération n° DEL2018_175
OBJET : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2017 - Eau potable, assainissement collectif pour les communes de Cherbourg en Cotentin, Valognes et la Hague
Exposé
Le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris en application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le Président de l'établissement public présente au Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Délibération n° DEL2018_175 Ce rapport destiné à l'information des usagers présente l'organisation du service, ses caractéristiques techniques et financières ainsi que les indicateurs de performance réglementaires.
L'année 2017 fait l’objet des rapports ci-joint pour la compétence eau potable et assainissement collectif pour les communes de Cherbourg en Cotentin, Valognes et La Hague.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007,
Vu l'avis favorable de la CCSPL réunie le 11 septembre 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission Cycle Domestique de l'eau,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 187 - Contre : 0 - Abstentions : 7) pour :
Acte rendu exécutoire |
après réception en Sous-Préfecture
le :
Approuver les rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l'assainissement collectif pour les communes de Cherbourg en Cotentin, Valognes et La Hague.
Dire que ces documents seront transmis à chaque commune membre et mis à disposition du public, conformément aux dispositions en vigueur.
Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
< | Fe à
: , Fute —
Jean-Louis VALENTIN)
et publication UNE”
du: Se
Délibération n° DEL2018_175