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Déliberation - Délib fonds de concours 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - Délib fonds de concours 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/12/2022
Reçu en préfecture le 17/12/2022
Publié le se
ID : 081-218103257-20221215-DELIB 64 2022-DE
PL DELIE 64-2022
VIVIERS LÈS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 15 décembre 2022 à 20h00
1 place de la Mairie
81290 VIVIERS-LÉS-MONTAGNES
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 5/12/2022
En exercice : 19 Date d'affichage : 5/12/2022
Qui ont pris part à la délibération : 18
L'an deux mille vingt et deux et les 15 décembre 2022 à 20h00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Fonségur sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents: Mesdames Marie-Rose LADOWITCH, Françoise BARBERI, Sylvie CALAS, Marie-France ALRIC, Arlette GLORIA, Christelle COURTOIS-SABARTHES
Messieurs Alain VEUILLET, Frédéric MAIXANDEAU, Rodolphe DUCAMP, Manuel GONCALVES, François MONTAGNE, Jean-Michel MAUREL, Daniel MONTAGNE, Paul SALVAN
Excusés : Mme Isabelle de VIVIES pouvoir à Mme Christelle COURTOIS-SABARTHES, Mme Pascale PRADES pouvoir à M. Alain VEUILLET, Mme Myriam MADAULE pouvoir à M. Manuel GONCALVES, M. Claudian BRUN pouvoir à M. Paul SALVAN
Absent : Mme Maud FLAMANT
La séance débute à 20h00 sous la présidence de M.Alain VEUILLET
Conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT. M. le maire propose de voter à main levée
Pour: 18 Contre: 0 Abstention : Ü
Objet de la délibération : DELIBERATION FOND DE CONCOURS 2022
Vu la loi du 13 août 2004 n°2004-809
Vu l’article L5214-16 du CGCT concernant les fonds de concours
Vu la délibération de la Communauté de Communes Sor et Agout en date du 13 avril 2022 qui prévoit la possibilité d’aides financières pour permettre la réalisation de projets communaux structurants,
Vu le règlement des aides rédigé par la Communauté de Communes Sor et Agout et ci-joint annexé à la présente délibération, Vu le projet de convention fixant les modalités et conditions de versement des fonds de concours,
La CCSA finance des projets communaux d'investissement qui contribuent à la réalisation d’axes de projet de territoire. La commune sollicite ce fonds pour trois opérations rentrant dans les axes suivants :
- L'aménagement qualitatif des centres bourgs : aménagement d’espace vert sur la place des ormeaux et aménagement de l’aire de jeux des Mignonades
- Soutien aux travaux de rénovation énergétique : changement fenêtre de toit rue de l’enclos, isolation et réfection
de la toiture rue de l’enclos et mise en place d’éclairage public à basse consommation.
A ce titre la commune sollicite la CCSA à hauteur de 19 323, 00 € HT, pour ces projets.
Afin de pouvoir valider cette demande de fonds de concours, le maire demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver la délibération afin de demander le versement de ce fonds de concours 2022 et de signer toutes pièces concernant ce dossier
FINANCES - Fonds de concours 2022
Au total la réalisation du projet s'élève à 178 433.15€ HT
Plan de financement prévisionnel :
Subvention SDET Montant : 105 145.00€ (soit 58.93%)
Fonds de concours CCSA Montant : 19 323.00€ (soit 10.83%)
DETR Montant : 2 432.00€ (soit 1.36%)
Autofinancement Montant : 51 532.94€ (soit 28.88%)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité. (Pour :18, Contre : 0; Abstention : 0)
X
T7 Téléphone : 05 63 74 77 03 - Télécopie : 05 63 71 11 80
Courriel : mairie.vivierslesmontagnes@wanadoo.fr - Site : www.viviers-les-montagnes.fr