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Arrêté - ar2024 064 rgltcirclaribbe
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 064 rgltcirclaribbe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche ARRÊTÉ DU MAIRE Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1. Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8 ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée. Vu la demande de l’entreprise LARRRIBE et CHEVALIER, ZI Tour de Loyre à Malemort (19360). Travaux effectués pour le compte de ENEDIS. Considérant que pour permettre les travaux d’un branchement électrique Impasse Alexis Jaubert, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité. ARRÊTE Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera sur l’impasse Alexis Jaubert avec un rétrécissement de chaussée ne nécessitant pas un alternat au droit du chantier du 22 juillet 2024 au 09 août 2024 inclus. Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux. Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de Gendarmerie de LARCHE, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune, - LARRIBE et CHEVALIER. Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 22 juillet 2024, Arrêté n° 2024.064 22/07/2024 Nature de l’acte : Libertés publiques et pouvoirs de police OBJET : Réglementation tempo- raire de la circulation : Impasse Alexis Jaubert Travaux effectués par LARRIBE et CHEVALIER Certifiée exécutoire Publication / Notification : 22/07/2024