Procès Verbal - PV du 15 fevrier 2024

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Procès Verbal - PV du 15 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Saint-Aignan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 fevrier 2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, PROCES-VERBAL

SEANCE DU 15 FEVRIER 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 15 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint-Aignan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation en date du 09 février 2024, sous la Présidence de Monsieur Eric LE DENMAT, Maire.

PRESENTS : LE DENMAT Eric, LE BIHAN Jean-Michel, LE MOAL Marine, GUILLOUX Michel, PEDROT David, FIAUT Guénaël, JOUANNO Thierry (arrivé à 19h30 au point 1), CAIL Cédric, LE SOURNE Danielle, LE GUEHENNEC Jacqueline, LE NEAL Véronique.

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :

SILVEM Adeline ayant donné procuration à LE MOAL Marine

SALAÜN Nicolas ayant donné procuration à CAIL Cédric

DACQUAY Marie-Cécile ayant donné procuration à LE NEAL Véronique

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

Monsieur CAIL Cédric a été nommé secrétaire.

Monsieur Eric LE DENMAT, maire, ouvre la séance du jour. Il appelle les membres du conseil municipal à se

prononcer sur le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2023.

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2023 est approuvé, à

l'unanimité.

Ordre du jour :

Informations diverses

1 — Construction d’une nouvelle salle pour la garderie

2 — Mise en vente de 2 maisons Rue du Presbytère

3 — Busage Rue de Pontivy : facturation aux propriétaires

4 — Demande de subvention Fonds de concours pour les travaux d'aménagement du

Corboulo

5 — Pacte financier et fiscal de solidarité

6- Modification des statuts de Pontivy Communauté

7 — Répartition de l’excédent de clôture 2023 du SADI

8 - Loyer Logement 1 du Presbytère

9 — Participation au fonctionnement du réseau d’écoles rurales 2024

10- Adhésion à la banque alimentaire 2024

11- Subvention à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Côtes-d’ Armor

12 — Subvention à l’œuvre des pupilles des sapeurs-pompiers du Morbihan 2024

13 - Subvention au Collège Paul Eluard 2023/2024

14- Participation à l’entente morbihannaise du sport scolaire 2023/2024

15 — Questions diversesLe Maire propose aux membres du conseil municipal de retirer le point 4 prévu à l’ordre du jour : Demande

de subvention Fonds de concours pour les travaux du carrefour du Corboulo », ce point ayant déjà fait l’objet

d’un vote lors du Conseil municipal du 13 novembre 2023

Le conseil n’émet aucune objection.

INFORMATIONS DIVERSES :

“ Gîte de Botponal : Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il a rencontré un avocat le mercredi 14

février pour régler le problème de la voie d'accès. Il lui a remis une copie des permis de construire

pour prouver que le droit d'accès existe bien.

"Chaque élu a reçu par mail un courrier relatif au débat qui doit se dérouler à l'assemblée nationale

concernant le statut de l’élu. Pour notre secteur, une réunion est prévue le 19 février à saint-Gérand

" Le programme fossés est terminé.

“Travaux Espace Emile LE LAN : des piquets ont été plantés pour délimiter l’espace. La plaque « Emile

LE LAN » va être commandée.

ORDRE DU JOUR

1 — CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE SALLE POUR LA GARDERIE (Délibération 01/2024)

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que, suite à l’augmentation du nombre d'enfants scolarisés,

la salle actuelle utilisée pour la garderie n’est plus adaptée et que sa capacité d'accueil est insuffisante pour

satisfaire les demandes.

Son aménagement intérieur et l’espace disponible l’empêchent de satisfaire les normes d’hygiène et de sécurité par rapport au nombre d'enfants fréquentant celle-ci.

La réponse à ces problématiques serait d'envisager la création d’une nouvelle salle de garderie, sur la parcelle

ZK 191, située derrière la cantine.

Pour ce faire, Monsieur le Maire présente 2 possibilités de bâti :

1- L'achat d’un bâtiment modulaire d’une surface de 36,26 m?, composé de 2 modules, de sanitaires et

d’un point d’eau pour un montant de 89 800.00 € HT (107 760.00 € TTC), auquel il faudra ajouter le montant des travaux de terrassement

2- L'installation d’une yourte de 43 m? pour un montant de 36 860.85 € HT, auquel s'ajoutent les

travaux de terrassement (2 240.00 € HT), les travaux de plomberie (3 823.00 € HT), l'achat du

mobilier (3 305.20 € HT) et l'installation de 2 cabines sanitaires (3 123.98 € HT), soit un total de

49 353.03 € HT, 59 223.64 € TTC.

Après discussions, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour et 3 Abstentions :

Y_ Décide d'acheter et de faire installer une yourte

Y Autorise M. le Maire à solliciter des subventions auprès du Département au titre du PST, ainsi qu’à

Pontivy Communauté dans le cadre du Fonds de concours « équipement immobilier » et à signer

tous les documents y afférents .

VOTE: Pour:11 Contre:0 Abstention : 3

2 - MISE EN VENTE DE 2 MAISONS RUE DU PRESBYTERE (Délibération 02/2024)

Sur les 4 maisons de la Rue du Presbytère, 1 a été vendue, 1 est en attente d’une proposition d'achat et 2

maisons sont toujours en location. La commune souhaite réduire son parc locatif, c’est pourquoi il est

proposé aux membres du conseil municipal de mettre en vente les maisons louées sises au 5 et 11 Rue du

Preshytère.

Par délibération du 3 avril 2023, le conseil municipal avait décidé de fixer le prix de vente de la maison sise

au 9 rue du Presbytère, seule maison équipée d’une pompe à chaleur, à 120 000€ net vendeur.Le conseil municipal, après délibération :

e Propose de vendre les 2 maisons sises au 5 et 11 Rue du Presbytère à un prix net vendeur de 110 000

€ chacune

e Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches et signer tous documents relatifs à

cette affaire.

VOTE : Pour:13 Contre:1 Abstention : 0

3 — BUSAGE RUE DE PONTIVY : FACTURATION AUX PROPRIÉTAIRES (Délibération 03/2024)

Afin de simplifier la réalisation des travaux d'entretien de la Rue de Pontivy côté droit en direction de Neulliac

et, suite à la demande des riverains, la commune va procéder au busage du fossé sur une longueur de 162

mètres. Pour une question d'organisation, l'achat des buses sera effectué par la Commune auprès de

l’entreprise PUM de Pontivy pour un prix de 11,33 € HT/m et chaque riverain recevra ensuite une facture

individuelle au prorata de la longueur concernée.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve les modalités de mise en œuvre du busage de la Rue de Pontivy.

- Décide de refacturer à chaque riverain l’achat de la buse en fonction du nombre de mètres linéaires de

busage.

VOTE : Pour:14 Contre:0 Abstention : 0

4 — DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU

CORBOULO

Ce point a été retiré de l’ordre du jour

5 — PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITÉ — PONTIVY COMMUNAUTE (Délibération 04/2024)

Le nouveau pacte fiscal et financier de solidarité dotant le territoire d'un cadre financier et fiscal rénové et lisible permettant à la communauté et aux communes de continuer à porter leurs projets a été adopté par le conseil communautaire le 5 décembre 2023.

L'élaboration de ce nouveau pacte financier et fiscal de solidarité repose sur l'établissement préalable d’un bilan financier et fiscal du territoire, afin d'identifier les différents leviers d'action mobilisables pour la mise en œuvre du projet communautaire à venir.

Démarrés en mai 2022, les travaux se sont déroulés en plusieurs phases :

. Etape 1 : présentation de la démarche, des enjeux associés et des concepts utilisés. . Etape 2 : production et partage d’un « diagnostic » financier et fiscal agrégeant la situation de la communauté et de ses communes membres.

. Etape 3 : élaboration de la stratégie financière communautaire et réflexion sur les outils du pacte.

. Dernière étape : approbation du présent pacte par le conseil communautaire et les conseil municipaux des communes membres.

Ainsi, le pacte fixe l'objectif général et les orientations suivantes :

æ Objectif : maintenir une épargne nette minimale de 3M£ et un délai de désendettement inférieur à7ans.

Z Orientations :

1. Sécuriser la trajectoire financière : deux leviers internes à actionner 2. Maintenir la solidarité, la péréquation, et le partage

3. Garantir le financement des compétences environnementales : la gestion des milieux aquatiques et la protection contre les inondations (GEMAPI)

4. Garantir le financement des compétences environnementales : les déchetsConsidérant la nécessité d'une adhésion unanime des 24 communes membres au pacte financier et fiscal de solidarité pour son exécution entière, il est proposé au conseil municipal d'approuver le

nouveau pacte financier et fiscal de solidarité tel que présenté dans le document joint.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide d'approuver le nouveau pacte financier et fiscal de solidarité.

VOTE : Pour:14 Contre:0 Abstention : 0

6 —- MODIFICATION DES STATUTS DE PONTIVY COMMUNAUTE (Délibération 05/2024)

Par délibération n°22-CC05.12.23, le conseil communautaire a approuvé les modifications des statuts proposées par son Président à savoir :

- Une actualisation des compétences, qu'il convient également de réorganiser et de répartir

en deux groupes conformément au Code général des collectivités territoriales ; compétences à titre

obligatoire et compétences exercées, en lieu et place des communes, pour la conduite d'actions

d'intérêt communautaire, d'autres compétences.

- Un transfert de la compétence fourrière animale aux 24 communes membres.

- Une mise à jour de la liste et des périmètres des parcs d'activités et voiries communau-

taires annexés aux statuts.

VU les dispositions de l'article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales relatives aux modifications statutaires qui prévoient, en ces termes :

« À compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement. La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés ».

æ Ceci exposé, il est proposé au conseil municipal d'approuver les statuts de Pontivy Communauté modifiés tels que proposés en annexes.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal

décide d'approuver la modification des statuts de Pontivy Communauté.

VOTE : Pour:14 Contre:0 Abstention : 0

7 - REPARTITION DE L’EXCÉDENT DE CLÔTURE 2023 DU SADI (délibération 06/2024)

Le transfert de compétences SAAD est acté depuis le 1° avril 2023 au CIAS de Pontivy. Il est proposé la

dissolution du SADI et la répartition de l'excédent de clôture aux communes selon la clé de répartition

habituellement utilisée pour le versement de subventions de communes au SADI soit :

- 0.666 pour les heures et 0.333 pour la population en tenant compte des heures 2021 et le recen-

sement INSEE 2018 (idem dernière subvention versée au SADI).

Pour permettre la dissolution, la clé de répartition de l'excédent entre les communes doit faire l’objet de délibérations concordantes du comité syndical du SADI et de tous les conseils municipaux.Compte administratif 2023 clôturé du SADI :

Dépenses ____ 285 770.09 € 100 000 €

Recettes 428 542.99 € | 0€

Résultats de l'exercice +142 772.90 € | - 100 000€

2022 —

Report | -102058,49€ +96855,11€

Résultat de clôture +40 714.41 € - 3 144.89 €

Le résultat de clôture globale s’élève à 37 569.52€

Clé de répartition selon heures de 2021 et recensement INSEE 2018 :

CLEGUEREC 9 941 33,60% 32,84%

NEULLIAC 5623 19,01% 1395 | 15,98%

MALGUENAC 3701 1251%| 1842 21,10%

SEGLIEN 2812 050% | 658) 7,54%.

ST AIGNAN | 3806 | 1286%| 618 7,08%

SILFIAC 1810 6,12% 449 75.14%

STE BRIGITTE 314,25 106%! 178 204%

KERGRIST 1579 5,34% 722] 827%

TOTAL 29 586,65 8729 _

CLEGUEREC | 33,60% 32,84% 0333! 3500%

MALGUENAC 12,51% . | 21,10% 0333| 16,50%

NEULLIAC 7 1901% 0666! 15,98% 0,333] 20,50%

SEGLIEN 9,50% 0,666 7,54% 0333. 8,0%

ST AIGNAN : 7 12.86% | 0,666 7.08% 0,333 8,00%

SILFIAC | 6,12% 0,666 514% 0333! 6,0%

KERGRIST 5,34% 0,666 8,27% 0333) 500%

STE BRIGITTE | 106%) 0,666 2,04% 0,333 100%

TOTAL 1,00 | 400,00% 100,00%

Soit 8% pour la commune de Saint-Aignan.Montant de l’excédent reversé à chaque commune :

[Montant reverséà |

chaque commune €/Hab/an

[ CLEGUEREC | 13149,33€ 4,59 €|

MALGUENAC _6198,97€ 4,44€)

NEULLIAC | 7T0N75€ | 418€

SEGLIEN | 3005,56€ 4,57 €

ST AIGNAN 3 005,56 € 486€

SILFIAC 2 254,17 € 602€

KERGRIST 187848 € 10,55 €|

STE BRIGITTE 37570€ 082€

TOTAL | 37 569,52 € 3A1€ |

Soit 3005,56€ à reverser à notre commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal:

e _Approuve la répartition de l'excédent de clôture de l’exercice 2023 entre les com-

munes membres selon la clé de répartition proposée.

e _Approuve Le montant de l'excédent reversé à chaque commune tel que présenté dans

le tableau ci-dessus.

NOTE: Pour:14 Contre:0 Abstention : 0

8 — FIXATION DU LOYER LOGEMENT 1 DU PRESBYTERE- 15 RUE DU PRESBYTERE (Délibération 07/2024)

Le logement n°1 du Presbytère situé 15 Rue du Presbytère n’est plus loué depuis plusieurs années suite à des problèmes d'humidité. Des travaux vont être réalisés afin de le remettre en état.

La commune a été contactée par une habitante qui souhaite y exercer une activité professionnelle.

Monsieur le Maire invite les membres de l'assemblée à fixer le montant mensuel du loyer afin de procéder à

la location après la réalisation des travaux.

Ilindique que le montant du loyer appliqué en 2015 à l’ancien locataire était de 257.09 €. En considérant la

révision du loyer en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE, le montant

du loyer atteindrait environ 276 €. Il informe que le loyer du logement adjacent, de taille similaire, est de 277 € et propose de s’aligner sur celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de fixer le montant du loyer mensuel à 277 € (deux cent soixante-dix-sept euros)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location.

VOTE : Pour:14 Contre:0 Abstention : 09 - SUBVENTION A l’ASSOCIATION DU RÉSEAU D'ÉCOLES RURALES LES KORRIGANS AU TITRE DE L'ANNÉE 2024 (Délibération 08/2024)

Chaque année, la commune participe au fonctionnement du réseau d'écoles rurales sur les bases fixées

depuis janvier 1995, au prorata du nombre d'habitants de chaque commune, soit pour 2024 : 1.00€ x 630 habitants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder, à l'unanimité des membres présents et

représentés, une subvention de 630.00€ (six cent trente euros) à l'association réseau d'écoles rurales « Les Korrigans ».

VOTE : Pour:14 Contre:0 Abstention : 0

10 - ADHÉSION A LA BANQUE ALIMENTAIRE DU MORBIHAN (Délibération 09/2024)

Le Maire donne lecture au conseil municipal d’un appel à « adhésion/cotisation » émanant de la Banque

Alimentaire du Morbihan donnant un droit d'accès à la distribution alimentaire pour l’année 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide l'adhésion à la banque alimentaire et décide le versement

de la cotisation annuelle de 85.00€ (quatre-vingt-cinq euros).

VOTE : Pour:14 Contre:0 Abstention : 0

11 - SUBVENTION AU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D’ARMOR (Délibération 10/2024)

Le maire fait part au conseil d’une demande de subvention émanant de la Chambre de Métiers et de

l'Artisanat des Côtes d'Armor, le concours de la commune est sollicité à hauteur de 100.00 euros par

apprenti.

Le Centre de formation d’apprentis de Ploufragan accueille pour l’année scolaire 2023-2024 un apprenti de la commune de Saint-Aignan.

> Le conseil municipal vote une subvention de 100.00 € (cent euros) à la Chambre de Métiers et de

l'Artisanat des Côtes d'Armor

VOTE : Pour:14 Contre:0 Abstention : O0

12 - SUBVENTION A L'ŒUVRE DES PUPILLES DES SAPEURS-POMPIERS DU MORBIHAN (Délibération

11/2024)

L'union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Morbihan sollicite une subvention pour les œuvres des

pupilles des sapeurs-pompiers (41 enfants dans le Morbihan) à hauteur de 100 €.

L'œuvre des Pupilles Orphelins de Sapeurs-Pompiers, depuis 1926, a pris l'engagement de remplacer le papa

ou la maman, disparus, et d'accompagner l'enfant dans toute sa scolarité et au-delà si nécessaire.

Cette subvention permettra à l'association de réaliser, plus aisément, les projets envisagés pour ces enfants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, DECIDE d’allouer une subvention de 100€ (cents

euros) à l’œuvre des pupilles de l’union départementale des sapeurs-pompiers du Morbihan.

VOTE : Pour:14 Contre:0 Abstention : Ü

13 - SUBVENTION AU FSE DU COLLEGE PAUL ELUARD 2023-2024 (Délibération 12/2024)

Le Maire donne lecture au conseil municipal d’une demande de subvention émanant du Foyer-Socio-Educatif

du Collège Paul ELUARD de MUR de BRETAGNE pour financer les sorties et les voyages scolaires 2023-2024.

La subvention entre les communes est calculée en fonction du nombre d'élèves et du potentiel fiscal.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote une subvention de 367.00€ (trois cent soixante-sept euros) qui sera versée au Foyer-Socio-Educatif du collège.

VOTE : Pour:14 Contre:0 Abstention : 0

14 - PARTICIPATION AU CENTRE DE MUTUALISATION DE MATERIEL D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (Délibération 13/2024)

Le maire informe le Conseil de la demande de l’Entente Morbihannaise du Sport Scolaire, association

regroupant l’UGSEL et l'USEP, qui mettent à disposition des écoles publiques des kits de matériel sportif.

Depuis 2003, les communes du Morbihan sont invitées à participer au centre de mutualisation de matériel

d'éducation physique et sportive. La contribution des communes permet de pérenniser et d’enrichir le

matériel mis à disposition de toutes les écoles pour faire vivre aux enfants des temps forts dans la pratique

de l’EPS. Le fonctionnement peut être élargi aux temps d'activités périscolaires dans le cadre d’un partenariat et d’une convention.

Pour cela une participation à hauteur de 0.15€ par habitant est demandée à la commune au titre de l’année 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- DÉCIDE de verser une subvention de 94.50€ (quatre-vingt-quatorze euros cinquante cents), soit 0.15€ x 630

hab.

VOTE : Pour:14 Contre:0 Abstention : 0

15 — QUESTIONS DIVERSES

“ Dates des prochains conseils municipaux : le jeudi 04 avril à 19h30, le jeudi 23 mai à 19h30, le ven-

dredi O5 juillet à 18h30, le jeudi 03 octobre à 19h30 et le vendredi 13 décembre à 18h30

“Commerce communal : les gérants actuels sont partis. Ils doivent revenir pour déménager, faire l’état

des lieux et rendre les clés courant mars. L'annonce a été publiée dans plusieurs journaux pour re-

chercher des repreneurs. Le dépôt des candidatures est fixé au 1° mars 2024. La commission com-

merce se réunira début mars pour étudier les dossiers et convoquer les candidats pour un entretien.

" Rue de Guerlédan, les propriétaires habitant face au parking du boulodrome ont pris l’habitude de

décharger du matériel sur le bord de la route et de se garer sur le trottoir empêchant ainsi les pous-

settes de circuler. M. le Maire signale au Conseil qu’il a déjà été avertir les propriétaires de cesser

ces dépôts et de se garer sur le parking situé juste en face de leur propriété.

"Un Conseiller signale qu’un homme vit seul dans une voiture stationnée, avec une bâche servant

d’auvent, au niveau des étangs des lagunes. Il ne dérange pas mais cela va faire 2 ans qu'il vit dans ces conditions.

“L'opération « nettoyage des bords de route » aura lieu le samedi 16 mars

Aucune autre prise de parole n'étant demandée

M. Le Maire clos la séance

ee Séance levée à 21h00 --—

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Cédric CAIL Eric LE DENMAT

Ait.C_