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Arrêté - a061 temporaire circulation vehicules legers avenue du general de gaulle
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a061 temporaire circulation vehicules legers avenue du general de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°061/2023
Portant réglementation de la circulation des véhicules légers
Avenue du Général Gaulle (entre la rue d'Alsace et la rue Saint-Nicolas)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU le règlement de voirie départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre
1999 ;
VU le décret du 31mai 2010 classant la R.D. 308 dans la nomenclature des routes à grande circulation ;
VU l’avis favorable de Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 15 février 2023 ;
CONSIDERANT que la demande émise par l'entreprise MLGT située au 10, rue de la Saussaie - 91220
BRETIGNY-SUR-ORGE en date du 10 février 2023 et relative au démontage de la grue du chantier qui se
situe au 21-25 avenue du Général de Gaulle ;
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer la circulation des véhicules
légers;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 25/03/2023 et jusqu'au 26/03/2023 de 9h30 à 16h00, avenue du Général de Gaulle
(entre la rue d'Alsace et la rue Saint-Nicolas), la circulation des véhicules légers est interdite. Une
déviation est mise en place par:
pour les véhicules venant de Paris vers Poissy : par la rue Saint-Nicolas, la rue d'Achères et la rue
de Mexico
pour les véhicules venant de Poissy vers Paris : par la rue des Canus et l'avenue de Saint-Germain
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux,
véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise MLGT.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 16/02/2023
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
MLGT
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial - Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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