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Acte Administratif - A 157 26 Réglementation de la circulation rues de la Paix des Peupliers contre allée Paul Vaillant Couturier rue d Odessa Gaston Crépin Auguste Delaune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 157 26 Réglementation de la circulation rues de la Paix des Peupliers contre allée Paul Vaillant Couturier rue d Odessa Gaston Crépin Auguste Delaune)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation rues de la Paix, de$ Peupliers, contre-allée Paui Vaillant Couturier, rues d'Odessa, Gaston Crépin, Auguste Delaune et deb Républicains espagnols,
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment leg articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de fa route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors du karnaval scolaire organisé par l'école élémentaire René Février, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies citées en objet.
ARRETE
Article 1 : Le 22 mai 2026, de 9h00 à 16h30, dans les voiés citées en objet :
- Les voies et tronçons précités sont fermés à la circulatibn générale. Des déviations adaptées
sont mises en place le temps du défilé scolaire.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires setont mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation roûtière temporaire, par les services municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdits Services, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbaïn à l'aide de ruban autoadhésif est broscrit.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatéed par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, |
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication : - : ------
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 157-26
21/05/2026
21/05/2026