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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 73 2024 débit de boissons)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
75 ARRETE DU MAIRE N° 73/2024 AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU GYMNASE DES GRANDS-BUISSONS En application de l’article L.3335-4 du Code de la Santé Publique 1°" dérogation 2025 Le Maire d’Ardentes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 22.121 et 1.292.122; Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l’alcoolisme et notamment ses articles L 1”, L 48 et L 49, Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2017 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2016 sur les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons. Vu le Code de la Santé Publique, Vu le Code du Sport, Considérant la demande formulée par Monsieur Fabrice RAJOL, Président du Volant Ardentais, d’installer un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie le dimanche 25 mai 2025 à l’occasion de l’étape finale du circuit jeunes CDJ au gymnase des Grands-Buissons de 8H00 à 19H00. ARRETE Article 1° : Monsieur Fabrice RAJOL, Président du Volant Ardentais, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie le dimanche 25 mai 2025 de 8H00 à 19H00 à l’occasion de l’étape finale du circuit jeunes CDJ au gymnase des Grands-Buissons. Article 2 : le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 28 juin 2017 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2016. Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes un et trois définis par l’article 1° du Code des débits de boissons- Atticle 4: Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d’Ardentes et Madame la secrétaire générale des services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée. Fait à Ardentes, le 17 décembre 2024 Certifié exécutoire | TFransmis-à-le-préfecturete-— Publié, affiché ou notifié : .J8 DEC. aire, l'agent délégué