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Arrêté - Arrêté 44 2024 débit boissons Autour de Nous 18.08.2024
Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 44 2024 débit boissons Autour de Nous 18.08.2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
46
ARRETE DU MAIRE N° 44/2024
AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Le Maire d’Ardentes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 22.121 et L 22.122,
VU le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l’alcoolisme et
notamment ses articles L 1%, L 48 et L 49,
VU l’arrêté préfectoral du 28 juin 2017 portant modification de l’arrêté du 10 mars
2016 sur les horaires d’ouverture des débits de boissons,
VU le Code de la Santé Publique,
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Romain HAMARD Président
de l’Association « Autour de Nous », d'installer un débit de boissons temporaire de
1% et 3° catégories à l’occasion de la 15ème RétroMécaCentr’Expo organisée par
l’Association Rétro Méca Centre le dimanche 18 août 2024,
ARRETE
Article 1% : Monsieur Romain HAMARD, Président de l’Association « Autour de
Nous », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3ème
catégories le dimanche 18 août 2024 de 6H00 à 20H00, sur l’ancien stade — avenue
de Verdun, lors de la 15°" RétroMécaCentr’Expo,
Article 2 : l'exploitation de son débit de boissons situé 13 rue de la République à
ARDENTES dénommé bar associatif « Autour de Nous » sera fermée pendant la
durée de l’exploitation du débit de boissons temporaire à l’ancien stade — avenue
de Verdun.
Article 3 : le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral
du 28 juin 2017 portant modification de l’arrêté de 10 mars 2016,
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les
groupes un et trois définis par l’article 1° du Code des débits de boissons.
Article 5 : Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d’Ardentes et Madame la
secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
Certifié exécutoire sis
Î éfeeturede : Le
hé ou notifié 4.6 JUIL. 2024 ir Héué