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Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 60 2024 débit de boissons 30 11 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
62
ARRETE DU MAIRE N° 60/2024
AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Le Maire d’Ardentes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 22.121
et L 22.122,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l’alcoolisme et
notamment ses articles L 1%, L 48 et L 49,
Vu lP’arrêté préfectoral du 28 juin 2017 portant modification de l’arrêté du 10 mars
2016 sur les horaires d'ouvertures des débits de boissons,
Considérant la demande formulée par Madame Amandine AMOUYAL-DALARD, Coordonnatrice du Téléthon Ardentais d’installer un débit de boissons temporaire lors
du Téléthon, à la salle des fêtes Agora, le 30 novembre 2024,
ARRETE
Article 1% : Madame Amandine AMOUVAL-DALARD, Coordonnatrice du Téléthon
Ardentais, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1°° et 3°"e catégories le 30 novembre 2024 de 9H00 à 3H00 le 1* décembre 2024 à l’ Agora dans le cadre de l’évènement « Ardentes fête son Téléthon ».
Atticle 2 : une dérogation à l’arrêté préfectoral relatif aux horaires d’ouverture des
débits de boissons est accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de
permettre l’ouverture des débits de boissons temporaires jusqu’à 3 heures du matin le
1% décembre 2024,
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 définis par l’article 1° du Code des débits de boissons.
Atticle 4: Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d’Ardentes et Madame la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
Fait à Ardentes, le\10 octobre 2024
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