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Arrêté - Débit de boissons N 69 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - Débit de boissons N 69 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
71 ARRETE DU MAIRE N° 69/2024 AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS Le Maire d’Ardentes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 22.121 et L 22.122, VU le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment ses articles L 1°, L 48 et L 49, VU le Code de la Santé Publique, VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 10 mars 2016 sur les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Christian DION, Président du Comité de Saint-Leu, d’installer un débit de boissons temporaire, lors du thé dansant à la salle des fêtes Agora le dimanche 15 décembre 2024 de 14H00 à 24H00, ARRETE Article 17 : Monsieur Christian DION, Président du Comité de Saint-Leu, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3ème catégories le dimanche 15 décembre 2024 de 14H00 à 24H00 Lors du thé dansant organisé à la salle des fêtes Agora, Article 2 : Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 28 juin 2017 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2016, Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes un et trois définis par l’article 1° du Code des débits de boissons. Aïticle 4 : Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d’Ardentes et Madame la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée. Fait à Ardentes, le 20 novembre 2024 Certifié exécutoire Transmis-ète-préfecturete : Publié, affiché ou notiiéZ 1. NOV. 2024 Pour le Maire, l'agent délégué 18 A Ÿ’ isabelle DORANGEON