Arrêté - brocante 1

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Arrêté - brocante 1 Document publié le Samedi 2 avril 2022 par la commune de Neuilly-Saint-Front. Lien du pdf (Arrêté - brocante 1)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, Institutions publiques, 12/2023

DEPARTEMENT DE L'AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY

COMMUNE DE NEUILLY ST FRONT

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION DE LA JOURNEE VENTE AU DEBALLAGE "BROCANTE"

DU DIMANCHE 2 AVRIL 2022

Nous, Françoise Biniec, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front,

- VU le Code général des collectivités territoriales, et ses articles L2212-I et suivants,

- VU le code du commerce, notamment les articles L 301-2 et R 310-8,

- VU la demande présentée par L'Association d’Initiative Locale de Neuilly-Saint-Front d’organiser une « Brocante » le Dimanche 02 Avril 2023 de 6h00 à 18h00.

- Considérant la nécessité de prendre des dispositions pour assurer la sécurité publique l’occasion de la vente au déballage « Brocante » organiser par L’Association d’Initiative Locale de Neuilly-Saint-Front le Dimanche 02 Avril 2023 de 6h00 à 18h00,

ARRETONS

Article 1°": L'Association d’Initiative Locale de Neuilly-Saint-Front est autorisée à occuper le domaine public à occuper les rues suivantes :

- Place de l'Hôtel-de-Ville

- Rue Jean-de-La-Fontaine

- Rue Pierre Plocque

- Place et rue de la Chapelle

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du Dimanche 2 Avril 2023 de 6h00 à 18h00 pour une vente au déballage « Brocante ».

Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4: Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière ; il est rappelé que l’organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l’identification de tous ceux qui

offrent des objets à la vente ou à l’échange.

Article 5 : Un filtrage sur les points d’accès sera à mettre en place par l’organisateur.

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuilly-Saint-Front, dans un délai de deux mois à

compter de sa notification, ou faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ce même délai de deux mois.12/2023

Article 6 : Il est strictement interdit d’exposer ou de vendre les objets suivants :

- Toutes armes, même de collection (couteaux, sabres, baïonnette, pistolets, carabines.….)

- Tous les objets susceptibles d’être une arme par destination

- Les armes factices (pistolets à bille, d’alarme..….)

- Produits incendiaires ou inflammables

Article 7 : A l’issue de cette manifestation, chaque exposant devra s’assurer de laisser les lieux dans leur état initial

sans dépôt de déchets. Il est interdit pour des raison de salubrité et de tranquillité publique d’accéder et de prendre des biens entreposer dans les poubelles et les bennes prévus pour l’élimination des déchets. Le demandeur sera

tenu de mettre à disposition une benne pouvant accueillir les déchets.

Article 8: L’organisateur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la 8 P période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du demandeur.

Article 9 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.

Article 10 : Les Services de Gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Neuilly-St-Front, le 15 Février 2023

Le Maire,

F. BINIEC.

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuilly-Saint-Front, dans un délai de deux mois à

compter de sa notification, ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ce même délai de deux mois.