Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n2025 15 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne l
Déliberation - Decision n2025 12 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne l
Déliberation - Decision n2025 14 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne l
Déliberation - Decision n2025 23 AIDE FACULTATIVE du 071125 Mise
Déliberation - Decision n2025 07 AIDE FACULTATIVE du 020525 Mise
Déliberation - Decision n2025 10 AIDE FACULTATIVE du 060625 Mise
Déliberation - Decision n2025 26 AIDE FACULTATIVE du 051225 Mise
Déliberation - Decision n2025 11 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne l
Déliberation - Decision n2025 06 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne l
Déliberation - Decision n2025 17 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne l
Déliberation - Decision n2025 13 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne le 15 07 2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2025 13 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne le 15 07 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Transports,
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20250707-2025-13-AI
Date de télétransmission : 15/07/2025 Date de réception préfecture : 15/07/2025
NW ireg EXTRAIT du REGISTRE
\ GAILLARD des DECISIONS du Président du CCAS
C.C.AS. Le Président du CCAS de la Commune de GAILLARD
pe VU les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles
GAILLARD
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles Code Postal: | ,2122.18, L2132-1, L2122-22 et L2122-23.
74240
Lee Vu l'avis de la commission permanente du 04.07.2025
N° 2025.13 DECIDE
Suite à la décision du Président du CCAS, les secours suivants sont accordés Objet : depuis Le 02.07.2025, les crédits étant inscrits à l'article 65 61 du budget:
AIDE
FACULTATIVE Nature de l'aide Versement Montant.en euros
ti de bus TAC 26.00 €
ann de bus TAC 26.00 €
Haute-Savoie -
Habitat
TOTAL 856.00 €
Dette de loyer 800.00 €
Fait à Gaillard, Le 07 juillet 2025
Le Président
Antoine BLOUI
Décision devenue exécutoire compte tenu: |
de sa réception en Sous-Préfecture le: |S 10? [e52 $
de sa mise en ligne le :