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Déliberation - Decision n2025 14 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne le 17 07 2025
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2025 14 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne le 17 07 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
074-267400448-20250715-2025-14-AI
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture: 17/07/2025
Ne de EXTRAIT du REGISTRE
\ GAILLARD des DECISIONS du Président du CCAS
C.C.ASS. Le Président du CCAS de La Commune de GAILLARD
De VU les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles
GAILLARD
: Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles Code Postal: 212218, 12132-1, L2122-22 et L2122-23.
74240
Vu l'avis de la commission permanente du 04.07.2025
N° 2025.14 DECIDE
Suite à la décision du Président du CCAS, les secours suivants sont accordés Objet: depuis Le 07.07.2025, Les crédits étant inscrits à l'article 65 61 du budget :
AIDE
FACULTATIVE
Nature de l'aide Versement Montanten euros
Dette d'énergie EDF 200.00 €
Facture d'électricité EDF 807.13 €
Achat des meubles EMMAÜS 165.00 €
Haute-Savoie- Dette de loyer Habitat 800.00 €
TOTAL 1972.13 €
Fait à Gaillard, le 15 juillet 2025
Le Président
Antoine p
Décision devenue exécutoire compte tenu :
es oué: 11/02/20)
(o/202