Procès Verbal - 2023 04 14 PV CM

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Procès Verbal - 2023 04 14 PV CM Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Mennecy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 14 PV CM)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2023La séance est ouverte à 19h, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT.

Monsieur le Maire procède à l'appel.

Monsieur le Maire — Le quorum étant atteint, nous allons tout d abord approuver le procès-verbal du conseil du 17 mars dernier. Y-a-t-il des demandes de corrections ? Non. Je mets aux voix. Qui est contre ? des absentions ?Il est adopté. Christian BOUARD m'a fait part de son souhait d'être secrétaire de séance. Y-a-t-il quelqu'un qui souhaite également se présenter ? Non. Christian BOUARD est désigné secrétaire de séance et je passe de suite la parole à Claude GARRO pour les points financiers de la soirée.

1. FINANCES

Rapporteur : Claude GARRO

Merci Monsieur le Maire, bonsoir à tous. Nous allons débuter ce conseil en parlant chiffres.

1.1 — Approbation du compte de gestion 2022 dresse par Madame le receveur municipal

Comme chaque année la première délibération de la procédure budgétaire consiste à donner quitus

au receveur municipal de son compte de gestion.

Le compte de gestion est le pendant du compte administratif, présenté par la commune et il doit être en parfaite adéquation avec celui-ci.

Tel est le cas et je vous demande donc d'approuver le compte de gestion du receveur de Mennecy pour

l'année 2022.

Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité.

Merci pour Madame le receveur municipale.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,

Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

POUR 32 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien

MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Annie

PIOFFET, Thibaut LE BRECIH Bruno CARRANI, Patrick

POLVERELLI, Jean-François CLAISSE

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT l Sandrine POLVERELLI

1.2 — Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Principal

Le compte administratif est une des étapes obligée de la procédure budgétaire. Il relate la façon dont les opérations autorisées par le budget ont été effectuées au cours de l'année précédente, en l'occurrence en 2022, et en donne le résultat financier, résultat qui sera repris dans le budget de cette année. Le Maire étant l’ordonnateur de ces recettes et dépenses, il doit quitter la salle au moment du vote qui lui donne quitus de sa gestion. Comme le budget, le CA est constitué de deux sections : l'investissement et le fonctionnement.3

En matière d'investissement, les dépenses ont été de 8,9ME et les recettes de 8,470ME€, pour un taux de réalisation d'environ 65% pour chacune des deux sections.

Concernant les dépenses :

Vous avez la liste des opérations réalisées en 2022 sur le document qui vous a été joint avec la

convocation et on peut constater qu'en matière de dépenses, ce sont les travaux et acquisitions qui constituent la partie la plus conséquente de nos crédits avec 5,2M€

Principaux investissements de 2022 :

Travaux d'agrandissement de l'Espace culturel

Fin de la requalification de l'avenue Darblay

Réhabilitation de l’école de l'Ormeteau

Création d'ilots fraîcheur au centre commercial de la Verville

Aménagement des jardins familiaux

Ensuite, on trouve le remboursement de l'annuité en capital de nos emprunts antérieurs (PPP inclus)

avec 2,540ME€.

Des crédits concernant des opérations engagées au 31/12/2022 et qui se poursuivront en 2023 ont été

rattachés pour 4,131M€

Concernant les recettes :

Elles sont constituées par des subventions, par des taxes, par le Fond de Compensation de la TVA (FCTVA), par notre auto-financement et par un emprunt.

Des crédits de report concernant des opérations en cours sont constatés pour 2,5ME.

Hors restes à réaliser, le CA présente un déficit en investissement de 437 815€.

Mais après intégration de l'excédent de clôture précédent qui était de 776 792€. la section d'investissement dégage un solde positif de 338 977€ qui sera repris en recettes d'investissement du budget 2023.

En matière de fonctionnement, les dépenses réalisées ont été de 20,637ME et les recettes de 23M€ Concernant les dépenses :

Îl s'agit de toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité durant l'exercice, dont les frais de personnel et le remboursement des intérêts d'emprunts.

Elles ont été réalisées à hauteur de 91% de la prévision budgétaire.

Concernant les recettes :

Îl s'agit de tous les produits perçus, les plus importants étant les impôts locaux, les produits des services rendus, la dotation de compensation de la CCVE, ainsi que diverses taxes, dotations et subventions. Elles ont été réalisées à hauteur de 102% de la prévision budgétaire. Le fonctionnement a dégagé un excédent de 2 365 021€ qui sera repris en recettes d'investissement au budget 2023.

Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas.

Monsieur le Maire passe la présidence de séance à Anne-Marie DOUGNIAUX et quitte la salle.

Anne-Marie DOUGNIAUX - Y-a-t-il des questions avant de passer au vote ? Non. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci.

Monsieur Claude GARRO — Monsieur le Maire, le Compte Administratif pour l'exercice 2022 a été voté à l'unanimité.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY,

Claude GARRO, Alain LE QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda

PRAT, Carina COELHO, Astrid BENARD, Marie-José PERRET,

Jean-Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD,

Julien SCHENARDI, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI

POUR 30 | Christian VITOUS, Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin

DOURNELLE, Loïc GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD,

Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA,

Thibaut LE BRECH, Bruno CARRANI, Patrick POLVERELLI,

Jean-François CLAISSE

CONTREABSTENTION

ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI

NE PREND Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Annie PIOFFET PAS PART 2

AU VOTE

1.3 — Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Nous venons de voir qu'aussi bien en fonctionnement qu’en investissement, nous avons dégagé des

soldes positifs en 2022. 338 997,46 € je vous le rappelle pour l'investissement et 2 365 021,80 € en

fonctionnement. Nous proposons d'affecter toutes ces sommes en receltes d'investissement de notre

budget 2023. Ce qui permettra de diminuer le recours à l'emprunt.

Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Qui est contre ? Qui s'abstient ?Je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,

Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

POUR 32 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien

MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA,

Thibaut LE BRECH, Bruno CARRANI, Annie PIOFFET,

Patrick POLVERELLI, Jean-François CLAISSE

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT | 1 Sandrine POLVERELLI

1.4 - Bilan des acquisitions- cessions immobilières — exercice 2022

Pour ce point, il ne s'agit pas d'une délibération mais d’un « porter à connaissance » Chaque année, nous devons rendre compte des acquisitions et des cessions effectuées par la Commune au cours de l’année. En 2022, une seule opération d'acquisition par la Commune rue de la Glaisière auprès de Madame CARETTE pour 205 000€ qui s’est traduite dans la foulée par la revente auprès d'un office d'HLM à Essonne Habitat pour le même prix.

Des questions sur cette opération ? Je n'en vois.

Le Conseil Municipal,

Prend acte

1.5 — Vote des taux d'imposition 2023

Cette année les communes ont à voter leurs taux d'imposition pour 3 taxes locales :

- La taxe foncière sur les propriétés bâties

“ La taxe foncière sur les propriétés non bâties

- Et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Ces taux qui sont votés par les conseils municipaux s'appliquent à des bases qui sont calculées et

notifiées annuellement par les services fiscaux. Les bases qui nous concernent pour 2023 ne

connaissent qu'une hausse modérée par rapport à 2022 puisqu'elles n'augmentent que de 7,32%,

incluant la majoration légale de 7,1%. Compte tenu du contexte économique et des augmentations5

que nous subissons sur nos achats de biens et services et de la hausse exceptionnelle de l'énergie,

même « amortie », nous sommes contraints d'augmenter nos taux d ‘imposition qui n'ont pas varié

depuis 2017. C'est le pourcentage modéré de 5% qui a finalement été retenu.

En conséquence :

- Le taux de la Taxe sur le foncier bâti passe à 37,98%

- Le taux de la taxe sur le foncier non bâti passe à 116,16%

- Le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires passe à 20,62%

Avez-vous des questions ? Non, je n'en vois pas. Je propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui

s'abstient ?

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,

Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey

RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien

MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Annie

PIOFFET , Thibaut LE BRECH, Bruno CARRANI

POUR 30

CONTRE

ABSTENTION 2 Patrick POLVERELLI, Jean-François CLAISSE

ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI

1.6 -Adoption du Budget Primitif 2023 - budget principal de la commune

Nous en avons largement débattu lors du Débat d'Orientation Budgétaire et que peu de choses ont bougé depuis lors, je vous épargnerai les comptes que je vous ai exposés la dernière fois.

Le budget 2023 s'élève à 13,697ME en investissement et à 23,909M€ en fonctionnement. Nous avons également largement rappelé les grandes lignes du contexte dans lequel ce budget s'inscrit lors de la séance du DOB. Nous subissons de plein fouet les conséquences économiques, monétaires et sociales des crises internationales et des nouvelles exigences environnementales qui viennent agir sur les prix de nos achats de toute nature en matière de fonctionnement comme d'investissement, et sur les tarifs de l'énergie.

Nous devons également prendre en compte les incidences financières de décisions gouvernementales intéressant les fonctionnaires, ou les fluctuations des dotations et attributions diverses. Aussi je n’y reviendrai pas.

Concernant les équipements prévus en matière d'investissement, les dépenses de fonctionnement et

les recettes correspondantes, vous en avez le détail sur le document qui vous a été adressé avec la

convocation au présent conseil.

Je ne commenterai donc que les modifications intervenues depuis le rapport d’orientations au cours duquel ces points ont été abordés.

En matière d'investissement qui s'élèvent à 13 697 308€, dont 9 459 820€ de dépenses nouvelles et

afin d’équilibrer la section tout en limitant l'endettement, nous avons un peu réduit le programme en matière de voirie et de bâtiments.

Certains projets pourront être repris en Décision Modificative si les subventions correspondantes demandées nous sont accordées et notifiées d'ici la fin de l'année.

Les principaux crédits concernent l'achèvement de l'agrandissement de l'Espace culturel et les aménagements extérieurs, d'importants travaux d'isolation et de rénovation pour les crèches, la poursuite de l'extension de notre système de vidéo protection, des aménagements sur nos6

équipements sportifs (Tennis, dojo, gymnase Rideau), la réhabilitation des espaces extérieurs du centre commercial Paul Cézanne et l'installation d'ombrières sur le parking de l'école des Myrtilles. Autre poste important : le remboursement du capital de nos emprunts à hauteur de 2,7ME. En recettes réelles, qui s'élèvent à 7 436 293€ € nous avons inscrit en crédits nouveaux :

- un virement complémentaire de la section de fonctionnement de 398K€,

- et un emprunt d'équilibre arrêté à 3,5M€

En matière de dépenses de fonctionnement et comme annoncé lors du DOB, les dépenses de personnel ont été majorées de 270K€ afin d'anticiper l'incidence des négociations salariales 2023 qui devraient concerner l’ensemble de la grille indiciaire et elles passent à 13 140 080€

Les autres chapitres n'ont pas été modifiés hormis un complément de 2500€ pour admission en non valeurs, un crédit de 10 000€ pour frais financiers, lié aux premiers remboursements de l'emprunt 2023.

Le budget dépenses s'établit donc ainsi :

Charges générales : 6,5M€

Personnel : 13,140M€

Atténuation de produits : 311 292€

Autres charges de gestion courante : 820 050 €

Soit un total de 20,7ME€ pour la gestion des services

760K€ pour les frais financiers et 1 532 975€ de virement à l’Investissement.

En matière de recettes, les bases de notre taxe foncière sur les propriétés bâties qui nous ont été notifiées (28 380 000€) sont en augmentation de 7,32% sur celles de 2022 (26 443 602). Cela incluant la hausse générale de 7,1% prévue par la loi de Finances est particulièrement étonnant et signifiant que très peu de constructions nouvelles imposables ont été intégrées dans nos bases cette année. Un rôle supplémentaire en cours d'année serait le bienvenu.

Avec la hausse de nos taux d'imposition de 5%, le produit attendu passe à 15 353 000€, ce qui

représente une augmentation de recette de 603 000€ par rapport à la prévision établie lors du DOB. Par ailleurs, nous avons inscrit un complément de Dotation de Solidarité Communautaire de 70 000€

Cela a permis de financer le complément de dépenses de personnel et d'augmenter le virement en faveur des recettes d'investissement qui passe à 1 532 000€

Les principales recettes du budget sont constituées par :

Impôts locaux : 15,353ME€

Attribution de compensation CCVE : 2,5M€

Produits des services : 2,3M€

Participations CAF : 996K€

Droits de mutation : 840K€

DGF : 700K€

Voilà comment s'articulera notre budget 2023 mes chers collègues si vous l’adoptez : Avez-vous des questions ?

Monsieur Patrick POLVERELLI - Ce n'est pas réellement une question. Simplement pour dire que j'ai reçu le CM vendredi dernier et une nouvelle version du M57, il y a 3 jours. Je n'ai pas eu le temps de l’étudier en détail. Par conséquent je m'abstiendrai.

Monsieur Claude GARRO - Très bien. Pas d'autres questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui est pour adopter le budget 2023 de la commune ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,

Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

POUR 30 Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey

RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien

MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Annie

PIOFFET , Thibaut LE BRECH, Bruno CARRANI

CONTRE

ABSTENTION 2 Patrick POLVERELLL, Jean-François CLAISSE

ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI

Monsieur le Maire — Merci beaucoup Monsieur le Rapporteur, cher Claude pour l'ensemble des

présentations de ces points. La modification qui est apportée concerne uniquement quelques ratios et

pas le corps de la maquette entre les deux documents que vous avez eu. C'était effectivement un additif

quelque chose d'assez marginal. Je tenais à remercier l'ensemble des élus et des services autour de

Claude, de la Direction des Finances, de la Direction Générale et de chaque adjoint et de chaque

directeur de pôle ont travaillé pour nous permettre d'avoir ce budget qui, dans cette période

extrêmement contrainte et frappée de hausse de coûts de l'énergie maintient l'essentiel de la qualité

de service public proposé aux menneçois, maintient nos capacités d'investissement avec notamment le

théâtre où vous êtes chaleureusement attendus pour l'inauguration vendredi 21 avril prochain. Chose

qui n'est possible, y compris sur ce qui n'est qu'un ajustement de fiscalité, qu'en raison des efjorts

collectifs, de sobriété énergétique qui ont été porté par les services municipaux, les élus, les

associations et autres utilisateurs de locaux municipaux. Je tenais à remercier chacune et chacun

Pour son engagement pour nous permettre de tenir une ligne de crête toujours difficile dans un

contexte extrêmement contraint. Voilà ce que je souhaitais vous dire encore en vous remerciant toutes

et tous. Je tiens à vous rassurer cher collègue c'est une question de ratio, qui pour certains d'entre

eux n'avaient pas été mis à jour.

On a une petite délibération sur table si Francis POTTIEZ veut bien la présenter. Il s'agit de

l’actualisation de la grille tarifaire des services municipaux concernant le théâtre.

1.7 — Modification de la grille tarifaire des services municipaux

Rapporteur : Francis POTTIEZ

La réhabilitation de la salle de spectacle implique une augmentation de la jauge spectateurs et

davantage de spectacles en programmation. De ce fait, il est nécessaire de disposer d'une grille

tarifaire plus conséquente afin de pouvoir adapter la politique tarifaire pratiquée sur les billets

d'entrée à la disparité des spectacles et des spectateurs accueillis. Par ailleurs, le hall d'accueil de

l’espace culturel dispose désormais d’un point bar/restauration fixe qui pourra être utilisé lors des

avants spectacles et des entractes. Il est proposé une grille tarifaire en adéquation avec cet espace. Il

vous est demandé d'approuver cette nouvelle grille tarifaire des services municipaux.

Avez-vous des questions ? Non. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,

Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

POUR 33 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABL Christian VITOUS, Audrey

RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien

MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE

BRECH, Bruno CARRANI, Annie PIOFFET, Patrick

POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT

Monsieur le Maire — Merci beaucoup pour cette présentation synthétique Monsieur le rapporteur Francis. La parole est à Anne-Marie DOUGNIAUX concernant l'urbanisme.

2. URBANISME

Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX

2.1 - Prescription de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Pour s'adapter à la réalité de la ville, nous avons besoin de procéder à la modification du PLU. Notamment :

- Création d'une OAP n°8 avenue de la Jeannotte — Site de l'Aqueduc

- Création d’une OAP n°9 avenue du Bois Chapet

- Agrandissement de la zone UD f afin de diversifier le parc de logements

- Ajustement de zonages rue des Ecoles et rue des Jardins afin de respecter le tissu

urbain existant

- En zone UB 12 m et UB 15 m application du secteur bénéficiant de la majoration de

constructibilité pour favoriser la diversification du parc de logements

- Adaptation d'éléments règlementaires relatifs aux articles 2-3-11-12 et 15.

Avez-vous des questions concernant ces modifications ? Non. Je passe au vote. Qui est contre. Qui s'abstient ? Adopté. Merci.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,

Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

POUR 33 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABL Christian VITOUS, Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien

MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE

BRECH, Bruno CARRANI, Annie PIOFFET, Patrick

POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT9

2.2 — Proposition de Périmètre Délimité des Abords du monument historique du Parc de Villeroy

Suite à l'inscription du Parc aux monuments historiques, un périmètre de protection de 500 mètres est créé autour du Parc. Un nouveau Périmètre Délimité des Abords a été proposé par l'Architecte des Bâtiments de France. Ce périmètre fera l'objet d’une enquête publique conjointe à la modification du Plan Local d'Urbanisme. Le périmètre proposé est joint à la délibération.

Avez-vous des questions concernant ce périmètre ? Non. Je passe au vote. Qui est contre. Qui

s'abstient ? Adopté. Merci.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,

Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

POUR 33 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey

RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien

MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE

BRECH, Bruno CARRANI, Annie PIOFFET, Patrick

POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT

2.3 - Soumission des divisions foncières au régime de la déclaration préalable

Pour limiter les divisions et préserver le centre-ville ainsi que le bâti remarquable, nous souhaitons soumettre à une déclaration préalable les divisions foncières non soumises à permis d ‘aménager

dans le centre-ville selon le plan annexé.

Avez-vous des questions concernant ce périmètre ? Non. Je passe au vote. Qui est contre. Qui s'’abstient ? Adopté. Merci.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,

Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

POUR 33 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey

RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien

MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE

BRECH, Bruno CARRANI, Annie PIOFFET, Patrick

POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT

2.4 — Modification du périmètre d’application de la taxe d’aménagement communale à 20%

Un ajustement du périmètre est nécessaire pour harmoniser une même parcelle du taux applicable à cette parcelle. En effet, nous avions des parcelles qui étaient en même zonage mais qui n'avaient pas10

les mêmes taux. Pour autant, il faut garder le même taux sur une même parcelle, qu'elle soit en zone urbaine ou en zone naturelle.

Y-a-t-il des questions sur ce périmètre? Non. Je passe au vote. Qui est contre. Qui s'abstient ? Adopté. Merci.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

[ Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

POUR 33 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABL Christian VITOUS, Audrey

RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien

MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE

BRECH, Bruno CARRANI Annie PIOFFET, Patrick

POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT

2.5 - Rétrocession du bail commercial situé 5 rue de la croix Boissée

Suite à l'exercice du droit de préemption lors de la cession du bail commercial de ce local, il

convient de rétrocéder ce bail par appel à candidature selon le cahier des charges joint à cette délibération.

Y-a-t-il des questions sur ce périmètre ? Non. Je passe au vote. Qui est contre. Qui s'abstient ? Adopté. Merci.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

F Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

POUR 33 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABJL, Christian VITOUS, Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien

MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE

BRECH, Bruno CARRANI, Annie PIOFFET, Patrick

POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT

Monsieur le Maire— Merci Anne-Marie. La parole est à Jean-Paul REYNAUD concernant les travaux.11

3. TRAVAUX

Rapporteur : Jean-Paul REYNAUD

3.1- Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France au titre du «soutien à l'équipement en vidéoprotection » dans le cadre du bouclier de sécurité pour l’extension de la vidéoprotection

Merci Monsieur le Maire. Dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement de la Commune sur le déploiement des caméras sur le territoire, la Commune envisage d'installer 24 caméras supplémentaires au cours de l'année 2023. Les secteurs concernés sont les rues des Acacias, le Champoreux, secteur de Paul Cézanne et du Lycée, avenue de la Garde, boulevard de la Verville, RD 153 résidence de l'Aqueduc, ZAC Montvrain I angle Bel Air et Jean Jaurès, Chemin de la Manufacture, Salle Michel Ange. Ces actions sont éligibles à des subventions de la Région Île-de- France au titre du soutien à l'équipement en vidéoprotection dans le cadre du Bouclier de Sécurité. Le montant des dépenses a été estimé à 145 000 € HT, soit 174 000,00 € TTC. Sachant que la

Région Ile-de-France peut financer à hauteur de 30 % H.T. du montant des travaux, la Commune va donc solliciter la Région Ile-de-France pour un montant total de 43 500,00 €.

Il vous est demandé de bien vouloir approuver la demande de subvention correspondante. Avez-vous des questions ?

Patrick POLVERELLI -— Je m'interroge sur les critères de choix des emplacements des caméras. Comment cela est-il déterminé ?Je vois par exemple, une caméra sur le chemin de la Manufacture. Cela m'étonnait, je voulais juste savoir comment cela a été choisi ?

Monsieur le Maire — En général, les choix sont faits en lien avec la Gendarmerie, après échange entre la Police Municipale et la Gendarmerie. Sur le chemin de la Manufacture, on avait un problème de stupéfiants et de deal lié à un résident. C'était une demande spécifique sur ce secteur là. Généralement toutes les demandes d'installation qui sont faites relèvent d’un croisement entre ce qui est demandé au niveau de la mairie et les attentes de la Gendarmerie. Ensuite, la réalité est qu'on suit un plan pluriannuel d'investissement et il arrive que l'on avance ou on recule des

investissements en fonction de l'urgence en 4 ans avec des points plus critiques que d'autres. La réalité c'est que l’on n'avance pas aussi vite que nous le souhaiterions. Mais on avance malgré tout, de façon importante. Par exemple, nous avons eu des incidents sur le lycée avec des blocus sauvages qui ont fait l'objet de tirs de mortiers sur les forces de l'ordre, sur trois jours. Cet après- midi, il y a eu une comparution au tribunal d'Evry grâce à l'identification du tireur par caméra. Ce qui a permis huit jours après, de l'identifier. C'était un majeur non lycéen qui a été déféré au

tribunal. C'est important aussi sur un certain nombre de débordements pas forcément du fait de lycéens maïs qui peuvent se retrouver coincés entre les forces de l'ordre et les personnes qui

viennent chercher à profiter de la situation pour détruire et casser.

Jean-Paul REYNAUD - Y-a-t-il des questions? Non. Je passe au vote. Qui est contre. Qui s'abstient ? Je vous remercie pour cette unanimité.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,

Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

POUR 33 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey

RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien

MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE

BRECH, Bruno CARRANI, Annie PIOFFET, Patrick

POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI12

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT

3.2 - Approbation de l’avenant n° 2 au marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des installations communales de la ville de Mennecy marché type M.T.I. (P1-P2-P3)

Cet avenant vise à deux modifications Du fait des consommations de gaz réellement observées qui sont globalement en baisse par rapport à la cible du contrat, ceci entraîne une moins-value du montant du poste PI, pour environ 40 000€ TIC. Il convient d'adapter les valeurs cibles selon les bâtiments. Pour la deuxième c'est un ajustement de la formule de révision PI Gaz en tenant compte de la composante des Certificats d'Economie d'Energie. Il s'agit des évolutions fiscales sur la prestation PI qui viennent modifier le contrat. Il convient donc d'adapter le contrat pour tenir compte de cette évolution à compter du ler janvier 2024. Il vous est demandé d'approuver le texte de l'avenant N° 2 et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer.

Avez-vous des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s'abstient ?Je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain

LE QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina

COELHO, Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc

RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien

POUR 33 SCHENARDI, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABL Christian VITOUS, Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin

DOURNELLE, Loïc GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène

VETARD, Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne

SAMAMA, Thibaut LE BRECH, Bruno CARRANI, Annie

PIOFFET, Patrick POLVERELLI, Jean-François CLAISSE,

Sandrine POLVERELLI

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT

3.3 - Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l’appel à projet « de la stratégie énergie-climat » pour la rénovation énergétique de la crèche Jean Bernard

La Commune poursuit sa démarche afin de réduire les consommations énergétiques et son empreinte carbone. Dans cette optique, des audits énergétiques ont été réalisés sur plusieurs de nos bâtiments publics. Il s'avère que des travaux d'investissement, de modernisation et de rénovation sont à prévoir sur certains bâtiments et notamment sur la crèche Jean Bernard. Ces travaux concernent l'isolation extérieure du bâtiment et de la toiture ainsi que la modernisation de l'équipement par la mise en place d'un nouveau système de production de chaleur. Le montant des dépenses est estimé à 580 238,00 € HT, soit 696 286,00 € TIC. Nous souhaitons solliciter auprès de la Région Île-de-France un financement de ces travaux à hauteur de 50 % de leur montant HT soit une subvention de 290 119,00€.

Avez-vous des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s'abstient ?Encore merci pour cette unanimité.13

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,

Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

POUR 33 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABL Christian VITOUS, Audrey

RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc GALLAIÏS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE BRECH, Bruno CARRANI, Annie PIOFFET, Patrick POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT

Monsieur le Maire — Merci beaucoup Jean-Paul. La parole est à Jouda PRAT pour l’environnement.

4. ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Jouda PRAT

4.1 — Demande de subvention auprès d’Ile-de-France Nature dans le cadre de l'appel à manifestation d’intérêt « Retour de nature en ville» en vue d’une étude de vulnérabilité du

territoire au phénomène d’ilots de chaleur urbain

Merci Monsieur le Maire. La réalisation de cette étude va coûter 9 900,00 € TTC soit 8 250,00 € AT. Sachant qu'Ile-de-France Nature peut financer les études à hauteur de 70 % HT. du montant des travaux, la commune va donc solliciter Ile-de-France Nature pour un montant de 5 775,00€.

Y-a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci pour cette unanimité.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,

Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

POUR 33 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey

RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien

MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE

BRECH, Bruno CARRANI, Annie PIOFFET, Patrick

POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT14

4.2 - Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France au titre de la stratégie régionale en faveur de l’eau, des milieux aquatiques humides, pour la renaturation des berges, la désimperméabilisation et le zéro phyto pour l'équipement des bâtiments publics de récupérateurs d’eau.

Ces récupérateurs d’eau seront installés dans des bâtiments publics. Le coût de ces aménagements s'élève à la somme de 21 188,00 € H.T pour équiper 24 bâtiments communaux. La Région Ile-de- France peut financer à hauteur de 50 % H.T du montant des travaux, la Commune va donc solliciter la Région Ile-de-France pour un montant de 10 594,00 €

Y-a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci pour cette unanimité.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,

Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

POUR 33 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien

MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE

BRECH, Bruno CARRANI Annie PIOFFET, Patrick

POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT

Monsieur le Maire — Merci beaucoup Jouda. La parole concernant la petite enfance est à Audrey RAYMOND.

5. PETITE ENFANCE

Rapporteur : Audrey RAYMOND

5.1 - Convention de partenariat entre les communes d’Itteville et de Mennecy dans le cadre d’une réalisation d’une exposition photographique sur le thème du métier d’Assistant Maternel et la promotion de celui-ci.

Merci Monsieur le Maire. Bonsoir chers collègues. Face aux constats de la diminution du nombre d’assistants maternels en activité et à l'estimation de l'IRCEM en 2016 sur la problématique nationale : la moitié des professionnels en activité pourraient partir à la retraite d'ici 2030 (soit + de 160 000 assistants maternels), et au fait que le métier d'assistant maternel ne semble plus aussi attractif : problématique de recrutement dans les nouvelles générations, les animatrices des Relais Petite Enfance de la CCVE et de la CC2V ont décidé de mettre en valeur les professionnels de

l'accueil individuel au travers d’une exposition photos.

Les communes concernées sont Mennecy, Chevannes, Champcueil, Itteville, La Ferté Alais-Baulne- D'Huison Longueville-Ballancourt s/Essonne, Vert Le Grand, Courances, Moigny-sur-Ecole, Dannemois, Milly-la-Forêt, Oncy-sur-Ecole et Soisy-sur-Ecole, Buno-Bonnevaux, Prunay-sur- Essonne, Boigneville, Boutigny-sur-Essonne, Courdimanche-sur-Essonne, Gironville-sur-Essonne, Maisse, Mondeville et Videlles.

Ce projet est dans la continuité du précédent projet avec Pôle Emploi qui portait sur la réalisation d'une fiche métier d'assistant maternel et la présentation de celle-ci aux conseillers de Pôle Emploi. Ce nouveau projet a pour objectif de répondre à la mission des RPE sur la promotion de l'accueil individuel et du métier d'assistant maternel. De créer une exposition de photos artistiques qui15

reflètent divers moments et aspects de l'accueil individuel en restant assez subjectif pour mêler Art et Métier. Ces photos pourront être accompagnées de textes et articles.

Le projet sera réalisé dans le 1er semestre 2023. L ‘exposition sera ensuite diffusée sur les différentes communes tout au long de l'année 2023 voire 2024. La Commune apportera un soutien financier à hauteur de 1/7"° de la somme globale, à savoir 1 015.00€ en une Jois. Cette action pourra faire l’objet d'une subvention dans le cadre de 1 ‘appel à projet fonds et territoire « PROJET

INNOVANT » de la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur de 80% maximum des dépenses engagées par la commune d'Iiteville qui finance la totalité du projet. Cette dernière s'engage à restituer à hauteur de 1/7°%* le montant de la subvention reçue à chaque collectivité. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la convention jointe qui fixe les diverses modalités relatives à ce projet avec la commune d'Itteville et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous documents pouvant s'y rapporter.

Y-a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,

Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

POUR 33 Jean-Paul REYVNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey

RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien

MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE

BRECH, Bruno CARRANI, Annie PIOFFET, Patrick

POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT

Monsieur le Maire — Merci beaucoup Audrey et la parole est à Carina COELHO pour l'égalité femmes hommes et le Plan d'action qui a été établi et qui vous a été remis.

6. EGALITE FEMMES HOMMES

Rapporteur : Carina COELHO

6.1 — Plan d’action égalité femmes — hommes 2023-2026

Merci. Nous vous proposons l'adoption du Plan d'action égalité femmes /hommes remis en annexe à la délibération. Petit récapitulatif, en décembre 2020, comme elle s'y était engagée, la ville a signé la Chartre Européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. En 2021, un premier rapport diagnostic était présenté au Conseil Municipal. En effet, pour mettre en œuvre une politique en faveur de l'égalité, cela supposait au préalable, de connaitre la situation. La ville de Mennecy s'inscrivait dans une action volontariste puisque vous savez, un tel rapport ne s ’imposait pas légalement à nous. Cet état des lieux a offert une base de travail aux groupes thématiques dans les mois qui ont suivis, constitués d'élus, des représentants des services municipaux et des menneçois volontaires. Ces derniers ont émis un certain nombre de propositions. Je tiens à adresser mes remerciements à tous les participants pour leur implication et la qualité des échanges sur les thématiques : ressources humaines, éducation, communication, soutien à la vie associative, solidarité, développement économique, prévention et sécurité sont autant de domaines abordés par le Plan d'action qui vous est présenté ce soir. Nous avons conscience que la diffusion d'une culture de l'égalité est progressive et ne relève pas de la seule volonté des pouvoirs publics mais parce que

l’égalité entre les femmes et les hommes se cultive tous les jours, ce Plan a pour but de sensibiliser chacun d’entre nous. Il doit impulser concrètement et accompagner les changements sociétaux nécessaires. Il vous est donc demandé, si vous le voulez bien, d'approuver ce Plan d'action.16

Y-a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci beaucoup pour cette unanimité.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,

Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

POUR 33 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien

MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE

BRECH, Bruno CARRANI Annie PIOFFET, Patrick

POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT

Monsieur le Maire — Merci Carina pour cette présentation et tout le travail amont qui a été porté. Maintenant Xavier DUGOIN va nous parler des Ressources Humaines.

7. PERSONNEL

Rapporteur : Xavier DUGOIN

7.1 - Modificatif du tableau des effectifs

Merci Monsieur le Maire. Une délibération bien classique qui est une modification du tableau des effectifs. Comme vous l'avez vu, il vous est proposé de transformer 1 poste d’adjoint territorial d'animation à temps complet en un poste d'adjoint administratif à temps complet. 1 poste d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet en un poste de conseiller socio-éducatif à temps complet. Il vous est également proposé la création d’1 poste d'adjoint administratif. 1 poste d’animateur territorial principal de 2ème classe, 1 poste d'éducateur des activités physique et sportive principal de lère classe et d'I poste d’éducateur de jeunes enfants.et ceci en fonction des besoins de service. Voici l'économie générale de cette délibération. Y-a-1—il des questions ? Je n'en vois pas. Je propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui

s’abstient ? C'est adopté à l'unanimité. Voici Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,

Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

POUR 33 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABL, Christian VITOUS, Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien

MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE

BRECH, Bruno CARRANI, Annie PIOFFET, Patrick

POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT17

Monsieur le Maire — Merci et Carina à nouveau, cette fois-ci concernant les Jurés d'assises.

8. JURES D’ASSISES

Rapporteur : Carina COELHO

8.1 - Note de présentation pour les Jurés d’assisses

Merci. Il s'agit ici de tirer au sort les Jurés d'assises pour l’année 2024 conformément à la demande du préfet et son arrêté du 31 mars dernier. Depuis janvier 2019, le tirage au sort des jurés d’Assises se fait sur ordinateur depuis le module « SUFRAGE WEB » pour un choix aléatoire.

Îl est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à ce tirage. C'est fait. Merci Beaucoup.

Monsieur le Maire — C'est magnifique, il n'y a même pas à se déplacer, on est remplacé en tout par l'informatique. On devient des portions congrues et on se demande pourquoi on siège encore. Plaisanterie mise à part, merci pour avoir appuyé sur le bouton. Nous passons pour terminer ce conseil, la parole à Monsieur RITA LEITE qui a envie d'aller demander des subventions à nos partenaires.

9. VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Jean-Marc RIFA LEITE

9.1 — Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Essonne pour la marche et courses solidaires octobre rose 2023

Tout à fait Monsieur le Maire. Ce soir, je vous présente deux délibérations qui concernent la course et marche solidaires d'octobre rose. Cette année, elle aura lieu le 15 octobre au Parc de Villeroy toujours sur le même principe. Une marche de 5 km, une course de 5 km, une course de 10km. Le

but si vous me l’accordez est de voter les deux délibérations en même temps puisque sur le même sujet. L'une concerne une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour 5 000€ et l’autre délibération qui est une demande de subvention de 3 000€ à la Communauté de Communes du Val d'Essonne.

Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Je mets au vote. Qui est contre. Qui s'abstient ? Je vous remercie et bonne soirée.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,

Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

POUR 33 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABL Christian VITOUS, Audrey

RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE BRECH, Bruno CARRANI Annie PIOFFET, Patrick POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT

9.2 - Demande de subvention à la Communauté de Communes du Val d’Essonne pour la marche et courses solidaires octobre rose 202318

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,

Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

POUR 33 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey

RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien

MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE

BRECH, Bruno CARRANI Annie PIOFFET, Patrick

POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT

Monsieur le Maire — Merci à tous et n'oubliez pas de préparer vos baskets le 15 octobre. Bonne fin de

journée et bon week-end. TT,

RE ,

La séance est levée à 19h45 N

Jean-Philippe DUGOIN CLE

Maire de Mennecy à

Vice-président de la Région Ile-dX;