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Compte-Rendu - CR succinct CM 15 04 22 1 Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Mennecy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM 15 04 22 1)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Institutions publiques, = VILLE DE MENNECY

EN Département de l’'ESSONNE

COMPTE RENDU SUCCINCT

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2022

Séance du 15 avril 2022

NOMBRE DE MEMBRES

Composant le Conseil : 33

En exercice : 33

Présents à la séance : 26

Date de convocation : 8 avril 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 15 avril à 18h 45, les membres composant le Conseil Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-six au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de :

Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire

Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mesdames, Messieurs :

PRESENTS :

Francis POTTIEZ, Claude GARRO, Alain LE QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO, Jean-Marc RITA LEITE, Christian BOUARD, Dora ANNABI, Jean-Paul REYNAUD, Christian VITOUS, Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Bruno CARRANI, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Patrick POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Astrid BENARD, Sandrine LEROTY, Annie PIOFFET, Marie-José PERRET, Julien SCHENARDI, Loic GALLAIS

POUVOIRS :

Anne-Marie DOUGNIAUX donne pouvoir à Marie-José PERRET

Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Francis POTTIEZ

Corinne SAUVAGE, donne pouvoir à Jouda PRAT

Julie-Anne SAMAMA donne pouvoir à Jean- Paul REYNAUD

Valérie DECOEUR donne pouvoir à Patrick POLVERELLI

Sophie RENAC donne pouvoir à Claude GARRO

Thibault LE BRECH donne pouvoir à Alain LE QUELLEC

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal.

Sur proposition du Maire, Annie PIOFFET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

LFINANCES

Rapporteur : Claude GARRO

1.1 — Approbation du compte de gestion 2021 dressé par Madame le Receveur municipal Le conseil municipal,

Après délibération,

ADOPTE le Compte de Gestion de l’exercice 2021 du Budget Principal de la Ville, dressé par Madame le Receveur municipal, conformément aux documents joints.

ADOPTE A L’UNANIMITE1.2 - Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Principal

Le conseil municipal,

Après délibération,

DESIGNE le rapporteur Claude GARRO comme Président de séance après que

le Maire ait quitté l’Assemblée ADOPTE ie compte administratif 2021 du budget

principal du Maire conformément aux documents joints, à savoir :

Section INVESTISSEMENT :

Exécution dépenses 7 521 450,16€ Exécution

recettes 9 126 540,24 €

Excédent de l'exercice 1 605 090,08 € Exercice

antérieur reporté (déficit) -828 277,36 € Correction

des restes à réaliser en dépenses 1 760 086.00 € Correction

des restes à réaliser en recettes 1172 371,00 €

[ SOIT UN EXCEDENT REEL APRES CORRECTIONS DE

Section FONCTIONNEMENT :

189 097,72 € ]

Exécution dépenses 20 233 319,62 €

Exécution recettes 22 102 176,62 €

Excédent de l'exercice 1 868 857,00 €

Excédent antérieur reporté 0€

SOIT UN EXCEDENT REEL APRES REPRISE DE L'EXCEDENT

ANTERIEUR 1 868 857,00 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE :

ADOPTE À LA MAJORITE

1.3 — Affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2021

Le conseil municipal,

Après délibération,

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2021 comme suit :

2 057 954,72 €

Au profit du compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé : + 1 868 857,00 €

Au compte 001 — Excédent d’investissement reporté : 776 812,72 €

ADOPTE À L’'UNANIMITE

14- Bilan des acquisitions et cessions immobilières exercice 2021

Le conseil municipal,

Après délibération,

PREND ACTE de la présentation du bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’

1.5— Vote des taux d’imposition 2022

Le conseil municipal,

Après délibération,

DECIDE de fixer les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2022 à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,17%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 110,63%

Conformément au principe de fiscalisation des participations SIARCE, les

exercice 2021.

sommes pour la gestion

des compétences « gaz/électricité », pour la gestion de la compétence « hydraulique agricole » et 237 523,04 € pour la gestion de la compétence «eaux pluviales urbaines » représentant la participation de Mennecy au titre de l’année 2022, ne sont pas incluses dans le montant des impôts directs à percevoir par la

commune,

ADOPTE À L'UNANIMITE1.6- Adoption du Budget Primitif 2022- Budget Principal de la commune.

Le conseil municipal,

Après délibération,

ADOPTE la répartition des subventions de fonctionnement aux associations et structures

municipales dont le montant est inscrit au chapitre 65.

ADOPTE le Budget Primitif 2022 qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, comme suit :

BUDGET GENERAL :

Section Investissement _: 12 657 740,00 Euros

Section Fonctionnement : 21 644 200.00 Euros

Soit un budget global de 34 301 940,00 Euros qui s’équilibre aux deux sections.

ADOPTE À LA MAJORITE

IL URBANISME

Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT

2.1 — Adoption d’un périmètre et d’une convention de Projet Urbain Partenarial avec la société ESSONNE HABITAT pour la réalisation d’un programme de logements à l’angle de l’avenue de la Jeannotte et de la rue du Saule Saint-Jacques à Mennecy

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE le périmètre de projet urbain partenarial pour l’opération précitée de la société ESSONNE HABITAT.

APPROUVE le projet de convention de projet urbain partenarial avec la société ESSONNE HABITAT. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document s’y rapportant. DIT que la signature de cette convention emporte l’exonération au bénéfice de la société ESSONNE HABITAT de la part communale de la Taxe d'Aménagement pendant une durée de dix ans.

DIT que les recettes afférentes à cette convention seront inscrites au budget primitif de l’année considérée, en fonction de l’état d'avancement du projet de promotion immobilière.

ADOPTE À L'UNANIMITE

2.2 — Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : tarification 2023

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE la nouvelle tarification de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur la commune avec application à compter du 1% janvier 2023.

FIXE les nouveaux tarifs municipaux de droit commun (par m°, par an et par face) selon le nouveau texte législatif, à savoir :

- dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques < à 50 m° : 100 % du tarif maximal, soit

16,70 € par m° et par an,

- dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques > à 50 m° : 100 % du tarif maximal, soit

33,40 € par n° et par an,

- dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques < à 50 m° : 100 % du tarif maximal, soit 50,10

€ par m?° et par an,

- dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques > à 50 m°? : 100 % du tarif maximal, soit 100,20 € par m° et par an,

- les enseignes > à 7 m° < à 12 m° : 100 % du tarif maximal, soit 16,70 € par m° et par an,

- les enseignes > à 12 m°< à 50 m2 : 100 % du tarif maximal, soit 33,40 € par m° et par an,

- les enseignes > à 50 m2: 100 % du tarif maximal, soit 66,80 € par m? et par an.

DIT que seront exonérés de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure :

- les dispositifs exclusivement dédiés à laffichage de publicités à visée non commerciale on

concernant les spectacles,

- les supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés

par.une convention signée avec l'Etat,

- les supports relatifs à la localisation de professions réglementées,

- les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité qui s'y exerce ou à un service qui y est proposé,

- les supports ou parties de supports dédiés aux horaires où aux moyens de paiement de l'activité, ou à ses tarifs, dès lors, dans ce dernier cas, que la superficie cumulée des supports ou parties de supports concernés est inférieure ou égale à un mètre carré,

- les enseignes, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 m2.

DIT qu’il sera procédé au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure en N+1 sur déclaration du redevable des créations et suppressions de supports intervenues au cours de l’année N.DIT que l’ensemble des tarifs de droit commun feront l’objet d’une indexation annuelle automatique à compter du 1 janvier 2023. selon le taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la

pénultième année. qui seront publiés dans la circulaire annuelle de la Direction Générale des Collectivités Locales relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux. DIT que les recettes seront à inscrire au Budget Primitif 2023 de la Ville.

ADOPTE À L'UNANIMITE

IV TRAVAUX

Rapporteur : Jean-Paul REYNAUD

3.1- Adhésion au groupement de commande proposé par le SMOYS pour l’achat de fournitures d’énergie (gaz et électricité) et des prestations associées

Le conseil municipal,

Après délibération,

AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commande d’achat d’énergie (gaz et électricité) et prestations associées,

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commande entre le SMOYS, et les collectivités

adhérentes pour l’achat d’énergie (gaz et électricité) et de prestations associées,

APPROUVE la désignation du SMOYS comme coordonnateur du groupement de commande, AUTORISE la Maire à signer ladite convention et tout document afférent,

AUTORISE le représentant du SMOYS à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

3-2- Approbation de l’avenant N° 01 au marché d’exploitation des installations de chauffage et de production

d’eau chaude sanitaires des installations communales de la Ville de Mennecy

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE l'avenant N° 1 au marché d’exploitation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des installations communales de la ville de Mennecy - marché Type M.T.L. (P2-P3). AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ledit avenant, ainsi que tout document s’y rapportant,

ADOPTE À L'UNANIMITE

3.3 — Demande d’aide à l’investissement culturel auprès du Conseil Départemental de l'Essonne pour la

restauration de l’église saint Pierre

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE la demande d’aide à l’investissement Culturel auprès du Conseil Départemental de l'Essonne pour un montant de 55 840,34€.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter le Conseil Départemental de l’Essonne et à

signer tout document se rapportant à ce dossier.

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif.

ADOPTE À L'UNANIMITE

IV SPORT-VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Jean-Marc RITA LEITE

4.1 — Subvention à l’association « MENNECY RUGBY LEAGUE XIII »

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE d’accorder une subvention à l’association « Mennecy Rugby League XIII » pour la somme de 6 500 euros (six mille cinq cents euros).

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à verser cette subvention. DIT que la somme allouée est prévue au budget sur le fond de réserve. ADOPTE À L'UNANIMITE

4.2- Convention d’objectifs entre la commune et l’association « CLUB SPORTIF MENNECY FOOTBALL » Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE la convention d'objectifs jointe en annexe, entre la commune et l’association « Club Sportif Mennecy Football »,

4AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer, ainsi que tout document s’y rapportant, DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022 et les suivants.

ADOPTE À LA MAJORITE

V PERSONNEL

Rapporteur : Xavier DUGOIN

5.1 — Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE de transformer les postes suivants :

- 1'poste de masseur kinésithérapeute, psychomotricien, orthophoniste Classe Normale à temps complet

en 1 poste pédicure, podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste, manipulateur d’éléctroradiologie médicale à temps complet à compter du 1° janvier 2022 - 1 poste d’infirmier en soins généraux de Classe normale

en 1 poste d’infirmier en soins généraux à temps complet à compter du 1° janvier 2022 - 1 poste d’agent de maitrise territorial à temps complet

en 1 poste d’agent de maitrise principal à temps complet à compter du 1% juillet 2022

- 1 poste de gardien-brigadier à temps complet

en 1 poste de brigadier-chef principal à temps complet à compter du 1% juillet 2022 - 6 postes d’adjoint technique territoriaux à temps complet

en 6 postes d’adjoint technique principal de 24% classe à temps complet à compter du 1% juillet 2022 - 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet en 1 poste d’adjoint administratif principal 2°" classe à temps complet à compter du 1° juillet 2022

- 2 postes d’adjoint d’animation territorial à temps complet

en 2 postes d’adjoint d’animation principal 2°" classe à temps complet à compter du 1° juillet 2022 - 4 postes d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet

en 4 postes d’auxiliaire de puériculture de classe supérieur à temps complet à compter du 1% juillet 2022 DECIDE de créer un poste de Directeur de la Communication à temps complet. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, au grade d’ Attaché territorial. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel, pour une durée de 3 ans, relevant de la catégorie A filière administrative, indice de rémunération compris entre IM 430 et 513 dans les conditions fixées à l’article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 7 ou plus et d’une expérience professionnelle dans le secteur de la communication.

APPROUVE les modifications au tableau des effectifs en conséquence.

DIT que les dépenses inhérentes sont ou seront prévues au budget.

PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les

services du contrôle de légalité de la Préfecture de l’Essonne,

ADOPTE À L’'UNANIMITE

5.2 - Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial et maintien du paritarisme

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).

DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à

celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité de la Préfecture de l'Essonne.

ADOPTE À L'UNANIMITE

6. JUMELAGE

Rapporteur : Dora ANNABI

6.1 — Mandat spécial pour un séjour du 20 au 22 mai 2022 à Renningen dans le cadre du 40ème

anniversaire du jumelage avec la commune allemande

Le Conseil Municipal,

Après délibérationACCORDE un mandat spécial à chacun des élus: Monsieur Jean-Philippe

DUGOIN-CLEMENT, Madame Dora ANNABI, Monsieur Jean-Marc RITA-LEITE, Monsieur Bruno CARRANI, Monsieur Christian VITOUS et Monsieur Loïc GALLAIS, participant

au séjour du 20 au 22 mai 2022 à Renningen. PRECISE

que la présente délibération vaut ordre de mission.

DIT que les frais afférents à l'exécution de ce mandat spécial

pour chacun des élus seront directement pris en charge par la collectivité ou

Pourront faire l’objet de remboursements sur présentation des justificatifs.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

ADOPTE À L'UNANIMITE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT

Maire de Mennecy

Vice-Président de la Région Ile-de-France