Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM DU 15 04 2022
Procès Verbal - CM PV 03 04 2023
Procès Verbal - PV du CM du 14 avril 2023
Procès Verbal - PV du CM du 14 avril 2023
Procès Verbal - 2023 04 14 PV CM
Compte-Rendu - CM2022 04 14 2
Procès Verbal - CM PV 15 05 2023
Procès Verbal - 12.04.2024 PV approuve lors du cm du 21.05.2024
Procès Verbal - PV DU CM 27 04 2023
Compte-Rendu - 2020 12 14
Procès Verbal - CM PV 14 04 2023 2
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 14 04 2023 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
1
VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 14 AVRIL 2023
Département
VAL D'OISE
_____
Arrondissement
SARCELLES
_____
MARLY LA VILLE
OBJET
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2023
DATE DE CONVOCATION
7 AVRIL 2023
DATE D’AFFICHAGE
21 AVRIL 2023
Nombre de conseillers
en
exercice : 29
Présents : 16
Votants : 27
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois le 14 avril à 20h30, le Conseil
Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie de
MARLY LA VILLE, sous la présidence de Monsieur André
SPECQ, Maire.
Présents :
André SPECQ, Michèle LELEZ-HUVE, Sylvie JALIBERT,
Daniel MELLA, Isabelle DESWARTE, Pierre-Yves HURTEL,
Robert WALLET, Sylvaine DUCELLIER, Pierre SZLOSEK,
Corinne MISIAK-MARCHAND, Patricia GALLO, Laurent
CHANUT, Michèle DERONT, Bruno POUPAERT, Yoann
MAGIS, Héloïse BROUT
Avaient donné procuration :
Fabienne GELY à Isabelle DESWARTE, Philippe LOUET à
Robert WALLET, Muriel AUGELET à Sylvie JALIBERT,
Charline VARLET à Bruno POUPAERT, Fabien PETRAULT à
Sylvaine DUCELLIER, Joffrey QUIQUEMPOIS à Patricia
GALLO, Sandra BOLOSIER à Yoann MAGIS, François
DUPIECH à Daniel MELLA, Patrick RISPAL à André
SPECQ, Claire BREDILLET à Corinne MISIAK-MARCHAND,
Virginie DIAS à Michèle LELEZ-HUVE
Absents :
Fabienne GELY, Philippe LOUET, Muriel AUGELET,
Charline VARLET, Fabien PETRAULT, Joffrey
QUIQUEMPOIS, Sandra BOLOSIER, François DUPIECH,
Patrick RISPAL, Claire BREDILLET, Virginie DIAS
Absents excusés :
Michel LONGOU, Rachel GALLET
Secrétaire de séance élu :
Madame Sylvie JALIBERT
Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à
20h30
Le procès-verbal de la séance du 3 avril 2023 est adopté
à l’unanimité. 2
VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 14 AVRIL 2023
N°23/2023
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
EXPOSE : Monsieur André SPECQ
Vote du BP 2023, page 25 à page 75 du budget primitif 2023 – document comptable
consultable en mairie sur rendez-vous pris via l’adresse générique
mairie@marlylaville.fr
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2023
Les grandes orientations du Budget 2023 actées lors du débat d’orientation ce 3 avril
2023 permettent de présenter les éléments chiffrés en dépenses et recettes qui équilibreront les masses budgétaires de fonctionnement à 10 690 000 € avec une
augmentation sur le budget 2023 de 790 000 € soit une augmentation de (7,98 %).
Les prélèvements au chapitre 014
Les prélèvements en dépenses de fonctionnement continuent d’impacter
défavorablement l’épargne de la commune.
*La contribution au Fonds de Solidarité de la région Ile de France (FSRIF) de 133 679 €
pour 2023,
*Le prélèvement au titre de l’article 55 loi SRU, pénalité pour le manque de
logements sociaux est portée par l’Etat à 178 000 € pour l’année 2023.
La commune totalise moins des 25% avec l’obligation d’atteindre les objectifs
imposés par la loi.
- en 2019 (7.09 %) de logements locatifs sociaux, en 2020 (8,17%)
- en 2021 (8,23 %), en 2022 (8,18 %).
- en 2023 (11, 66%).
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 10 690 000 €,
Seront contenues malgré des contraintes imposées aux collectivités, la contribution à
la réduction des déficits publics avec la baisse des dépenses et recettes, et les effets de la conjoncture économique internationale, l’inflation, la raréfaction de l’énergie, la
hausse des prix des fluides.
CH 011 - Les charges à caractère général demande toujours une maîtrise des dépenses, augmentation justifiée essentiellement par l’augmentation du coût des prestations de service. 3
VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 14 AVRIL 2023
ARTICLE 6042 :
Le poste des prestations de services couvre :
Le marché de restauration scolaire avec la contribution au Syndicat intercommunal
de restauration, le SIRESCO pour un montant annuel en 2020 de 425 604 €, de
454 000 € pour 2021, une contribution portée à 470 150 € en 2022 et 570 000 € pour
l’année 2023, établie à partir d’un examen détaillé des besoins et des évolutions identifiées sur la ville et au regard de l’activité réalisée en 2022.
Nous provisionnons cette année les crédits pour les séjours enfance, jeunesse et
séniors, les droits d’entrées aux activités récréatives enfance et jeunesse, la
programmation culturelle.
ARTICLE 60612
Le poste énergie pour 600 000 € couvre les postes d’électricité et de gaz pour les
bâtiments publics, sportifs, culturels, scolaires et enfance, administratifs, pour rappel
en 2022 un réalisé à hauteur de 318 000 € pour le poste électricité et le gaz.
ARTICLE 6156
Le poste de maintenance de 230 000 € assure l’ensemble des contrats de
maintenances négociés sur les bâtiments et équipements publics, les alarmes
sécurité, les alarmes incendie, le contrat des chaufferies, les bureaux de contrôle pour le gaz et l’électricité, les appareillages de restauration, les appareillages
techniques et sportifs, la maintenance des jeux d’enfants.
La contribution informatique pour 122 000 € pour la mise en commun des moyens
destinés au fonctionnement des systèmes d’information liant notre commune et la CARPF, matériels informatiques, maintenance des logiciels, le renouvellement des
copieurs, les classes mobiles et nouveaux TNI dont sont dotées l’ensemble des
classes des écoles élémentaires.
ARTICLE 6161
Le poste des assurances, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique des agents et des élus, protection des personnels titulaires, couverture
responsabilité civile pour les activités municipales de la commune pour un montant de 32 700 €, l’assurance du personnel ayant été basculé sur le chapitre 012.
CH 012-Les charges de personnel : de 5 100 000 € au BP 2022 (en réalisé CA 2022 5 314 000€ avec intégration des 185 000 € pour l’assurance du personnel désormais
inscrit au chapitre 012 pour 5 487 300 € en 2023. 4
VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 14 AVRIL 2023
Avec une gestion maîtrisée qui se poursuit, assurent la gestion des services
municipaux, les différentes mesures et réformes des catégories, le maintien des
services, les avancements d’échelon.
Les frais de personnel comprennent la totalité du contingent police de
l’intercommunalité pour un budget reconduit à 170 000 € avec trois agents,
CH 65 – Les charges de gestion courante : 700 800 € pour les contributions aux syndicats intercommunaux, les participations et subventions versées aux
associations.
Soit 175 000 € affecté au SIFOMA (Syndicat Intercommunal à vocations multiples
Fosses Marly la Ville) pour la participation communale aux frais de gestion du centre
de santé intercommunal FOSSES MARLY,
Et 18 940,80 € pour le PIR (Syndicat pour le Parking d’Intérêt Régional).
-La subvention de fonctionnement versée au Centre communal d’action sociale à 82 000 € pour maintenir son action d’aide sociale auprès des administrés, les colis de
fin d’année, les allocations chauffage pour plus de neuf cent bénéficiaires de plus de soixante ans, les subventions aux associations caritatives, de petite enfance, de
santé, aux associations humanitaires.
-Les subventions communales 2023 pour un montant de 112 500 € sont reconduites
sur la base 2022 au bénéfice des associations, sommes augmentées des
réajustements de 2022 sans majoration sauf demandes particulières motivées
présentées en commission.
CH 66 – Charges financières : 94 945 €
Les intérêts de la dette 2023 avec une hausse du remboursement des intérêts suivent
la gestion raisonnable de la dette soit 70 000 € pour cette année.
Hausse des ICNE sur l’année 2023 portés à 22 445 €
CH 68 – article 6811– Dotation aux amortissements : confirme une stabilité pour 2023 des amortissements sur les équipements mobiliers soit 142 600 €.
CH 023 - le virement à la section d’investissement : 800 000 € capte dans la continuité des derniers exercices, la volonté de poursuite de l’effort
d’investissement, pour l’aménagement de notre ville, le maintien de son développement et le suivi des équipements municipaux. 5
VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 14 AVRIL 2023
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 10 690 000 €
CHAP 013 – Atténuations de charge : 162 118 €
Enregistrent les remboursements des frais sur rémunérations des personnels par l’assureur SOFAXIS et la caisse primaire d’assurance maladie, remboursements
attenants aux congés de maladie ordinaire, congés de maternité, de longue maladie.
CHAP 70 – Produits de service : 567 500 € reçoit les recettes des services, les activités musique et danse, la restauration scolaire a retrouvé un effectif régulier, les accueils
du périscolaire et centre de loisirs, les séjours et participations pour nos séniors,
enfance et jeunesse, droits d’entrée et adhésions pour les équipements culturels
CHAP 73 – Impôts et Taxes :
-les impôts sans augmentation pour 2023 des taux votés par la commune.
Le produit attendu de l’exercice 2023 est porté à 3 690 892 €.
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales modifie
largement le pouvoir des taux des collectivités. La taxe foncière sur les propriétés
bâties devient l’impôt « pivot » à la place de la taxe d’habitation.
-L’affectation des produits communautaires pour 4 357 919 €, d’un montant légèrement supérieur aux contributions de 2022, essentiel pour accompagner les
services rendus à la population et aider à la concrétisation des projets d’équipements
de la collectivité et de son centre urbain.
-Les taxes additionnelles des droits de mutations confirment la tendance à une légère
diminution des ventes du foncier bâti maintenues à 350 000 €
-Le versement constant de la garantie individuelle de ressources (FNGIR provoqué par la réforme de la taxe professionnelle d’un montant de 63 760 € permet de
maintenir l’équilibre du chapitre.
-Les taxes sur les pylônes électriques et taxes de consommation d’électricité viennent
soutenir l’équilibre du budget pour un montant total de 96 640,00 €.
CHAP 74 - Dotation – Participation : 299 738 €, avec les dotations de l’Etat, et
participations de la CAF et du département
CHAP 75 – autres produits de gestion courante, stable,
Avec un montant de 126 000 € chapitre alimenté par le produit des loyers et redevances des concessionnaires EDF, GDF pour l’occupation des réseaux.
CHAP 77 – Produits exceptionnels
- avec l’opération d’ordre au compte 775 pour intégrer la vente du terrain de l’ex EPHAD pour un montant de 313 500 €. 6
VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 14 AVRIL 2023
L’équilibre du Budget 2023 sera proposé avec les taux d’impositions sans
augmentation, suivants :
Taxe Foncier bâti : 26.92%
Taxe Foncier non bâti : 48.83%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12,94 %
Pour un produit global de 3 680 892 € pour 2023,
(Voir tableau annexé - recettes 2023 page 76 article 73111 Impôts directs locaux).
BUDGET D’INVESTISSEMENT 2023
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 7 518 000 €,
Avec reprise des restes à réaliser d’un montant de 668 761,46 € € constatés au compte administratif 2022.
Détail dans les pages du document budgétaire 2023,
(Vote des dépenses et fiches opérations de la page 25 à la page 66).
Pour l’investissement 2023, les prévisions présentées dans la synthèse des
orientations sont confortées avec rappel en dépenses et recettes d’investissement arrêtées pour un total budget en section d’investissement à 7 518 000 €,
Dont l’inscription en recettes d’investissement du report du solde d’exécution positif de l’exercice 2022 inscrit au compte ®001 de 1 463 563,81 €
Sont engagées les réalisations à valider par l’assemblée municipale :
- les provisions pour les nouveaux équipements et réhabilitations diverses des différents bâtiments scolaires, culturels, sportifs, associatifs, administratifs, jeux de
plein air, modules de skate parc et structures de détente,
- les études et travaux pour la réalisation des travaux du COSEC et reconstruction du
dojo et salle de danse,
- création de la salle polyvalente Stade Duronsoy,
- la rénovation extérieure des anciennes tours réservoir d’eau,
- l’agrandissement du cimetière de la Sablonnière avec création de nouvelles allées,
et reprise du mur de l’ancien cimetière,
- l’inscription des frais d’étude des opérations de logements et étude du cœur de bourg,
-l’étude pour la création de la voie de désenclavement du programme de logements dit « Fermes sud et son aménagement paysager,
-l’acquisition des terrains et travaux de voirie pour la liaison douce chemin des peupliers,
- programmes de travaux et rénovation d’éclairage public et passage en Led, vert clos et secteur du bois Maillard 7
VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 14 AVRIL 2023
- programme d’installation, de remplacement et d’évolution des systèmes de vidéo
protection,
- les améliorations voiries, réseaux d’eaux pluviales, réseaux électriques, et remise en
état des trottoirs sur les secteurs du Bois Maillard, Vert Clos et Bourg ancien, - provisions pour les programmes pluriannuels d’accessibilité, d’économies d’énergie,
- provisions de dépenses dues aux opérations d’urbanisation et les investissements
nécessaires (nouveau restaurant scolaire, écoles, voiries, petite enfance),
- Pour un total de crédits nouveaux
*de 7 069 000 € pour les dépenses d’équipement, dont 668 761,46 € pour les restes à
réaliser.
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 7 518 000 €,
Pour les recettes d’investissement, il s’agit :
-Des crédits reportés d’un montant de 706 043 € CHAPITRE 13
Subventions d’investissement constatés au compte administratif 2022, pour les subventions notifiées par le Conseil départemental, la Communauté d’agglomération
Roissy Pays de France et de l’Etat pour la rénovation du Groupe scolaire de la
Garenne, la rénovation du complexe sportif rue Serge Laverdure, la rénovation des tours jumelles à l’entrée du village avec la subvention.
D’autres subventions, auprès des différents financeurs ont été sollicitées sur l’année
2023 pour les travaux futurs de rénovation thermique et mises aux normex et
sécurisation des équipements publics, les programmes d’éclairage public tranches 2 et 3, les travaux de voirie Allée des chênes, la réhabilitation de la Salle polyvalente de
musique Place Dalibard, la future salle polyvalente au Stade Duronsoy.
- la taxe d’aménagement d’urbanisation diffuse mais aussi le programme de
logements (OAP5 tranche 1 du Haras pour un premier versement attendu en 2023 pour une recette de 910 000,00 euros.
- le versement du FCTVA, fond de compensation de 800 000 €
- auquel vient renforcer en ressources propres la dotation aux amortissements pour la somme de 142 600 €.
-un crédit d’emprunt inscrit d’un montant de 900 000 € pourrait être envisagé pour
soutenir le financement des futurs travaux. 8
VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 14 AVRIL 2023
Budget Primitif 2023 Note de synthèse
RAPPORT SUR LE BUDGET PRIMITIF 2023
SOMMAIRE
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
2. Section d’investissement
2.1 Les recettes réelles de fonctionnement
2.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
3. Ratios d’analyse financière
L’article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une
présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux
citoyens d'en saisir les enjeux.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de
la commune. Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à
laquelle il se rapporte.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la
gestion courante de la commune. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.
La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en cours ou à
venir. Les recettes sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi
que des dotations/subventions et les emprunts.
L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que :
" Le budget de la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de
fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion
du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le
remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice". 9
VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 14 AVRIL 2023
Un budget est soumis à certains principes budgétaires :
Annualité
Universalité
Unité
Equilibre
Antériorité
A compter du 1er janvier2023, la commune de MARLY LA VILLE pour son budget utilisera la nomenclature M57, qui deviendra au 1er janvier 2024, le référentiel de droit commun pour les collectivités. Pour la commune de MARLY LA VILLE le Conseil municipal en date du 15
Février 2022 par délibération n°6/2022, a décidé d’adopter le référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023.
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet également de disposer de plus de
souplesse budgétaire puisqu’elle donne la faculté à la commune de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des
crédits réels de chacune des sections du budget , fonctionnement et investissement (article L.5217-10-6 du CGCT).Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Pour s’appliquer, la fongibilité des crédits doit être inscrite expressément dans la
page des informations générales de la maquette budgétaire. A défaut cette
disposition ne peut pas s’appliquer, même si la délibération d’adoption de la M57 l’avait prévu.
L’autorisation de procéder à des virements de crédits entre chapitres est accordée
pour l’exercice en cours. Elle doit être renouvelée chaque année par l’assemblée délibérante qui en fixera le plafond par section. L’autorisation est formalisée dans la
maquette budgétaire.
Cette disposition permet de réviser si besoin la répartition des crédits budgétaires
entre chaque chapitre budgétaire afin d’ajuster de plus près les crédits aux besoins
sans modifier le montant global des sections. Cela permet de réaliser des opérations
avec plus de rapidité.
1. Section de fonctionnement
1.1Les recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la commune.
Au niveau des recettes, on retrouve principalement : Les recettes liées à la fiscalité, les dotations, les produits des services, du domaine et ventes diverses. 10
VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 14 AVRIL 2023
Pour l'exercice 2023, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant de 10 101 058 €, elles étaient de 9 506 641 € en réalisé au compte administratif 2022.
Elles se décomposent de la façon suivante :
Page 16 du document budgétaire BP 2023
Page 76-77 pour le détail par article
Impôts et taxes :4 488 680 €
Fiscalité locale : 4 135 512 dont 4 357 919 pour l’attribution de compensation communautaire
Année 2020
CA
2021
CA
2022
CA
prévisionnel
2023
BP
2022-2023 %
Impôts / taxes 7 768 229 € 8 085 076 € 8 307 575 € 8 624 292 € 3,81 %
Dotations / Subventions 321 960 € 254 932 € 299 738 € 300 648 € 0,3 %
Recettes d’exploitation 456 788 € 607 977 € 692 313 € 693 500 € 0,17 %
Autres recettes 335 489 € 211 184 € 207 011 € 482 618 € 261,26 %
Recettes réelles
fonctionnement
8 882 470 € 9 159 171 € 9 506 641 € 10 101 058 € 6,25 % 11
VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 14 AVRIL 2023
Année 2020
CA
2021
CA
2022
CA
prévisionnel
2023
BP
2022-2023 %
Opérations d’ordre 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Excédent de fonctionnement 1 027 442 € 822 035 € 835 780 € 588 942 € -29,53 %
Total recettes de fonctionnement 9 909 912 € 9 981 206 € 10 342 421 € 10 690 000 € 6,25 %
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses
récurrentes de la commune, principalement :
Les dépenses de personnel, les charges à caractère général, les autres charges de
gestion courante.
Pour l'exercice 2023, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un
montant de 9 433 900 €, elles étaient de 8 800 777 € en réalisé au compte
administratif 2022.
Elles se décomposent de la façon suivante :
Pages 15- et 72 à 75 du document budgétaire BP 2023 12
VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 14 AVRIL 2023
Année 2020
CA
2021
CA
2022
CA
prévisionne
l
2023
BP
2022-2023
%
Charges de gestion 2 819 405 € 2 985 013 € 3 072 258 € 3 538 976 € 15,19 %
Charges de personnel 4 831 837 € 4 913 123 € 5 307 778 € 5 487 300 € 3,38 %
Atténuation de produits 302 207 € 286 888 € 299 087 € 311 679 € 4,21 %
Charges financières 80 994 € 43 142 € 51 477 € 94 946 € 84,44 %
Autres dépenses 71 236 € 3 863 € 70 174 € 999 € -98,58 %
Total des Dépenses réelles de
fonctionnement 8 105 681 € 8 232 032 € 8 800 777 € 9 433 900 € 7,19 %
Opérations d’ordre 102 195 € 113 394 € 132 631 € 1 256 100 € 847,06 %
Excédent de fonctionnement 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Total dépenses de fonctionnement 8 207 877 € 8 345 426 € 8 933 409 € 10 690 000 € 19,66 %
TOTAL OPERATIONS D’ORDRE 1 256 100 €
Les opérations d’ordre sont détaillées comme suit :
023 Virement à la section d’investissement : 800 000 €
042 Opérations d’ordre
Dotation aux amortissements : 142 600 €
Cession de terrain ex EHPAD 313 500 €
2. Section d’investissement
2.1 Les recettes d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement : Les subventions sur travaux d’investissement (provenant de l’Etat, de la région, département. et autres fonds), le FCTVA et la taxe d’aménagement, l’excédent de fonctionnement capitalisé (l’imputation des excédents de la section de fonctionnement), les emprunts.
Pour l'exercice 2023, les recettes réelles d’investissement s'élèveraient à 4 798 336 €.
(4 092 293 + 706 043) 13
VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 14 AVRIL 2023
Elles étaient de 2 014 424 € en réalisé au compte administratif 2022. Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
BP
2022-2023
%
Subvention d’investissement 34 810 € 191 490 € 297 406 € 672 293,00 €
Emprunt et dettes assimilées 0 € 2 500 000 € 0 € 900 000 € -
Dotations, fonds divers et réserves 936 339 € 833 440 € 1 672 518 € 1 710 000 €
Affectation 1068 880 000 € 800 000 € 800 000 € 800 000 €
Autres recettes d'investissement 0 € 0 € 44 500 € 10 000 €
Total des Recettes réelles
d’investissement 971 150 € 3 524 930 € 2 014 424 € 4 092 293 €
Opérations d’ordre 102 195 € 113 394 € 132 631 € 1 256 100 € 847,06 %
Excédent d’investissement 2 365 797 € 1 916 364 € 718 215 € 1 463 564 € 103,78 %
RAR recettes réelles
d’investissement - - 0 € 706 043 € - %
Total recettes d’investissement 3 439 142 € 5 554 688 € 2 865 270 € 7 518 000 € 14
VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 14 AVRIL 2023
2.2 Les dépenses réelles d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement : Les immobilisations corporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2023, les dépenses réelles d’investissement s'élèveraient à un montant total de 7 518 000 €, elles étaient de 1 401 708 € en 2022.
(6 849 238 + 668 762) 15
VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 14 AVRIL 2023
Année
2020
CA
2021
CA
2022
CA
prévisionne
l
2023
BP
2022-2023
%
Immobilisations incorporelles 21 621 € 62 729 € 0 € 112 845 €
Immobilisations corporelles 937 125 € 4 315 640 € 0 € 6 265 394 €
Immobilisations en cours 0 € 22 380 € 908 804 € 22 000 €
Emprunts et dettes assimilées 484 032 € 435 723 € 478 798 € 437 000 €
Autres dépenses d'investissement 0 € 0 € 14 105 € 12 000€
Total des Dépenses réelles
d’investissement 1 442 778 € 4 836 474 € 1 401 708 € 6 849 238 €
Opérations d’ordre 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Déficit d’investissement 0 € 0 € 0 € 0 € - %
RAR dépenses réelles - - 668 762 € - %
Total dépenses d’investissement 1 442 778 € 4 836 474 € 1 401 708 € 7 518 000 €
3. Ratios d’analyse financière
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :
Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement)
L'autofinancement des investissements
A noter qu'une commune est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la commune sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la commune sur l'exercice. 16
VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 14 AVRIL 2023
Evolution des niveaux d’épargne de la commune
Année 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2021-2022 %
Recettes Réelles de
fonctionnement (€) 8 882 470 9 159 171 9 506 641 3,79 %
Dont recettes exceptionnelles 121 739 2 060 12 006 -
Dépenses Réelles de
fonctionnement (€) 8 105 681 8 232 032 8 800 777 6,91 %
Dont dépenses exceptionnelles 71 236 3 863 2 314 -
Epargne brute (€) 776 788 927 139 705 863 -23,87%
Taux d'épargne brute % 8,75 % 10,12 % 7,42 % -
Amortissement du capital (€) 484 032 € 435 723 € 478 798 € 9,89%
Epargne nette (€) 292 756 € 491 416 € 227 065 € -53,79%
Encours de dette 2 561 694 € 4 624 252 € 4 145 453 € -10,35 %
Capacité de désendettement 3,3 4,99 5,87 -
Le montant d'épargne brute de la commune est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe rouge (prendre en compte les retraitements). Si les dépenses réelles de fonctionnement progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la commune et de possiblement dégrader sa situation financière. 17
VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 14 AVRIL 2023
Le conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après débat et délibération,
A l'unanimité
VOTE le budget primitif 2023 de la commune en équilibre :
Section de fonctionnement
DEPENSES 10 690 000 €
RECETTES 10 690 000 €
Section d’investissement :
DEPENSES 7 518 000 €
RECETTES 7 518 000 €
GLOBAL : 18 208 000 €
N°24/2023
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023
EXPOSE : Monsieur André SPECQ
La loi de finances de 2020 prévoit la compensation intégrale à partir de 2021 des effets, pour les communes, de la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux à usage d’habitation principale par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). 18
VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 14 AVRIL 2023
Cette compensation est garantie par le mécanisme dit du « coefficient correcteur »notifié dans l’état n° 1259 de 2022.Pour la commune il est de 0,658885.
Le produit issu du nouveau taux appliqué aux bases fait l’objet d’un ajustement par ce coefficient correcteur déterminé par les services fiscaux afin que le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties après transferts, corresponde au montant de taxe d’habitation et de taxe foncière avant réforme.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code général des impôts et notamment ses articles 1639A ET 1636B sexies,
VU les Lois de finances successives et notamment la loi de finances 2022, VU la notification des bases Etat 1259 pour 2023,
CONSIDERANT l’équilibre du budget de l’exercice,
Le conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après débat et délibération,
A l'unanimité
FIXE les taux sur les taxes foncières et taxe d’habitation pour l’année 2023 comme suit :
- Taxe Foncier bâti : 26.92%
- Taxe Foncier non bâti : 48.83%
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12.94 %
Pour un produit global de 3 680 892 € repris dans l’état 1259 pour 2023
N°25/2023
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL 2023
EXPOSE : Monsieur André SPECQ
La modification du tableau du personnel est proposée au Conseil municipal, portant les effectifs budgétaires, postes créés par le conseil municipal à 130 agents détaillé comme suit :
Les postes d’agents titulaires ouverts au 1er janvier 2023 sont au nombre :
- de 115 agents titulaires à temps complet répartis sur l’ensemble des services municipaux,
- de 18 postes à temps non complet pour la filière artistique, danse et musique
Le conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après débat et délibération,
A l'unanimité 19
VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 14 AVRIL 2023
VOTE le tableau des effectifs proposé au budget 2023, lequel reprend la situation des agents au 1er janvier 2023. Le tableau fera l’objet de modifications, au fur et à mesure des propositions d’évolution de carrière soumises à l’Autorité Territoriale.
Annexe du budget
N°26/2023
VOTE DES SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS
EXPOSE : Monsieur André SPECQ
La note d’orientation actée lors du débat d’orientation en date du 3 avril 2023
projette la reconduction des participations et des subventions sur la base de 2022
augmentées des réajustements sans majoration.
Les nouvelles demandes feront l’objet d’une étude des dossiers auprès de la
commission vie associative et seront proposées à l’assemblée lors d’un prochain
conseil municipal.
10 élus ne prennent pas part au vote car ils assurent des fonctions exécutives au sein d’associations :
JALIBERT Sylvie
HURTEL Pierre-Yves
WALLET Robert
DUCELLIER Sylvaine
CHANUT Laurent
PETRAULT Fabien
GALLO Patricia
VARLET Charline
SZLOSEK Pierre
POUPAERT Bruno
A la majorité,
16 présents
11 procurations
10 élus ne prenant pas part au vote
17 votants
Par 17 voix POUR
VOTE de l’ensemble des subventions et participations annexées au document
budgétaire pour un montant total de 406 908.28 € détaillé comme suit :
- article 6474 -versement au comité national d’action sociale pour 38 000 €
-article 65548- participations et cotisations aux syndicats intercommunaux pour
199 818,68 € dont 175 000 € pour le budget de la Maison de la Santé Fosses
Marly versée au SIFOMA, 20 740,68 € pour le parking d’intérêts général sur la
commune de FOSSES, et pour le SIRESCO pour 4 078 euros 20
VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 14 AVRIL 2023
-article 657362 de 82 000 €, subvention pour le budget du Centre communal
d’action sociale.
-article 6574 de 87 089,60 €, provisions à verser dans le cadre du budget 2023
aux différentes associations communales.
Les nouvelles demandes de subvention pour 2023 seront proposées à l’assemblée, ultérieurement.
N°27/2023
VOTE DES TARIFS MUNICIPAUX 2023
EXPOSE : Monsieur André SPECQ
Lors du débat d’orientation en date du 3 avril 2023, Monsieur le Maire présentait
la décision des membres de la commission des finances réunis le 27 MARS 2023,
d’augmenter l’ensemble des tarifs afférents aux services municipaux à compter
du 1er septembre 2023 de 3 %.
Les tarifs subissent une légère augmentation :
- notamment pour la restauration scolaire (674 bénéficiaires), bénéficiaires en
progression chaque année,
- le portage des repas pour nos anciens (36 bénéficiaires),
-les tarifs de droits de place, de chauffage logements instituteurs et professeurs
des écoles,
- les accueils périscolaires (481 inscrits pour l’année scolaire), les inscriptions
ALSH vacances (324 inscrits) et mercredis (377 inscrits), les clubs, la passerelle
enfance et petite enfance, le Centre de Loisirs Pré-ados (11-13 ans), les sorties
Pré-ados, l’adhésion annuelle des Pré-ados (11-13 ans),
- concessions de cimetières et columbarium,
- tarifs danse (102 élèves sur l’année scolaire 2021-2022 et 106 sur l’année
scolaire 2022-2023)
- musique (200 élèves),
- études surveillées… 21
VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 14 AVRIL 2023
Le conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après débat et délibération,
A l'unanimité
VOTE les tarifs selon le tableau joint en annexe.
N°28/2023
FONGIBILITE DES CREDITS - NOMENCLATURE M57
EXPOSE : Monsieur André SPECQ
A compter du 1er janvier2023, la commune de MARLY LA VILLE pour son budget utilisera la
nomenclature M57, qui deviendra au 1er janvier 2024, le référentiel de droit commun pour
les collectivités qui utilisent actuellement les nomenclatures M14, M52 et M71.
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet également de disposer de plus de
souplesse budgétaire puisqu’elle donne la faculté à la commune de déléguer au Maire la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des crédits
réels de chacune des sections du budget , fonctionnement et investissement (article L.5217-
10-6 du CGCT).Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de
crédits lors de sa plus proche séance.
Pour s’appliquer, la fongibilité des crédits doit être inscrite expressément dans la page des
informations générales de la maquette budgétaire. A défaut cette disposition ne peut pas
s’appliquer, même si la délibération d’adoption de la M57 l’avait prévu.
L’autorisation de procéder à des virements de crédits entre chapitres est accordée pour
l’exercice en cours. Elle doit être renouvelée chaque année par l’assemblée délibérante qui
en fixera le plafond par section. L’autorisation est formalisée dans la maquette budgétaire.
Cette disposition permet de réviser si besoin la répartition des crédits budgétaires entre
chaque chapitre budgétaire afin d’ajuster de plus près les crédits aux besoins sans modifier le
montant global des sections. Cela permet de réaliser des opérations avec plus de rapidité.
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite fixée à
l’occasion du budget et ne pouvant pas dépasser 7,5% des dépenses réelles de chaque
section à compter du 01 janvier 2023. 22
VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 14 AVRIL 2023
N°29/2023
PRESENTATION DES SEJOURS ENFANCE-JEUNESSE - ETE 2023 - PARTICIPATIONS DES FAMILLES
EXPOSE : Madame Isabelle DESWARTE
Les séjours sont les suivants, à savoir :
9-16 ans (montagne) : 2 séjours de 9 jours qui se dérouleront du 8 au 16 juillet et du 21 au 29 août. Le nombre de places proposées est de 40 en juillet et 30 en août.
Les 2 séjours se dérouleront à Châtel (74) et l’hébergement se fera dans le chalet Le Clos Savoyard. L’équipe qui encadre les deux séjours est constituée de 2 animateurs référents des 9-11 ans, 2 animateurs référents des 12-16 ans, d’un adjoint et d’un directeur. Pour le mois d’août, il n’y aura pas d’adjoint du fait d’un effectif plus petit.
Le mode de transport principal sera le car ou le train et sur place la location de deux minibus par période. De plus, il y a également un service de navette bus qui permet d’accéder à certains sites d’activité.
Concernant l’hébergement, les jeunes seront répartis dans des chambres de 3 à 5 lits, toutes équipées d’une douche et des toilettes.
Les activités proposées seront les suivantes : Randonnées avec guide, rafting, via ferrata, visite de village au bord du lac Léman et baignade.
Le prestataire retenu est le Clos Savoyard. Le contrat établi avec le prestataire s’élève au montant de 27 778.50 euros. Le prix en pension complète + Multipass activité est fixé à : 332.50€ par enfant de -12 ans et 350.50€ pour les 12 ans et plus.
Pour les 9-11 ans, le coût des séjours s’élève à 24 665.50 euros • Prestataire (Clos Savoyard) : 13 740.50 euros
• Transport : 5 800 euros
• Autres dépenses (activités + matériel) : 5 125 euros
Pour les 16-12 ans, le coût des séjours s’élève à 25 438 euros • Prestataire (Clos Savoyard) : 14 038 euros
• Transport : 5 800 euros
• Autres dépenses (activités + matériel) : 5 600 euros
Les montants ne prennent pas en compte les dépenses des salaires du personnel et la location des minibus.
9-16 ans
1ère tranche QF inférieur à 727€ 300€
2ème tranche QF de 727€ à 1117€ 336€
3ème tranche QF supérieur à 1117€ 361€
Communes extérieures 722€ 23
VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 14 AVRIL 2023
Entendu l’exposé,
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité,
VALIDE le projet de séjours 2023 suivants les modalités exposées,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les conventions relatives aux séjours.
Conformément au Règlement intérieur du conseil municipal et suivant la nouvelle règlementation, le procès-verbal a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du 14 avril 2023 et sera publié sur le site www.marly-la-ville.fr
Le 21 avril 2023,
Le Maire, La secrétaire de séance élue
André SPECQ Sylvie JALIBERT