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Procès Verbal - PV 11 avril
Conseil Municipal - bp 2018 presentation compte administratif
Compte-Rendu - compte rendu succinct 13042018
Procès Verbal - pv du 13 avril 2018
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13 avril 2018)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
avril
2018 La
séance
_ est
ouverte
à
18h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT. M.
LE
MAIRE.:
Vous
avez
pris
connaissance
des
délégations
de
signatures.
Jai
reçu
la
candidature
de
Thierry
GUEZO.
II est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
AFFAIRES
GENERALES
Rapporteur
: Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT
Convention
entre
la
commune
de
Mennecy
et
la
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
pour
protéger
les
populations
et
dénormaliser
l’usage
du
tabac
afin
de
lutter
contre
l’exposition
au
tabagisme
passif,
notamment
chez
les
enfants
dans
les
espaces
publics
M.
LE
MAIRE.
- C’est
quelque
chose
qui
d’un
point
de
vue
de
santé
publique,
de
sensibilisation
des
consciences
et
des
esprits
et
protection
notamment
des
enfants
est
quelque
chose
qui
me
semble
extrêmement
important.
Comme
l’ont
déjà
fait
un
certain
nombre
de
communes
autour
de
nous,
c’est
de
créer
des
zones
et
des
espaces
sans
tabac.
Nous
le
faisons
dans
le
cadre
d’une
convention
que
nous
allons
signer
avec
la
Ligue
contre
le
cancer.
L’objectif
étant
d’interdire
la
consommation
de
tabac
dans
trois
types
d’espaces
: aux
abords
directs
des
établissements
recevant
des
enfants,
écoles,
collèges,
lycées,
crèches.
Je
trouve
surréaliste
que
l’on
puisse
devant
le
parvis
d’une
école
aller
fumer
pour
mettre
sa
fumée
de
cigarette
dans
le
nez
d’enfants
de
moins
de
10
ans
ou
de
jeunes,
même
chose
devant
les
crèches.
Bien
évidemment,
il
y
aura
un
volet
explicatif
par
rapport
à
nos
agents
municipaux,
ceux
qui
sortent
fumer
une
cigarette
et
bien,
qu’ils
aillent
de
l’autre
côté
du
trottoir.
L’objectif
est
d’avoir
des
zones
préservées
au
moins
à
proximité
des
parvis
où
les
enfants
sont
amenés
à
se
masser
au
moment
des
entrées
et
des
sorties.
Bien
évidement
sont
compris
les
espaces
culturels
et
je
pense
notamment
à
l’entrée
du
Conservatoire
et
l’ensemble
des
lieux
accueillant
des
enfants.
C’est
une
question
de
santé
publique
par
rapport
à
eux
et
une
logique
d’essayer
d’éduquer
les
têtes
sur
le
fait
que
le tabac
fait
plus
de
60
000
morts
par
an.
Actuellement,
la circulation
routière,
c’est
plus
de
3000
à 3500
et on
veut
passer
les
routes
à
80
km/h,
c’est
20
fois
plus.
C’est
une
réalité
statistique
et
pourtant
la
sensibilisation
et
les
actions
de
lutte
contre
le
tabac
sont
aujourd’hui
beaucoup
plus
faibles.
Deuxième
type
de
structure
qu’il
est
proposé
de
protéger,
ce
sont
les
enceintes
sportives.
Je
suis
de
la
même
manière
affolé
que
l’on
puisse
aller
fumer
le
long
d’une
main
courante
ou
au
niveau
de
l’entrée
des
vestiaires.
Vous
avez
des
gosses
qui
vont
aller
s’oxygéner
les
poumons
pendant
une
heure
et
demie
pour
sortir
et
respirer
la
fumée
juste
à
la
sortie
du
stade.
Troisième
type
d’espace
que
nous
souhaitons
protéger,
ce
sont
les
espaces
verts
et
les
espaces
de
jeux.
Certains
espaces
verts
comme
le
parc
de
la
roseraie
ou
du
Bel
Air,
en
termes
de
protection
de
santé
publique
sur
les
aires
de jeux,
et
en
termes
de
propreté
publique
sur
ces
espaces
verts.
Des
mégots
sont
jetés
par
terre,
le
temps
de
dissolution
d’un
mégot
étant
relativement
long
à
échelle
d’une
vie
humaine.
Nous
aurons
une
campagne
de
sensibilisation
à
travers
des
outils
de
communication
de
la
mairie,
des
affichages
sur
les
zones
réservées,
un
volet
prévention
et
d’incitation
pédagogique
et
potentiellement
un
volet
de
verbalisation
si
cela
n’était
pas
respecté
sur
ce
sujet.
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
M.
FERET.
- Bonsoir
à tous.
Est-il
possible
ou
envisageable
d’étendre
cette
interdiction
à
l’alcool
sur
les
mêmes
périmètres
?
M.
LE
MAIRE.
-
La
consommation
d’alcool
dans
les
espaces
publics
est
déjà
interdite
sur
Pensemble
de
la ville
par
arrêté
municipal
et verbalisable.
C’est
aujourd’hui
quelque
chose
d’interdit
et
qui
peut
faire
l’objet
de
verbalisation.
On
a quelques
exceptions
sur
les
autorisations
de
buvettes
qui
peuvent
être
données
lors
de
manifestations
sportives
ou
non
mais
par
nature
la
consommation
d'alcool
dans
les
espaces
publics
sur
la
ville
y
compris
dans
le
Parc
de
Villeroy
ou
ailleurs
est
quelque
chose
d’interdit
et de
verbalisable. M.
FERET.
-Il
n’y
a
pas
seulement
de
la verbalisation,
il y
a
de
l’affichage,
de
la
communication.
Est-il
possible
d’envisager
plus
tard
si ça
fonctionne
bien,
de
l’étendre
à l’alcoo!
?
M.
LE
MAIRE.
: Bien
sur,
on
le
rajoutera.
Bonne
remarque
Monsieur
FERET.
Nous
passons
au
vote
sur
un
sujet
que je
pense
important.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Adopte
à l’unanimité
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Annie
PIOFFET,
Romain
BOSSARD(pvr),
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POUR
33
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Elisabeth
VASSEUR,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Jérémie
ARTHUIS,
Carina
COELHO(pvr),
Astrid
BALSSA,
Gilles
BRANDON,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Elisabeth
DELAGE-CHARMES,
Catherine
FOUQUE
GUILLIET,
Sandra
HARTMANN,
Patrick
LEGRIS,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Christine
COLLET,
Dora
DELAPORTE,
Yannis
LADJAL,
Julien
SCHENARDI,
Christian
RICHOMME,
Thierry
GUEZO,
Annette
GILLES({pvr),
Jean-Stéphane
MARTIN,
Jean
FERET,
Valérie
GIRARD
CONTRE ABSTENTION ABSENT
0
Accord
de
principe
pour
garantie
d’emprunts
pour
la construction
d’une
caserne
de
gendarmerie
par
France
Habitation
M.
LE
MAIRE. -
Il
s’agit
de
délibérer
concernant
un
sujet
extrêmement
important
que
nous
enclenchons.
Il
s’agit
d’un
accord
de
principe
pour
garantie
d’emprunt
pour
la
construction
d’une
caserne
de
gendarmerie
par
France
Habitation.
Vous
le
savez,
nous
travaillons
depuis
plusieurs
années
maintenant
avec
la
gendarmerie,
ce
n’est
pas
la
brigade
territoriale
de
Mennecy
mais
les
services
immobiliers
de
la gendarmerie
et le commandement
essonnien,
pour
pouvoir
reconstruire
la
gendarmerie
de
Mennecy.
La
raison
est
simple,
c’est
que
statutairement,
les
gendarmes
doivent
être
logés
sur
place.
Aujourd’hui,
un
tiers
des
effectifs
ne
sont
pas
logés
sur
place.
C’est
quelque
chose
qui
n’est
pas
optimal
en
termes
de
service
et
surtout
peut
amener,
le jour
où
la gendarmerie
décidera
de
faire
appliquer
son
propre
statut,
à
avoir
une
reconstruction
de
caserne
qui
se
fasse
ailleurs
qu’à
Mennecy.
C’est
quelque
chose
que
je
ne
souhaite
pas.
Nous
avons,
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU
adopté
au
mois
de
juillet,
créé
une
OAP
gendarmerie
permettant
la
construction
de
cet
équipement.
Nous
avons
obtenu,
au
mois
de
décembre
ou janvier
dernier,
la formalisation
écrite
de
l’accord
de
la gendarmerie
pour
enclencher
le processus
de
construction
d’une
brigade
territoriale
de
gendarmerie
correspondant
à
32
unités
de
logement.
Les
tailles
des
brigades
des
gendarmeries
sont
calculées
par
rapport
à une
référence
UL
(Unité
de
Logement)
et
l’effectif
prévisionnel
souhaité
sur
la commune
de
Mennecy
est
de
32
unités
de
logement.
Le
périmètre
qui
a été
défini
et
isolé
dans
le
cadre
du
PLU
sur
l'OAP
gendarmerie
qui
représente
un
peu
moins
de
8000
m°,
permet
la réalisation
des
bâtiments
administratifs,
des
32
unités
de
logement
et
une
petite
réserve
foncière
en
cas
de
besoin
d’agrandissement.
Si
dans
10
ou
15
ans
la
gendarmerie
se
retrouvait
à
dire
ce
n’est
plus
32
unités
de
logement
mais
c’est
35,
38
ou
40,
que
nous
nous
ne
retrouvions
pas
dans
la
même
situation
qu’aujourd”hui
c'est-à-dire
dans
l’impossibilité
d’agrandir
les
logements
sur
place
et d’avoir
des
militaires
qui
soient
logés
hors
caserne.
Dans
ce
cadre
là,
la
législation
permet
que
le
portage
global
de
l’opération
soit
fait
par
un
bailleur
social.
Ce
qui
évite
à
la
commune
d’avoir
elle-même
à
supporter
la
maitrise
d’ouvrage,
à
contracter
les
emprunts,
à
faire
les
avances
de
fonds
propre,
et
derrière
à
se
rembourser
sur
les
loyers
payés
par
l’Etat.
Nous
avons
obtenu
l’accord
du
bailleur France
Habitation
pour
porter
cette
opération
consistant
d’une
part,
sur
le remembrement
du
foncier,
d’autre
part,
sur
la réalisation
de
la gendarmerie,
des
logements
liés
à la
gendarmerie
et
de
la fin
de
l’aménagement
de
l’'OAP,
c’est
à
dire
la
voirie
non
circulante
mais
reliant
potentiellement
le
Champoreux
à
la
191
et
l’aménagement
des
30
maisons
de
mémoire
qui
sont
situées
sur
l’arrière
de
la
gendarmerie.
20
en
maisons
accolées
et
10
en
grandes
maisons
individuelles.
Pour
pouvoir
avancer
sur
ce
sujet,
le bailleur
a besoin
que
nous
nous
engagions
sur
le fait
de
garantir
les
emprunts,
ce
qui
est
la procédure
et quelque
chose
de
normal.
La
part
de
risque
sur
les
garanties
d’emprunt
sur
un
bailleur
qui
gère
plusieurs
dizaine
de
milliers
de
logements,
elle
est
infinitésimale
sur
ce
sujet.
Dire
également
que
cette
délibération
n’implique
pas,
malheureusement,
que
les
travaux
de
la future
gendarmerie
démarrent
demain.
France
Habitation
va
démarrer
les
procédures
de
négociations
foncières
pour
remembrer
les
terrains
qui
appartiennent
à
une
demi-douzaine
de
propriétaires
différents
avec
en
gros,
2
cas
de
figure.
Soit
les
négociations
foncières
permettent
à
France
Habitation
d’arriver
assez
rapidement,
c’est-à-dire
d’ici
la fin
de
l’année
à avoir
des
accords
et nous
pourrions
avoir
dans
les
18
à
24
mois
qui
viennent,
des
démarrages
de
travaux,
soit
il
n’y
a
pas
d’accord
amiable
entre
France
Habitation
et
les
propriétaires
et
dans
ce
cas,
la mairie
sera
amenée
à
transférer
notre
droit
d’expropriation
au
bailleur
social.
Mais
pour
le coup,
en
expropriation
c’est
2 à
3
ans
de
procédure,
entre
l’enclenchement
des
enquêtes
publiques,
les
éventuels
recours,
ça
nous
emmène
sur
des
démarches
travaux
à
2021,
2022.
Dans
un
cas
comme
dans
l’autre,
les
garanties
d’emprunts
ne
seront
pas
appelées
demain,
le démarrage
des
travaux
ne
se
fera
pas
dans
le courant
de
lPannée.
Dans
le
périple
que
nous
nous
sommes
fixés
depuis
2013
et
le
souhait
d’avancer
sur
une
reconstruction
et
une
pérennisation
de
la
gendarmerie
à
Mennecy,
c’est
une
pierre
tout
à
fait
essentielle
sur
laquelle
nous
vous
proposons
de
délibérer
ce
soir.
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
FERET.
- Sur
le principe,
je
suis
d’accord.
Dans
le document
attaché
à la délibération,
les textes
réglementaires,
il
est
expliqué
que
le
ministère
de
l’intérieur
loue
les
bâtiments
avec
des
baux
de
neuf
ans,
renouvelables.
Le
tableau
de
financement
explique
que
le
bailleur
se
financera
sur
des
emprunts
de
30
à
50
ans.
Est
il
envisageable
de
sécuriser
pour
éviter
dans
18
ans
par
exemple,
de
voir
la gendarmerie
renoncer
à cette
brigade
pour
une
raison
que
je
ne
connais
pas
aujourd’hui
alors
que
les emprunts
courent
toujours
?
M.
LE
MAIRE.
- Vous
savez
pertinemment
que
non
puisque
l'Etat
contractualise
sur neuf
ans
et sur
aucune
autre
durée.
Il est
assez
peu
probable
statistiquement
de
voir
l’Etat
se
désengager,
fermer
une
unité
de
logements
neuves
de
moins
de
dix
ans
au
bout
de
neuf
ans,
correspondant
à
un
bassin
de
population
qui
a
de
30
à
35
000
habitants,
brigade
territoriale
qui
a
la
plus
grosse
activité
essonnienne
en
l’espèce
sur
la
brigade
de
Mennecy.
Pour
le
reste,
si
l’Etat
décidait
de
le
faire,
le
bailleur
reste
propriétaire
de
bâtiments
et d’un
foncier
qui
ont
une
valeur
et
il sera
amené
à réutiliser
et trouver
une
autre
utilité
avec
une
partie
de
logements
et une
autre
partie
équipement
public.
D’où
l'intérêt
de
faire
porter
le risque
à un
bailleur
social
plutôt
qu’à
la commune
directement
au
cas
où
la
commune
investisse
et
se
retrouve
pendant
6
mois,
un
an
ou
deux
ans
à ne
pas
avoir
l’intégralité
des
équipements
qui
soient
loués.
La
sécurisation
de
la commune,
c’est
de
le confier
à un
bailleur
social.
Y
a-t-il
d’autres
remarques
? Je
n’en
vois
pas.
Nous
allons
pouvoir
passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Adopte
à l’unanimité
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Annie
PIOFFET,
Romain
BOSSARD/{pvr),
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POUR
33
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Elisabeth
VASSEUR,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Jérémie
ARTHUIS,
Carina
COELHO/pvr),
Astrid
BALSSA,
Gilles
BRANDON,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Elisabeth
DELAGE-CHARMES,
Catherine
FOUQUE
GUILLIET,
Sandra
HARTMANN,
Patrick
LEGRIS,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Christine
COLLET, IX.
Dora
DELAPORTE,
Vannis
LADJAL,
Julien
SCHENARDI,
Christian
RICHOMME,
Thierry
GUEZO,
Annette
GILLES (pvr),
Jean-Stéphane
MARTIN,
Jean
FERET,
Valérie
GIRARD
CONTRE ABSTENTION ABSENT
0
FINANCES Rapporteur
: Claude
GARRO
Approbation
du
compte
de
gestion
2017
dressé
par
Madame
le receveur
municipal
M.
GARRO.
-
Toutes
ces
délibérations
tournent
autour
de
notre
budget
2018.
La
première
est
Papprobation
du
compte
de
gestion
2017
dressé
par
Madame
le
receveur
municipal.
Le
Maire
est
l’ordonnateur
et
le
trésorier
est
le
payeur.
Pendant
toute
l’année
en
mairie
nous
tenons
la
comptabilité
dépenses/recettes
de
l’exécution
du
budget
et
en
parallèle
le
percepteur
tient
la
comptabilité.
C’est
lui
qui
paye
et
encaisse
pour
la
commune.
Les
deux
documents:
le
compte
administratif
qui
résume
en
fin
d’année
ce
que
nous
avons
fait
en
matière
d’exécution
budgétaire,
et
le
compte
de
gestion
doivent
être
rigoureusement
exacts
au
centime
d’euro
près.
Cette
délibération
consiste
à
approuver
le
compte
de
gestion
de
Madame
le
Receveur
Municipal
comme
étant
en
tout
point
conforme
au
compte
administratif de
la commune.
Avez-vous
des
questions
?
M.
FERET.
- J’ai
une
remarque
sur
l’état
des
actifs.
C’est
du
détail,
je
n’ai
aucun
moyen
d’être
exhaustif
sur
ce
sujet
mais
on
trouve
le
lycée
dans
l’état
des
actifs
de
la
commune.
Le
lycée
figure
dans
les
actifs
depuis
1990
ce
qui
est
logique
dans
la mesure
où
la commune
a acheté
le terrain
et
la
cédé
à
la
région.
Mais
en
le
cédant
à
la région,
on
ne
l’a
pas
enlevé
des
actifs.
C’est
un
actif
à
228
837
€.
On
trouve
un
morceau
du
château
d’eau
de
1966.
On
retrouve
dans
le
procès
verbal
d’un
conseil
municipal
de
1966
les
pompiers
qui
voulaient
une
pompe
de
60
m°
à
l’heure
et
la
ville
l’a
achetée,
elle
était
rue
de
l’Abreuvoir.
Ça
a été
vendu
à Kaufman
en
2012
ou
2013
je
crois.
L’actif
est
toujours
là.
Il y
a toujours
les
25
appareils
photo.
Je
pense
qu’il
faudra
un jour
faire
le
ménage
pour
élaguer
les
vieux
actifs
disparus
depuis
longtemps.
C’est
un
travail
ingrat, je
sais.
M.
GARRO.
- D'une
part,
ce
n’est
pas
l’objet
de
la
délibération.
Il
s’agit
de
la
concordance
des
comptes
de
l’année
2017
entre
la
perception
et
la
commune.
C’est
ce
que
nous
allons
voir
ce
soir.
Deuxièmement,
ces
éléments
d’actifs
dont
vous
parlez
sont
en
cours
de
révision
depuis
des
années
par
la perception
en
liaison
avec
nos
services,
c’est
un
gros
travail.
Cela
n’avait
pas
été
fait
pendant
de
nombreuses
années.
Cela
n’a
aucun
caractère
de
gravité,
pratique
ou
technique.
Nous
sommes
sous
le
contrôle
de
la Préfecture
et
de
la DGFIP
et
si
ces
éléments
étaient
nuisibles
à
la sincérité
des
comptes,
1l y
a bien
longtemps
que
nous
aurions
été
déférés
à la chambre
régionale.
C’est
intéressant
sur
le plan
pratique
mais
cela
n’a
aucun
intérêt
financier.
D’autres
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Adopte
à la majorité
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Annie
PIOFFET,
Romain
BOSSARD/{pvr),
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POUR
28
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Elisabeth
VASSEUR,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Jérémie
ARTHUIS,
Carina
COELHO/pvr),
Astrid
BALSSA,
Gilles
BRANDON,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Elisabeth
DELAGE-CHARMES,
Catherine
FOUQUE
GUILLIET,
Sandra
HARTMANN,
Patrick
LEGRIS,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Christine
COLLET,
Dora
DELAPORTE,
Vannis
LADJAL,
Julien
SCHENARDI,
Jean
FERET CONTRE
0
Christian
RICHOMME,
Thierry
GUEZO,
Annette
GILLES
ABSTENTION
°
(pvr),
Jean-Stéphane
MARTIN,
Valérie
GIRARD
ABSENT
0
4
Approbation
du
compte
administratif
2017
du
budget
principal
M.
GARRO.
- Qui
dit
compte
de
gestion
dit
compte
administratif
qui
est
lui
aussi
bien
évidemment
conforme
en
totalité
au
compte
de
gestion
du
trésorier.
Ce
compte
administratif
relate
les
aspects
financiers
de
la
vie
de
la
commune
au
cours
de
l’année
écoulée.
Il
fait
partie
intégrante
de
la
procédure
budgétaire
de
même
que
le budget
primitif et des
décisions
modificatives
et
il est
présenté
de
la
même
façon
en
investissement
et
en
fonctionnement.
En
investissement,
nous
avons
dépensé
4737
884
euros
soit
88
%
de
la
prévision.
135
S81
euros
ont
concerné
des
opérations
d’ordre
entre
les
deux
sections.
125
000
euros
de
reversement
au
SIARCE
dans
le
cadre
d’un
PUP.
1 633
844
euros
c’est
le
remboursement
du
capital
de
nos
emprunts.
161
493
euros,
ce
sont
les
frais
de
mission,
d’assistance
et d’études
pour
les travaux.
Et
enfin,
2 674
353
euros
de
travaux
effectivement
réalisés,
vous
en
avez
la
liste
sur
le
document
support.
Cela
veut
dire
que
56,45
%
de
ce
budget
ont
enrichi
notre
patrimoine
communal.
On
y
trouve
l’extension
de
l’école
de
l’Ormeteau,
la
pose
des
escaliers
extérieurs
de
sécurité
à
la
Sablière,
la restauration
de
la
Porte
de
Paris,
l’achat
d’un
terrain
pour
la
construction
d’un
cinéma
etc...
Vous
avez
ces
éléments
en
page
1
du
document
d’accompagnement.
Les
recettes
en
face,
3
665
557
€
liquidées
à
68%
des
prévisions.
Il
y
a
des
opérations
d’ordre
principalement
les
amortissements
pour
643
493
euros.
1 021
062
euros
de
dotations
diverses
dont
le fond
de
compensation
de
la TVA
sur
les
travaux
réalisés
en
2015.
990
388
euros
de
subventions
pour
nos
équipements
et enfin
1 003
000
euros
d'emprunts.
Le
résultat
2017
de
l’investissement
est
un
déficit
puisque
les
dépenses
moins
les
recettes
donnent
1 072
326
de
négatif
corrigé
de
l’excédent
antérieur
reporté
qui
lui
était
positif
de
298
322.
Résultat
net
de
la
section
d’investissement
2017,
déficit
de
774
003
euros.
Fonctionnement,
nous
avons
dépensé
en
2017
18
503
436
euros.
4076262
de
charges
à
caractère
général
pour
toutes
les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
mairie
et
les
dépenses
engagées
pour
les
services
rendus
aux
habitants.
11
296
661
euros,
ce
sont
les
charges
de
personnel.
281
520
euros,
atténuation
de
produits
c’est
le FPIC
la
cotisation
que
nous
versons
à
la
CCVE.
643
493
euros,
opérations
d’ordre.
1 123
595
euros,
autres
charges
de
gestion
courante,
on
trouve
là
les
subventions,
les
indemnités
et
la
cotisation
l’an
dernier
au
SIARCE
puisqu'elle
n’avait
pas
été
fiscalisée.
992
108
euros,
ce
sont
les
charges
financières,
les
intérêts
cette
fois.
Et
89
794
euros
de
charges
exceptionnelles
dont
69
900
concernant
un
remboursement
de
taxe
d’aménagement
à
un
particulier,
une
entreprise
je
crois,
qui
n’avait
pas
obtenu
son
permis
de
construire.
Ça
c’était
les
dépenses.
Concernant
les
recettes,
19
876
207
euros.
321
230
euros
d’atténuation
de
charges.
135
581
euros
d’opérations
d’ordre.
1 467
047
euros,
le produit
des
services.
15
034
055
euros
d’impôts
et taxes.
Figurent
là-dedans
les
impôts
locaux
11378
031
euros.
2 240
319
d’attributions
de
compensations
de
la
part
de
la
CCVE
et
troisième
poste
important,
689
911
euros
de
droits
de
mutation.
Ensuite,
nous
trouvons
dotations
et
participations
2
521
182
euros.
Il
y
a
là,
la
DGF
819
751
euros,
la
DSU
pour
108
982
euros,
1 062
442
euros
de
la
CAF.
Ensuite
nous
trouvons
104
768
euros
d’autres
revenus,
ce
sont
les
produits
de
nos
immeubles.
Enfin,
292
327
euros
de
produits
exceptionnels.
Figure
là-dedans
la
cession
d’un
pavillon
rue
des
prunelles
pour
230
000
euros.
Donc,
détermination
du
résultat
2017
en
matière
de
fonctionnement,
recettes
moins
dépenses,
excédent
de
1 372
770
euros.
Avez-vous
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Le
Maire
étant
sorti,
il faut
désigner
un
Président
de
séance.
Je
vous
propose
Madame
la première
adjointe,
Madame
Annie
PIOFFET.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Adopte
à la majorité Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Annie
PIOFFET,
Romain
BOSSARD/{pvr),
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POUR
28
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Elisabeth
VASSEUR,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Jérémie
ARTHUIS,
Carina
COELHO(pvr),
Astrid
BALSSA,
Gilles
BRANDON,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Elisabeth
DELAGE-CHARMES,
Catherine
FOUQUE
GUILLIET,
Sandra
HARTMANN,
Patrick
LEGRIS,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Christine
COLLET,
Dora
DELAPORTE,
Yannis
LADJAL,
Julien
SCHENARDI,
Jean
FERET
CONTRE
0
Christian
RICHOMME,
Thierry
GUEZO,
Annette
GILLES
ABSTENTION
E
(pvr),
Jean-Stéphane
MARTIN,
Valérie
GIRARD
ABSENT
0
M.
GARRO.
- Monsieur
le Maire
vous
pouvez
revenir.
Affectation
de
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2017
M.
GARRO.
- Alors,
nous
avons
constaté
un
déficit
d’investissement
de
774
003
€.
Cette
somme
va
être
la
première
des
dépenses
que
nous
allons
à
avoir
à
inscrire
dans
notre
budget
investissement
2018.
Inversement,
nous
avons
constaté
un
excédent
dans
la section
de
fonctionnement
de
1 372
770
euros.
Cet
excédent
sera
affecté
en
totalité
au
compte
d’investissement
recettes.
Avez-vous
des
questions
? Je n’en
vois
pas.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Adopte
à la
majorité
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Annie
PIOFFET,
Romain
BOSSARD{pvr),
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POUR
28
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Elisabeth
VASSEUR,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Jérémie
ARTHUIS,
Carina
COELHO(pvyr),
Astrid
BALSSA,
Gilles
BRANDON,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Elisabeth
DELAGE-CHARMES,
Catherine
FOUQUE
GUILLIET,
Sandra
HARTMANN,
Patrick
LEGRIS,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Christine
COLLET,
Dora
DELAPORTE,
Yannis
LADJAL,
Julien
SCHENARDI,
Jean
FERET
CONTRE
0
Christian
RICHOMME,
Thierry
GUEZO,
Annette
GILLES
ABSTENTION
®
|
(pvr), Jean-Stéphane MARTIN, Valérie GIRARD
ABSENT
0
Bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
— exercice
2017
M.
GARRO.
-
En
2017,
la
commune
a
acquis
à
la
SORGEM
un
terrain,
vous
en
connaissez
la
destination,
pour
la
création
et
l’exploitation
du
cinéma.
Montant
de
l’acquisition
: 358
828
euros
hors
frais
de
notaire.
Inversement,
la
commune
a
cédé
le
pavillon
rue
des
prunelles
dont
je
vous
parlais
tout
à
l’heure
pour
230
000
euros.
Ce
sont
les
deux
seules
opérations
de
l’espèce
qui
ont
eu
lieu
en
2017.
Il n’y
a pas
de
vote,
c’est
un
porté
à connaissance. 7.
Délibération
cadre
annuelle
fixant
le seuil
au-dessous
duquel
les
biens
meubles
sont
comptabilisés
en
section
de
fonctionnement
M.
GARRO.
- Nous
souhaitons
que
les
biens
compris
entre
250
euros
et
500
euros,
dans
la
mesure
où
ils
dépassent
le
cadre
de
l’annualité,
que
nous
puissions
les
inscrire
en
investissement
pour
permettre
de
récupérer
bien
évidemment
le FCTVA.
Nous
votons
cette
délibération
tous
les
ans.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Adopte
à l’unanimité
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Annie
PIOFFET,
Romain
BOSSARD(pvr),
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POUR
33
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Elisabeth
VASSEUR,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Jérémie
ARTHUIS,
Carina
COELHO/pvr),
Astrid
BALSSA,
Gilles
BRANDON,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Elisabeth
DELAGE-CHARMES,
Catherine
FOUQUE
GUILLIET,
Sandra
HARTMANN,
Patrick
LEGRIS,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Christine
COLLET,
Dora
DELAPORTE,
Yannis
LADJAL,
Julien
SCHENARDL
Christian
RICHOMME,
Thierry
GUEZO,
Annette
GILLES (pvr),
Jean-Stéphane
MARTIN,
Jean
FERET,
Valérie
GIRARD
CONTRE ABSTENTION ABSENT
8.
Vote
des
taux
d’imposition
2018
M.
GARRO.
- Comme
chaque
année,
la commune
et
comme
toutes
les
communes
de
France,
vote
ses
propres
taux
en
matière
de
taxe
foncière
bâti,
de
taxe
foncière
non
bâti,
de
taxe
d’habitation.
Il est
proposé
en
2018
de
reconduire
les taux
2017
qui
étaient
de
19,64%
pour
la taxe
d’habitation,
19,80%
pour
le
foncier
bâti,
et
110,
63%
pour
le
foncier
non
bâti.
Ces
taux
s’appliqueront
à
des
bases
prévisionnelles
qui
ont
été
augmentées
du
taux
fixé
par
loi
de
finances
de
2018
et
par
l’intégration
des
nouvelles
valeurs
locatives
pour
les
nouvelles
habitations.
Pour
information,
la
somme
de
12
345
€
représentant
la participation
de
la
commune
au
SIARCE
au
titre
de
la compétence
«
gaz
et
électricité
»
est
à
nouveau
fiscalisée.
Nous
citerons
également
à
titre
d’information
que
la
compétence
GEMAPI
qui
elle,
est
de
la compétence
de
la CCVE,
sera
fiscalisée
pour
un
peu
moins
de
200
000
€.
Donc,
la taxe
GEMAPI
et
la taxe
du
SIARCE
font
à elles
deux
à peu
près
200
000
€ à
rapprocher
des
541
000
€ qui
était fiscalisés
en
2016.
Avez-vous
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Adopte
à la majorité
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Annie
PIOFFET,
Romain
BOSSARD/{pvr),
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POUR
27
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Elisabeth
VASSEUR,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Jérémie
ARTHUIS,
Carina
COELHO(pyr),
Astrid
BALSSA,
Gilles
BRANDON,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Elisabeth
DELAGE-CHARMES,
Catherine
FOUQUE
GUILLIET,
Sandra
HARTMANN,
Patrick
LEGRIS,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Christine
COLLET,
Dora
DELAPORTE,
Yannis
LADJAL,
Julien
SCHENARDI
CONTRE
0 Christian
RICHOMME,
Thierry
GUEZO,
Annette
GILLES
ABSTENTION
8
|
Ypwr),
Jean-Stéphane
MARTIN,
Valérie
GIRARD,
Jean
FERET
ABSENT
0
9.
Adoption
du
Budget
Primitif
2018
— budget
principal
de
la commune
M.
GARRO.
-
Le
budget
qui
vous
est
présenté
ce
soir
s’inscrit
dans
le
droit
fil
de
la
politique
financière
que
notre
majorité
municipale
conduit
depuis
des
années.
Et
ceci
malgré
le
contexte
difficile
dans
lequel
nos
communes
se
trouvent
et
les
contraintes
auxquelles
nous
sommes
confrontés.
Cette
politique
consiste
en
la maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
assurant
la
bonne
marche
des
services
et
en
répondant
aux
mieux
aux
besoins
de
notre
population.
Enfin,
poursuivre
les travaux
engagés,
principalement
en
matière
scolaire
tout
en
assurant
la conservation
et
l’entretien
de
l’ensemble
de
notre
patrimoine
en
matière
d’investissement.
En
préambule,
je
ferai
3
remarques.
Cette
année
et
malgré
les
efforts
fournis
en
matière
de
construction
de
logements
sociaux,
le
taux
est
passé
de
15
à
22,4
en
10
ans,
Mennecy
devra
quand
même
s’acquitter
d’une
pénalité
de
42
000
€
au
titre
de
la loi
SRU.
Deuxième
remarque,
nous
perdrons
en
ce
qui
concerne
la
DSU,
20
000€.
Ce
qui
est
plutôt
une
bonne
nouvelle
parce
qu’il
y
a quelques
temps,
quand
nous
en
étions
au
stade
du
DOB,
on
nous
avait
signalé
que
nous
n’en
percevrions
pas
du
tout.
Là
en
fait,
nous
sortons
effectivement
du
dispositif,
mais
nous
en
sortons
en
sifflet,
c’est-à-dire
qu’au
lieu
que
ça
soit
une
perte
sèche
cette
année
d’un
peu
plus
de
100
000
€,
nous
percevrons
75
%
de
la
DSU
2016
et
l’an
prochain,
nous
n’en
percevrons
que
50%.
Donc,
il y
a une
atténuation
de
la DSU
mais
pas
une
suppression
totale
dès
cette
année,
mais
nous
perdons
quand
même
20
000
€.
Enfin
la
DGF
qu’on
nous
avait
annoncée
elle
stable,
connaîtra
une
baisse
de
25
000
€.
Pour
mémoire,
cette
DGF
perçue
par
la commune
de
Mennecy
était
de
1 800
000
€
en
2015,
de
1 000
000
en
2016,
de
plus
de
800
000
en
2017
et
cette
année,
nous
passons
en
-dessous
de
la
barre
des
800
000
€.
Malgré
ces
difficultés,
notre
budget
de
fonctionnement
a
été
stabilisé
au
même
niveau
que
celui
de
2017
à
hauteur
environ
de
19
500
000
€.
Ce
budget
prenant
également
en
compte
près
de
300
000
€
de
charges
qui
sont
spécifiques
à cet
exercice.
Sinon,
les
principaux
chapitres
de
dépenses
sont
en
baisse
par
rapport
au
réalisé
de
2017.
Les
frais
de
personnel,
11
200
000
€
sont
en
diminution
de
1%
par
rapport
à ce
que
nous
avons
payé
en
2017
et
ce
qui,
compte
tenu
des
montants,
n’est
pas
neutre.
Les
charges
à
caractère
général
qui
regroupent
tous
les
frais
de
fonctionnement
de
la
collectivité,
baisseront
elles
de
2,30
%
et
s’élèveront
à environ
4 000
000
€.
A
l’intérieur
de
ce
chapitre,
les
postes
varieront
à
la
hausse,
à
la baisse
ou
seront
égaux
selon
les
besoins.
Les
frais
financiers
diminuent
de
5,5
%,
ils
ne
seront
plus
que
de
938
000
€
en
2018.
Le
poste
dépenses
imprévues
a pu
être
réduit
de
50
%,
il sera
de
75
000
€
dans
notre
budget.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
sont
un
peu
en
baisse
de
0.61
%
à hauteur
de
1,1
million
d’euros.
Alors
inversement,
les
charges
exceptionnelles
augmentent.
Elles
seront
de
267
000
€
en
progression
de
près
de
200%.
Pourquoi
?
Du
fait
des
indemnités
dues
à
la
SNI
suite
à
l’arrêt
de
la
location
par
l’Etat
du
bâtiment
de
la
perception
et
suite
à
notre
cessation
anticipée
de
la DSP
avec
notre
partenaire
ELIOR.
Ceci
dit,
ce
ne
sont
pas
des
pertes
sèches
puisque
dans
un
cas,
on
récupère
l’usage
du
bâtiment
qui
sera
soit
affecté
à
des
services
municipaux,
soit
il
pourra
être
exploité
commercialement
par
vente
ou
par
location
et
d’autre
part,
la
cessation
de
la
DSP
et
de
la
délégation
de
service
public
avec
ELIOR
fait
l’objet
d’un
nouveau
marché
qui
devrait
nous
rapporter
financièrement
à partir
du
mois
de
septembre
de
cette
année.
Autre
poste
de
dépenses
qui
évolue
négativement,
c’est
celui
des
atténuations
de
produits,
ça
augmente
de
13
%,
la cause
en
est
du
positionnement
dans
ce
chapitre
de
la
pénalité
de
42
000
€
due
au
titre
de
la
loi
SRU.
Pour
financer
ce
budget,
nous
percevrons
différentes
recettes
qui
comprennent
les
impôts
et
taxes
d’un
montant
sensiblement
équivalent
au
réalisé
2017,
15
100
000
€.
Le
produit
atténué
des
impôts
locaux
à
taux
constant
est
de
11
500
000
compte
tenu
de
l’augmentation
des
valeurs
locatives
et
de
l’augmentation
légale
de
1.24%.
Nous
attendons
de
ce
fait,
rien
que
par
cette
opération
de
valeurs
locatives
majorée
par
taux
constant
environ
200
000
€
de
plus
que
l’année
dernière.
Autre
recette
importante
de
ce
chapitre,
les
droits
de
mutation.
Ils
ont
rapporté
près
de
700
000
€
en
2017,
ils
sont
par
nature
fluctuants
et
très
dépendants
du
marché,
donc
prudemment
nous
inscrivons
645
000
€. 10
Ceci
dit
les
retours
du
premier
trimestre,
puisque
chaque
mois
nous
avons
le
montant
des
droits
de
mutation
pour
notre
compte,
ce
retour
est
encourageant.
Les
produits
des
services
1 600
000
€,
ils
devraient
être
en
hausse
d’environ
100
000
à
150
000
€
du
fait
principalement
du
nouveau
système
de
facturation
de
la
restauration
municipale
qui
sera
faite
directement
par
la
ville
dans
le
cadre
du
marché
en
cours
de
réalisation.
Les
dotations
et participations
sont
en
diminution
de
près
de
300
000
€
du
fait
de
la
DSU
et
de
la
DGF
ainsi
que
des
incertitudes
quant
au
renouvèlement
du
fonds
départemental
de
taxe
professionnelle.
Alors
la
DSU
qui
devrait
finalement
s’élever
à 90
810
€,
elle
sera
budgétisée
lorsque
l’on
aura
la
notification
officielle
lors
d’une
première
DM.
II
en
sera
de
même
pour
constater
la
différence
entre
la
DGF
que
nous
avons
inscrite
et
la
DGF
que
nous
percevrons
réellement,
dès
que
ce
montant
nous
sera
communiqué.
Là
également
ça
fera
l’objet
de
la
prochaine
décision
modificative.
Je
parlais
du
fonds
départemental
de
taxe
professionnelle,
il
faut
savoir
qu'entre
2017
et
2016,
elle
a
diminué
de
50
%,
de
240
000
€
à
120
000
€,
donc
pour
cette
année,
nous
sommes
dans
une
totale
expectative.
Parmi
les
autres
recettes
de
fonctionnement,
on
peut
relever
les
remboursements
divers
concernant
le personnel,
principalement
des
remboursements
d’assurance
sociale,
291
000
€,
les
revenus
des
immeubles,
100
000
€
et
les
produits
exceptionnels,
31
000
€
dont
la vente
de
deux
parkings
dans
l’immeuble
qui
est
derrière
vous,
on
parle
de
23
000
€.
Au
total,
les
recettes
attendues
s’avèrent
supérieures
aux
dépenses
et
ce
budget
dégage
un
excédent
de
près
de
1 200
000
€
qui
sera
affecté
à
la
couverture
d’une
partie
de
nos
investissements.
Investissements
dont
je
vais
vous
parler
maintenant.
Budget
qui
s’élève
quant
à
lui
à
7
000
000
€.
Il
présente
deux
caractéristiques
majeures
à mes
yeux,
les
dépenses
sont
assurées
par
un
très
important
taux
de
financement
de
plus
de
2,
5
millions.
Ce
budget
d’investissement
verra
également
la
poursuite
de
notre
désendettement
puisque
cette
année
encore,
l’emprunt
sera
très
inférieur
au
remboursement
de
nos
annuités.
Alors,
il
y
a
2
dépenses
incontournables
à
inscrire,
le
déficit
d’investissement
constaté
au
compte
administratif
dont
je
vous
parlais
tout
à
l’heure,
774
000
€
et
bien
évidemment
le
montant
du
capital
de
nos
emprunts
à
rembourser
en
2018
pour
1 733
000
€.
Nous
aurons
à prendre
en
compte
également
à hauteur
de
146
000
€ un
reversement
à la SNI,
on
en
a
vu
en
fonctionnement
on
en
a
également
en
investissement,
c’est
la
part
de
l’indemnité
concernant
les
biens
restant
à amortir
et
117
000
€
à reverser
au
SIARCE
pour
les
travaux
inscrits
dans
un
PUP
à
encaisser
par
ailleurs
pour
142
000
€
au
titre
de
2018.
Abstraction
faite
des
opérations
d’ordre,
ce
budget
prévoit
3,7
millions
de
dépenses
réelles
nouvelles
et prend
en
compte
les
opérations
décidées
en
matière
de
bâtiments
scolaires
avec
l’important
chantier
d’extension
de
la
Sablière,
de
la
voirie
communale,
de
la
sécurité
tout
en
assurant
la
conservation,
l’entretien
et
l’amélioration
de
l’ensemble
de
notre
patrimoine.
Les
principales
dépenses
2018,
c’est
le
scolaire.
Après
la
Verville,
après
Les
Myrtilles,
après
l’Ormeteau,
cette
année
ça
sera
la
Sablière.
Total
du
budget
au
scolaire
en
matière
d’investissement,
1 560
000
€.
Là-dedans,
nous
trouvons
l’extension
de
la
sablière
études
et
travaux,
des
achats
de
volets
roulants
motorisés
pour
l’école
des
Myrtilles,
des
frais
d’études
à
lPécole
de
la
Jeannotte,
des
travaux
d’entretien
et
de
sécurité
dans
toutes
nos
écoles
et
des
acquisitions
de
matériels
et
de
mobiliers
scolaires
également
pour
l’ensemble
de
nos
écoles.
Deuxième
poste
important
de
ce
budget
d’investissement,
le
garage,
590
000
€.
Alors
là,
il y
a
les
VRD,
les
raccordements
réseaux,
la
construction
et
les
nouveaux
matériaux
et
matériels
à
acheter.
La
voirie
communale
vient
ensuite
pour
490
000
€,
création
de
trottoirs
boulevard
de
la
Verville,
acquisition
de
matériel
et
mobilier,
extension
de
réseaux,
travaux
d’amélioration
de
la
voirie
communale
dans
tous
les
quartiers.
La
sécurité
sera
bien
servie
également
pour
210
000
€
par
une
extension
de
notre
système
de
vidéoprotection
et
l’implantation
de
13
nouvelles
caméras.
Nous
en
avons
déjà
54,
et
système
de
rapatriement
des
images
au
poste.
Acquisition
d’un
véhicule
pour
la PM
et
acquisition
également
de
matériel
et
de
mobilier.
Concernant
l’ensemble
des
autres
bâtiments
communaux,
202
000
€,
travaux
d’entretien
dans
toutes
les
structures,
mairie,
église,
salle
informatique,
travaux
de
mises
aux
normes,
acquisition
de
matériel
et
mobilier.
Petite
enfance,
172
000
€.
Alors
là,
1l
y
a
un
chantier
nouveau
et
intéressant,
c’est
les
travaux
d’étude
et
d’aménagement
de
la
Maison
des
Assistantes
Maternelles
dans
l’ancienne
bibliothèque
ou
les
assistantes
maternelles
seront
au
nombre
de
4
et
regroupées
en
association.
Elles
pourront
accueillir 11
jusqu’à
16
enfants.
Egalement
dans
ce
chapitre,
acquisition
de
matériel
et mobilier
pour
le RAM,
les
crèches
Jean
BERNARD
et
RIBAMBELLE.
Le
sport,
162
000
€.
Remise
en
état
du
stade
Jean-
Jacques
ROBERT,
acquisition
de
matériel
roulant,
acquisition
de
matériel
et mobilier,
travaux
sur
les
gymnases
et
réfection
des
cours
de
tennis.
Je
citerai
encore
105
000
€
de
crédit
pour
les
espaces
verts,
achat
de
végétaux
et
de
matériel,
85
000
€
pour
le
service
de
l’urbanisme
dont
les
37
000
€
pour
la
DUP
Marais
et
33
750
€
de
consignation
pour
la
procédure
sur
le
terrain
Monard
et
enfin
60
000
€
pour
la réfection
du
mur
du
cimetière
de
la
Sablière.
Alors
ce
budget
d’investissement
sera
financé
par
les
subventions,
État
Région,
Département,
CCVE,
organismes
divers
pour
plus
de
2
100
000
€,
par
les
conventions
de
PUP
signées
avec
des
promoteurs
pour
plus
de
700
000
€,
par
le
fonds
de
compensation
de
la TVA,
400
000
€
et j’insiste
par
l’important
autofinancement
de
plus
de
2
500
000
€
ce
qui
nous
fait
limiter
le
recours
à
l’emprunt
qui
sera
cette
année
de
1 300
000
€.
Le
montant
remboursé
étant
de
1 700
000
€.
Donc
en
conclusion,
c’est
donc
ce
budget
sérieux
et
équilibré
qui
doit
permettre
à
Mennecy
d’avancer
et
aux
Menneçois
de
bénéficier
des
meilleurs
services
possibles
avec
les
moyens
dont
nous
disposons,
que
nous
vous
proposons
ce
soir
d’adopter.
Avez-vous
des
questions
?
M.
FERET.
- Dans
le document
que
j’ai
reçu,
il n°y
a pas
les
montants
des
dotations
que je
sais
être
les bons.
Dans
le M14
que j’ai
reçu,
la DGF
est
à l’ancien
montant
de
2017
donc
819
000
€
alors
que
le
montant
des
actes
794
000
€
et
puis
la
DSU
dans
le
document
que
j’ai
reçu
est
à
0
alors
qu’il
y
aura
90
818
€.
M.
GARRO.
- J'ai
répondu
par
avance
à vos
deux
interrogations.
Les
documents
ont
été
faits
dans
les
délais
pour
que
vous
puissiez
les
avoir
pour
le conseil
et
la commission
des
finances.
Nous
ferons
une
DM
dès
que
nous
aurons
les
vrais
chiffres
dans
un
sens
pour
la DSU
et
dans
l’autre
sens
pour
la
DGF. M.
FERET.
-
Ensuite,
j’ai
une
remarque
sur
les
charges
du
personnel.
Si
je
compare
la
masse
salariale
mise
au
budget
primitif
de
2017,
c’était
11
600
000
€
à
la masse
salariale
mise
maintenant
au
budget
primitif
11
188
000
€,
donc
il
y
a
une
baisse
en
comparant
deux
dates
comparables
du
début
d’exercice,
donc
c’est
3%
à peu
près.
1%
de
baisse
par
rapport
au
réalisé
et
en
regardant
l’état
des
effectifs
dans
chaque
budget
primitif,
on
a 20
%
d’emplois
pourvus
en
moins.
Donc,
gros
effort,
bravo.
Par
contre
20%
d’effectifs
en
moins
et
3
%
de
masse
salariale
en
moins,
c’est
quelque
chose
qui
attire
mon
attention.
Pourquoi
une
telle
différence
dans
les
variations
?
M.
GARRO.
- Alors,
vous
parlez
de
quels
effectifs,
ceux
qui
figuraient
dans
le
document
annexe
du
DOB
?
M.
FERET,.
- Non,
dans
le
M14
à
la
fin,
dans
l’état
des
effectifs,
dans
les
colonnes
« emplois
pourvus
».
En
2017,
au
budget
primitif,
on
a commencé
l’année
avec
358
ETP
alors
que
maintenant
au
même
endroit,
il y a 284
ETP.
La
différence,
c’est
20
%.
M.
GARRO.
- Je
ne
peux
pas
vous
répondre
tout
de
suite, je
n’ai
pas
le document.
Autre
question
?
M.
FERET.
- Non,
c’est
tout.
M.
LE
MAIRE.
- Avant
de
passer
au
vote, juste
un
élément
d’appréciation
par
rapport
à l’excellente
remarque
de
notre
non
moins
excellent
collègue.
Ainsi
que
vous
le savez,
il y a dans
la collectivité
ce
que
l’on
appelle
le
GVT.
Le
GVT
aboutit
en
gros,
glissement
vieillesse
technicité,
à
une
augmentation
de
la
masse
salariale
de
plus
3%
annuel.
Comme
vous
n’avez
pas
manqué
de
le
remarquer,
cette
masse
salariale
diminue
de
3%
ou
de
2%
selon
que
l’on
parle
du
budget
primitif
ou
du
budget
réalisé
donc,
l’écart
par
rapport
a ce
qui
aurait
été
une
progression
n’est
pas
de
2
ou
3
%
mais
de
5
ou
de
6.
C’est
le premier
élément
à prendre
en
compte.
Deuxième
élément,
c’est
quand
on
rentre
dans
le détail
des
masses,
que
tout
poste
n’est
pas
forcément
comparable
en
terme
de
coût,
de
rémunération,
de
temps
plein,
de
temps
partiel.
Troisième
élément
à
prendre
en
compte,
les
collectivités
ainsi
que
vous
le
savez
sont
leur
propre
assureur
chômage
et
donc
lorsque
vous
avez
un
contrat
qui
est
achevé
et
qu’il
n’est
pas
renouvelé,
vous
payez
le
chômage.
Donc,
le
gain
net
n’est
pas
un
gain
de
100
%
la première
année,
c’est
un
gain
de
100%
lorsque
l’agent
a retrouvé
du
travail.
Alors
certains
vont
en
retrouver
au
bout
de
3
mois,
d’autres
peuvent
être
amenés
à
être
indemnisés
pendant
1
an,
2
ans
en
fonction
de
leur
ancienneté
et
du
niveau
de
rémunération
qui
était
le
leur. 72
Voilà
quelques
éléments
d’appréciation
sans
rentrer
dans
le
détail
mais
je
vous
laisse
le
soin
de
la
minutie
sur
ce
sujet.
Nous
allons
pouvoir
passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Adopte
à la majorité
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Annie
PIOFFET,
Romain
BOSSARD(pvr.),
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POUR
28
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Elisabeth
VASSEUR,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Jérémie
ARTHUIS,
Carina
COELHO/(pvr),
Astrid
BALSSA,
Gilles
BRANDON,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Elisabeth
DELAGE-CHARMES,
Catherine
FOUQUE
GUILLIET,
Sandra
HARTMANN,
Patrick
LEGRIS,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Christine
COLLET,
Dora
DELAPORTE,
Vannis
LADJAL,
Julien
SCHENARDI,
Jean
FERET
Christian
RICHOMME,
Thierry
GUEZO,
Annette
GILLES
CONTRE
5
(pvr),
Jean-Stéphane
MARTIN,
Valérie
GIRARD
ABSTENTION ABSENT
0
IT.
URBANISME-ENVIRONNEMENT-DEVELOPPEMENT
DURABLE
Rapporteur
: Anne-Marie
DOUGNIAUX
10
Résiliation
du
Bail
Emphytéotique
avec
la
Société
Nationale
Immobilière
—
ex-bâtiment
de
la
Trésorerie
de
Mennecy
Mme
DOUGNIAUX.
— II
s’agit
de
la
Résiliation
du
Bail
Emphytéotique
avec
la
Société
Nationale
Immobilière
sur
l’ex-bâtiment
de
la Trésorerie
de
Mennecy.
Suite
au
départ
de
la trésorerie,
La
SNI
n’a
pas
trouvé
d’autres
locataires
donc
la résiliation
du
bail
est
possible.
Nous
souhaitons
récupérer
ce
bâtiment.
Nous
devons
à la société
SNI
pour
sortir
du
bail,
la somme
de
267
358,09
euros.
Nous
proposons
donc
de
sortir
du
bail.
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
FERET.
- Cette
question
s’adresse
à Claude
GARRO.
Pendant
la présentation
du
ROB,
le
projet
de
rompre
le
BEA
était
évoqué
pour
un
montant
de
146
000
€
et
là
c’est
un
peu
plus
de
260
000
euros. M.
GARRO.
- Il y en
a en
fonctionnement
et en
investissement.
Je
l’ai rappelé
tout
à l’heure.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Adopte
à la majorité
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Annie
PIOFFET,
Romain
BOSSARD(pvr),
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POUR
29
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Elisabeth
VASSEUR,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Jérémie
ARTHUIS,
Carina
COELHO(pyr),
Astrid
BALSSA,
Gilles
BRANDON,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Elisabeth
DELAGE-CHARMES,
Catherine
FOUQUE
GUILLIET,
Sandra
HARTMANN,
Patrick
LEGRIS,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Christine
COLLET,
Dora
DELAPORTE,
Yannis
LADJAL,
Julien
SCHENARDI,
Jean
FERET,
Valérie
GIRARD
CONTRE ABSTENTION
4
Christian
RICHOMME,
Thierry
GUEZO,
Annette
GILLES 13
(pvr),
Jean-Stéphane
MARTIN
ABSENT
0
11
Adoption
d’un
périmètre
et
d’une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
avec
la
société
France
Pierre
pour
la réalisation
d’un
programme
de
logements
et
des
locaux
d’activités
de
proximité
au
12
avenue
Darblay
et
5 place
du
8 mai
1945
à Mennecy
Mme
DOUGNIAUX.
—
La
société
France
Pierre
se
propose
de
construire
conformément
à
l'OAP
secteur
gare
que
nous
avons
voté
dans
le PLU,
120
logements
dont
30%
de
logements
sociaux
et des
locaux
d’activités
de
proximité,
locaux
de
commerces
ou
de
bureaux.
Pour
financer
les
équipements
publics,
je
vais
vous
donner
les
modalités
de
partage
des
couts :
-
Prise
en
charge
à
23.50
%
du
montant
total
HT
de
la
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
et
de
rénovation
des
Orangeries
; soit
un
montant
de
9
600
euros
hors
taxes
-
Prise
en
charge
à 40.35
%
du
montant
total
HT
des
travaux
de
réhabilitation
et de
rénovation
des
Orangeries
; soit
384
900
euros
hors
taxes
-
Prise
en
charge
à
11.41
%
du
montant
total
HT
des
travaux
d’extension
de
l’école
de
la
Sablière
; soit
250
000
euros
hors
taxes
-
Prise
en
charge
à
100
%
du
montant
total
HT
des
travaux
liés
à
l’extension
du
réseau
électrique
et du
réseau
d’assainissement,
soit 20
000
euros
hors
taxes.
Soit
un
montant
total
664
500
euros
hors
taxes.
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
FERET.-
S'il
n’y
avait
pas
de
PUP,
quel
aurait
été
le
montant
de
la
taxe
d’aménagement
à
20%
?
Mme
DOUGNIAUX.
—
A
peu
près
la même
somme.
Sauf
que
là,
nous
avons
un
échéancier
dans
la
convention
qui
permet
d’avoir
l’argent
plus
rapidement.
M.
LE
MAIRE.
- Je
rajoute
juste
une
précision.
Vous
ne
sortez
pas
du
logement
social
avec
une
taxe
d’aménagement
à
20
%.
Un
aménagement
sur
cette
partie
là
comprend
une
part
de
logement
social.
La
réalité
économique
du
logement
social
ne
sort
pas
une
TA
à 20
%.
Mme
DOUGNIAUX.
—
C’est
le
montant
des
logements
privés
à
20
%
et
des
logements
sociaux
à
5%. M.
FERET.
- J’ai
une
remarque
mais
ne
la
prenez
pas
pour
de
l’opposition.
Il
me
semble
avoir
lu
que
les
conventions
de
PUP
doivent
financer
avec
un
critère
de
proportionnalité.
Par
exemple,
ce
programme
va
contribuer
pour
40
%
des
travaux
de
rénovation
des
orangeries.
Est-ce
que
ces
120
logements
vont
utiliser
40%
des
orangeries
?
C’est
récent
les
PUP,
il
n’y
a
pas
de
jurisprudence
mais
c’est
quelque
chose
que j’estime
être
important
à garder
en
tête.
M.
LE
MAIRE.
- Merci
de
cette
remarque.
Mme
DOUGNIAUX.
— D’autres
remarques
? Non,
Je
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Adopte
à la majorité
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Annie
PIOFFET,
Romain
BOSSARD/{pvr),
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POUR
28
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Elisabeth
VASSEUR,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Jérémie
ARTHUIS,
Carina
COELHO/{pvr),
Astrid
BALSSA,
Gilles
BRANDON,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Elisabeth
DELAGE-CHARMES,
Catherine
FOUQUE
GUILLIET,
Sandra
HARTMANN,
Patrick
LEGRIS,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Christine
COLLET,
Dora
DELAPORTE,
Yannis
LADJAL,
Julien
SCHENARDIE,
Jean
FERET
CONTRE
0 14
Christian
RICHOMME,
Thierry
GUEZO,
Annette
GILLES
ABSTENTION
|
3
|
hp)
Jean-Stéphane
MARTIN,
Valérie
GIRARD
ABSENT
0
12
Modification
du
périmètre
d’application
de
la Taxe
d’ Aménagement
communale
à 20
%
Mme
DOUGNIAUX.
—
Suite
à l’adoption
d’un
périmètre
de
PUP
sur
le
site
rue
Paul
Cézanne,
il est
nécessaire
de
modifier
le texte
d’application
de
la taxe
d’aménagement
communal
à 20
%
à partir
de
janvier
2019.
On
a exclu
le périmètre
du
PUP.
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
LE
MAIRE.
-
Pour
être
complètement
transparent
et
clair
sur
ce
sujet,
comme
j’ai
vu
qu’un
certain
nombre
de
nos
collègues
avaient
écrit
un
certain
nombre
de
choses
sur
ce
sujet,
il faut
savoir
qu'aujourd'hui,
ces
terrains
et
notamment
le
corps
de
ferme
sont
à
vendre.
À
peu
près
tous
les
promoteurs
étant
amenés
à travailler
sur
la commune
ou
dans
le bassin
de
ce
secteur,
ont
commencé
à voir
les
différents
propriétaires
pour
essayer
d’acquérir
ces
terrains.
Nous
avons
donc
choisi
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
de
zoner
en
PUP
plutôt
que
de
rester
en
TA
à 20
%
pour
la seule
et bonne
raison
que
le
PUP
peut
constituer
un
élément
de
blocage.
Lorsque
l’on
est
sur
un
terrain
qui
fait
l’objet
d’un
secteur
de
convention
de
PUP,
soit
la
convention
est
signée
et
le
permis
de
construire
peut
être
donné
soit
il n’y
a
pas
de
convention
de
signée
et
le
permis
de
construire
ne
peut
pas
être
signé.
Alors
qu’un
permis
de
construire,
du
moment
qu’il
rentre
dans
des
clous
légaux
et
réglementaires,
si
le
promoteur
se
paye
le
montant
de
la
taxe
d’aménagement,
vous
ne
pouvez
pas
bloquer.
Une
convention
PUP,
vous
êtes
toujours
libre
de
la voter
ou
pas,
de
la
signer
ou
pas.
Cela
permet
d’avoir
une
potentialité,
de
bloquer
un
aménagement
que
nous
ne
souhaiterions
pas
sur
ce
secteur,
premier
élément.
Deuxième
élément,
nous
sommes
sur
une
parcelle,
j’avais
eu
l’occasion
de
le
dire
lors
de
la
cérémonie
des
vœux,
qui
est
pour
moi
une
parcelle
stratégique.
Tant
qu’elle
est
utilisée
par
des
particuliers,
quel
qu’en
soit
l’usage,
très
bien.
Le
jour
où
elle
est
amenée
à
être
rachetée
pour
être
réaménagée,
ce
qui
se
passera
le jour
où
les
propriétaires
vendront,
si
nous
la
laissons
partir
totalement,
nous
n’aurons
plus
de
potentialité
d’extension
du
lycée.
Le
lycée
de
Mennecy
aujourd’hui
est
plein
avec
40
à
50
%
d’élèves
venant
de
la
commune,
les
autres
élèves
venant
du
périmètre
CCVE,
CC2V,
périmètre
élargi
qui
globalement
connait
une
augmentation
de
population.
Le
lycée
de
Mennecy
va
bénéficier
d’ici
18
mois
d’une
diminution
de
ces
effectifs
avec
l’ouverture
des
sections
générales
sur
le
lycée
de
Cerny
qui
vont
venir
alléger
les
cartes
scolaires
des
lycées
d’Etampes,
qui
sont
des
lycées
je
crois
autour
de
2500
élèves,
et
du
lycée
de
Mennecy.
La
question
est
de
savoir
quelles
seront
les
communes
prises
de
l’une
sur
l’autre
mais
nous
allons
avoir
un
allégement
d’une
quote-part
des
élèves
des
communes,
le
tout
permettant
de
récupérer
une
capacité
de
croissance
interne
au
lycée
dans
sa
configuration
actuelle.
Il
faut
savoir
que
si
cette
parcelle
devait
partir
telle
quelle,
le
lycée
ensuite
serait
coincé
entre
la rue
Paul
Cézanne
et
le centre
commercial,
le
stade
d’un
autre
coté,
un
lotissement
coté
sud
et
un
aménagent
en
construction
immeubles
logements
coté
sud.
Il
est
pour
moi
essentiel
que
nous
puissions
avoir
les
moyens
de
refuser
tout
aménagement
ou
permis
de
construire
qui
viendraient
bloquer
tout
agrandissement
potentiel
ultérieur
du
lycée
y
compris
si
on
est
à
10,
15
ou
20
ans.
Je
n’ai
pas
envie
que
le
lycée
de
Mennecy
se
retrouve
dans
la
situation
qui
est
celle
de
la
gendarmerie
qui
est,
de
ne
pas
pouvoir
s’agrandir
un
jour.
Ensuite,
le
fait
d’avoir
une
convention
de
PUP
et
de
devoir
passer
par
la
convention
de
PUP,
peut
nous
permettre
s’il
devait
y
avoir
une
cession,
de
négocier
ou
d’imposer
toute
partie
d’acquisition
des
terrains
de
cette
parcelle.
D’où
l’objectif
de
la convention
de
PUP
qui
a été
adoptée
lors
du
dernier
conseil
et
de
la régularisation
qui
est
faite
aujourd’hui
de
l’enlèvement
de
ce
secteur
en
TA
à 20
%
puisque
lors
du
dernier
conseil,
nous
n’avions
créé
que
la convention
de
PUP
sur
le terrain
mais
donc,
ça
se
superposait
avec
les
20
%.
Ça
ne
peut
être
que
l’un
ou
l’autre.
Je
voulais
juste
apporter
cet
élément
là
pour
que
chacun
ait
bien
conscience
des
enjeux
sur
cette
parcelle,
l’objectif
n’étant
pas
de
flouer
des
propriétaires
de
leur
potentialité
de
vendre
leurs
biens
mais
étant
quoi
qu’il
advienne
sur
ce
secteur
là,
de
pouvoir
nous
garantir
tout
ou
partie
de
la parcelle
concernée
qui
doit
faire
dans
les
6
000,
6
500
m°?
puisse
venir
en
réserve
foncière
pour
permettre
un
jour
l’extension
du
lycée. 15
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Adopte
à la majorité
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Annie
PIOFFET,
Romain
BOSSARD/{pvr),
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POUR
28
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Elisabeth
VASSEUR,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Jérémie
ARTHUIS,
Carina
COELHO(pvr),
Astrid
BALSSA,
Gilles
BRANDON,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Elisabeth
DELAGE-CHARMES,
Catherine
FOUQUE
GUILLIET,
Sandra
HARTMANN,
Patrick
LEGRIS,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Christine
COLLET,
Dora
DELAPORTE,
Yannis
LADJAL,
Julien
SCHENARDI,
Jean
FERET
CONTRE
0
Christian
RICHOMME,
Thierry
GUEZO,
Annette
GILLES
ABSTENTION
S
|
(pvr), Jean-Stéphane MARTIN, Valérie GIRARD
ABSENT
0
Rapporteur
: Vannis
LADJAL
13
Demande
de
subvention
auprès
de
la
région
Ile-de-France
relative
au
dispositif
cadre
d’aide
au
développement
des
équipements
sportifs
de
proximité
pour
la création
d’un
Skate
Park
M.
LADJAL.
- La
commune
souhaite
compléter
son
offre
de
loisirs
en
libre
accès
pour
les jeunes
en
créant
un
espace
de
loisirs
dédié
à
la
pratique
du
sport
skateboard,
ou
rollers
dénommé
«
SKATE
PARK
»
afin
de
fédérer
un
lieu
d’échanges,
de
rencontres
et
d’expression.
La
parcelle
retenue,
appartenant
à la
Société
Intermarché
dans
la Zac
Montvrain
Il,
pour
implanter
le projet
présente
des
avantages
en
termes
d’accès,
de
rencontres,
et
de
tranquillité
pour
le
voisinage.
Une
convention
d’occupation
et
d’utilisation
de
la
parcelle
entre
la
ville
et
la
société
Intermarché
sera
signée.
Le
Skate
Park
comprendra
des
modules
de
type
lanceur
et
de
bibox
sur
une
plateforme
d’environ
d’environ
de
30m
x
10m.
Pour
le
confort
des
pratiquants
des
tables,
des
bancs
et
des
poubelles
seront
installés.
Les
dépenses
prévisionnelles
pour
la
création
d’un
skate
park
sont
estimées
à 50
561,00
€
Hors
Taxes,
soit
60
673,20
€
TTC.
Les
travaux
de
création
de
skate
park
sont
éligibles
aux
subventions
auprès
de
la
Région
dans
le
cadre
du
développement
des
équipements
sportifs
de
proximité
à hauteur
de
15
%,
soit
7
584,15
€.
Avez-vous
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Adopte
à l’unanimité
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Annie
PIOFFET,
Romain
BOSSARD/{pvr),
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POUR
33
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Elisabeth
VASSEUR,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Jérémie
ARTHUIS,
Carina
COELHO(pvr),
Astrid
BALSSA,
Gilles
BRANDON,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Elisabeth
DELAGE-CHARMES,
Catherine
FOUQUE
GUILLIET,
Sandra
HARTMANN,
Patrick
LEGRIS,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Christine
COLLET,
Dora
DELAPORTE,
Yannis
LADJAL,
Julien
SCHENARDI,
Christian
RICHOMME,
Thierry
GUEZO,
Annette
GILLES {pvr),
Jean-Stéphane
MARTIN,
Jean
FERET,
Valérie
GIRARD
CONTRE
0 IV.
14 15
16
ABSTENTION
0
ABSENT
0
M.
LE
MAIRE.
- Merci
pour
cette
unanimité.
J’espère
que
d’ici
un
an
environ,
nous
pourrons
avoir
l’inauguration
de
cet
équipement
demandé
et
redemandé
et
attendu
par
le
Conseil
Municipal
des
enfants
entre
autre.
SPORTS-CULTURE-VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Annie
PIOFFET
Subvention
exceptionnelle
à
l’association
Handball
Mennecy
Val
d’Essonne
pour
leur
qualification
en
quart
de
finale
de
coupe
de
France
Mme
PIOFFET.
—
Je
vous
propose
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
handball
Mennecy
Val
d’Essonne
pour
leur
qualification
en
quart
de
finale
de
coupe
de
France.
Le
dimanche
25
février,
l’équipe
fanion
du
club
s’est
qualifiée
pour
les
quarts
de
finale
de
la Coupe
de
France.
L'association
représentera
donc
l’Ile-de-France
le
dimanche
1°” avril
2018
à Vénissieux
lors
des
finales
de
zones.
Au
vu
de
l’investissement
financier
pour
ce
déplacement,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Handball
Mennecy
Val
d’Essonne
d’un
montant
de
500
euros.
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
GUEZO.
- Bonsoir
tout
le monde.
Juste
une
précision.
Pouvez-vous
nous
dire
ce
qu’il
s’est
passé
le
1°” avril
? Ils sont
en
final
ou
non
?
Mme
PIOFFET.
— Ils
ont
perdu
mais
se
sont
bien
défendus.
Nous
passons
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Adopte
à l’unanimité
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Annie
PIOFFET,
Romain
BOSSARD{pvr),
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POUR
33
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Elisabeth
VASSEUR,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Jérémie
ARTHUIS,
Carina
COELHO(pvr),
Astrid
BALSSA,
Gilles
BRANDON,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Elisabeth
DELAGE-CHARMES,
Catherine
FOUQUE
GUILLIET,
Sandra
HARTMANN,
Patrick
LEGRIS,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Christine
COLLET,
Dora
DELAPORTE,
Vannis
LADJAL,
Julien
SCHENARDI,
Christian
RICHOMME,
Thierry
GUEZO,
Annette
GILLES(pvr),
Jean-Stéphane
MARTIN,
Jean
FERET,
Valérie
GIRARD
CONTRE
0
ABSTENTION ABSENT
0
SCOLAIRE-PERISCOLAIRE-JEUNESSE Rapporteur
: Jean-Marc
RITA
LEITE
Modification
du
dispositif chantiers
citoyens
M.
RITA
LEITE.
-
Bonsoir,
je
vous
propose
une
délibération
concernant
le
dispositif
chantier
Jeunes.
Nous
nous
sommes
aperçus
à
la
fin
d’un
chantier
jeune,
lors
de
la
remise
des
chèques
aux
jeunes,
qu’il
y
avait
des
dispositifs
SIARCE,
SIREDOM
et
ville
et
que
les
montants
n’étaient
pas
tout
à
fait
les
mêmes
et,
que
la
ville
était
légèrement
en-dessous
que
le
SIARCE
et
le
SIREDOM.
Donc,
afin
d’être
équitable
pour
tous
les jeunes
de
la
commune,
nous
proposons
une
délibération
pour
mettre
les
chèques
aux
mêmes
montants,
pour
une
valeur
de
230
euros
à
la
place
de
200
€
actuellement.
Avez-vous
des
questions
? Je
n’en
vois
pas. 17
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Adopte
à l’unanimité
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Annie
PIOFFET,
Romain
BOSSARD{pvr),
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POUR
33
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Elisabeth
VASSEUR,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Jérémie
ARTHUIS,
Carina
COELHO/{pvr),
Astrid
BALSSA,
Gilles
BRANDON,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Elisabeth
DELAGE-CHARMES,
Catherine
FOUQUE
GUILLIET,
Sandra
HARTMANN,
Patrick
LEGRIS,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Christine
COLLET,
Dora
DELAPORTE,
Yannis
LADJAL,
Julien
SCHENARDI,
Christian
RICHOMME,
Thierry
GUEZO,
Annette
GILLES(pvr),
Jean-Stéphane
MARTIN,
Jean
FERET,
Valérie
GIRARD
CONTRE ABSTENTION ABSENT
0
VI
PETITE
ENFANCE
Rapporteur
: Dora
DELAPORTE
16
Convention
entre
la
Maison
d’Assistantes
Maternelles
« Mamstramgram
»
et
la
commune
de
Mennecy Mme
DELAPORTE.
—
Bonsoir,
il s’agit
d’approuver
la
convention
entre
la
Maison
d’Assistantes
Maternelles
« Mamstramgram
»
et
la
commune
de
Mennecy.
Nous
disposons
actuellement
d’une
offre
d’accueil
en
matière
de
petite
enfance
qui
est
assez
conséquente
par
rapport
à
la
moyenne
nationale.
Nous
souhaitons
continuer
à
densifier
l’offre
de
service
aux
menneçois
avec
des
prestations
diverses
aux
familles.
La
Maison
d’ Assistantes
Maternelles
reprendra
donc
les
locaux
de
lPancienne
médiathèque
au
7
rue
de
l’Arcade,
au
premier
étage
du
bâtiment.
Cette
Maison
d’Assistante
Maternelle
est
une
association
soumise
à une
autorisation
de
fonctionner
délivrée
par
le
Conseil
Départemental
de
l’Essonne,
elle
fait
donc
l’objet
d’un
enregistrement
et elle
sera
constituée
de
maximum
4
assistantes
maternelles
pouvant
accueillir
chacune
4
enfants
soit
16
enfants
maximum.
L’ouverture
sera
conditionnée
par
l’obtention
d’un
agrément
spécifique
aux
locaux
comprenant
le
projet
de
fonctionnement
et
le
procès
verbal
de
la commission
de
sécurité
attestant
la
conformité
de
ces
locaux.
La
présente
convention
annexée
définit
ces
modalités
d’occupation
de
ces
locaux.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
convention.
Avez-vous
des
questions
?
Je
n’en
vois
pas.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Adopte
à l’unanimité
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Annie
PIOFFET,
Romain
BOSSARD(pvr),
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POUR
33
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Elisabeth
VASSEUR,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Jérémie
ARTHUIS,
Carina
COELHO/{pyr),
Astrid
BALSSA,
Gilles
BRANDON,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Elisabeth
DELAGE-CHARMES,
Catherine
FOUQUE
GUILLIET,
Sandra
HARTMANN,
Patrick
LEGRIS,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Christine
COLLET,
Dora
DELAPORTE,
Yannis
LADJAL,
Julien
SCHENARDI, VIL
17 18
18
Christian
RICHOMME,
Thierry
GUEZO,
Annette
GILLES(pvr),
Jean-Stéphane
MARTIN,
Jean
FERET,
Valérie
GIRARD
CONTRE ABSTENTION ABSENT
0
PERSONNEL Rapporteur
: Xavier
DUGOIN
Création
de
5 postes
d’adjoint
d’animation
à temps
complet
M.
DUGOIN.
-
Une
première
délibération
proposant
d’accepter
la
création
de
S
postes
d’adjoint
d’animation
à temps
complet
à compter
du
1” mai
2018.
Ce
sont
des
recrutements
qui
permettront
de
manière
ponctuelle
et
pendant
les
vacances
scolaires
d’effectuer
leur
service
auprès
des
deux
accueils
de
loisirs
sans
hébergement.
Avez-vous
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Adopte
à la
majorité
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Annie
PIOFFET,
Romain
BOSSARD{pvr),
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POUR
29
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Elisabeth
VASSEUR,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Jérémie
ARTHUIS,
Carina
COELHO(pvr),
Astrid
BALSSA,
Gilles
BRANDON,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Elisabeth
DELAGE-CHARMES,
Catherine
FOUQUE
GUILLIET,
Sandra
HARTMANN,
Patrick
LEGRIS,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Christine
COLLET,
Dora
DELAPORTE,
Yannis
LADIJAL,
Julien
SCHENARDI,
Jean
FERET,
Valérie
GIRARD
CONTRE
0
Christian
RICHOMME,
Thierry
GUEZO,
Annette
GILLES
ABSTENTION
4
(pvr),
Jean-Stéphane
MARTIN
ABSENT
0
Création
de
5 postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
M.
DUGOIN.
- Création
de
5
postes
à temps
complet
là aussi
à compter
du
1”
mai
2018.
Ce
sont
des
créations
de
postes
qui
permettront
de
pérenniser
des
emplois
d’agents
recrutés
ce
qui
permettra
de
bénéficier
de
CAE.
Avez-vous
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Adopte
à la
majorité
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Annie
PIOFFET,
Romain
BOSSARD(pvr),
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POUR
29
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Elisabeth
VASSEUR,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Jérémie
ARTHUIS,
Carina
COELHO(pvr),
Astrid
BALSSA,
Gilles
BRANDON,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Elisabeth
DELAGE-CHARMES,
Catherine
FOUQUE
GUILLIET,
Sandra
HARTMANN,
Patrick
LEGRIS,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Christine
COLLET,
Dora
DELAPORTE,
Yannis
LADJAL,
Julien
SCHENARDI 19 20.
19
Jean
FERET,
Valérie
GIRARD
CONTRE
0
Christian
RICHOMME,
Thierry
GUEZO,
Annette
GILLES
ABSTENTION
4
(pvr),
Jean-Stéphane
MARTIN
ABSENT
0
Création
d’un
poste
de
puéricultrice
hors
classe
à temps
complet
M.
DUGOIN.
- L'objet
est
de
procéder
à la nomination
d’un
agent
par
voie
de
mutation
sur
un
poste
de
direction
de
crèche.
Avez-vous
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Adopte
à la
majorité
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Annie
PIOFFET,
Romain
BOSSARD(pvr),
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POUR
29
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Elisabeth
VASSEUR,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Jérémie
ARTHUIS,
Carina
COELHO(pvr),
Astrid
BALSSA,
Gilles
BRANDON,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Elisabeth
DELAGE-CHARMES,
Catherine
FOUQUE
GUILLIET,
Sandra
HARTMANN,
Patrick
LEGRIS,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Christine
COLLET,
Dora
DELAPORTE,
Yannis
LADJAL,
Julien
SCHENARDI,
Jean
FERET,
Valérie
GIRARD
CONTRE
0
Christian
RICHOMME,
Thierry
GUEZO,
Annette
GILLES
ABSTENTION |
4
|
y),
Jean-Stéphane MARTIN
ABSENT
0
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel,
maintien
du
paritarisme
et
décision
du
recueil
de
l’avis
des
représentants
des
élus
au
sein
du
Comité
Technique
de
la mairie
de
Mennecy
M.
DUGOIN. - II
s’agit
de
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel.
Vous
avez
vu
que
nous
sommes
tenus
de
nous
adapter
aux
nouvelles
règles
de
fonctionnement
au
sein
du
comité
technique
et
du
comité
d’hygiène
et
de
sécurité.
Il
y
a
une
loi
de
2010
qui
met
fin
au
paritarisme.
Cependant,
les
collectivités
territoriales
ont
la possibilité
jusqu’au
6 juin
2018
de
maintenir
le paritarisme.
C’est
ce
qui
vous
est
proposé.
Les
instances
syndicales
se
sont
prononcées
le
6
avril
2018
en
émettant
un
avis
favorable
au
maintien
du
paritarisme.
Avez-vous
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Adopte
à l’unanimité
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Annie
PIOFFET,
Romain
BOSSARD/{pvr),
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POUR
33
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Elisabeth
VASSEUR,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Jérémie
ARTHUIS,
Carina
COELHO({pvr),
Astrid
BALSSA,
Gilles
BRANDON,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Elisabeth
DELAGE-CHARMES,
Catherine
FOUQUE
GUILLIET,
Sandra
HARTMANN,
Patrick
LEGRIS,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Christine
COLLET,
Dora
DELAPORTE,
Yannis
LADJAL,
Julien
SCHENARDI, VIIL.
20
Christian
RICHOMME,
Thierry
GUEZO,
Annette
GILLES(pvr.),
Jean-Stéphane
MARTIN,
Jean
FERET,
Valérie
GIRARD
CONTRE
0
ABSTENTION ABSENT
0
ETAT
CIVIL
Rapporteur
: Marie-José
PERRET
Jurés
d’assises
Mme
PERRET.
—
II
s’agit
comme
chaque
année
de
tirer
au
sort
les jurés
d’assises,
33
personnes
à
partir
de
la
liste
générale
des
électeurs
de
la
commune
qui
comporte
699
pages
comportant
chacune
15
lignes,
numérotées
de
1 à
15.
Jean-Philippe
DUGOIN
CLEMENT
Maire
de
Mennecy
Vice-Président
de
la Région
Ile-de-France