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Déliberation - 2024 08 17
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
COI.^},{UNE DE BOISSEUIL
17. Délibération modilicative no4
Boisseuil.
2024_08_17
DELIBERATION
DU CONSEIL
^.tUNlClPAL
(Haute-Vienne)
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décêmbre, lê conseil munlcipal, dÛment convoqué, s'e5t réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidênce dê M. Philippe JANICOT,
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2024
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Mme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mmê BRAILLON Eliâne,
^lrhe
COQUEL
Laure, M, DOUDARD Christian, Mme HAY Sàlomé, M. JÀNICOT Philippe, M, LARROQUE Joël, Mme MOREAU Aurore, M. NARAIN Gino, M. SAUVÀGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VÀLADON Thierry, M. VILLAUTREIX JoëI, Mmê WSSOCQ l,tathilde, Mme ASTIER ,ûartine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascal.
ABSENTS: ,{me ,ûOUMIN Manon (Pouvoir à M. JANICOT Philippe), M. ZBORALA Bernôrd (Pouvoir à Mme DEBAYLE À.lichèle.
Secrétaire de séance : M. J(Ël VILLAUTREIX
du budget principal 2024 de la commune de
Nombre de Conseillers
en êxercice: 23
Présents: 21 Votants: 2X
Une décision modificative du budget principal 2024 doil être adoptée en raison d'une ouverture du chapitre 014 (atténuations de produits) suite à une écriture de 241 € demandée par le Service de Gestion Comptable (SGC) de Limoges et Amendes à l'article 7392221 (fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales) correspondant à un prélèvement au titre du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) sur le mois de septembre.
Il convient par conséquent de prévoir des crédits sur l'exercice 2024 au chapitre 014
chapitre 014 / article 7392221 doit être augrnenté de 500 €,
chapitre 011 I article 60612 doit être diminué de 500 €.
Les ajustements budgétaires se font à depenses et recettes constantes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT
En section de fonctionnement / dépenses :
d'approuver la décision modilicative no4 du budget principal 2024 de la commune de Boisseuil,
d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures utiles à I'exécution de la présente délibération.
ABSTENTION O