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Déliberation - 2024 08 21
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
COM}AUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPÀL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers
en exercice: 73
Présents: 21 Votants:
21
L'an deux mille vingt-quatre, le '17 décemb.e, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en gession ordinaire
à la màirie, 5ous la présidênce dê Â.t, Philippe JANICOT.
Dôte dê convocation du Conseil Municipâl : 13 décembre 2024
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Mme BOUCHON Vé.onique, l me EOURGEOIS Ànnick, r{me BRAILLON Eliâne, rime COQUEL Lôure, l . DOUDARD Christian, Mme HAY Sâlomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE Joël, Mme rrtOREAU Aurore, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernârd, l.l, TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joë|, À,tmê WSSOCQ Mathilde, Mme ASTIER Martine, M, BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michèlê,
^.t,
EJNER Pâscal.
ÀBSENTS: Mme MOUMIN Manon (Pouvoi. à M. JANICOT Philippe), M. ZBORALA Bernard (Pouvoir à Mme DEBAYLE À{ichèle.
Secrétaire de séance : M. Joël VILLAUTREIX
Madame Manon Parveau, ostéopathe, recherche un espace à louer pour exercer son activité et accueillir
ses patients.
Elle pourrait s'installer dans la maison « Nicolas » de la commune de Boisseuil qui a été rénovée et qui est adaptée pour ce t)?e d'activité.
Une convention de mise à disposition pourrait être signée pour une durée d'un an avec possibilité de renouvellement d'un an afin de définir les engagements de chacun avec un loyer mensuel de 300 €, charges comprises, avec 1,5 mois de gratuité à son arrivée.
d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition concernant la maison << Nicolas >> de la commune de Boisseuil avec Madame Manon Parveau âinsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les r€cettes sur les articles prévus âu budget principal de la commune de Boisseuil,
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéÉ en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Àu registre sont les signatures
Le Mdiæ,
Phiüppe JANICOT
2024_08_21
21. Convention de mise à disposition d'une salle entre la commune de Boisseuil et
Madame Parveau, Ostéopathe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :