Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 34 delib renouvellement adhesion fondation du
Déliberation - DEC2022 093 Renouvellement adhesion Fondation du
Déliberation - 10 2024 Renouvellement Adhesion Fondation Patrimoi
Déliberation - 2022 49 delib renouvellement adhesion plateforme d
Compte-Rendu - 33 adhesion fondation patrimoine 2023
Déliberation - 2023 09 delib adhesion 2022 caue
Déliberation - 2023 08 convention fondation patrimoine
Déliberation - 2023 29 delib renouvellement de ladhesion au servi
Déliberation - 2023 56 delib renouvellement contrat de maintenanc
Déliberation - Delib. n 99 Adhesion Fondation du Patrimoine
Déliberation - 2023 28 delib renouvellement adhesion fondation du patrimoine 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Dampniat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 28 delib renouvellement adhesion fondation du patrimoine 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de la CORRÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPNIAT
Délibération n° 2023-28
Nombre de Conseillers
En exercice 14
Présents 11
Votants 12
Pouvoir : Mme Pejoine-Magnaudet à M. Beynet
Objet : renouvellement adhésion fondation du patrimoine 2023
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-huit mars à dix-huit heure quinze, le conseil municipal de la commune de Dampniat, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle habituelle, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre BERNARDIE, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 20 mars 2023
Présents: Mmes et MM BERNARDIE, BEYNET, CHABOT, GALLAND, GODART, MARGERIT, MARTY, MERAUD, OVTCHARENKO, POMPIER et POIRIER.
Absents excusés : Mmes PEJOINE-MAGNAUDET, RAYNAL et M. PEREIRA Secrétaire de Séance : Mme POIRIER
************
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que nous adhérons depuis plusieurs années à la
fondation du patrimoine.
Monsieur le maire rappelle également que le montant de l’adhésion en 2022 était de 75 €.
Monsieur le maire précise que le montant de l’adhésion 2023 est de 200€, soit une augmentation
de 400% .
Après délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, compte tenu de la forte augmentation
de la cotisation, de ne pas renouveler l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine pour l’année
2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le maire,
Jean-Pierre BERNARDIE.
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20230328-2023-28-AI
Date de télétransmission : 30/03/2023
Date de réception préfecture : 30/03/2023