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Compte-Rendu - 33 adhesion fondation patrimoine 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 33 adhesion fondation patrimoine 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNIT
D
,..,
….
Délibération
n°33-2023
LL
JUAN
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S'srinis
AIDE
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MAIN.
LL,
1
CT
1
SO
NII
LUN
LAT
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2023
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 10
de
présents
: 07
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 23/03/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
trente
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
5e
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
Pascale
KOLLER
donne
procuration
à
Estelle
ARNAUD
Pierre
LEROY
donne
procuration
à Véronique
JALADE
Absent
non
représenté
non
excusé
: BUISSON
Basile
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Michel
CAMUS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES
FONDATION
PATRIMOINE
Adhésion
année
2023
Rapporteur:
Luc
CHARDRONNET
La
Fondation
du
patrimoine
œuvre
à
la
sauvegarde
et
la
valorisation
du
patrimoine
français.
Au
travers
du
label,
de
la
souscription
publique
et
du
mécénat
d'entreprise,
elle
accompagne
les
particuliers,
les
collectivités
et les
associations
dans
des
projets
de
restauration. La
commune
de
Puy
Saint
André
a déjà
bénéficié
de
l'accompagnement
et des
conseils
précieux
de
la
Fondation
du
Patrimoine
au
cours
du
mandat
précédent
et
a
ainsi
pu
réaliser
la
rénovation
du
Four
de
Puy
Chalvin,
et
de
la
Chapelle
du
Goutaud.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°2003-709
du
1er
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations; Considérant
la volonté
de
la
commune
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
;
Considérant
la
nécessité
de
rechercher
des
partenaires
et
des
mécènes
pour
cofinancer
le
projet ; Concernant
la
possibilité
de
financer
ces
restaurations
par
le
lancement
d’une
campagne
de
mécénat
ainsi
que
par
le
lancement
d’une
souscription
publique
en
partenariat
avec
la
Fondation
du
patrimoine
à
laquelle
la commune
continue
à
adhérer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Autorise
la commune
à adhérer
à
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
un
montant
de ‘10
€
pour
l'année. Certifié
exécutoire
Fait
à
Puy
Saint
André
|
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
Maire
re
Le
05
avril
2023
Estelle
ARNAUD
De
la
publication
le 05
avril
2023
AR
Prefecture
005-210501078-20230330-33A_2023-DE Reçu le
05/04/2023
Publié le 05/04/2023