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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 09 26 RAA N°73 2025 206 special
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 09 26 RAA N°73 2025 206 special)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-206
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie /
DGDDI - SERVICE REGIONAL DES TABACS
73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée (64
pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- Bureau de la sécurité intérieure et de la réglementation des armes
73-2025-09-26-00003 - Arrêté DS-BSIRA/2025-230 du 26 septembre 2025
portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique
dans le département de la Savoie (3 pages) Page 68
2 73_DGDDI_direction générale des douanes et
droits indirects de Savoie
73-2025-09-26-00002
Décision DR 26 septembre 2025 signée
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 3 \ RÉPUBLIQUE | QD)
FRANÇAISE Re Liberté & DROITS Égalité À INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES CHAMBERY LE 26 SEPT 2025
ET DROITS INDIRECTS
DR Chambery
1 RUE WALDECK ROUSSEAU
73011 CHAMBERY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : CARON Vincent Décision 2025/5 du directeur régional à CHAMBERY portant Téléphone : 09 70 27 34 36 subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON Télécopie : 04 79 8528 61 . . : se. Mél : drchatibeÿ@douane tan coiv JBNS | les domaines gracieux et contentieux en matière _de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe IT et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur intérrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 4 Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités. |
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIT de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
CARON Vincent
Le Directeur Régional des douanes
4
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 5 Annexe I à la décision n° 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement :
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement | Rejet | Restitution Réduction
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 6 Annexe IT à la décision n° 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d’une transaction
Remise: Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 7 Annexe IIT à la décision n° 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nomiprénom compromis | Droits fraudés | nende | marchandises LANSAQUE Emmanuel 7500 3500 1500 10000
EMONARD Jeremy 7500 3500 1500 10000
LE METAYER Aurelien 7500 3500 1500 10000
MARIOLLE Laurent 7500 3500 1500 10000
BARBECOT LORENZONI Fabien 7500 3500 1500 10000
BARNIER Nathalie 7500 3500 1500 10000
BRETON Isabelle 7500 3500 [1500 10000
BROCHON Frederic 7500 3500 1500 10000
BROUWERS Gael 7500 3500 1500 10000
DARDION Marlene 7500 3500 1500 10000
DENOIZE Lorene 7500 3500 1500 10000
DOUCEY David 7500 3500 1500 10000 DUSSERT Gilbert 7500 3500 1500 10000 GROSFILLEY Laetitia 7500 3500 1500 10000 GUILLAUD Philippe 7500 3500 1500 10000 JACQUOT Johann 7500 3500 1500 10000 LOVET DURBET Sebastien 7500 3500 1500 10000 MARC Olivier 7500 3500 1500 10000 MARGUET Patrick 7500 3500 1500 10000 MONIER Violaine 7500 3500 1500 10000 PILLOT Helene 7500 3500 1500 10000 QUELENNEC Aurelie 7500 3500 1500 10000 ROG Frederic 7500 3500 1500 10000 ROUMANEIX Ubald 7500 3500 1500 10000 VALLET Marie-Pascale 7500 3500 1500 10000 VALLIN Denis 7500 3500 1500 10000 VOISINET Chloe 7500 3500 1500 10000 YVERT Sylvie 7500 3500 1500 10000 DREVETON Jean-Guy 7500 3500 1500 10000 ROUX Pauline 7500 3500 1500 10000 AUDU Vincent 7500 3500 1500 10000 BAUDOIN Lea 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 8 BEUGNOT Nicolas 7500 3500 1500 10000
BONNET Antoine 7500 3500 1500 10000
BRUNET Jennifer 7500 3500 1500 10000
CADET Alexandre 7500 3500 1500 10000
CENGO Laurent 7500 3500 1500 10000
CLERC Alexia 7500 3500 1500 10000
COUSIN Ines 7500 3500 1500 10000
COUTOULY Maxime 7500 3500 1500 10000
CROUHENNEC Serge 7500 3500 1500 10000
CURABA Lucas 7500 3500 1500 10000
DABADIE Aude 7500 3500 1500 10000
DE LUCA Valentin 7500 3500 1500 10000
DIMAND Quentin 7500 [3500 1500 10000
FOURNIALS Manon 7500 3500 [1500 10000
GAUTHIER Geoffrey 7500 [3500 1500 10000
GAVI Melvin 7500 3500 1500 10000
GELIN Zoe 7500 3500 1500 10000
GEUSENS Jean ‘ 7500 3500 1500 110000
HOCHART Claire 7500 3500 1500 10000
LANGEVIN Matthieu 7500 3500 1500 10000
LOREAL Evan 7500 3500 1500 10000
MACHADO Raphael 7500 3500 1500 10000
MAISONNEUVE Clementine 7500 3500 1500 10000
MALLET Romain 7500 3500 1500 10000
MARTIN Thomas 7500 3500 1500 10000
MARZARI Fabien 7500 3500 1506 10000
MAURELLI Joffrey 7500 3500 1500 10000
MERCIER Fanny 7500 3500 1500 10000 .
NEEL Tony 7500 3500 1500 10000 NOUAILLE-DEGORCE Alexandre 7500 3500 1500 10000 PENEY Manon 7500 3500 1500 10000 PRIETO Samuel 7500 3500 : 1500 10000 QUENOT Benedicte 7500 3500 1500 16000 ROMAN Francois-Camille 7500 3500 1500 10060 ROUGELOT Thibaut 7500 3500 1500 10000 AFONSO Michel 7500 3500 1500 10000 BALDUCCI Jean-Louis 7500 3500 1500 10000 CHERRUAULT Lucie 7500 3500 1500 10000 FARIA Fabrice 7500 3500 1500 _| 10000 HERMAN Celine 7500 3500 1500 10000 LEGER Sophie 7500 3500 1500 10600 MALLET Sylvie 7500 3500 1500 10000 MARMET Victoria 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 9 MOLLOT Nathalie 7500 3500 1500 10000
MOUNIER Samuel 7500 3500 1500 10000 PACCHIONI Muriel 7500 13500 1500. 10000. … | PETERS Regis | 7500 3500 1500 10000 ROMANENS Isabelle 7500 3500 1500 : 10000 : VACHET Vivien 7500 3500 1500 :[ 10000. GARSAULT Alizee 7500 3500 1500 [10000 GUILLOU Candice 7500 3500 1500 10000 LAURENT Brigitte 7500 3500 1500 [10000 : : | PAUMELLE Agnes 7500 3500 1500 10000 ANDREWS Eric 7500 .13500 1500 [10000 ARNAL Jordy 7500 3500 1500 10000. AUZIAS Alexandre 7500 3500 1500 110000 BAGNATI Charlotte 7500 3500 1500 110000 [BERNARD Sabine 7500 3500 1500 110000: BOIS Thomas 7500 3500 1500 10000 BOUSQUET Christophe 7500 3500 1509 10000... BUTTNER Loic 7500 3500 1500 10000 CHAVAROT Pierre 7500 3500 1500 2110000 DALBEAU Mathis 7500 3500 1500 110000: DESPRES Heloise 7500 3500 1500 10000 : DUFFAUD Yannick 7500 3500 1500 10000... DUQUESNE Antony 7500 3500 1500 10000. | EVERWYN Coline 7500 3500 1500 | 10000... :: FERLATTI Gregori 7500 3500 1500 10000: |. FERNANDES Jeremy [7500 3500 1500 10000 | FURSTHOS Sandrine 7500 [3500 1500 10000 : GOSSET Gwendoline 7500 3500 [1500 110000 GOUJAT Klara 7500 13500 11500 [10000 HAVET Barbara 7500 3500 1500 10000 | HOFNUNG Deborah 7500 3500 1500 Hon00 À LAVIE Jules … [7500 13500 1500 110000 "|. LE LOHER Christian 17500 [3500 1500. |10000 LEVEQUE Clement [7500 22 [3500 1500 10000 : :: MAGAND Stephane [7500 [3500 1500 |10000 MAMOLA Clement |7500 13500 1500 2 Ho0000 | MIRANVILLE Lana 7500 3500 1500 10000 MONTAS Haunui 7500 3500 1500 [10000 OZIL Emma |7500 13500 1500 110000 PELAEZ Jean-Francois 7500 3500 1500 10000 : QUINOT Clemence 7500 3500 1500 10000 SAULNIER Maxime 7500 3500 1500 10000 THIRION Morgan 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 10 YVORRA Eou
3500 1500
7500 3500 1500 10000
AUBERT Alexandre 7500 3500 1500 10000
BACCONNIER Adrien 7500 3500 [1500 10000
BAZZOLI Matteo 7500 3500 1500 10000
BEAUMONT Ludovic 7500 3500 1500 10000
BONVARLET Alexis 7500 3500 1500 10000
BOURDEL Clement 7500 3500 1500 10000
DERYCKE David 7500 3500 1500 . 10000
DHALLUIN Emmanuel 7500 3500 1500 10000
DICKSON Scott 7500 3500 1500 10000
GAMBINO Tom 7500 3500 1500 10000
GENTON Sebastien 7500 3500 1500 10000
GONON Quentin 7500 3500 1500 10000
GONTIER Thomas 7500 3500 1500 10000
|GUICHAOUA Steven 7500 3500 1500 10000
HEMON Leonard 7500 3500 1500 10000
JAY Martin 7500 3500 1500 10000
JOLLY Noemie 7500 3500 1500 . 10000
KINCKEL Geraldine 7500 3500 1500 10000
LAHALLE Antoine 7500 3500 1500 10000 LALY Loic 7500 3500 1500 10000 MACCHI Loris [7500 3500 1500 10000 MASSIERA Florent 7500 [3500 {500 10000 MATON Florian 7500 3500 1500 10000 NEAU Ludovic 7500 3500 1500 10000 PATRIS Sebastien 7500 3500 1500 10000 PESCE Marine 7500 3500 1500 10000 PIQUET Francois 7500 3500 1500 16000 RAVANEL Jean-Francois 7500 3500 1500 10000 REREAU Laura 7500 3500 1500 10000 ROUX Ludovic 7500 3500 1500 10000 SCHMIDLI Nathalie 7500 3500 1500 10000 SOKOLOW Mathilde 7500 3500 1500 10000 SPACH Rudolf 7500 3500 1500 10000 TOLSY Corentin 7500 3500 1500 100090 VANDERNOOT Hugo 7500 3500 1500 10000 VIDAL Stephane 7500 3500 1500 10000 VIRASSAMY Julia 7500 3500 1500 10000 VOUILLAMOZ Damien 7500 3500 1500 10000 ZORZUT Carine 7500 3500 1500 10000 ADLI Hamza 7500 3500 1500 10000 ARNAL Rodrigue 7500 3500 1500 10000 BARATS Patrick 7500. 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 11 BARBA Olivier 7500 3500 1500 10000 .
BARDIN Laurent 7500 3500 1500. 10009
BOISSON Severine 7500 3500 1500 10000 …
BOUDOUX Nicolas 17500 3500 1500 10000
BOUVIER Bruno 7500 3500 1500 : | 10000
BOUVIER Emmanuelle 7500 3500 1500 10000
BROGNIEZ Laureline 7500 3500 1500 10000 :
BROUET David 7500 3500 1500 10000
BUSSON Nadege 7500 3500 1500 10000
CENDRE Anne-Gaelle 7500 3500 1500 10000
CLAPPAZ Anne-Catherine 7500 3500 1500 10000
DE LEMOS David 7500 3500 1500 10000
DE ORO Benjamin 7500 3500. 1500 10000
DEVAUX Karine 7500 3500 1500 10000
DIAZ Nicolas 7500 3500 1500 10000
ERROT Melissa 7500 3500 1500 10000
FOURNIER Nans 7500 3500 1500 10000
GAÏIDIOZ Jean-Luc 7500 3500 1500 10000
GANE Audrey 7500 3500 1500 10000
GARSAULT Adrien 7500 3500 1500 10000
GORLIER Frederic 7500 3500 1500 10000
GRESSIER Cedric 7500 3500 1500 10000
GROSSKOPF Emmanuel 7500 3500 1500 10000
JOURDAN Pauline 7500 3500 [1500 10000
KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 7500 3500 1500 10000
LEWIS Benjamin 7500 3500 1500 10000
MANTES Eric 7500 3500 1500 10000
MARTINEZ Philippe 7500 3500 1500 10000
MATON Jean-Pascal 7500 3500 1500 10000
PEREIRA DE SA Tony 7500 3500 1500 10000
PLISZCZAK Dimitri 7500 3500 1500 10000
REAU Denis 7500 3500 1500 10000
SCHOTT Bryan : 7500 3500 1500 10000
SEDANO Philippe 7500 3500 1500 10000
TONA Christelle 7500 3500 1500 10000
TROUILLOUD Jean-Philippe 7500 3500 1500 10000
ÎVIEL Magali 7500 3500 1500 10000
ANDRE MAGNARD Nathanael 7500 3500 1500 10000
AUBRAS Stephanie 7500 3500 1500 10000
BLONDON Thomas 7500 3500 1500 10000
BLONDON Matthieu 7500 3500 1500 10000
BONASTRE Aurelie 7500 3500 1500 10000
CONAN Capucine 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 12 DELEAVAL Cecile 7500 3500 1500 10000
GABRIEL Clement 7500 3500 1500 . 10000 GAUDRY. Veronique 7500 3500 1500 10000 GINER Tony 7500 3500 [1500 10000 THIRION Marjorie 7500 3500 1500 10000 VUAILLAT Edouard 7500 3500 . 10000 1500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 13 Annexe IV à la décision n° 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV «406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom er de | Montant droits | Valeur des amende et taxes marchandises
LANSAQUE Emmanuel 1500 1500 7500
EMONARD Jeremy 1500 -[1500 7500
LE METAYER Aurelien 1500 1500 7500
MARIOLLE Laurent 1500 1500 7500
BARNIER Nathalie 1500 1500 7500
DENOIZE Lorene 1500 1500 7500
JACQUOT Johann 1500 1500 7500
MONIER Violaine 1500 1500 7500
PILLOT Helene 1500 1500 7500
ROUMANEIX Ubald 1500 1500 7500
AUDU Vincent 1500 1500 7500
BAUDOIN Lea 1500 1500 7500
BEUGNOT Nicolas 1500 1500 7500
BONNET Antoine 1500 1500 7500
BRUNET Jennifer 1500 1500 . 7500
CADET Alexandre 1500 1500 7500
CENGO Laurent 1500 1500 7500
CLERC Alexia 1500 1500 7500
COUSIN Ines 1500 1500 7500
COUTOULY Maxime 1500 1500 7500
CROUHENNEC Serge 1500 1500 7500
CURABA Lucas 1500 1500 7500
DABADIE Aude 1500 1500 7500
DE LUCA Valentin 1500 1500 7500
DIMAND Quentin 1500 1500 7500
FOURNIALS Manon 1500 1500 7500
GAUTHIER Geoffrey 1500 1500 7500
GAVI Melvin 1500 1500 7500
GELIN Zoe 1500 1500 7500
GEUSENS Jean 1500 1500 7500
HOCHART Claire 1500 1500 7500
LANGEVIN Matthieu 1500 1500 7500
LOREAL Evan 1500 1500 7500
MACHADO Raphael 1500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 14 MAISONNEUVE Clementine 1500 1500 7500
MALLET Romain | 1500 1500 7500
MARTIN Thomas 1500 1500 7500
MARZARI Fabien 1500 1500 7500
MAURELLI Joffrey 1500 1500 7500
MERCIEER Fanny 1500 1500 7500
NEEL Tony 1500 1500 7500
NOUAILLE-DEGORCE Alexandre 1500 1500 7500
PENEY Manon 1500 1500 7500
PRIETO Samuel 1500 1500 7500
QUENOT Benedicte 1500 1500 7500
ROMAN Francois-Camille 1500 11500 7500
ANDREWS Eric 1500 1500 7500
ARNAL Jordy 1500 1500 7500
AUZIAS Alexandre 1500 1500 : 7500
BAGNATI Charlotte 1500 1500 7500
BERNARD Sabine 1500 1500 7500
BOIS Thomas 1500 1500 7500
BOUSQUET Christophe 1500 1500 17500
BUTTNER Loic 1500 1500 7500
CHAVAROT Pierre 1500 1500 7500
DALBEAU Mathis 1500 1500 7500
DESPRES Heloise 1500 1500 7500
[DUFFAUD Yannick 1500 1500 7500
|DUQUESNE Antony 1500 1500 7500
EVERWYN Coline 1500 1500 7500
FERLATTI Gregori 1500 1500 7500
FERNANDES Jeremy 11500 1500 7500
FURSTHOS Sandrine 1500 1500 7500
GOSSET Gwendoline 1500 1500 7500
GOUJAT Kiara 1500 1500 7500
HAVET Barbara 1500 1506 7500
HOFNUNG Deborah 1500 1500 7500
LAVIE Jules 1500 1500 7500
LE LOHER Christian 1500. 1500 7500
LEVEQUE Clement 1500 1500 7500
MAGAND Stephane 1500 1500 7500
MAMOLA Clement 1500 . [1500 7500
MIRANVILLE Lana 1500 1500. 7500
MONTAS Haunui 1500 1500 7500
OZIL Emma 1500 1500 7500
PELAEZ Jean-Francois 1500 1500 7500
QUINOT Clemence 1500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 15 SAULNIER Maxime 1500 1500 7500.
THIRION Morgan 1500 1500 7500
YVORRA Lou 1500 1500 7500...
AUBERT Alexandre 1500 1500 7500
BACCONNIER Adrien 1500 1500 17500... |
BAZZOLI Matteo 1500 1500 [7500 +. |
BEAUMONT Ludovic 1500 1500
BONVARLET Alexis 1500 1500 500 "|
BOURDEL Clement 1500 1500 217500...
DERYCKE David 1500 1500 7500
DHALLUIN Emmanuel 1500 1500 17500 .:
DICKSON Scott 1500 11500 [7500
GAMBINO Tom 1500 7500... GENTON Sebastien 1500 1500 :17500 GONON Quentin 1500 1500 17500 "|
GONTIER Thomas 1500 1500 17500 . Lt
GUICHAOUA Steven 1500 1500 7500.
HEMON Leonard 1500 1500 7500: |
JAY Martin 1500 1500 [75001
JOLLY Noemie 1500 1500 7500 |
KINCKEL Geraldine 1500 1500 7500.
LAHALLE Antoine 1500 1500 . à 7500 Li
LALY Loic: 1500 1500 T7500 |
MACCHI Loris 1500 . 1500 - 17500...)
MASSIERA Florent 1500 1500
MATON Florian 1500 1500 17500:
NEAU Ludovic 1500 7500. |
PATRIS Sebastien 1500 1500
PESCE Marine 1500 1506 7500 PIQUET Francois 1500 1500 175002 RAVANEL Jean-Francois 1500 1500 17500 | REREAU Laura 1500 1500 - [7500 :: ROUX Ludovic 11500 1500 (7500
SCHMIDLI Nathalie 1500 [1500 7500
SOKOLOW Mathilde 11500 1500 17500 SPACH Rudoïf 1500 1500 17500
TOLSY Corentin 1500 1500
VANDERNOOT Hugo 1500 1500... 2 [7500..: | VIDAL Stephane 1500 1500
VIRASSAMY Julia 1500 1500
VOUILLAMOZ Damien 1500. 1500 7500
ZORZUT Carine 1500 1500 17500 :: :
1500 7560 ADLI Hamza 1500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 16 ARNAL Rodrigue 1500 1500 7500
BARATS Patrick 1500 1500 7500
BARBA Olivier 1500 1500 7500
BARDIN Laurent 1500 1500 7500
BOISSON Severine 1500 1500 7500
BOUDOUX Nicolas 1500 1500 7500:
BOUVIER Bruno 1500 1500 7500
BOUVIER Emmanuelle 1500 1500 17500
BROGNIEZ Laureline 1500 1500 7500
BROUET David 1500 1500 7500
BUSSON Nadege 1500 1500 7500
CENDRE Anne-Gaelle 1500 1500 7500
CLAPPAZ Anne-Catherine 1500 1500 7500
DE LEMOS David 1500 1500 7500
DE ORO Benjamin 1500 1500 7500
DEVAUX Karine 1500 1500 7500
DIAZ Nicolas 1500 1500 7500
ERROT Melissa 1500 1500 7500
FOURNIER Nans 1500 1500 7500
GAIDIOZ Jean-Luc 1500 1500 7500
GANE Audrey 1500 1500 7500
GARSAULT Adrien 1500 1500 7500
GORLIER Frederic 1500 1500 7500
GRESSIER Cedric 1500 1500 7500
GROSSKOPF Emmanuel 1500 1500 7500
JOURDAN Pauline 1500 1500 7560
KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 1500 1500 7500
LEWIS Benjamin 1500 1500 7500
MANTES Eric 1500 1500 7500 MARTINEZ Philippe 1500 1500 17500 MATON Jean-Pascal 1500 {500 7500 PEREIRA DE SA Tony 1500 1500 7500 PLISZCZAK Dimitri 1500 1500 7500 REAU Denis 1500 1500 7500 SCHOTT Bryan 1500 1500 7500 SEDANO Philippe 1500 1500 7500 TONA Christelle 1500 1500 7500 TROUILLOUD Jean-Philippe 1500 1560 [7500 VIEL Magali | 1500 1500 7500 ANDRE MAGNARD Nathanael 1500 1500 7500 AUBRAS Stephanie 1500 1500 7500 BLONDON Matthieu 1500 1500 7500 BLONDON Thomas 1500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 17 BONASTRE Aurelie 1500 1500 7500 CONAN Cäpucine 1500 1500 7500 DELEAVAL Cecile 1500 1500 7500 GABRIEL Clement 1500 . 1500 . [7500 . GAUDRY Veronique 1500 |1500 |7500 GINER Tony 1500 1500 [7500 THIRION Marjorie 1500 1500 7500 1500 [1500 VUAILLAT Edouard 17500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 18 Annexe V à la décision n° 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers) Montant de l’amende: Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom a de | Montant droits a des amende et taxes marchandises
LANSAQUE Emmanuel 2000 10000 20000
EMONARD Jeremy 2000 10000 20000
LE METAYER Aurelien 2000 10000 20000
MARIOLLE Laurent 2000 10000 20000
BARNIER Nathalie 2000 10000 20000
BRETON Isabelle 2000 10000 20000
BROCHON Frederic 2000 10000 20000
BROUVWERS Gael 2000 10000 20000
DARDION Marlene 2000 10000. 20000 DENOIZE Lorene 2000 10000 20000 DOUCEY David 2000 10000 20000 DUSSERT Gilbert 2000 10000 20000 GROSFILLEY Laetitia 2000 10000 20000 GUILLAUD Philippe 2000 10000 20000 JACQUOT Johann 2000 10000 20000 LOVET DURBET Sebastien | 2000 10000 20000 MARC Olivier 2000 10000 20000 MARGUET Patrick 2000 10000 20000 MONIER Violaine 2000 10000 20000 PILLOT Helene 2000 10000 20000 QUELENNEC Aurelie 2000 10000 20000 ROG Frederic 2000 10000 20000 ROUMANEIX Ubald 2000 10000 20000 VALLET Marie-Pascale 2000 10000 20000 VALLIN Denis 2000 10000 20000 VOISINET Chloe 2000 10000 20000 YVERT Sylvie 2000 10000 20000 DREVETON Jean-Guy 2000 10000 20000 ROUX Pauline 2000 110000 20000 AUDU Vincent 2000 10000 20000 BAUDOIN Lea 2000 10000 20000 BEUGNOT Nicolas 2000 10000 20000 BONNET Antoine 2000 10000 20000 BRUNET Jennifer 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 19 CADET Alexandre 2000 10000 20000
CENGO Eaurent 2000 10000 20000
CLERC Alexia 2000 10000 20000 :
COUSIN Ines 2000 10006 20000
COUTOULY Maxime 2000 10006 20600
CROUHENNEC Serge 2000 10000 20000
CURABA Eucas 2000 10000 [20000
DABADIE Aude 2000 10000 0000
DE LUCA Valentin 2000 10000 120000. |
DIMAND Quentin 2000 10000 20000
FOURNIALES Manon 2006 10000 120000
GAUTHIER Geoffrey 2000 10000
GAVI Melvin 2000 10000
GELIN Zoe 2000 10000
GEUSENS Jean 2000 10600 [20000 :
|HOCHART Claire 2000 10600 120000
LANGEVIN Matthieu 2000 100600 120000 : . :|
LOREAL Evan 2000 10000 Li. 20000 |
MACHADO Raphael 2000 10000 [20000 | MAISONNEUVE Clementine 2006 10000 [20000 À MALLET Romain 2000 10000 20000 Lounnt MARTIN Thomas 2000 10000 [20000 : | MARZARI Fabien 2000 10000 {20000 |: MAURELLI Joffrey 2000 10000
MERCIER Fanny 2000 10000 {20000 - |: NEEL Tony: 2000 10000
2000 10000 20000 À NOUAILLE-DEGORCE Alexandre
PENEY Manon | 2000 10000 :120000 1.
PRIETO Samuel 2000 10000 [20000|
QUENOT Benedicte 2600 10000 0000 |
ROMAN Francois-Camille 2000 10000 [20000 AFONSO Michel [2000 10000 2120000 BALDUCCI Jean-Louis 2000 10000 22.120000: CHERRUAULT Lucie 2060 | 10000 120000: FARIA Fabrice 2000 10000 120000 : HERMAN Celine 2000 10006 20000. LEGER Sophie 2006 10000 120000 MALLET Sylvie 2000 10600 c {20000 | MARMET Victoria 2600 10000 120000
MOLLOT Nathalie 2000 10000 _. 20000 … ::
MOUNIER Samuel 2060 10060 [20000
PACCHIONI Muriel 2000 10000 20000
2000 10000 PETERS Regis
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 20 ROMANENS Isabelle 2000 10000 20000
VACHET Vivien 2000 10000 20000
ANDREWS Eric 2000 10000 20000
ARNAL Jordy 2000 10000 20000 AUZIAS Alexandre 2000 10000 20000 BAGNATI Charlotte 2000 10000 20000 BERNARD Sabine 2000 10000 20000 BOIS Thomas 2000 10000 20000 BOUSQUET Christophe 2000 10000 20000 BUTTNER Loic 2000 10000 20000 CHAVAROT Pierre 12000 10000 20000 DALBEAU Mathis 2000 10000 20000 DESPRES Heloise 2000 10000 20000 DUFFAUD Yannick 2000 10000 20000 DUQUESNE Antony 2000 10000 20000 EVERWYN Coline 12000 10000 20000 FERLATTI Gregori 2000 10000 20000 FERNANDES Jeremy 2000 [10000 20000 FURSTHOS Sandrine 2000 10000 20000 GOSSET Gwendoline 2000 10000 20000 GOUJAT Kara 2000 10000 20000 HAVET Barbara 2000 10000 [20000 HOFNUNG Deborah 2000 10000 20000 LAVIE Jules | 2000 10000 20000 LE LOHER Christian 2000 10000 20600 LEVEQUE Clement 2000 10000 20000 MAGAND Stephane 2000 10000 20000 MAMOLA Clement 2000 10000 20000 MIRANVILLE Lana 2000 10000 20000 MONTAS Haunui 2000 -10600 20000 OZIL Emma 2000 10000 20000 PELAEZ Jean-Francois 2000 . 10006 20000 QUINOT Clemence 2000 10000 20000 SAULNIER Maxime 2000 10000 260000 FHIRION Morgan 2000 10000 20000 YVORRA Lou 2000 10000 20000 AUBERT Alexandre 2000 19000 20000 BACCONNIER Adrien 2000 10000 20000 BAZZOLI Matteo 2000 10000 20000 BEAUMONT Ludovic 2000 10000 20000 BONVAREET Alexis 2000 100600 20000 BOURDEL Clement 2000 10000 20000 DERYCKE David 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 21 DHALLUIN Emmanuel 2000 10000 20000
DICKSON Scott 2000 | 10000 20000 . GAMBINO Tom 2000 10000 . 20000. GENTON Sebastien 2000 10000 20000 GONON Quentin 12000 10000 20000 GONTIER Thomas 2000 10000 20000 GUICHAOUA Steven 2006 19000 20000 - HEMON Leonard | 2000 10000 20000 JAY Martin 2000 10000 [20000 - JOLLY Noemie 2000 10000 20000... KINCKEL Geraldine 2000 10000 20000. ÎLAHALLE Antoine 2000 10000 20000 LALY Loie 2000 10000 120000 MACCHI Loris 2000 10000 20000 :. MASSIERA Florent 2000 10000 20000. MATON Florian 2000 10000 20000 NEAU Ludovic 2000 110000... |20000 .: : | PATRIS Sebastien 2000 10000 [20000 | PESCE Marine 2000 10000 20000 : PIQUET Francois 2000 10000 = [20000 : RAVANEL Jean-Francois 2000 10000 20000 mr REREAU Laura 2000 10000 120000 ROUX Ludovic 2000 [10000 20000 SCHMIDLI Nathalie 2000 10000 20000: SOKOLOW Mathilde 2000 10000 20000 | SPACH Rudolf 2000 [10000 }20000..| TOLSY Corentin 2000 10000 20000 : : VANDERNOOT Hugo 2000 10000 :.. [20000 VIDAL Stephane 2000 10000 [20000 + VIRASSAMY Julia 2000 10000. 20000 : VOUILLAMOZ Damien 2000 10000 120000 ZORZUT Carine | 2000 10000 -120000 ADLE Hamza 2000 10000 120000: ARNAL Rodrigue, 2000 10000 [20000 BARATS Patrick [2000 | |10000 -120000 "| BARBA Olivier 2000 10000 -[20000. | BARDIN Laurent 2000 10000 120000 | BOISSON Severine 2000 10000 [20000 BOUDOUX Nicolas 2000 10000 20000 BOUVIER Bruno 2000 10000 120000: : BOUVIER Emmanuelle 2000 10000 [20000 BROGNIEZ Laureline 2000 10000 20000 BROUET David 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 22 BUSSON Nadege 2000 10000 20000
CENDRE Anne-Gaelle 2000 10000 20000
CLAPPAZ Anne-Catherine 2000 10600 -20000
DE LEMOS David 2000 10000 20000
DE ORO Benjamin 2000 10000 20000
DEVAUX Karine 2000 10000 20000
DIAZ Nicolas 2000 10000 20000:
ERROT Melissa 2000 10600 20000
FOURNIER Nans 2000 10000 20000
GAIDIOZ Jean-Luc 2000 10000: 20000
GANE Audrey 2000 10000 20000
GARSAULT Adrien 2000 10000 20000
GORLIER Frederic 2000 10000 20000
GRESSIER Cedric 2060 10000 20000
GROSSKOPF Emmanuel 2000 10000 20000
JOURDAN Pauline 2000 10000 20000
KOUIDER REMMIRA Jean-Mare 2000 10800 20000
LEWIS Benjamin 2000 10800 20000
MANTES Eric 2000 10000 20000
MARTINEZ Philippe 2000 10000 20000
MATON Jean-Pascal 2000 10000 20000
PEREIRA DE SA Tony 2000 10000 20000
PLISZCZAK Dimitri 2000. 100600 20000
REAU Denis 2000 10000 20000
SCHOTT Bryan 2000 10000 20000
SEDANO Philippe 2000 10000 20000
TONA Christelle 2000 10000 [20000
TROUILLOUD Jean-Philippe 2000 10000 20000
| VIEL Magali 2000 10000 20000
ANDRE MAGNARD Nathanael 2000 10600 20006
AUBRAS Stephanie 2000 10000 20000
BLONDON Thomas - [2000 10000 20000
BLONDON Matthieu 2000 10600 20000
BONASTRE Aurelie 2000 10000 20000
CONAN Capucine 2000 10000 20000
DELEAVAL Cecile 2000 10000 : 20000
GABRIEL Clement 2000 10000 20000
GAUDRY Veronique 2000 10600 20000 ,
GINER Tony 2000 10000 20000
THIRION Marjorie 2000 10000 20000
VUAILLAT Edouard 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 23 Annexe VI à la décision n° 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom SE de | Montant droits VIe des amende et taxes marchandises
BARBECOT LORENZONI Fabien 3000 10000 30000
BEN AMAR Ouahid 3000 10000 30000
BROUWERS Gael 3000 10000 30000
DUSSERT Gilbert 3000 10000 30000
DESLOIRES Louis 3000 10000 30000
ROUGELOT Thibaut 3000 10000 30000
CHERRUAULT Lucie 3000 10000 30000
MOUNIER Samuel 3000 10000 30000
VACHET Vivien 3000 10000 30000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 24 Annexe VII à la décision n° 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV «420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende sn chu
LANSAQUE Emmanuel 3000 80000
EMONARD Jeremy 3000 80000
LE METAYER Aurelien 2000 50000
MARIOLLE Laurent 2000 50000
BROUWERS Gael 3000 80000
DUSSERT Gilbert 3000 80000
VALLET Marie-Pascale 3000 80000
YVERT Sylvie 3000 80000
AUDU Vincent 3000 80000
BAUDOIN Lea 2000 50000
BEUGNOT Nicolas | 2000 50000
BONNET Antoine 2000 50000
BRUNET Jennifer 2000 50000
CADET Alexandre 2000 50000
CENGO Laurent | 2000 | 50000
CLERC Alexia 2000 50000
COUSIN Ines 2000 50000
COUTOULY Maxime 2000 50000 CROUHENNEC Serge 2000 50000 CURABA Lucas | | 2000 50000 DABADIE Aude 2000 50000 DE LUCA Valentin - 2000 50000 DIMAND Quentin 2000 50000 FOURNIALS Manon 2000 50000 GAUTHIER Geoffrey 2000 | | 50000 GAVI Melvin 3000 80000 GELIN Zoe 2000 50000 GEUSENS Jean ‘ 2000 50000 HOCHART Claire | 2000 50000 LANGEVIN Matthieu 2000 50000 LOREAL Evan 2000 50000 MACHADO Raphael | 2000 50000 MAISONNEUVE Clementine 2000 | 50000 MALLET Romain 2000 50000 MARTIN Thomas 2000 50000 MARZARI Fabien 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 25 MAURELLI Joffrey 2000 50000 . .
MERCIER Fanny 2000 50000
NEEL Tony 2000 50000 ..: ..
NOUAILLE-DEGORCE Alexandre 2000 50000
PENEY Manon 2000 50000
-|PRIETO Samuel 2000 50008 .
QUENOT Benedicte 2000 50000 .
ROMAN Francois-Camikle 2000 50000
CHERRUAULT Lucie 3000 80000
MOUNIER Samuel 3000 80000
VACHET Vivien 3000 80000
ANDREWS Eric 2000 50000
ARNAL Jordy 2000 50000... |
AUZIAS Alexandre 2000 50000
BAGNATI Charlotte 2000 50000... |BERNARD Sabine 2000 50000 : . | BOIS Thomas 2000 50000... | BOUSQUET Christophe 2000 50000 BUTTNER Loic 2000 50000 | CHAVAROT Pierre 2000 50000... | DALBEAU Mathis 2000 50000 DESPRES Heloise 2000 50000 DUFFAUD Yannick 2000 50000 | DUQUESNE Antony 2000 50000... | EVERWYN Coline | 2000 50000 FERLATTI Gregori 2000 50000 FERNANDES Jeremy 2000 50000 FURSTHOS Sandrine 2000 50000 GOSSET Gwendoline 2000 50000 | GOUJAT Klara 2000 50000... HAVET Barbara 2000 50000 HOFNUNG Deborah 2000 50000 ie LAVIE Jules 2000 50000... | LE LOHER Christian 2000 50000 LEVEQUE Clement 2000 50000 MAGAND Stephane 2000 50000 MAMOLA Clement 2000 50000 MIRANVILLE Lana 2000 50000 MONTAS Haunui 2000 50000 OZIEL Emma 2000 50000 PELAEZ Jean-Francois 2000 50000 QUINOT Clemence 2000 50000 SAULNIER Maxime 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 26 THIRION Morgan 2000 50000
YVORRA Lou 2000 50000
AUBERT Alexandre 2000 50000
BACCONNIER Adrien 2000 50000
BAZZOLI Matteo 2000 50000
BEAUMONT Ludovic 2000 50000
BONVARLET Alexis 2000 50000
BOURDEL Clement 2000 50000
DERYCKE David 2000 50000
DHALLUIN Emmanuel 2000 50000
DICKSON Scott 2000 50000
GAMBINO Tom 2000 50000
GENTON Sebastien 2000 50000
GONON Quentin 2000 50000
GONTFIER Thomas 2000 50000
GUICHAOUA Steven 2000 50000
HEMON Leonard 2000 | 50000
JAY Martin 2000 50000
JOLEY Noemie 2000 50000
KINCKEL Geraldine 2000 50000
LAHALLE Antoine 2000 50000
LALY Loic 2000 50000
MACCHE Loris 2000 50000
MASSIERA Florent 2000 50000
MATON Florian 2000 50000
NEAU Ludovic 2000 50000
PATRIS Sebastien 2000 50000
PESCE Marine 2000 50000
PIQUET Francois 2000 50000
RAVANEL Jean-Francois 2000 50000
REREAU Laura 2000 50000
ROUX Ludovic 2000 50000
SCHMIDLI Nathalie 3000 80000
SOKOLOW Mathilde 2000 50000
SPACH Rudolf 2000 50000
TOLSY Corentin 2000 50000
VANDERNOOT Hugo 2000 50000
VIDAL Stephane 3000 80000
VIRASSAMY Julia 2000 [50000
VOUILLAMOZ Damien 2000 [50000
ZORZUT Carine 2000 50000
ADLI Hamza 2000 50000
ARNAL Rodrigue 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 27 BARATS Patrick 2000 50000
BARBA Olivier 2000 : 50000
BARDIN Laurent 2000 50000
BOISSON Severine 2000 50000 … BOUDOUX Nicolas 2000 50000
BOUVIER Bruno 2000 : 50000
BOUVIER Emmanuelle 2000 50000
BROGNIEZ Laureline 3000 80000
BROUET David 2000 50000
BUSSON Nadege 2060 50000
CENDRE Anne-Gaelle 2600 {50000
CLAPPAZ Anne-Catherine 2000 50000
DE LEMOS David 2000 50000
DE ORO Benjamin 2000 50000
DEVAUX Karine 12000 50000
DIAZ Nicolas 2000 50000
ERROT Melissa 2000 50000
FOURNIER Nans 2000 50000
GAIDIOZ Jean-Luc 2000 50000
GANE Audrey | 2000 50000 GARSAULT Adrien 2000 50000 GORLIER Frederic 2000 50000 GRESSIER Cedric 2000 50000 GROSSKOPF Emmanuel 2000 50000 JOURDAN Pauline 2000 50000 KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 2000 50000 LEWIS Benjamin 2000 50000 MANTES Eric 2000 50000 MARTINEZ Philippe 2000 50000 MATON Jean-Pascal 3000 80000 PEREIRA DE SA Tony 2000 50000 PLISZCZAK Dimitri 2000 50000 REAU Denis 2000 50000 |SCHOTT Bryan 2000 50000 SEDANO Philippe 2000 50000 TONA Christelle 2000 50600 TROUILELOURB Jean-Philippe 2000 50000 VIEL Magali 2000 50000 ANDRE MAGNARD Nathanael 2000 50000 AUBRAS Stephanie 2000 50000 BLONDON Matthieu 2000 50600 BLONDON Thomas 2000 50000 BONASTRE Aurelie 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 28 2006 CONAN Capucine 50000
DELEAVAL Cecile 2000 | 50000
GABRIEL Clement 2090 50000
GAUDRY Veronique 2000 50000
GINER Tony 2000 50000
: | THIRION Marjorie 2000 50000
VUAILLAT Edouard 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 29 Annexe VIIT à la décision n° 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas ‘
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende ne
BARBECOT LORENZONI Fabien 5000 100000
BEN AMAR Ouahid 5000 100000
DESLOIRES Louis 5000 100000
ROUGELOT Thibaut 5000 : 100000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 30 Annexe IX à la décision n° 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende: Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Ho Argent liquide
AUDU Vincent 4000 40000
BAUDOIN Lea 4000 40000 BEUGNOT Nicolas 4000 40000 BONNET Antoine 4000 40000 BRUNET Jennifer 4000 40000 CADET Alexandre 4000 40000 CENGO Laurent 4000 40000 CLERC Alexia 4000 40000 COUSIN Ines 4000 40000 COUTOULY Maxime 4000 40000 CROUHENNEC Serge 4000 40000 ‘CURABA Lucas 4000 40000 DABADIE Aude 4000 40000 DE LUCA Valentin 4000 40000 DIMAND Quentin 4000 40000 FOURNIALS Manon 4000 40000 GAUTHIER Geoffrey 4000 40000 GAVI Melvin 4000 40000 GELIN Zoe 4000 40000 GEUSENS Jean 4000 40000 HOCHART Claire 4000 40000 LANGEVIN Matthieu 4000 40000 LOREAL Evan 4000 40000 MACHADO Raphael 4000 40000 MAISONNEUVE Clementine 4000 40000 MALLET Romain 4000 40000 MARTIN Thomas 4000 40000 MARZARI Fabien 4000 40000 MAURELLI Joffrey 4000 40000 MERCIER Fanny 4000 40000 NEEL Tony 4000 40000 NOUAILLE-DEGORCE Alexandre 4000 40000 PENEY Manon 4000 40000 PRIETO Samuel 4000 40000 QUENOT Benedicte 4000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 31 ROMAN Francois-Camille 4000 40000
ANDREWS Eric 4000 40000
ARNAL Jordy 4000 | 40000
AUZIAS Alexandre 4000 40000
BAGNATI Charlotte 4000 40000
BERNARD Sabine 4000 40000 :. BOIS Thomas . : 4000 40000
BOUSQUET Christophe 4000 40000
BUTTNER Loic : 4000 40000...
CHAVAROT Pierre 4000 40000
DALBEAU Mathis 4000 40000
DESPRES Heloise 4000 40000
DUFFAUD Yannick 4000 40000 | DUQUESNE Antony 4000 40000
EVERWYN Coline 4000 40000...
FERLATTI Gregori 4000 40000
FERNANDES Jeremy 4000 40006
FURSTHOS Sandrine 4000 40000
GOSSET Gwendoline 4000 40000 |.
GOUJAT Klara 4000 40000
HAVET Barbara 4000 _|40000
HOFNUNG Deborah 4000 40000.
[LAVIE Jules 4000 40000
LE LOHER Christian 4000 [40000
LEVEQUE Clement 4000 40000 ©. |. MAGAND Stephane 14000. 40000 | MAMOLA Clement 4000 [40000
MIRANVILLE Lana 4000 40000... MONTAS Häaunui 4000 40000 OZIL Emma 4000 140000. | PELAEZ Jean-Francois | 4000 40000 : .
QUINOT Clemence | 4000 : 40000
SAULNIER Maxime 14000 | 40000
THIRION Morgan 4000 40000...
YVORRA Lou 4000. 40000 |
AUBERT Alexandre 4000 40000
BACCONNIER Adrien 4000 40000...
BAZZOLI Matteo | 4000 40000 BEAUMONT Ludovic 4000 40000. : BONVARLET Alexis 4000 [40000 BOURDEL Clement 4000 40000 DERYCKE David 4000 40000 DHALEUIN Emmanuel 4000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 32 40000 DICKSON Scott 4000
GAMBINO Tom 4000 40000
GENTON Sebastien 4000 40000
GONON Quentin 4000 40000
GONTIER Thomas 4000 40000
GUICHAOUA Steven 4000 40000
HEMON Leonard 4000 40000
JAY Martin 4000 40000
JOLLY Noemie 4000 40000
KINCKEL Geraldine 4000 40000
LAHALLE Antoine 4000 40000
LALY Loic. 4000 40000
MACCHI Loris 4000 40000
MASSIERA Florent 4000 40006
MATON Florian 4000 40006
NEAU Ludovic 4000 40006
PATRIS Sebastien 4000 40000
PESCE Marine 4000 40006
PIQUET Francois 4000 40000
RAVANEL Jean-Francois | 4000 40000
REREAU Laura 4000 40000
ROUX Ludovic 4000 40000
SCHMIDLI Nathalie 4000 40000
SOKOLOW Mathilde 4000 40000
SPACH Rudolf 4000 40000
TOESY Corentin 4000 40000
VANDERNOOT Hugo 4000 40000
VIDAL Stephane 4000 40000
VIRASSAMY Julia 4000 40000
VOUILLAMOZ Damien 4000 40000
ZORZUT Carine 4000 40000
ADLI Hamza 4000 40000
ARNAL Rodrigue 4000 40000
BARATS Patrick 4000 40000
BARBA Olivier 4000 40000
BARDIN Laurent 4000 40000
BOISSON Severine 4000 40000 BOUDOUX Nicolas 4000 40000 BOUVIER Bruno 4000 40000 BOUVIER Emmanuelle 4000 40000 BROGNIEZ Laureline 4000 40000 BROUET David 4000 40000 BUSSON Nadege 4000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 33 CENDRE Anne-Gaelle 4000: 40000
CLAPPAZ Anne-Catherine 4000 406000
DE LEMOS David” 4000 40000
DE ORO Benjamin 4000 | 40000 DEVAUX Karine 4000 40000 DIAZ Nicolas 4000 40000 ERROT Melissa 4000 40000 FOURNIER Nans 4000 40000 GAIDIOZ Jean-Luc 4000 40000 GANE Audrey 4000 40000 GARSAULT Adrien . 4000 40000 : GORLIER Frederic 4000 40000 GRESSIER Cedric 4000 40000 GROSSKOPF Emmanuel 4000 40000 JOURDAN Pauline | 4000 40000 KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 4000 40000 LEWIS Benjamin 4000 40000 MANTES Eric 4000 40000 MARTINEZ Philippe 4000 40000 MATON Jean-Pascal 4000 40000 PEREIRA DE SA Tony 4000 40000 PLISZCZAK Dimitri 4000 40000 |REAU Denis 4000 40000 SCHOTT Bryan 4000 40000 SEDANO Philippe 4000 40000 TONA Christelle 4000 40000 TROUILLOUD Jean-Philippe 4000 40000 VIEL Magali 4000 40000 ANDRE MAGNARD Nathanael 4000 40000 | AUBRAS Stephanie 4000 40000 BLONDON Thomas 4000 40000 BLONDON Matthieu 4000 40000 BONASTRE Aurelie 4000 40000 CONAN Capucine 4000 40000 DELEAVAL Cecile 4000 40000 GABRIEL Clement 4000 40000 GAUDRY Veronique 4000 40000 GINER Tony 4000 40000 . THIRION Marjorie 4000 40000 VUAILLAT Edouard 4000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 34 Annexe X à la décision n° 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent Liste des agents des douanes recevant délégation de signature |
FRANSACTION « 421 » (argent liquide}
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 35 En \ RÉPUBLIQUE | | W
FRANÇAISE UE Liberté AB OIRES Égalité INDIRECTS
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES CHAMB ERY, LE 26 SEPT. 2025 ET DROITS INDIRECTS
DR Chambery
1 RUE WALDECK ROUSSEAU
73011 CHAMBERY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : CARON Vincent Version anonymisée de la décision 2025/5 du directeur régional à
Téléphone : 09 70 27 34 36 CHAMBERY portant subdélégation de la signature du directeur Télécopie: 04 79 85 28 61
dr-chambery@douane.finances.gouv.fr Mél: interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe IT et ses articles 212 et
suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IT de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe IT en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matr icules) figurent en annexe II] de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional àà LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 36 Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégionalà LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le Directeur Régional des douanes
ambs ÿ,
inéaté CARON
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 37 Version anonymisée de l’ Annexe I à la décision n° 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi (matricule) | Décharge | Recouvrement Rejet Restitution Réduction
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 38 Version anonymisée de l’ Annexe IT à la décision n° 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IT reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d’une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
| Numéro de commission d’emploi (matricule) | Décharge Modération Rejet Remise Transaction
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 39 Version anonymisée de l’ Annexe IIT à la décision n° 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale) |
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis «PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) ne Droits fraudés c Her a AREAS
Matricule 39445 7500 3500 1500 10000
Matricule 40062 7500 3500 1500 | 10000
Matricule 40195 7500 3500 1500 10000
Matricule 42124 [7500 3500 1500 10000
Matricule 43717 7500 3500 1500 10000
Matricule 43985 7500 3500 1500 10000
Matricule 44171 7500 [3500 1500 10000
Matricule 44979 7500 3500 1500 10000
Matricule 45579 7500 3500 1500 10000
Matricule 45721 7500 3500 1500 10000
Matricule 46307 [7500 3500 1500 10000
Matricule 46352 7500 3500 1500 10000
Matricule 46354 7500 3500 1500 10000
Matricule 46497 7500 3500 1500 10000
Matricule 46672 | 7500 3500 1500 10000
Matricule 47291 7500 3500 1500 10000
Matricule 50147 7500 3500 1500 10000
Matricule 50424 7500 3500 1500 10000
Matricule 50684 7500 3500 1500 10000
Matricule 51232 7500 3500 1500 10000
Matricule 51476 7500 3500 1500 10000
Matricule 51546 7500 : 3500 1500 [10000
Matricule 51686 7500 3500 1500 10000
Matricule 52292 7500 3500 1500 10000
Matricule 52623 7500 3500 1500 10000
Matricule 52791 7500 [3500 1500 . 10000
Matricule 52916 7500 3500 1500 10000
Matricule 52920 | 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 40 Matricule 53053 7500 3500 1500 10000
Matricule 53069 7500 3500 1500 10000
Matricule 53354 7500 3500 1500 10000
Matricule 53372 7500 3500 1500 10000
Matricule 53374 7500 3500 1500 10000
Matricule 53518 7500 3500 1500 10000
Matricule 53711 7500 3500 11500 10000
Matricule 53752 7500 3500 1500 10000
Matricule 53797 7500 3500 1500 10000
Matricule 54336 7500 3500 1500 10000
Matricule 54358 7500 3500 1500 10000
Matricule 54569 7500 3500 1500 10000
Matricule 54677 7500 3500 1500 10000
Matricule 54680 7500 3500 1500 10000
Matricule 54866 7500 3500 1500 : 10000
Matricule 54938 7500 3500 1500 10000
Matricule 55140 7500 3500 1500 10000
Matricule 55198 7500 3500 1500 10000
Matricule 55382 7500 3500 1500 10000
Matricule 55410 7500 : 3500 1500 10000.
Matricule 55478 7500 3500 1500 10000
Matricule 56014 7500 [3500 1500 10000
Matricule 56126 7500 3500 1500 10000
Matricule 56204 7500 3500 1500 10000
Matricule 56310 7500 3500 1500 10000
Matricule 56346 7500 3500 1500 10000
Matricule 56394 7500 3500 1500 10000
Matricule 56524 7500 3500 1500 10000
Matricule 56584 7500 3500 1500 10000
Matricule 56600 7500 3500 1500 10000
[Matricule 56732 7500 3500 1500 10000
Matricule 56870 7500 3500 1500 10000
Matricule 56885 7500 3500 1500 10000
Matricule 57104 7500 3500 1500 10000
Matricule 57114 7500 3500 1500 10000
Matricule 57376 7500 3500 1500 10000
Matricule 57384 7500 3500 1500 10000
Matricule 57497 7500 3500 1500 10000
Matricule 57515 7500 3500 1500 10000.
Matricule 57523 7500 3500 1500 10000
Matricule 57528 7500 3500 1500 10000
Matricule 57550 7500 3500 1500 10000
Matricule 57589 7500 3500 1500 10000
Matricule 57636 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 41 Matricule 57758 7500 3500 [1500 10000
Matricule 57844 7500 : 3500 1500 10000
Matricule 57872 7506 3500 1500 10000 .
Matricule 58120 7500 3500 1500 10000
Matricule 58161 [7500 : 3500 [1500 10000.
Matricule 58163 17500 3500 1500 10000
Matricule 58180 7500 3500 1500 10000
Matricule 58444 7500 3500 1500 10000
Matricule 58502 7500 3500 1500 10000.
Matricule 58506 7500 3500 1500 110000
Matricule 58530 7500 3500 1500 10000...
Matricule 58712 7500 3500 1500 10000
Matricule 58776 7500 3500 1500 10000
Matricule 59298 . 7500 3500 1500 10000
| Matricule 59493 7500 ‘13500 1500
Matricule 59786. 7500 3500 1500 10000
Matricule 59853 7500 3500 1500 10000.
Matricule 60244 : 7500 3500 1500 10000.
Matricule 60272 7500 3500 . 1500 10000...
Matricule 60292 . 7500 3500 1500 10000. |
Matricule 60418 . 7500 3500 1500 10000...
Matricule 60482 : 7500 3500 1500 10009...
Matricule 60548 : 7500 3500 1500 0000
Matricule 60590 7500 3500 1500 10009.
Matricule 60724 7500 3500 1500 10000... |
Matricule 60812 7500 3500 1500 10000...
Matricule 60860. 7500 3500 1500 10000
Matricule 61305 7500 3500 1500
Matricule 61670 7500 3500 1500 10000 |
Matricule 61672 7500 3500 1500
Matricule 61696 . 7500 3500 {500 10000. 1
Matricule 61758 : 7500. 3500 1500
Matricule 62054 7500 3500 1500 10000.
Matricule 62660 . 7500 3500 11500
Matricule 62108 7500. 3500 1500
Matricule 62112 7500 11500
Matricule 62122 {7500 3500 1500
Matricule 62230 . 7500 3500 . 1500
Matricule 62282 7500 13500 1500 10000.
Matricule 62566 17500 3500 11500 10000... |
Matricule 62620 . 7500 3500 1500 10000
Matricule 62647 7500 3500 1500 10000
Matricule 62660 7500 3500 1500 10000. ...
Matricule 62666 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 42 Matricule 62812 ‘7500 3500 1500 10000
Matricule 62826 7500 3500 1500 10000
Matricule 62944 7500 3500 1500 10000
Matricule 63032 7500 3500 1500 10000
Matricule 63237 7500 3500 1500 10000
Matricule 63242 7500 3500 1500 10000
Matricule 63425 7500 3500 [1500 10000
Matricule 63936 7500 3500 1500 10000
Matricule 63963 7500 3500 1500 10000
Matricule 64000 7500 3500 1500 10000
Matricule 64028 7500 3500 1500 10000
Matricule 64100 7500 3500 1500 10800
Matricule 64708 7500 3500 1500 10000
Matricule 64860 7500 3500 1500 10000
Matricule 64895 7500 3500 1500 10000
Matricule 64966 7500 . 3500 1500 10000
Matricule 65052 7500 3500 1500 10000
Matricule 65179 7500 3500 1500 10000
Matricule 65248 7500 3500 1500 10000
Matricule 65284 7500 3500 1500 10000
Matricule 65456 7500 3500 1500 10000
Matricule 65586 7500 3500 1500 10000
Matricule 65656 7500 3500 1500 10000
Matricule 65739 17500 3500 1500 10000
Matricule 65794 7500 3500 1500 10000
Matricule 65824 7500 3500 1500 10000
Matricule 65872 7500 3500 1500 10000
Matricule 65992 7500 3500 [500 10000
Matricule 66050 7500 3500 1500 10000
Matricule 66064 7500 13500 1500 10000
Matricule 66100 7500 3500 1500 10000
Matricule 66226 7500 3500 1500 10000
Matricule 66240 7500 3500 1500 10000
Matricule 66284 7500 3500 1500 10000
Matricule 66370 7500 3500 1500 10000
Matricule 66372 7500 3500 1500 10000
Matricule 66446 7500 3500 1500 10000
Matricule 66492 7500 3500 1500 10000
Matricule 66624 7500 3500 1500 10000
Matricule 66884 7500 3500 1500 10000
Matricule 66908 7500 3500 1500 10000
Matricule 67200 7500 3500 1500 10000 Matricule 67238 7500 3500 1500 10000
Matricule 67280 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 43 7500 Matricule 67286 3500 1500 10000
Matricule 67324 7500 3500 1500 10000
Matricule 67432 7500 3500 1500 10000
Matricule 67538 7500 3500 1500 10000 Matricule 67576 7500 3500 1500 10000
Matricule 67624 7500 3500 1500 10000
Matricule 67630 7500 3500 1500 10000
Matricule 67658 7500 3500 1500 - 10000
Matricule 67672 7500 3500 1500 10000
Matricule 67684 7500 3500 1500 10000
Matricule 67698 7500 3500 1500 10000
Matricule 67774 7500 3500 1500 10000
Matricule 67942 7500 3500 1500 10000
Matricule 67975 7500 3500 1500 10000
Matricule 67998 7500 3500 1500 10000
Matricule 68028 7500 3500 1500 [10000
Matricule 68052 7500 3500 1500 10000
Matricule 68060 7500 3500 1500 10000
Matricule 68082 7500 3500 1500 10000
Matricule 68088 7500 3500 1500 10000 Matricule 68104 7500 3500 1500 10000 Matricule 68142 7500 3500 1500 10000 Matricule 68188 7500 3500 1500 10000 Matricule 68210 7500 3500 1500 10000 Matricule 68212 7500 3500 11500 10000 Matricule 68314 7500 3500 1500 10000 Matricule 68328 7500 3500 1500 10000 Matricule 68344 7500 3500 1500 10000 Matricule 68358 7500 3500 1500 10000 Matricule 68360 7500 3500 1500 10000 Matricule 68388 7500 3500 1500 10000 Matricule 68402 7500 3500 1500 10000 Matricule 68416 7500 3500 1500 10000 Matricule 68530 7500 3500 1500 10000 Matricule 68542 7500 3500 1500 10009 : : Matricule 68550 7500 3500 1500 10000 Matricule 68674 7500 3500 1500 10000 Matricule 68682 7500 3500 1500 10000 Matricule 68684 7500 3500 1500 10000 Matricule 68724 7500 3500 1500 10000 . Matricule 68730 7500 3500 1500 10000 Matricule 68752 7500 3500 1500 10000 Matricule 68770 7500 3500 1500 10000 Matricule 68782 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 44 1500 Matricule 68830 7500 3500 10000
Matricule 68834 7500 3500 1500 10000
Matricule 68870 7500 3500 1500 10000
Matricule 68920 7500 3500 1500 10000
Matricule 68950 7500 3500 1500 10000
Matricule 68972 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 45 Version anonymisée de l’ Annexe IV à la décision n° 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur régional ; CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv «406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) HR de Montentdeonts PAIQUE de > amende et taxes marchandises
Matricule 40062 1500 1500 7500
Matricule 43717 1500 1500 7500
Matricule 44171 1500 1500 7500
Matricule 45579 1500 1500 7500
Matricule 46352 1500 1500 7500
Matricule 46672 1500 1500 7500
Matricule 47291 1500 1500 7500
Matricule 50424 1500 1500 7500
Matricule 51476 1500 1500 7500
Matricule 51546 1500 1500 7500
Matricule 51686 1500 1500 7500
Matricule 52916 1500 1500 7500
Matricule 52920 1500 1500. 7500
Matricule 53354 1500 1500 7500
Matricule 53372 1500 1500 7500
Matricule 53374 1500 1500 7500
Matricule 53518 1500 1500 7500
Matricule 53711 1500 1500 7500
Matricule 53752 1500 1500 7500
Matricule 54336 1500 1500 7500
Matricule 54358 1500 1500 7500
Matricule 54569 1500 1500 7500
Matricule 54866 1500 1500 7500
Matricule 55140 1500 1500 7500
Matricule 55198 1500 1500 7500
Matricule 55382 1500 1500 7500
Matricule 55410 1500 1500 7500
Matricule 55478 1500 1500 7500
Matricule 56014 1500 1500 7500
Matricule 56126 1500 1500 7500
Matricule 56346 1500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 46 Matricule 56394 1500 1500 7500
Matricule 56524 1500 1500 7500
Matricule 56584 1500 1500 17500
Matricule 56600 1500 1500 7500
Matricule 56732 1500 1500 7500
Matricule 56870 1500 1500 7500 Matricule 56885 1500 1500 7500 Matricule 57104 1500 1500 7500 Matricule 57114 1500 1500 7500 Matricule 57523 1500 . 1500 7500 Matricule 57528 1500 1500 7500 Matricule 57550 1500 1500 7500 Matricule 57636 1500 1500 7500 Matricule 57758 1500 1500 7500 Matricule 57844 1500 1506 : 7500 Matricule 57872 1500 1500 7500 Matricule 58120 1500 1500 7500 Matricule 58180 1500 . 1500 7500 Matricule 58444 1500 1500 7500 Matricule 58502 1500 1500 7500 Matricule 58506 1500 1500 7500 Matricule 58712 1500 1500 7500 Matricule 58776 1500 1500 [7500 Matricule 59298 1500 1500 7500 Matricule 59786 1500 1500 7500 Matricule 60244 1500 1500 7500 Matricule 60272 [1500 1500 7500 Matricule 60418 1500 1500 7500 Matricule 60482 1500 1500 7500 Matricule 60548 1500 {500 7500 Matricule 60590 1500 1500 7500 Matricule 60724 1500 1500 7500 Matricule 60812 1500 1500 7500 Matricule 60860 1500 1500 7500 Matricule 61670 1500 1500 17500 Matricule 61672 1500 1500 7500 Matricule 61696 1500 1500 7500 Matricule 61758 1500 1500. 7500 Matricule 62054 1500 1500 7500 Matricule 62060 1500 1500 7500 Matricule 62108 1500 1500 7500 Matricule 62112 1500 1500 7500 Matricule 62122 1500 1500 17500 Matricule 62230 1500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 47 Matricule 62282 1500 1500 7500
Matricule 62566 1500 1500 7500
Matricule 62620 1500 1500 7500
Matiicule 62660 1500 1500 7500
Matricule 62666 1500 1500 7500
Matricule 62812 1500 1500 7500
Matricule 62826 1500 1500 7500
Matricule 62944 1500 1500 7500
Matricule 63032 1500 1500 7500
Matricule 63242 1500 1500 7500
Matricule 63425 1500 [1500 7500
Matricule 63936 1500 1500 7500 [Matricule 63963: 1500 1500 7500. Matricule 64000 1500 1500 7500 Matricule 64028 1500 1500 7500: Matricule 64100 1500 1500 7500 Matricule 64708 1500 1500 7500 : Matricule 64860 . 1500 11500 7500 Matricule 64895 1500 1500 7500... Matricule 64966 1500 1500 7500... Matricule 65052 1500 1500 7500. Matricule 65179 1500 1500 7500... Matricule 65248 1500 [1500 7500 Matricule 65284 1500 1500 7500. Matricule 65456 1500 1500 7500 : Matricule 65586 1500 1500 7500
Matricule 65656 1500 1500 7500 | Matricule 65794: 1500 1500 7500 | Matricule 65824 1500 1500 7500 Matricule 65872 {500 1500 7500 Matricule 65992 1500 1500 7500: Matricule 66050 1500 1500 7500... | Matricule 66064 1500 1500 7500... Matricule 66100. 1500 1500 7500 | Matricule 66226 1500 1500 7500. |.
Matricule 66240. 1500 [1500 7500 |. Matricule 66284 1500 1500 7500 |. Matricule 66370 1500 1500 7500 | Matricule 66372 1500 1500 7500 annee Matricule 66446 1500 1500 7500. Matricule 66492 1500 1500 7500: Matricule 66624 1500 1500 17500
Matricule 66884 1500 1500 7500
Matricule 66908 1500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 48 7500 Matricule 67200 1500 1500
| Matricule 67238 1500 1500 7500
Matricule 67280 1500 1500 7500
Matricule 67286 1500 [1500 17500
Matricule 67324 1500 1500 7500
Matricule 67432 1500 1500 7500
Matricule 67538 1500 1500 7500
Matricule 67576 1500 1500 7500
Matricule 67624 1500 1500 7500
Matricule 67630 1500 1500 7500
Matricule 67658 1500 1500 7500
Matricule 67672 1500 1500 7500
Matricule 67684 1500 1500 7500
Matricule 67698 1500 1500 ‘17500
Matricule 67774 1500 1500 7500
Matricule 67942 1500 1500 7500
[Matricule 67998 1500 1500 7500 Matricule 68028 1500 1500 7500 Matricule 68052 1500 1500 7500 Matricule 68060 1500 1500 7500 Matricule 68082 1500 . 1500 7500 Matricule 68088 1500 1500 7500 Matricule 68104 1500 1500 7500 Matricule 68142 1500 1500 7500 Matricule 68188 1500 1500 7500 Matricule 68210 1500 1500 [7500 Matricule 68212 1500 1500 7500 Matricule 68314 {500 11500 7500 Matricule 68328 [1500 1500 7500 Matricule 68344 1500 1500 7500 Matricule 68358 1500 1500 7500 Matricule 68360 1500 1500 7500 Matricule 68388 1500 1500 7500 Matricule 68402 1500 1500 7500 Matricule 68416 1500 1500 7500 Matricule 68530 1500 1500 7500 Matricule 68542 1500 1500 7500 Matricule 68550 1500 1500 7500 Matricule 68674 1500 1500 7500 ‘Matricule 68682 1500 1500 7500 Matricule 68684 1500 1500 7500 Matricule 68724 1500 1500 7500 Matricule 68730 1500 1500 7500 Matricule 68752 1500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 49 Matricule 68770 1500 1500 7500
Matricule 68782 1500 1500 7500
Matricule 68830 1500 1500 7500 Matricule 68834 1500 1500 7500 :
Matricule 68870 1500 1500 7500
Matricule 68920 [1500 1500 7500
Matricule 68950 1500 1500 7500
Matricule 68972 1500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 50 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur régional
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
CARON Vincent
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende: Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes: Montant des droits et taxes compromis n'ex cède pas
Valeur des marchandises: Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
5 5 | Numéro de com mission. d'emploi (matricule) : F5 He ‘ : Montant de de | Montant droits. Valeur des . SLIDE RTS mL ER ne een eee ele Pers amende : Let taxes : marchandises
| Matricule 39445 2000 10000 20000
Matricule 40062 2000 10000 20000
Matricule 40195 2000 10000 20000
Matricule 42124 2000 10000 20000
Matricule 43717 2000 10000 20000
Matricule 43985 2000 10000 20000
Matricule 44171 2000 10000 . 20000
Matricule 44979 2000 10000 20000
Matricule 45579 2000 10000 20000
Matricule 45721 2000 10006 20000
Matricule 46352 2000 10000 20000
Matricule 46354 2000 10600 20000
Matricule 46497 2000 10000 20000
Matricule 46672 2000 10000 20000
Matricule 47291 2000 10006 20000
Matricule 50147 2000 10000 20000
Matricule 50424 2000 10000 20000
Matricule 50684 2000 10000 20000
Matricule 51232 2000 10000 20000
Matricule 51476 2000 10000 20000
Matricule 51546 2000 10000 20000
Matricule 51686 2000 10000 20000
Matricule 52292 : 2000 10000 20600
Matricule 52623 2000 10000 20000
Matricule 52791 2000 10006 20000
Matricule 52916 2000 10000 20000
Matricule 52920 2000 10000 20000
Matricule 53053 2000 10000 20000
[Matricule 53069 2000 10000 20000
Matricule 53354 2000 10000 20000
Matricule 53372 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 51 Matricule 53374 2000 10000 20000
Matricule 53518 2000 10000 20000 . Matricule 53711 2000 10000 20000 Matricule 53752 2000. 10000 120000. Matricule 53797 2000 [10000 20000 Matricule 54336 2000 10000 20000... Matricule 54358 2000 10000 20000 Matricule 54569 2000 10000 120000... Matricule 54677 2000 10000 20000... Matricule 54680 2000 10000 20000... Matricule 54866 2000 10000 20000 . Matricule 54938 2000 10000 20000... Matricule 55140 2000 10000 20000 Matricule 55198 2000 10000 20000... Matricule 55382 2000 10000 [20000 Matricule 55410 2000 10000 20000... Matricule 55478 2000 10000 120000... Matricule 56014 2000 10000 20000... Matricule 56126 2000 10000 [20000 Matricule 56204 2000 10000 120000. | Matricule 56310 2000 10000 20000 | Matricule 56346 2000 10000 120000. | Matricule 56394 2000 [10000 20000 Matricule 56524 2000 10000 120000. Matricule 56584 2000 10000 20000... | Matricule 56600 2000 10000 120000. | Matricule 56732 2000 10000 20000... Matricule 56870 2000 10000 120000 |. Matricule 56885 . 2000 10000 20000... | Matricule 57104 2000 10000 20000 … Matricule 57114 2000 10000 20000... | Matricule 57384 2000 10000 120000. |: Matricule 57497 2000 10000 20000...) Matricule 57523 2000 10000 20000...) Matricule 57528 2000 110000 120000. | Matricule 57550 [2000 10000 20000: Matricule 57589 2000 10000 20000 | Matricule 57636 2000 10000 20000 | Matricule 57758 2000 10000 20000. Matricule 57844 2000 10000 [20000 Matricule 57872 2000 10000 20000 . Matricule 58120 2000 10000 20000 - Matricule 58161 [2000 10000 : 20000 . Matricule 58180 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 52 Matricule 58444 2000 10000 20000
Matricule 58502 2000 10000 20000
Matricule 58506 2000 10000 20000
Matricule 58530 2000 10000 20000
Matricule 58712 2000 10000 20000
Matricule 58776 2000 10600 20000
Matricule 59298 2000 10000 20000
Matricule 59786 2000 10000 20000
Matricule 59853 2000 10000 20000
Matricule 60244 2000 10000 20000
Matricule 60272 2000 10000 20000
Matricule 60292 2000 10000 20000
Matricule 60418 2000 10000 20000
Matricule 60482 2000 10000 20000
Matricule 60548 2000 10000 20000
Matricule 60590 2009 10000 20000
Matricule 60724 [2000 19000 20000
Matricule 60812 [2000 10000 20000 .
Matricule 60860 2000 10000 20006
Matricule 61305 2000 19069 20000
Matricule 61670 . 2000 10000 20000
Matricule 61672 2000 10000 20000
Matricule 61696 2006 10000 20000
Matricule 61758 2000 0000 20000
Matricule 62054 2000 10000 20000
Matricule 62060 : 2000 10000 20000
Matricule 62168 2000 10000 20000
Matricule 62112 2000 10000 20000
Matricule 62122 2000 10000 20000
Matricule 62230 2000 10000 20000
Matricule 62282 2000 10000 20000
Matricule 62566 2000 16000 20000
Matricule 62620 2000 10000 20000
[Matricule 62660 2000 10008 20000
Matricule 62666 2000 10000 20000
Matricule 62812 2000 10000 20000 :
Matricule 62826 2000 10000 20000
Matricule 62944 {2000 10000 20000
Matricule 63032 2000 10000 20000
Matricule 63237 2000 10000 20000
Matricule 63242 2000 10000 20000
Matricule 63425 2000 10000 20000
Matricule 63936 2000 10000 20006
Matricule 63963 2000 10006 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 53 Matricule 64000 2000 10000 20000
Matricule 64028 2060 10000 20000
Matricule 64100 2600 10000 20000
Matricule 64708 2000 10000 120000
Matricule 64860 2000 110006 20000
Matricule 64895 2000 10000 20000... .
Matricule 64966 2000 10000 20000...
Matricule 65052 2000 10000 20000
Matricule 65179 2000 10000 20000
Matricule 65248 2000 10000 20000
Matricule 65284 2000 10600 20000
Matricule 65456 2000 10006 120000 |.
Matricule 65586 2000 10008 20000
Matricule 65656 2000 10006 120000
Matricule 65739 2000 10000. 0000."
Matricule 65794 . {2000 10000 120000
Matricule 65824 2000 10000 20000.
Matricule 65872 2000 10000 120000.
Matricule 65992 2000 10000 2000 —
Matricule 66050 2000 10000 20000.
Matricule 66064 2006 10000
Matricule 66100 2000 10000 20000...
Matricule 66226 2000 10000 . 120000...
Matricule 66240 2000 ‘110000 20000
Matricule 66284 2000 16000 120000.
Matricule 66370 | 2000 10000 20000
Matricule 66372 2000 10000
Matricule 66446 2000 10000 120000.
Matricule 66492 2000 10000
Matricule 66624 2000 10060
Matricule 66884 [2000 10000 20000...
Matricule 66908 12000 16000 120000:
Matricule 67200 2000 10000 120000
Matricule 67238 2006 10000 120000...
[Matricule 67280 2000 10000
Matricule 67286 2000 10000 120000
Matricule 67324
. 2000 _
10000 [20000
Matricule 67432 2000 10000 20000...
Matricule 67538 2000 10006
Matricule 67576 2000 10000
Matricule 67624 2000 10606 20000
Matricule 67630 2000 10000 20000
Matricule 67658 2000 10000 20000
Matricule 67672 2000 10000 126006
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 54 Matricule 67684 2000 10000 20000
Matricule 67698 2000 10000 20000
Matricule 67774 2000 10000 20000
Matricule 67942 2000 10000 20000
Matricule 67975 2000 10000 20000
Matricule 67998 2000 10000 20000
Matricule 68028 2000 10000 20000
Matricule 68052 2000 10000 20000
Matricule 68060 2000 10000 20000
Matricule 68082 2000 10000 20000 Matricule 68088 2000 10000 20000 Matricule 68104 2000 10000 20000 Matricule 68142 2000 10600 20000 Matricule 68188 2000 10000 20000 Matricule 68210 2000 10000 20000 Matricule 68212 2000 10600 20000 Matricule 68314 2000 10000 20000 Matricule 68328 2000 10000 20000 Matricule 68344 2000 10000 20000 Matricule 68358 2000 10000 20000 Matricule 68360 2000 10000 20000 Matricule 68388 2000 10000 20000 Matricule 68402 2000 10000 20000 Matricule 68416 2000 10000 20000 Matricule 68530 [2000 10000 20000 Matricule 68542 2000 10000 20000 Matricule 68550 2000 10000 20000 Matricule 68674 2000 10000 20000 Matricule 68682 2000 | 10000 20000 Matricule 68684 2000 10000 20000 Matricule 68724 2000 10000 20000 Matricule 68730 2000 10000 20000 Matricule 68752 2000 10000 20000 Matricule 68770 2000 10000 20000 : Matricule 68782 2000 10000 20000 Matricule 68830 2000 100600 20009 Matricule 68834 [2000 10000 20000 Matricule 68870 2000 . 10000 20000 Matricule 68920 2000 10000 20000 Matricule 68950 2000 10000 20000 Matricule 68972 2000 10000 : 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 55 Version anonymisée de l’ Annexe VI à la décision n° 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Nue ag Montant froits Vaieu de É amende et taxes marchandises
Matricule 42111 3000 10000 30000
Matricule 43985 3000 10000 30000
Matricule 53069 3000 [10000 30000
Matricule 54677 3000 10000 30000
Matricule 58163 3000 10000 30000
Matricule 59493 3000 10000 30000
Matricule 59853 3000 10000 30000
Matricule 60292 3000 10000 30000
Matricule 66351 3000 10000 30000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 56 Version anonymisée de l’ Annexe VIT à la décision n° 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIT reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv «420D ». « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 40062 2000 50000
Matricule 43717 3000 80000
Matricule 43985 3000 80000
Matricule 44979 3000 80000
Matricule 45579 3000 80000
Matricule 46352 2000 [50000
Matricule 46672 2000 50000
Matricule 47291 2000 50000
Matricule 50424 3000 80000
Matricule 51476 2000 50000
Matricule 51546 2000 50000
Matricule 51686 2000 50000
Matricule 52916 | 2000 . 50000
Matricule 52920 2000 50000
Matricule 53069 3000 80000
Matricule 53354 2000 50000
Matricule 53372 2000 50000
Matricule 53374 2000 50000
Matricule 53518 2000 50000
Matricule 53711 2000 50000
Matricule 53797 3000 80000
Matricule 54336 2000 50000
Matricule 54358 2000 50000
Matricule 54569 2000 50000
Matricule 54677 3000 80000
Matricule 54866 2000 50000
Matricule 55140 2000 50000
Matricule 55198 3000 80000
Matricule 55382 2000 50000
Matricule 55410 2000 50000
Matricule 55478 2000 50000
Matricule 56014 2000 50000
Matricule 56126 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 57 [Matricule 56346 2000
2000
50000
Matricule 56394 . 2000 50000
Matricule 56524 2000 50000
Matricule 56584 2000 {50000
Matricule 56600 2000 50000
Matricule 56732 2000 50000
Matricule 56870 2000 50000
Matricule 56885 2000 50000
[Matricule 57104 2000 50000
Matricule 57114 2000 50000
Matricule 57528 2000 50000
Matricule 57550 2000 50000
Matricule 57636 2000 = [50000
Matricule 57758 2000 50000
Matricule 57844 3000 80000
Matricule 57872 | 2000 50000
Matricule 58120 3000 80000
Matricule 58180 2000 50000
Matricule 58444 2000 50000
Matricule 58502 2000 50000
Matricule 58506 2000 50000
Matricule 58712 2000 [50000
Matricule 58776 2000 50000
Matricule 59298 2000 50000
Matricule 59786 2000 50000
Matricule 59853 3000 80000
Matricule 60244 2000 50000
Matricule 60272 2000 50000
Matricule 60292 3000 80000
Matricule 60418 2000 50000
Matricule 60482 2000 50000
Matricule 60548 2000 50000
Matricule 60590 2000 50000
Matricule 60724 2000 50000
Matricule 60812 2000 50000
Matricule 60860 2000 50000
Matricule 61670 2000 50000
Matricule 61672 2000 50000
Matricule 61696 2000 50000
Matricule 62054 2000 50000
Matricule 62060 2000 50000
Matricule 62108 2000 50000
Matricule 62112 2000 50000
Matricule 62122 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 58 Matricule 62230 2000 50000
Matricule 62282 2000 50006
Matricule 62566 2000 50000
Matricule 62620 2000 50000
Matricule 62660 2000 50000
Matricule 62666 2000 50000
Matricule 62812 2000 50000
Matricule 62826 2000 50000
Matricule 62944 2000 50000
Matricule 63032 2000 50000
Matricule 63425 2000 | 50000
Matricule 63936 2000 50000
Matricule 63963 3000 80000
Matricule 64000 2000 50000
Matricule 64028 2000 50600
Matricule 64100 2000 50000
Matricule 64708 2008 50000
Matricule 64860 2000 50000
Matricule 64895 3000 80000
Matricule 65052 2000 50000
Matricule 65179 2000 50000
Matricule 65248 2000 . 150000
Matricule 65284 2000 50000
Matricule 65456 2000 50000
Matricule 65586 2000 50000
Matricule 65656 12000 50000
Matricule 65794 2000 50000
[Matricule 65824 2000 50000
Matricule 65872 2000 50000
Matricule 65992 2000 50000
Matricule 66050 2000 50000
Matricule 66064 2000 50000
Matricule 66100 2000 50000
Matricule 66226 2000 50000
Matricule 66240 2000 50000
Matricule 66284 2000 50000
Matricule 66370 2000 50000
Matricule 66372 2008 50000
[Matricule 66446 2000 50000
Matricule 66492 2000 50000
Matricule 66624 2000 50000
Matricule 66884 2000 50000
Matricule 66908 2000 50000
Matricule 67200 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 59 Matricule 67238 2000 50000
Matricule 67280 [2000 50000
Matricule 67286 2000 50000
Matricule 67324 2000 50000
Matricule 67432 2000 50000
Matricule 67538 2000 50000
Matricule 67576 2000 . 50000
Matricule 67624 2000 50000 |
Matricule 67630 2000 50000
Matricule 67658 2000 50000
Matricule 67672 2000 . 50006
Matricule 67684 : 2000 50000
Matricule 67698 2000 50000
Matricule 67774 2000 50000
Matricule 67942 2000 50000
Matricule 67998 2000 50000
[Matricule 68028 2000 50000
Matricule 68052 2000 50000
Matricule 68060 2000 50000
Matricule 68082 2000 50000
Matricule 68088 2000 50000.
Matricule 68104 2000 50000
Matricule 68142 2000 50000
Matricule 68188 2000 50000
Matricule 68210 2000 50000
Matricule 68212 2000 50000
Matricule 68314 2000 50000
Matricule 68328 2000 50000 :
Matricule 68344 2000 50000
Matricule 68358 2000 50000
Matricule 68360 2000 50000
Matricule 68388 2000 50000
Matricule 68402 2000 50000
Matricule 68416 2000 50000
Matricule 68530 2000 50000
Matricule 68542 2000 50000
Matricule 68550 2000 50000
Matricule 68674 2000 50000
Matricule 68682 2000 50000
Matricule 68684 2000 ‘50000
Matricule 68724 2000 50000
Matricule 68730 2000 [50000
Matricule 68752 2000 50000
Matricule 68770 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 60 2000 Matricule 68782 50000 Matricule 68830 2000 50000
Matricule 68834 2000 50000
Matricule 68870 2000 50000
Matricule 68920 2000 50000
Matricule 68950 2000 50000
Matricule 68972 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 61 Version anonymisée de l’ Annexe VIIT à la décision n° 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Ds
Matricule 42111 5000 100000
Matricule 58163 5000 100000
Matricule 59493 5000 100000
Matricule 66351 5000 100000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 62 Version anonymisée de l’ Annexe IX à la décision n° 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv «420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) re à Argent liquide
Matricule 40062 4000 40000
Matricule 43717 4000 40000
Matricule 45579 4000 [40000
Matricule 46352 4000 40000
Matricule 46672 4000 40000
Matricule 47291 4000 40000
Matricule 50424 4000 40000
Matricule 51476 4000 40000
Matricule 51546 4000 40000
Matricule 51686 4000 40000
Matricule 52916 4000 40000
Matricule 52920 [4000 40000
Matricule 53354 4000 40000
Matricule 53372 4000 40000
Matricule 53374 4000 40000
Matricule 53518 4000 40000
Matricule 53711 4000 40000
Matricule 54336 4000 40000
Matricule 54358 ‘ 4000 40000
Matricule 54569 4000 40000
Matricule 55140 4000 40000
Matricule 55382 4000 40000
Matricule 55410 | 4000 40000
Matricule 55478 4000 40000
Matricule 56014 4000 40000
Matricule 56126 4000 40000
Matricule 56394 4000 40000
Matricule 56524 4000 40000
Matricule 56584 4000 40000
Matricule 56600 4000 40000
Matricule 56732 4000 40000 Matricule 56870 4000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 63 Matricule 56885 4000 40000
Matricule 57104 4000 40000
Matricule 57114 4000 40000 . Matricule 57528 4000 40000
Matricule 57550 4000 40000: Matricule 57636 4000 40000
Matricule 57758 4000 40000
Matricule 57872 4000 40000
Matricule 58120 4000 40000...
Matricule 58180 4000 40000 :
Matricule 58444 4000 40000.
Matricule 58502 4000 40000
Matricule 58506. 4000 40000 :
Matricule 58712 4000 40000
Matricule 58776: 4000 40000:
Matricule 59298 . 4000 40000
Matricule 59786- 4000 40000
Matricule 60244 : 4000 40000
Matricule 60272 4000 40000
Matricule 60418 4000 40000 : …
Matricule 60482 4000 40000... | Matricule 60548 4000 40000 : Matricule 60590…: _ [4000 40000… Matricule 60724 4000 40000. | Matricule 60812. 4000 40000. Matricule 60860 4000 40000: | Matricule 61670. : 4000 40000. | Matricule 61672 :. 4000 40000. Liu :
Matricule 61696 . 4000 40000
Matricule 62054 4000 40000 |
Matricule 62060 4000 40000.
Matricule 62108 : 4000 40000 |.
Matricule 62112 4000 40000. | Matricule 62122 4000 40000 : Le La E : Matricule 62230 : 4000 40000 ©.) | Matricule 62282. 4000 40000 |. Matricule 62566 4000 40000 Matricule 62620. 4000 40000 : Matricule 62660 4000 40000 Matricule 62666 4000 40000 + | Matricule 62812 4000 40000 Matricule 62826 4000 40000 Matricule 62944 4000 40000 Matricule 63032 4000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 64 Matricule 63425 4000 40000
Matricule 63936 4000 40000 Matricule 63963 4000 40000 Matricule 64000 14000 40006 Matricule 64028 4000 40000 Matricule 64100 4000 40000 Matricule 64708 4000 40000 Matricule 64860 4000 40000 Matricule 64895 4000 40000 Matricule 65052 4000 . 40000 | Matricule 65179 4000 40000 Matricule 65248 4000 40000 Matricule 65284 4000 40000 Matricule 65456 4000 40000 Matricule 65586 40900 40000 Matricule 65656 4000 40000 Matricule 65794 4000 40000 Matricule 65824 4000 40000 Matricule 65872 4000 40000 Matricule 65992 4000 40000 Matricule 66050 4000 40000 Matricule 66064 4000 40000 Matricule 66109 4000 40000 Matricule 66226 . 4000 40000 Matricule 66240 4000 40000 Matricule 66284 4000 40000 Matricule 66370 4000 40000 Matricule 66372 4000 40000 Matricule 66446 4000 40000 Matricule 66492 4000 40000 Matricule 66624 4000 40000 Matricule 66884 4000 40000 Matricule 66908 4060 40000 Matricule 67260 4060 40000 Matricule 67238 4000 40000 : [Matricule 67280 4000 40000 Matricule 67286 4000 40000 Matricule 67324 4000 40000 Matricule 67432 4000 40000 Matricule 67538 4000 40000 Matricule 67576 4000 40000 Matricule 67624 4000 40000 Matricule 67630 4000 40000 Matricule 67658 4000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 65 Matricule 67672 4000 40000
Matricule 67684 4000 40000
Matricule 67698 14000 40000
Matricule 67774 4000 40000
Matricule 67942 4000 40000
{Matricule 67998 14000 40000
Matricule 68028 4000 40000
[Matricule 68052 14000 40000 Matricule 68060 © [4000 : 40000
Matricule 68082 4000 40000 Matricule 68088 4000 40000 Matricule 68104 14000 40000 Matricule 68142 4000 40000 : [Matricule 68188 4000 40000 Matricule 68210 [4000 40000 Matricule 68212 4000 40900 Matricule 68314 4000 40000 Matricule 68328 4000 40000 Matricule 68344 4000 40000 Matricule 68358 4000 40000 Matricule 68360 [4000 40000 Matricule 68388 4000 40000 Matricule 68402 4000 140000 Matricule 68416 14000 40000 Matricule 68530 4000 40000 Matricule 68542 [4000 40000 Matricule 68550 4000 40000 Matricule 68674 4000 40000 Matricule 68682 4000 40000 Matricule 68684 4000 40000 Matricule 68724 4000 40000 Matricule 68730 4000 40000 Matricule 68752 40090 40000 Matricule 68770 4000 40000 Matricule 68782 4000 40000 Matricule 68830 4000 40000 Matricule 68834 4000 40000 Matricule 68870 4000 40000 Matricule 68920 4000 40000 Matricule 68950 14000 40000 Matricule 68972 4000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 66 Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur régional | CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de Ia version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
. TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - Décision DR 26 septembre 2025 signée 67 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-09-26-00003
Arrêté DS-BSIRA/2025-230 du 26 septembre
2025 portant interdiction de rassemblement
automobile sur la voie publique dans le
département de la Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-26-00003 - Arrêté DS-BSIRA/2025-230 du 26 septembre 2025 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de la Savoie 68 EX PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet de la Préfète
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
et de la réglementation des armes
Arrêté DS-BSIRA/2025-230 du 26 septembre 2025
portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique
dans le département de la Savoie
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 et suivants
VU le code de la route, notamment ses articles L 236-1 et 2 ;
VU le code pénal et notamment ses articles 223-1, 322-3, 431-3 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l‘action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République nommant en conseil des ministres le 26 mars 2025 Madame Vanina NICOLI, Préfete du département de la Savoie ;
Vu l’arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 53-2025 portant délégation de signature à Mme Marie WENCKER, sous-
préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie ;
CONSIDÉRANT que selon les éléments d’informations recueillis, un rassemblement automobile pouvant regrouper un nombre important de personnes et de véhicules est susceptible d’être organisé dans le département de la Savoie le vendredi 26 septembre 2025 et le samedi 27 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que ce type de rassemblements automobiles donne lieu à des troubles importants à l’ordre et à la sécurité publics : « drifts » (dérapages) et « burns » (accélération sur place pour faire chauffer les pneus) dangereux pour les spectateurs ou courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands excès de vitesse constatés par procès-verbaux ;
CONSIDÉRANT qu’un rassemblement automobile qui s’est déroulé à l’automne dernier dans le département de l’Isère a occasionné de graves troubles à l’ordre public : rixes, accidents de la circulation, engorgement des axes de circulation créant des ralentissements et mise en danger des usagers ; que par ailleurs des consignes avaient été données sur les réseaux sociaux aux participants en vue de ralentir voire de bloquer l’arrivée des forces de l’ordre ;
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-26-00003 - Arrêté DS-BSIRA/2025-230 du 26 septembre 2025 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de la Savoie 69 CONSIDÉRANT que depuis septembre 2024, plusieurs rassemblements automobiles ont également eu lieu dans le département de la Savoie : le 20 septembre 2024 sur la commune de Grésy-sur-Aix (plusieurs dizaines de véhicules) et le 3 novembre 2024, sur la commune de Montmélian (500 voitures) et au cours de la même soirée sur la commune de Chambéry, dans la zone commerciale Chamnord ; rassemblement d’une centaine de véhicules au cours duquel une foule d’environ 500 personnes a pris à partie les forces de l’ordre en faisant notamment usage de fumigènes et de mortiers ;
CONSIDÉRANT qu’un rassemblement automobile sauvage rassemblant près de 500 personnes a été à nouveau constaté dans la nuit du samedi 21 décembre 2024 au dimanche 22 décembre 2024 dans dans la zone commerciale Chamnord sur la commune de Chambéry où il a été fait état de situations dangereuses (démonstrations de « drifts » et de « burns » par certains participants tandis que d’autres bloquaient l’arrivée des forces de l’ordre) ;
CONSIDÉRANT que dans la nuit du samedi 8 février 2025 au dimanche 9 février 2025, plus d’une centaine de véhicules et près de 300 personnes se sont une nouvelle fois rassemblés dans un premier temps sur la commune de Sainte-Hélène-du-Lac au niveau du parc d’activités ALPESPACE avant de se rendre en convoi dans la zone commerciale des Landiers à Chambéry où les forces de l’ordre ont essuyé des tirs de pétard et que plus tard dans la nuit, des courses de voiture ont également été signalées à La-Motte-Servolex ;
CONSIDERANT que dans la nuit du 26 au 27 avril 2025, un nouveau rassemblement de près de 500 personnes et 250 voitures a été observé sur le territoire de la commune de Drumettaz Clarafond, puis sur le territoire de la commune de Chambéry (zone commerciale) au cours duquel des comportements dangereux ont une nouvelle fois pu être constatés ;
CONSIDERANT que le 30 août 2025, le pilote non casqué d’une moto est décédé suite à un choc avec un véhicule léger lors d’un rodéo urbain sur la commune de Saint-Julien-Montdenis (73),
CONSIDÉRANT que les forces de l’ordre seront particulièrement mobilisées au cours du week-end du
26 au 28 septembre 2025 notamment pour sécuriser les rassemblements festifs et sportifs organisés
dans le département et que dans ce contexte, les effectifs de sécurité disponibles ne permettent pas
de garantir le maintien de l’ordre et la sécurité d’éventuels rassemblements automobiles non déclarés ;
CONSIDÉRANT que ce type de rassemblement ne fait en effet jamais l’objet d’une déclaration
préalable auprès des services compétents alors qu’ils sont soumis à l’obligation de déclaration auprès
du préfet de département, en application des dispositions de l’article L. 211-1 du code de la sécurité
intérieure, ni d’aucune mesure de sécurisation de la part de ses organisateurs ;
CONSIDÉRANT qu’il résulte des éléments et circonstances locales particulières décrites ci-dessus un risque élevé de troubles graves à l’ordre public et que l’interdiction de tout rassemblement automobile non déclaré apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné afin de garantir la sûreté et la tranquillité publiques ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la Préfète de la Savoie ;
ARRETE
Article 1er : La tenue de tout rassemblement automobile de personnes et de véhicules autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdit sur l‘ensemble du territoire du département de la Savoie, à compter du vendredi 26 septembre 2025 à 18h00 jusqu’au lundi 29 septembre 2025 à 08h00.
Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux articles 431-9 et R 610-5 du code pénal ainsi qu’aux sanctions prévues par les différents articles visés par le présent arrêté ;
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-26-00003 - Arrêté DS-BSIRA/2025-230 du 26 septembre 2025 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de la Savoie 70 Article 3 : Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du présent arrêté pourra être dissipé le cas échéant selon les dispositions de l’article L 211-9 du code de la sécurité intérieure ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Savoie et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : La directrice de cabinet de la Préfète, les sous-préfets d’arrondissements, la Colonelle commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice interdépartementale de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l‘exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de la République de Chambéry et à M. le Procureur de la République d’Albertville.
A Chambéry, le 26 septembre 2025
La préfète ,
Signé : Vanina NICOLI
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