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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 09 04 RAA N°73 2025 185 special
Document publié le Jeudi 4 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 09 04 RAA N°73 2025 185 special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Animaux,
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-185
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2025-09-03-00001 - ARRETE 2025-25 portant subdélégation de
signature dans le cadre du service mutualisé de gestion des personnels
enseignants du 1er degré privé sous contrat (SMEP 1D) (1 page) Page 3
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2025-09-04-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de
M. Thierry POTHET DDETSPP (3 pages) Page 5
73-2025-09-04-00002 - Décision subdélégation de signature de M.
Thierry POTHET DDETSPP (compétences DREETS) (2 pages) Page 9
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-09-04-00001 - AP POUR RAA DS-BSRPRRDC 2025-63 portant
nomination Thierry MARMOTTAN IDSR (2 pages) Page 12
2 73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-03-00001
ARRETE 2025-25 portant subdélégation de
signature dans le cadre du service mutualisé de
gestion des personnels enseignants du 1er degré
privé sous contrat (SMEP 1D)
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-03-00001 - ARRETE 2025-25 portant subdélégation de signature dans le cadre du service mutualisé de gestion des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat (SMEP 1D) 3 ARRETE CABINET N° 2025-25
portant subdélégation de signature dans le cadre du service mutualisé de gestion des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat (SMEP 1D)
L’inspecteur d’académie – directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche
Vu les articles R222-36.2 et R911-88 du code de l’éducation ;
Vu l’arrêté rectoral n° 2019-02 du 3 janvier 2019 portant fonctionnement du SMEP-1D ;
Vu l’arrêté rectoral n° 2025-08 du 2 avril 2025 de monsieur le Recteur de l’académie de Grenoble portant modification de la composition de la commission consultative mixte interdépartementale de l’académie de Grenoble
Vu l’arrêté rectoral n° 2025-30 du 26 août 2025 de monsieur le Recteur de l’académie de Grenoble portant délégation de signature à Monsieur Thierry AUMAGE, Inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’éducation nationale;
Vu la convention de délégation de gestion la directrice académique des services de l’éducation nationale de la Drôme et le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche en date du 3 septembre 2025 ;
Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Isère et le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche en date du 27 novembre 2024 ;
Vu la convention de délégation de gestion entre la secrétaire générale faisant fonction de directrice académique des services de l’éducation nationale de la Savoie par intérim et le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche en date du 21 juillet 2025 ;
Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnels enseignants 1er degré public entre le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute Savoie et le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche en date du 3 septembre 2025 ;
Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnels enseignants 1er degré privé entre le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute Savoie et le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche en date du 07 avril 2025.
ARRETE
Article 1er : Pour les actes relevant du service mutualisé de gestion des personnels du 1er degré privé sous contrat de l’académie de Grenoble, délégation de signature est donnée à madame Anna DELANNAY, secrétaire générale de la Direction académique de l’Ardèche.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Anna DELANNAY, délégation de signature est donnée à Madame Pascale RIOU, cheffe du SMEP-1D.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2025-19 du 21 juillet 2025. Il entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie.
Article 3 : la Secrétaire générale de la Direction académique de l’Ardèche est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Privas, le 3 septembre 2025
L’inspecteur d’académie - directeur académique
des services de l’Éducation nationale de l’Ardèche
signé
Thierry AUMAGE
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-03-00001 - ARRETE 2025-25 portant subdélégation de signature dans le cadre du service mutualisé de gestion des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat (SMEP 1D) 4 73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-09-04-00003
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Thierry POTHET DDETSPP
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-09-04-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET DDETSPP 5 Direction départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations (DDETSPP)
Arrêté portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET,
directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de M. Thierry POTHET dans ses fonctions de directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, à compter du 1er avril 2021,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI, en qualité de préfète de la Savoie, à compter du 22 avril 2025,
Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2025 DCL-PEJ n° 44 portant délégation de signature à M. Thierry POTHET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
Vu l’arrêté du 16 juin 2025 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
Sur proposition de M. le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Subdélégation de signature est donnée par M. Thierry POTHET, directeur départemental de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, en cas
d’absence ou d’empêchement de sa part, dans la limite de la délégation de signature qu’il a
lui-même reçue de Mme Vanina NICOLI préfète de la Savoie, aux agents dont les noms
suivent :
Page 1/3
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-09-04-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET DDETSPP 6 • Mme Delphine THERMOZ directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
• M. Jean-Philippe LACHAIZE directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
• Mme Muriel CAZORLA, cheffe du pôle concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, pour les attributions de son pôle,
• Mme Laurence DENIS, cheffe du pôle vétérinaire pour les attributions de son pôle,
• M. David DOUADY, chef du service protection et santé animales, pour les attributions de
son service et du pôle vétérinaire en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurence
DENIS,
• M. Jean-Marie LE HORGNE, chef du service sécurité sanitaire des aliments, pour les
attributions de son service et du pôle vétérinaire en cas d’absence ou d’empêchement de
Mme Laurence DENIS,
• Mme Patricia BERTHOMIER, Ingénieure de l’agriculture et de l’environnement pour les
attributions du service sécurité sanitaire des aliments,
• M. Florent JAMBIN-BURGALAT, chef du pôle entreprises et solidarités pour les attributions
de son pôle,
• Mme Hélène MILLON, cheffe du service entreprises et développement des compétences et
adjointe au chef de pôle entreprises et solidarités, pour les attributions de son service et du
pôle entreprise et solidarités en cas d’absence ou d’empêchement de M. Florent JAMBIN-
BURGALAT,
• Mme Diane BATTEAU cheffe du service emploi et insertion, pour les attributions de son
service,
• M. Olivier PRIEUR, chef du service accueil et protection, pour les attributions de son
service,
• M. Cédric FUHRMANN, chef du service logement, pour les attributions de son service,
• Mme Camille AUPEIX, chargée de mission de suivi des stratégies nationales
interministérielles, pour les attributions qui la concernent,
• Mme Sylvie TARTAVEL, responsable de la mission politique de la ville et prévention des
addictions, pour les attributions qui la concernent,
• Mme Aurélie PRIEUR, adjointe à la responsable de la mission politique de la ville et
prévention des addictions, pour les attributions de la mission en cas d’absence ou
d’empêchement de M. Florent JAMBIN-BURGALAT, de Mme Hélène MILLON et de Mme
Sylvie TARTAVEL,
• Mme Catherine ANDRIEUX, adjointe au chef du service logement, pour les attributions de
son service en cas d’absence ou d’empêchement de M. Florent JAMBIN-BURGALAT, de
Mme Hélène MILLON et de M. Cédric FUHRMANN,
• Mme Christine FABRE, responsable de l’unité de contrôle 1 – Est du pôle travail, pour les
attributions du pôle travail visées dans l’arrêté de délégation,
• M. Hubert GUIRIMAND, responsable de l’unité de contrôle 2 – Ouest du pôle travail, pour
les attributions du pôle travail visées dans l’arrêté de délégation,
Page 2/3
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-09-04-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET DDETSPP 7 pour signer les documents énumérés à l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 12 juin 2025
susvisé portant délégation de signature à M. Thierry POTHET.
ARTICLE 2 :
L’arrêté du 16 juin 2025 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET est abrogé.
ARTICLE 3 :
M. le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l’État en Savoie.
Chambéry, le 4 septembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Savoie
Signé : Thierry POTHET
Page 3/3
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-09-04-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET DDETSPP 8 73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-09-04-00002
Décision subdélégation de signature de M.
Thierry POTHET DDETSPP (compétences
DREETS)
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-09-04-00002 - Décision subdélégation de signature de M. Thierry POTHET DDETSPP (compétences DREETS) 9 Direction Départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Savoie
Décision de subdélégation de signature de M. Thierry POTHET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Mme Fabienne FOURNIER-BÉRAUD directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de M. Thierry POTHET dans ses fonctions de directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l’arrêté n°2025-29 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature aux directeurs départementaux de l’emploi, du travail et des solidarités et aux directeurs départementaux de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Sur proposition de M. le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
DÉCIDE
Article 1er :
Subdélégation de signature est donnée par M. Thierry POTHET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, en cas d’absence ou d’empêchement de sa part, dans la limite de la délégation de signature qu’il a lui-même reçue de Mme Fabienne FOURNIER-BERAUD, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône Alpes ;
• Mme Delphine THERMOZ, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie
• Mme Christine FABRE, responsable de l’unité de contrôle 1 – Est du pôle travail, pour les attributions du pôle travail
• M. Hubert GUIRIMAND, responsable de l’unité de contrôle 2 – Ouest du pôle travail, pour les attributions du pôle travail
pour signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres de la DREETS énumérées dans la délégation de signature à M. Thierry POTHET.
Article 2 :
La décision du 2 avril 2025 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET directeur est abrogée.
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-09-04-00002 - Décision subdélégation de signature de M. Thierry POTHET DDETSPP (compétences DREETS) 10 Article 3 :
M. le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 4 septembre 2025
Le directeur départemental de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie
Signé : Thierry POTHET
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-09-04-00002 - Décision subdélégation de signature de M. Thierry POTHET DDETSPP (compétences DREETS) 11 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-09-04-00001
AP POUR RAA DS-BSRPRRDC 2025-63 portant
nomination Thierry MARMOTTAN IDSR
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-04-00001 - AP POUR RAA DS-BSRPRRDC 2025-63 portant nomination Thierry MARMOTTAN IDSR 12 Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC / 2025 – 63
portant désignation d’un $ Intervenant Départemental de Sécurité Routière ) du programme $ agir pour la sécurité routière )
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité routière ;
Vu la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004, portant sur le lancement du dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme . agir pour la sécurité routière / fondé sur la mise en œuvre d’opérations structurées de prévention ;
Vu la circulaire interministérielle du 16 avril 2010 relative au renforcement de la politique locale et
nationale de sécurité routière ;
Vu le document général d’orientations pour la sécurité routière de la Savoie 2023-2027 définissant les
principaux enjeux pour la sécurité routière ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Savoie, cheffe de projet sécurité routière ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Thierry MARMOTTAN est nommé . Intervenant Départemental de Sécurité Routière (IDSR) /.
Article 2 :
L'. IDSR / intervient en tant que bénévole lors des actions de sécurité routière proposées par la préfecture et organisées au titre du programme AGIR, portant sur les enjeux identifiés dans le département, lors de l’élaboration du document général d’orientations (DGO), ainsi que dans le cadre des opérations programmées au plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR).
L'. IDSR / peut être amené à proposer une ou des actions susceptibles d’améliorer la sécurité routière
dans le département, en lien avec les différents partenaires et acteurs de la sécurité routière.
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-04-00001 - AP POUR RAA DS-BSRPRRDC 2025-63 portant nomination Thierry MARMOTTAN IDSR 13 Ces propositions peuvent être inscrites au programme des actions menées par la préfecture et devront
être préalablement validées par la cheffe du bureau de la sécurité routière, de la police des réseaux
routiers et du droit à conduire.
Article 3 : L'. IDSR / s’engage dans la mesure de sa disponibilité à participer aux actions proposées par la préfecture.
Il s’engage à avoir, auprès des différents publics rencontrés, un discours conforme aux messages portés
par la délégation à la sécurité et à la circulation routières au niveau national et à compléter les
connaissances acquises lors de leur formation initiale.
Il s’engage à avoir, dans sa vie quotidienne et en particulier dans sa conduite en tant qu’usager de la
route, un comportement respectueux des règles et du message dont il est porteur en tant qu’. IDSR /.
Article 4 : Les missions réalisées par l’. IDSR / peuvent donner lieu au remboursement de frais de déplacements engagés pour ces missions.
Les règles de prise en charge des frais de déplacements sont précisées en annexe 1 du présent arrêté.
Article 5 : Madame la directrice interdépartementale de la police nationale, Madame la commandante du groupement de gendarmerie départemental, Messieurs les chefs de service et collectivités locales concernés sont appelés à apporter, dans la mesure des possibilités, leur contribution à l’exécution du programme . AGIR pour la sécurité routière /.
Article 6 : Le présent arrêté est valable 1 an à compter de sa date de publication.
Article 7 : La sous-préfète directrice de cabinet, cheffe de projet sécurité routière et la coordinatrice sécurité routière sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Chambéry, le 04 septembre 2025
LA PRÉFÈTE
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète directrice de cabinet
Signé
Marie WENCKER
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-04-00001 - AP POUR RAA DS-BSRPRRDC 2025-63 portant nomination Thierry MARMOTTAN IDSR 14