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Déliberation - 22. 003019 DGS Motion pour d installation d une IRM au Centre Hospitalier d Apt pour repondre aux besoins de sante du Pays d Apt
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 22. 003019 DGS Motion pour d installation d une IRM au Centre Hospitalier d Apt pour repondre aux besoins de sante du Pays d Apt)
Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
23
Mai
2023
19
heures
00
Le
Mardi
23
Mai
2023 à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
16
mai
2023,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ABSENTS EXCUSÉS: La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
A
la
suite
du
Conseil
Municipal
du
28
mars 2023
dernier
et
des
échanges
sur
la
proposition
de
M.
CARMINATI
de
soutenir
l’acquisition
par
l’hôpital
d’IRM,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adopter
le
texte
de
la
motion
suivante:
Suite
aux
débats tenus
lors
des
séances
du
conseil
municipal
des
22
février
et
28
mars
2023,
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
la
motion
ci-après:
Depuis
la
fermeture
du
Plateau
d’Albion
et
la
dissolution
du
ier
Groupement
de
Missiles
Stratégiques,
les
élus
du
Pays
d’Apt
ont
à
maintes
reprises
eu
l’occasion
de
solliciter
les
services
de
l’Etat
pour
assurer
au
Pays
d’Apt
le
maintien
des
services
publics
de
proximité.
Force
est
de
constater
la
dégradation
ininterrompue
des
services
publics
survenue
depuis
lors.
Celle-ci
s’est
traduite
par
la
suppression
de
nombreuses
classes,
le
transfert
du
Page
1 sur
3
GFIEB N°003019 Direction
générale
des
services
-
Motion
pour d’installation d’une
IRM
au
Centre
Hospitalier
d’Apt
pour
répondre
aux
besoins
de
santé
du
Pays
d’Apt Affiché
le
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS:
Mme
Gaélle
LETTERON
(4ème
adjoint),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
VOTES POUR
: 31
VOTES
CONTRE
: O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003019-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 Tribunal
d’instance
ainsi
que
ceiui
du
Commandement
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
d’Apt
à
Pertuis,
la
fermeture
de
la
maternité.
Par
ailleurs,
la
dématérialisation
des
services
publics
accentue
la
désertification
du
Pays
d’Apt
et
alimente
la
fracture
entre
les
zones
rurales
et
les
zones
urbaines.
Le
Pays
d’Apt
compte
32
000
habitants
répartis
sur
25
communes
et
deux
départements.
La
situation
géographique
de
la ville
et
du
pays
d’Apt
(enclavement)
génère des
difficultés
évidentes
pour
son
développement,
son
attractivité
et
par
conséquent
pour
sa
bonne
santé
économique.
En
outre,
les
domaines
de
la
santé,
du
système
éducatif,
sont très
fragiles
et
dans
une
situation
préoccupante.
La
ville
d’Apt,
le
pays
d’Apt
sont
confrontés à
un
vieillissement
accéléré
de
leur
population.
Sachant
que
les
besoins
et
dépenses
pour
la
santé
augmentent
très
fortement
en
fonction
de
l’âge.
Sachant
qu’aujourd’hui
les
délais
pour
un
RDV,
les
trajets
pour
accéder
à
une
consultation de
spécialistes
constituent
de
réels
freins
à
l’accès
aux
soins
pour
la
santé
et
ont
pour
conséquence
de
créer
des
inégalités
d’accès aux
soins
pour les
habitants
du
territoire
du
Pays
d’Apt.
À
l’heure
actuelle
le
Centre
Hospitalier
du
Pays
d’Apt
en
dépit
des
incessantes
remises
en
cause
dont
il a
pu
faire
l’objet
demeure
un
service
public
de
référence.
Le
centre
hospitalier
propose
un
plateau technique
complet
parmi
lequel
l’offre
en
imagerie
dont
l’activité
est
en
constante
augmentation
: cependant
seule
l’IRM
en
est
absente. Face
au
constat
de
désertification
médicale,
les
élus
ne
peuvent
que
rappeler
les
orientations
définies
dans
la
Circulaire
DHOS/SDOIO4
n°
2002-250
du
24
avril
2002
relative
aux
recommandations
pour
le
développement
de
l’imagerie
en
coupe
par
scanner
et
IRM.
Il était
notamment
souligné
que
pour
contribuer
à
l’amélioration
de
l’accès
à
des
soins
de
qualité,
il convenait
de:
•
Organiser
en
matière
d’imagerie
(actes
et
interprétations)
une
réponse appropriée
aux
besoins
de
prise
en
charge
des
patients,
y
compris
en
termes
de
délai
et
en
assurant
la
continuité
des
soins.
•
Permettre
un
accès
de
tous
les
professionnels
de
l’imagerie
aux
différentes
techniques.
•
Favoriser
le
regroupement
des
équipements
et
des
ressources
humaines
pour
permettre d’améliorer
la
qualité,
et
répondre
au
mieux
aux
besoins
de
la
population,
dans
le
respect
des bonnes
pratiques
(indications et
procédures).
La
circulaire
du 24
avril
2002
insistait
aussi
pour
que
«
l’implantation
des
scanners
et
des
IRM
doit
prioritairement
être
réalisée dans
des
structures
d’imagerie
implantées
sur
le
site
d’un
établissement
de
santé
ayant
une
activité
significative
de
court
séjour.
Il
convient
en
effet
de
rapprocher
les
appareils
de
scanner
et
d’IRM
des
patients
qui
nécessitent
ce
type
d’examens
et
dont
le
transport est
particulièrement
pénible
et
difficile.
»
Le
Centre
Hospitalier
du
pays
d’Apt
répond
à
ces
orientations
et
aux
besoins
exprimés
il y
a
plus
de
vingt
ans
de cela.
Dans
le
but
de répondre
à
ces
enjeux
de
santé,
l’IRM
est
un
outil
indispensable
pour
les
professionnels
de
la
santé
qui
permet
d’établir
un
véritable
diagnostic
précis.
L’implantation
de
cet
équipement
sur
Apt
est
perçue
comme une
priorité
de
longue
date.
L’imagerie
est
indispensable
à
l’établissement
du
diagnostic
médical.
Elle
contribue
à
la
validation
des
stratégies thérapeutiques.
L’octroi
d’une
IRM
est
une
réponse
aux professionnels
de
santé
qui
attendent ce
type
d’équipement
sur
le
pays
d’Apt
ainsi
qu’à
toute
la
population
du
pays
d’Apt.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du vingt-trois mai
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003019-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 L’affectation
dune
IRM
est
essentielle
pour
la
population
afin
déviter
les
renoncements
aux
soins
et
les
ruptures
de
parcours.
L’accès
facilité
des
patients
à
l’imagerie
médicale
est
un
facteur
essentiel
de
la
qualité
des
soins.
Les
patients
sont
légitimement attentifs
aux
délais
de
rendez-vous
et
au
bénéfice
direct
d’une
expertise
médicale
accessible
en
proximité.
L’octroi
dune
IRM
au
Centre
Hospitalier
du
Pays
d’Apt
répond
pleinement
aux
objectifs
récemment
formulés
dans
le
plan
«
Nos
campagnes,
territoires
d’avenir
»
«
Faciliter
l’accès aux
soins
et
résorber
les
déserts
médicaux
»
et
à
«
Ma
Santé
2022
»
sur
la
réduction
des
inégalités
territoriales
de
santé.
C’est pourquoi, les
élus
demandent
un
engagement
ferme
et
définitif
de
l’hôpital
et
de
l’ARS
assorti
d’un
calendrier permettant
une
mise
en
oeuvre
concrète
et
rapide
pour
l’installation
d’une
IRM
au
Centre
Hospitalier
d’Apt.
POUI
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Yannick
BONNET
•DELOY
N FORME
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Page
3
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3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003019-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023