Déliberation - 2020 06 19 ConseilMunicipal

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Déliberation - 2020 06 19 ConseilMunicipal Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Valbonnais. Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 19 ConseilMunicipal)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Justice et droit, 1 / 3

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020

Salle polyvalente de Valbonnais

Convocation le 15/06/2020, affichée le 15/06/2020

Le présent compte rendu a été affiché en mairie le 09/07/2020

Présents : Mmes, Nicole BODIN, Gwenola LEBORDAIS, Sandra PILLOTTI, MM. Gilbert MAUGIRON, Patrick DARNE, Didier JOANNAIS, Jérôme BERNARD-BRUNET, Fabrice CALVAT, Quentin CŒUR, Mickaël JACQUET, Patrice RODIER.

Secrétaire : Sandra PILLOTTI

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2020 à l’unanimité : − Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

− Désignation des délégués au sein du Syndicat à Vocation Multiple de Valbonnais-Beaumont − Désignation des délégués au sein du Syndicat d’Electricité du Drac − Désignation des délégués au sein du Territoire d’Energie de l’Isère − Désignation d’un délégué au sein de la SPL Eaux de Grenoble Alpes − Désignation d’un représentant au sein de la SAEM TERRITOIRES 38. − Désignation d’un « correspondant défense »

− Désignation d’un correspondant « sécurité routière »

− Désignation d’un représentant de la commune au sein de l’association des Communes Forestières (COFOR) − Désignation des membres de la commission appel d’offres

− Détermination des commissions communales

Modification de l’ordre du jour proposée par le Maire et acceptée à l’unanimité.

1. Convention réseau MATACENA

Le réseau de lecture publique est un ensemble de bibliothèques à l’échelle de la Communauté de Communes de La Matheysine, regroupé autour d'une médiathèque « Tête de Réseau ». Il permet de répondre à un certain nombre d'enjeux, notamment d'optimiser les moyens et d'améliorer l’offre de lecture publique sur le territoire. La bibliothèque de Mayres-Savel a décidé de rejoindre ce réseau.

Par ailleurs, le Département de l’Isère confirme son engagement pour le réseau avec la mise en place d'un nouveau Plan Lecture 2020-2026.

A cette occasion, la convention formalisant le partenariat entre les bibliothèques membres du réseau, leur commune et la Communauté de Communes a été actualisée.

II apparait notamment l'ajout d'un tarif réduit à destination des titulaires de l'Allocation Adultes Handicapés, porteurs de la carte CMI - mention « invalidité ».

Le tarif de 8€/an sera appliqué, comme cela est déjà le cas pour les allocataires du chômage ou du RSA. Le Conseil municipal, à l’unanimité approuve et autorise le Maire à signer la convention réseau MATACENA avec la Communauté de Communes de la Matheysine et la médiathèque La Matacena, et donne son accord pour l'application d'un nouveau tarif réduit pour les titulaires de I'AAH.

2. Indemnités des élus

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Le Maire demande de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème légal, soit à 90% du barème légal.

Le Maire propose le montant des indemnités de fonction comme suit : - indemnité de fonction de Maire à M. Gilbert MAUGIRON

90 % du montant maximum soit 36,27 % de l’indice brut 1027 plus la majoration « commune ancien chef-lieu de canton »

- indemnité de fonction d'adjoint au Maire à M. Didier JOANNAIS 100% du montant maximum soit 10,70 % de l’indice brut 1027 plus la majoration « commune ancien chef-lieu de canton »

- indemnité de fonction de 2ème adjointe à Mme Sandra PILLOTTI 90 % du montant maximum soit 9,63 % de l’indice brut 1027 plus la majoration « commune ancien chef-lieu de canton2 / 3

- indemnité de fonction de 3ème adjoint à M. Patrick DARNE

90 % du montant maximum soit 9,63 % de l’indice brut 1027 plus la majoration « commune ancien chef-lieu de canton »

- indemnité des fonction de conseillère municipale déléguée à l’économie et aux finances par arrêté municipal en date du 18/06/2020, à Mme Gwenola LEBORDAIS

6 % de l’indice brut 1027, valeur au 01/01/2019

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette proposition.

3. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020

Monsieur Le Maire présente l’Etat de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020. Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Considérant que le conseil municipal ne souhaite pas augmenter la pression fiscale, Compte tenu de ces éléments, le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l’identique sur 2020 soit : Taxe d’habitation = 7,03 % - Foncier bâti = 13,00 % - Foncier non-bâti = 70,64 %.

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition.

4. Adoption du budget communal M14

Après avoir entendu la présentation de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve et adopte le budget primitif communal arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 021 034,94 € 1 021 034,94 €

Section d'investissement 295 724,87 € 295 724,87 €

TOTAL 1 316 759,81 € 1 316 759,81 €

5. Adoption du budget eau et assainissement M49

Après avoir entendu la présentation de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve et adopte le budget primitif de l’eau et l’assainissement arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 170 952,87 € 170 952,87 €

Section d'investissement 425 038,75 € 425 038,75 €

TOTAL 595 991,62 € 595 991,62 €

6. Indemnité de congés payés 2019 de l’agent mutée dans une autre collectivité Monsieur le Maire rappelle que Madame Angélique Reynier, secrétaire de la Mairie de Valbonnais a été mutée vers une autre collectivité.

Vu que :

− l’agent n’a pas pu prendre la totalité de ses congés annuels de l’année 2019 pour des motifs indépendants de sa volonté en raison d’un surcroit de travail lié à l’intérêt du service ; − la fin de la relation de travail n’en permet pas le report ;

− un accord verbal a été donné à l’agent par le maire sortant pour que ses congés non pris soient payés. Le Maire propose donc d’accorder le bénéfice du paiement des 3 semaines de congés de l’années 2019 qui n’ont pas pu être pris par l’agent.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette proposition.

7. Avenant au règlement intérieur des écoles d’Entraigues et Valbonnais Pour faire face à l’épidémie du COVID 19 et aux décisions du gouvernement un avenant aux règlements intérieurs des écoles d’Entraigues et de Valbonnais a dû être rédigé.

Ils précisent les conditions de réouverture et d’accueil des enfants durant cette période. Ce règlement a été soumis aux maires concernés qui doivent le signer.3 / 3

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve ces avenants et autorise le Maire à les signer.

8. Autorisation permanente de poursuite donnée au comptable pour le recouvrement des produits locaux

Le Maire expose que

- Conformément au code général des collectivités territoriales, la commune peut autoriser l’émission des commandements de payer et les actes de poursuites subséquents, de façon permanente ou temporaire, - une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces actes, sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées, Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette proposition.

9. Questions diverses

Les inscriptions à l’affouage 2020 se font au secrétariat de mairie jusqu’au 20 juillet.

La commission communale des impôts directs constituée du Maire, son président, et de 6 commissaires et de 6 suppléants sera désignée prochainement. Les membres sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de 24 contribuables, remplissant certaines conditions et dressée par le conseil municipal.

La commission urbanisme fait un compte rendu de sa réunion de travail.

Les modalités de reprise de la bibliothèque sont présentées (voir dans « Le fil conducteur »)

Le travail sur la sécurisation des routes de la commune et en particulier l’axe principal va reprendre.

Une malfaçon du terrain multisport a été constatée sur le terrain dédié au tennis. Les travaux vont être effectués dans le cadre de la garantie décennale.

Les problématiques liées à la fréquentation grandissante du plan d’eau sont évoquées, avec une recrudescence des effractions (en direction essentiellement des véhicules stationnés), déjections canines importantes et présence de canidés sur les plages et dans l’eau. Une signalisation complémentaire sera mise en place et la gendarmerie de La Mure assurera une surveillance plus étroite.

Exposition d’été annulée et reportée pendant les vacances d’automne en fonction des consignes sanitaires qui seront en vigueur.

Le composteur situé à proximité de la supérette est à rafraîchir.

Les lampes de la crèche restent allumées pendant la nuit malgré l’extinction générale de l’éclairage public à partir de 23h. L’association Les Marmousets sera contactée à ce sujet.

La séance a été levée à 22h00.