Déliberation - 2020 05 25 ConseilMunicipal

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Déliberation - 2020 05 25 ConseilMunicipal Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Valbonnais. Lien du pdf (Déliberation - 2020 05 25 ConseilMunicipal)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Famille, Mairie 740, rue principale 38740 VALBONNAIS - communedevalbonnais@wanadoo.fr - Tél. 04 76 30 21 19

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

Convocation le 19/05/2020, affichée le 19/05/2020

Le présent compte rendu a été affiché en mairie le 28/05/2020

Monsieur Le Maire sortant, Denis MACE a ouvert la séance à 20h00.

1. Election du Maire et des Adjoints

Monsieur Gilbert MAUGIRON, candidat à la fonction de Maire a été élu à l’unanimité dès le premier tour.

Monsieur le Maire propose d’après la législation la candidature de trois adjoints. Après en avoir délibéré le conseil municipal a accepté cette proposition et a élu 3 adjoints :

1er adjoint : M. Didier JOANNAIS, 2ème adjointe : Mme Sandra PILLOTTI, 3ème adjoint : M. Patrick DARNE.

Le tableau du conseil municipal est le suivant :

M. Gilbert MAUGIRON Maire

M. Didier JOANNAIS 1er adjoint

Mme Sandra PILLOTTI 2ème adjoint

M. Patrick DARNE 3ème adjoint

M. Mickaël JACQUET Conseiller municipal

Mme Gwenola LEBORDAIS Conseillère municipale

M. Patrice RODIER Conseiller municipal

Mme Nicole BODIN Conseillère municipale

M. Fabrice CALVAT Conseiller municipal

M. Jérôme BERNARD-BRUNET Conseiller municipal

M. Quentin COEUR Conseiller municipal

2. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire 20 délégations.

3. Désignation des délégués au sein du Syndicat à Vocation Multiple de Valbonnais-Beaumont Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à la désignation de délégués représentant la commune au

SIVOM (Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple) du Valbonnais Beaumont

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité désigne MM. Didier JOANNAIS et

Quentin CŒUR délégués titulaires et M. Mickaël JACQUET délégué suppléant.

4. Désignation des délégués au sein du Syndicat d’Electricité du Drac

Considérant l’adhésion de la commune au Syndicat d’Electricité du Drac (SIE) ; Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un délégué titulaires et d’un délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Conseil du SIE ; Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M. Patrick DARNE délégué titulaire et M Fabrice CALVAT délégué suppléant du conseil municipal au sein du Syndicat d’Electricité du Drac (SIE).

5. Désignation des délégués au sein du Territoire d’Energie de l’Isère

Considérant l’adhésion de la commune à Territoire d’Energie Isère (TE38) ; Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité syndical de TE38 ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de TE38 ;

Vu la délibération d’adhésion à TE38 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M. Patrick DARNE délégué titulaire et M Fabrice CALVAT délégué suppléant du conseil municipal au sein de TE 38.

6. Désignation d’un délégué au sein de la SPL Eaux de Grenoble Alpes Considérant l’adhésion de la commune à la Société Publique Locale (SPL) Eaux de Grenoble Alpes ; Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire, afin de représenter la commune au sein du Comité d’Orientation Stratégique de la SPL Eaux de Grenoble Alpes ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité désigne Mme Gwenola LEBORDAIS pour représenter la commune au sein de la SPL Eaux de Grenoble Alpes.

7. Désignation d’un représentant au sein de la SAEM TERRITOIRES 38. Monsieur le Maire expose :

En notre qualité d'actionnaire de la Société Anonyme d’Economie Mixte des Territoires de l’Isère - « TERRITOIRES

38 » et suite aux dernières élections municipales,

Il convient de procéder à la désignation d'un représentant au sein de la Société Anonyme d’Economie Mixte.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne M. Quentin CŒUR pour

représenter la collectivité aux assemblées générales d'actionnaires de TERRITOIRES 38, en qualité de porteur des

actions. Il est précisé qu'il pourra être amené à candidater comme représentant de l'Assemblée Spéciale au sein du

Conseil d'Administration et accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances

de TERRITOIRES 38.

8. Désignation d’un « correspondant défense »

Monsieur le Maire expose que, créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de

correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du

correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. Le Conseil

Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne M. Patrice RODIER pour remplir la

fonction de « correspondant défense » de la commune de Valbonnais.

9. Désignation d’un correspondant « sécurité routière »

Le Maire expose que l’État incite les collectivités territoriales à nommer un élu correspondant sécurité routière dans chaque collectivité (conseil régional, conseil général, commune ou groupement de communes). Celui-ci est le relais privilégié entre les services de l’État et les autres acteurs locaux et veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière de même qu’à sa prise en charge dans les différents champs de compétence de sa collectivité. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité désigne M. Mickaël JACQUET

pour remplir la fonction de « correspondant sécurité routière » de la commune de Valbonnais.

10. Désignation d’un représentant de la commune au sein de l’association des Communes Forestières (COFOR)

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à la désignation d’un référent forêt qui sera un interlocuteur

privilégié avec l’association de Communes Forestières de l’Isère sur toutes les questions relatives à la filière bois.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité désigne M. Fabrice CALVAT

référent forêt de la commune de Valbonnais

11. Désignation des membres de la commission appel d’offres

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales ; - Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat ;- Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

- Considérant qu'outre le maire M. Gilbert MAUGIRON, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste. Sont candidats au poste de titulaire :

Mme Sandra PILLOTTI, MM. Patrick DARNE et Didier JOANNAIS.

Sont candidats au poste de suppléant :

Mme Gwenola LEBORDAIS, MM. Jérôme BERNARD-BRUNET et Fabrice CALVAT. Nombre de votants : 11 - Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11 - Sièges à pourvoir : 3 titulaires et 3 suppléants Tous ont été élus à l’unanimité, sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires : Mme Sandra PILLOTTI, MM. Patrick DARNE et Didier JOANNAIS.

- délégués suppléants : Mme Gwenola LEBORDAIS, MM. Jérôme BERNARD-BRUNET et Fabrice CALVAT.

12. Détermination des commissions communales

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu, adopte à l’unanimité la liste des commissions municipales suivantes : 1 - Commission des finances ;

2 - Commission de l’urbanisme ;

3 - Commission eau potable et assainissement ;

4 - Commission communication et cadre de vie ;

5 – Commission économie et développement durable ;

6 – Commission vie scolaire et petite enfance ;

7 – Commission administration générale et gestion du personnel.

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes : 1 - Commission des finances : Mme Gwenola LEBORDAIS, MM. Quentin CŒUR et Patrick DARNE 2 - Commission de l’urbanisme : Mme Gwenola LEBORDAIS, MM. Didier JOANNAIS et Patrice RODIER 3 - Commission eau potable et assainissement : Mme Gwenola LEBORDAIS, MM. Jérôme BERNARD-BRUNET, Fabrice CALVAT, Patrick DARNE, Didier JOANNAIS, Patrice RODIER.

4 - Commission communication et cadre de vie : Mmes Nicole BODIN, Gwenola LEBORDAIS, Sandra PILLOTTI, MM. Patrick DARNE, Mickaël JACQUET.

5 – Commission économie et développement durable : Mmes Gwenola LEBORDAIS et Sandra PILLOTTI, MM. Jérôme BERNARD-BRUNET, Quentin COEUR, Patrick DARNE, Didier JOANNAIS, Patrice RODIER. 6 – Commission vie scolaire et petite enfance : Mmes Nicole BODIN, Gwenola LEBORDAIS, Sandra PILLOTTI, M. Fabrice CALVAT.

7 – Commission administration générale et gestion du personnel : Mmes Nicole BODIN, Gwenola LEBORDAIS et Sandra PILLOTTI, MM. Patrick DARNE et Didier JOANNAIS.

13. Questions diverses

Commission communale des impôts directs :

Elle est constituée du Maire, son président, et de 6 commissaires et de 6 suppléants. Ces derniers sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de 24 contribuables, remplissant certaines conditions, dressée par le conseil municipal.

La séance a été levée à 22h00.