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Arrêté - Arrete n°95 2025 reglementant la circulation et le stationnement restructuration du reseau BT 32 rue des Meuniers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°95 2025 reglementant la circulation et le stationnement restructuration du reseau BT 32 rue des Meuniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT 32 RUE DES MEUNIERS
95/2025
Le Maire de la commune de Montsoult
Vu le Code de la route, notamment l’article L411-7 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6-1 ; Vu la demande présentée par la société STPS, représentée par M. Antoine CHAMPAGANAT, en date du 16 décembre 2025, pour le compte d’'ENEDIS ;
Vu la nécessité d’assurer la sécurité des usagers et des personnels intervenant sur le chantier ; Considérant que les travaux de restructuration du réseau BT (TVX Élec sur trottoirs/chaussée), référence : C26ACRO0002 - REF ENEDIS : DR21/049053 - DICT n° 2025L12500535D, doivent être réalisés au 32 rue des Meuniers à Montsoult, Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation pour garantir la sécurité et le bon déroulement de l’opération ;
ARRÊTE
Article 1 : À l’occasion des travaux de restructuration du réseau BT, la circulation sera réglementée sur la voie communale située 32 rue des Meuniers — Montsoult.
Article 2 : Les prescriptions du présent arrêté s’appliqueront du 15 janvier 2026 au 0$ février 2026, pour une durée totale de 6 jours calendaires.
Article 3 : Pendant la durée des travaux :
La circulation s’effectuera par alternat manuel.
La vitesse sera limitée à 30 km/h dans la zone de chantier.
Le stationnement des poids lourds sera interdit dans la zone concernée. Il sera interdit aux véhicules légers, poids lourds et véhicules d’effectuer des manœuvres de dépassement
dans la zone du chantier.
Article 4 : - Un empiétement sur chaussée est autorisé.
- La largeur de voie maintenue devra permettre la circulation en sécurité des usagers.
Article 5 : La société STPS, demandeur, assurera la mise en place, le maintien et le retrait de la signalisation temporaire, conformément à la réglementation en vigueur et au schéma de signalisation joint au dossier.
Article 6 : Le bénéficiaire des travaux est responsable de la signalisation et de la sécurité aux abords du chantier ainsi que des dommages éventuellement causés aux tiers du fait des travaux.
Article 7 : M. le Maire de la commune de Montsoult, M. le Directeur Général Des Services, La Majore cheffe de la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au Centre de Secours de Domont et à l’entreprise STPS représenté par Monsieur CHAMPAGNAT Antoine.
Fait à Montsoult, le 12 décembre 2025,
Silvio BIELLO
Maire de Montsoult
Président du S.I.R.G;E.S APR
Vice-Président Comif Séune/Oimelle-Pays-de-France.
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30