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Compte-Rendu - compte rendu du 11 mars 2021
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Saint-Christophe-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11 mars 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
mars
2021
Tous
les
membres
sont
présents
sauf:
Patrick
DUBETIER,
Karine
PHILIPPE,
Louis
MERCIER,
M.
BOUTHIER
Nicolas,
Daniel
LIOCHON
excusés.
POUVOIRS
:
M.
DUBETIER
donné
pouvoir
à Mme
Véronique
GAUDILLAT
Mme
PHILIPPE
a donné
pouvoir
à Delphine
GRANDCLAUDE
M.
MERCIER
a donné
à Gilles
JEANNIN
M.
BOUTHIER
a donné
pouvoir
à
Hélène
BLONDEAU
M
me
Delphine
GRANDCILAUDE
est
élue
secrétaire
de
séance.
M.
le
maire
expose
au
Conseil
que
suite
à
une
erreur
matérielle
lors
de
la séance
du
21
janvier,
il faut
noter
: M.
BOUTHIER
était
excusé
et
avait
donné
pouvoir
à Mme
BLONDEAU
Le
Conseil,
Approuve
le compte
rendu
de
la séance
précédente
à l'unanimité
USINE
DE
METHANISATION
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’une
consultation
publique
s’est tenue
du
1°
février
au
1°
mars
2021
dans
la commune
d’Allériot
concernant
l'exploitation
d’une
usine
de
méthanisation
et
de
compostage
par
la SAS
COMETH
;il
convient
à
l'issue
de
cette
enquête
que
le
conseil
municipal
de
Saint
Christophe
en
Bresse
émette
un
avis.
Le
conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
Emet
un
avis
favorable.
12
voix
pour
2
contre
COMPTE
DE
GESTION
ASSINISSEMENT
dressé
par
le
receveur
municipal
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
municipal.
Voté
à l’unanimité COMPTE
ADMINISTRATIF
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Réuni
sous
la présidence
de
Mme
Delphine
GRANDCLAUDE,
adjointe,
délibérant
sur
le compte
administratif
2020
dressé
par
M.
Thierry
RAVAT
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
tel
que
défini
ci-
dessous
EXECUTION
DU
BUDGET
REALISATIONS
DE
L’EXERCICE
SECTION
D'EXPLOITATION
SOLDE
D'EXECUTION
: -11731.35
SECTION
D’INVESTISSEMENT
SOLDE
D’EXECUTION
—-12494.44
Reports
de
l’exercice
2019
: section
d'exploitation
(002)
8882.70
Section
d'investissement
(001)
excédent
44710.58
Restes
à
réaliser
: O
TOTAL
CUMULE/
SOLDE
D'EXECUTION
|EXCEDENT
29367.49€
Validé
à
l’unanimité
AFFECTATION
DU
RESULTAT
I n'y
a rien
à affecter
en
assainissement.
VOTE
A
L'UNANIMITE
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
COMMUNAL
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
municipal.
Voté
à l'unanimité COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
COMMUNAL
Le
Conseil
Réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Delphine
GRANDCLAUDE,
adjointe,
délibérant
sur
le compte
administratif
2020
dressé
par
M.
Thierry
RAVAT
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
tel que
défini
ci-dessous
EXECUTION
DU
BUDGET
REALISATIONS
DE
L’EXERCICE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SOLDE
D’EXECUTION :
121671.45€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
SOLDE
D’EXECUTION
77790.91€
Reports
de
l'exercice
2019
:
fonctionnement
(002)
339578.46€
Section
d'investissement
(001)
Déficit
:91337.87€
Restes
à réaliser
:154928€
en
dépenses
et 120000€
en
recettes
TOTAL
CUMULE/
SOLDE
D'EXECUTION
VALIDÉ
à
11
voix
POUR,
2
ABSTENTIONS
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Report
en
fonctionnement
392774.95
AFFECTATION
EN
RESERVE
/48474.96€
VALIDÉ
A
12
voix
POUR
, 2
ABSTENTIONS
SUBVENTION
SOCLE
NUMERIQUE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
suite
à
l’ouverture
d’une
cinquième
classe
à la
rentrée
de
septembre
l’achat
de
matériel
informatique
sera
à prévoir.
Pour
cet
investissement,
la commune
peut
bénéficier
d’une
subvention
de
70%
SOIT
1965€
pour
une
dépense
de
2807€
HT. Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
maire
à
demander
la
subvention.
VALIDÉ
A
L'UNANIMITÉ
Questions
diverses
-POINT
SUR
L'OUVERTURE
DE
CLASSE :
54
élèves
en
élémentaire
et 46
en
maternelle.
Des
travaux
sont
prévus
à l’étage
de
l’école
élémentaire
pour
accueillir
provisoirement
une
salle
de
classe
(peinture,
plancher,
plafond.)
BIBLIOTHEQUE
: dans
le cadre
du
plan
de
relance
possibilité
de
prétendre
à une
subvention
pour
l’achat
de
livres
- COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS :
Date à
fixer
avant
fin
mars
- CHANGEMENT
DE
L'ORDINATEUR
MAIRIE
-POINT
SUR
LES
ELECTIONS
DEPARTEMENTALES
ET
REGIONALES
DES
13
ET
20
JUIN
- RENEGOCIATION
DES
CONTRATS
PHOTOCOPIEURS/
3383£€
d'économie
par
an
- PLUI
: point
sur
l'avancement
du
dossier
FIN
DE
LA
SEANCE
20H45