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Compte-Rendu - Compte rendu CM 10062024
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Saint-Christophe-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 10062024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 juin 2024 à 18 heures 30
Conseillers présents : Thierry RAVAT, Maire, Patrick DUBETIER, Véronique CRENIAUT- GAUDILLAT, Louis MERCIER adjoints, Gilles JEANNIN, Maud GARNIER,
Franck LORY, Karine PHILIPPE, Dominique CAGNE, Brigitte LAURENT, Yann
JOLY,
Conseillers absents excusés : Sophie RAGONDET pouvoir à Véronique CRENIAUT-GAUDILLAT, Daniel LIOCHON pouvoir à Franck LORY, Franck BERNARD pouvoir à Gilles
JEANNIN, Hélène BLONDEAU
Secrétaire de séance : Maud GARNIER
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la dernière séance en date du 16 mai 2024
TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE 2024-2025
Monsieur le Maire rappelle les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire en cours.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les nouveaux tarifs pour l’année scolaire 2024-2025 comme suit :
-Matin de 7 h 15 à 8 h 50 : 2,20 €
-Soir de 16 h 30 à 18 h : 3, 95 €
TARIFS CANTINE 2024-2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, compte tenu de l’inflation, du coût des marchandises, propose d’augmenter les tarifs de la cantine comme suit pour l’année scolaire 2024-2025.
Enfant :
-repas régulier (forfait) : 4, 30 € le repas
-repas occasionnel : 5, 30 € le repas
Adulte : 8, 50 € le repas
TARIFS MAISON POUR TOUS
Monsieur le Maire, rappelle les tarifs de la Maison Pour Tous.
Il rappelle le coût actuel correspondant à la contribution de la consommation d’électricité qui s’élève à 0,50 € / kwh, la location de 180 € pour les habitants de la commune et de 280 € pour les personnes extérieures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Décide à compter du 1er janvier 2025 de ne pas changer le tarif de 0, 50 € /kwh d’électricité consommé -Fixe les tarifs de la location de la salle à 190 € pour les habitants de la commune, 300 € pour les personnes extérieures. Précise que les locataires doivent verser un acompte lors de la réservation correspondant à la moitié du prix de la location, et verser le solde à la fin de la période de location.
-Pour les associations : 1ère location gratuite, puis dès la 2ème location 190 €, pas de facturation pour l’électricité.
-Caution de 450 € uniquement pour les locations aux particuliers
-Caution ménage de 50 € uniquement pour les particuliers
-Caution tri déchets 50 €
ELECTIONS LEGISLATIVES
Le Conseil Municipal définit la composition du bureau électoral pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024.
QUESTIONS DIVERSES
- Planning travaux d’été :
➢ Du 8 au 13 juillet : déménagement classe CM1/CM2
➢ Ecole maternelle : déménagement le 06 juillet et le 8 juillet, démontage plafond des 2 salles de classe les 8.9.10 juillet, peinture classe semaine 30 à 34, réaménagement semaine 35
- Guinguette : installation 11 et 12 juillet, démontage 13 et 15 juillet
- Agenda :
➢ Aubade 14 juin à 20 h
➢ Conseil de classe 18 juin
➢ 26 juin SDIS
➢ 27 juin SICED
➢ 30 juin et 7 juillet élections législatives
La séance est levée à 20 h 55
Vu par nous, Maire de la commune de SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE, pour être affiché à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l’article L.121.17 du Code des Communes.
à SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE, le 11 juin 2024
Le Maire
Thierry RAVAT