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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06 D36 Dev Eco LA BATHIE Delegation de lexercice du DPU des zones UE Delegation au President
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06 D36 Dev Eco LA BATHIE Delegation de lexercice du DPU des zones UE Delegation au President)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Union Européenne,
Accusé
de réception
- Ministère
de
l'ntExtrait
du
registre
des
délibérations
(073-
200068997-20251106-2025
11
06
D36-
DE]
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
dCCUsé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/11/2025
_
TE
rlysèr
UNE
AGGL
ublication
OT
Te
Bonviort,
Césheches,
Cevtrs,
Mes,
Cohénnes, Crést-Voisnd,
Éssérti- Sfr, Fiumel,
Frontenex,
Gi
surisère,
Grésy-surdiète,
Grigeon,
Mesteture Les
Sois
à
votre
service
Le Béthie,
La Giettoe, Marthat
a
sans
U
eur
?96
né
;
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30
octobre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
6
novembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
des
fêtes
de
Notre
Dame
des
Millières,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
46
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°19
47
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibération
n°25
Nombre
de
membres
représentés :
12
délégués
représentés
jusqu’à
la délibération
n°24
11
délégués
représentés
à partir
de
la délibération
n°25
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
(jusqu’à
la
délibération
n°24)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Laurent
GRAZIANO
(à
partir
de
la
délibération
n°20)
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Claudie
LEGER
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
(à
partir
de
la
délibération
n°25)
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
-2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
Délégués
représentés
:
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
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pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
eau
A
dé
a nn
na)
BATAILLER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
SDRON
TT
SUR
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Philippe
BRANCHE
CEVINS
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
FAZZARI
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
-L’Arpège
-2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
-73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Mustapha
HADDOU
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Simon
OUVRIER
BUFFET
Nathalie
MONVIGNIER
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
VIGUET
MONNET
CARRIN
Emmanuel
HUGUET
DORON
#8
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Délibération
n
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
mer;
\iysère
Jeudi
6 novembre
202
lune
AGGLO
4
vie,
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Ce
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Essert
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à
votre
service
nr
EUR
SUTVS
Sant,
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à
ALAN
Objet
:
Développement
économique
-
Délégation
de
l’exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
des
zones
d’activités
économiques
Château
1 et
2 et
Les
Arolles,
de
la Commune
de
La
Bâthie
à
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère
— Délégation
au
Président
Rapporteur
: M.
le
Président
Dans
la continuité
de
la délibération
précédente
qui
acte
de
la délégation
du
Droit
de
Préemption
de
la
Commune
de
La
Bâthie
sur
les
zones
classées
en
Ue
au
PLU
de
La
Bâthie
sur
les
secteurs
à
vocation
économique
de
Château
1,
Château
2
et
les
Arolles,
conformément
aux
plans
annexés
à
ladite
délibération
à
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
et
conformément
à
l’article
L.5211-
10
du
CGCT,
il convient
de
donner
délégation
pour
son
exercice
au
Président,
ou
à son
représentant.
Cette
délégation
viendra
compléter
les
délégations
déjà
données
au
Président
où
aux
Vice-
Présidents
par
délibération
en
date
du
1°
février
2024.
Les
décisions
prises
sur
délégation
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations.
Monsieur
le
Président
en
rendra
compte
lors
de
chaque
réunion
du
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
la
délégation
à
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
pour
exercer
au
nom
de
la
Communauté
d’Agglomération
Arlysère
ce
Droit
de
Préemption
Urbain
délégué
pour
les
zones
classées
Ue
au
PLU
de
La
Bâthie,
sur
les
secteurs
à
vocation
économique
de
Château
1,
Château
2 et les Arolles
tel que
précité.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
\\Le
Président
|
Franck
LOMBARD
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération