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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D54 Contrats ALCOTRA CARE Groupement de commande et convention profil de sante
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D54 Contrats ALCOTRA CARE Groupement de commande et convention profil de sante)
Thèmes du document : Ruralité, Industrie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-200068997-20250320-2025_03_20_DPhffait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
7
[Réception par
le
préfet :
25/03/2025
TA
rlYS
BüBlication
: 25/03/2025
UNE
AGGLO
ac
Me,
Alondez
Besulort,
Bonwieré,
Cé:
re
a Béthie,
La
Gieltae,
MarUhoi,
Mercury,
à
votre
service
POSER
PROS
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
13
mars
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
20
mars
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Halle
Olympique
-
Salle
séminaire
à
Albertville,
sous
la
présidence
de
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
en
l'absence
de
Franck
LOMBARD,
Président
empêché.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
44
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°08
46
délégués
présents
dont
1 suppléant
de
la délibération
n°09
à la n°34
45
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibération
n°35
Nombre
de
membres
représentés :
11
délégués
représentés
jusqu’à
la délibération
n°34
10
délégués
représentés
à partir
de
la délibération
n°35
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
on
AMAL
(à
partir
de
la
délibération
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BEAUFORT
SUR
DORON
Gisèle
MOLLIET
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
(à partir
de
la délibération
n°09)
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
(jusqu’à
la délibération
n°34)
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
Délégués
représentés :
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Pascale
MASOERO
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Claudie
TERNOY
LEGER
François
GAUDIN
GRESY
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTAILLEUR
Ayant
donné
pouvoir
à
Yann
MANDRET
(jusqu’à
la
délibération
n°34)
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr André
VAIRETTO
LIERES
DES
Ayant
donné
pouvoir
à Pierre
LOUBET
Edouard
MEUNIER
[QUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Mustapha
HADDOU
|UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
VIGUET
CARRIN
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr TT
me”;
\riysère
UNE
AGGLO
à
votre
service
Objet
: Contrats
- ALCOTRA
CARE
-— Groupement
de
commandes
pour
réaliser
le
profil
de
santé
transfrontalier
Rapporteur
: Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
La
CA
Arlysère
est
compétente
depuis
le
1°
janvier
2019
en
matière
d’action
sociale
d'intérêt
communautaire
et
aussi
en
matière
de
« développement
et
maintien
de
l’offre
de
soins
».
Depuis
le 9 octobre
2023,
Arlysère
est
partenaire
du
projet
ALCOTRA
dénommé
«
Communauté
pour
aider
la
résilience
des
écosystèmes
socio-sanitaires
- CARE
».
Il est
né
dans
le
prolongement
du
projet
SociaLab
(PITER
GRAIES
LAB
—
ALCOTRA
2014-2020)
dans
le
but
de
contribuer
à
l'amélioration
de
l'accessibilité
aux
services
sociaux
et
sanitaires,
de
la
qualité
de
vie
des
zones
rurales
et
de
montagne. Une
des
actions
du
programme
prévoit
la
réalisation
d'un
«
profil
de
santé
»
transfrontalier
-dans
lequel
le
terme
« santé
»
est
compris
dans
son
sens
le
plus
large,
c'est-à-dire
un
état
de
bien-être
physique,
psychologique
et
social-
qui
pourra
fournir
une
ligne
directrice
pour
la
mise
en
œuvre
d’autres
actions
du
programme.
Ce
profil
se
basera
sur
l'expérience
italienne
qui
a
déjà
conduit
ce
type
de
démarche,
pilotée
par
l’équivalent
de
leur
agence
régionale
de
santé.
Ce
profil
de
santé
et
se
concentre
principalement
sur
:
-
les
jeunes
(16-25
ans)
pour
travailler
sur
des
problématiques
communes
et
pour
initier
des
actions
;
-
les
personnes
âgées,
y compris
les
personnes
dépendantes.
Le
prestataire
qui
sera
retenu,
en
fonction
de
son
cahier
des
charges
joint,
sera
invité
à
mesurer
et
produire,
pour
les
trois
intercommunalités
(EPCI)
françaises
du
partenariat,
une
synthèse
des
différents
indicateurs
épidémiologiques,
selon
différentes
cibles
de
population
: jeunes
=
16-25
ans
et
personnes
âgées
=
+
64
ans.
Pour
ce
faire,
il
proposera
une
analyse
des
données
ciblées
(liste
d'indicateurs
proposée
dans
le
cahier
des
charges),
basée
sur
des
données
officielles
et
déjà
existantes. La
prestation
se
déclinera
en
trois
phases
d'action :
-
Des
conseils
sur
la pertinence
(ou
non)
de
certains
indicateurs
proposés;
La
liste
définitive
des
indicateurs
sera
validée
par
les
3 financeurs
avec
le
prestataire,
sur
ses
conseils
et
avec
des
propositions
d'indicateurs
à éventuellement
retirer
et/ou
d’autres
à intégrer.
-
.
La
collecte
des
indicateurs
par
territoire
;
-
L'analyse
des
indicateurs
par
territoire
et à l’échelle
des
3 Territoires
savoyards.
Il
est
proposé
que
la
passation
du
marché
soit
réalisée
en
groupement
de
commande,
avec
la
communauté
de
communes
du
lac
d’Aiguebelette,
la
communauté
de
communes
Val
Guiers
(le
coordonnateur
de
ce
groupement),
ainsi
que
les deux
autres
partenaires
français.
Le
présent
Groupement,
aura
pour
objet
la
passation
et
l'exécution
d’un
marché
public
relatif
au
recensement
des
données
statistiques
existantes
en
matière
de
santé
au
sens
large.
Pour
la
passation
de
ce
marché
le
groupement
respectera
les
règles
fixées
par
le
code
de
la
commande
publique
dans
ses
dispositions
applicables
aux
collectivités
territoriales.
La
convention
visera
à :
- __
Désigner
le Coordonnateur
du
Groupement
et définir
ses
missions,
Arlysère
agglomération Définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
Groupemént,
notamment
en
précisant
les
missions
respectives
et
les
responsabilités
des
Parties,
Définir
les
modalités
financières
du
groupement,
Faire
respecter
les missions,
droits
et obligations
réciproques
de
chaque
Partie.
L'estimation
du
montant
du
marché
est
de
15
000
€,
à
répartir
de
façon
égale
entre
les
trois
partenaires
français.
Cette
action
est
financée
à
hauteur
de
80
%.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET approuve
le projet
ci-avant
« profil de
santé
transfrontalier
» ;
approuve
le principe
d’un
groupement
de
commande ;
approuve
la
coordination
du
groupement
de
commande
par
la
Communauté
de
communes
Val
Guiers ;
approuve
le plan
de financement
de
ce projet ;
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à signer
la
convention
à intervenir
ainsi que
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Pour
le Président
empêché
Le
1°
Vice-Président
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Arlysère
agglomération
L