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Arrêté - AT 2024 73 Arrete reglementation COUGNAUD retrait des blocs modulaires
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2024 73 Arrete reglementation COUGNAUD retrait des blocs modulaires)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AT 2024 - 73
République Française
Commune de DOMLOUP,
Département d’Ille-et-Vilaine, Arrondissement de Rennes
ARRÊTÉ du Maire de DOMLOUP
Portant réglementation pour le retrait de blocs modulaires sur la commune de Domloup |
Le Maire de la Commune de DOMLOUP
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment ses articles L2212-1 et suivants ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Vu l'intérêt général ;
Vu la demande de retrait de blocs modulaires transmise par l’entreprise COUGNAUD), située à Mouilleron Le Captif, CS 40028, 85035 La Roche Sur Yon Cedex en date du 24/05/2024 ; Considérant que des dispositions particulières doivent être prises lors de l’enlèvement de plusieurs blocs « vestiaires » modulaires et d’un bloc « buvette » modulaire par suite du chantier de construc- tion des nouveaux vestiaires de football, que cela nécessite de modifier les conditions de circu- lation :
- Rue de la Métairie ;
- Dans le chemin communal qui prolonge le cheminement entre l’ Allée de l’Etang à partir de la Rue de la Métairie jusqu’à la Rue de la Fontaine ;
- _ Parking Place de la Mairie ;
ARRÊTE
Article 1° :
L'entreprise COUGNAUD effectuera le grutage concernant le retrait des blocs modulaires « vestiaires » et « buvette » le lundi 10 juin 2024. Cette opération commencera dès 08h00 et pourra durer jusqu’à 18h30.
Article 2 :
Un dépôt temporaire des blocs modulaires sera effectué sur une zone du parking Place de la Mairie afin de pouvoir charger ceux-ci pour le transport. Cela nécessite donc de réserver des places de stationnement comme cela est indiqué sur le plan annexé au présent arrêté.
Article 3 :
L'entreprise COUGNAUD utilisera une grue et deux camions.
Le transport des blocs modulaires sera assuré par les transporteurs suivants : - Transports MABILAIS situés au 29, La Mazurais, 35240 Le The:il de Bretagne. - Transports SO’TRA WEST situés au 86B, Le Bois Pin, 85600 Montaigu.
Article 4 :
L'entreprise COUGNAUD devra prévenir les services techniques municipaux dès la fin du retrait des blocs modulaires pour faire libérer au plus tôt la zone du parking Place de la Mairie.
Article 5 :
L'accès des piétons desservi par les escaliers situés du côté Allée de l’Etang pour rejoindre le C.S. À. CAMUS sera interdit le temps des manœuvres de l’entreprise COUGNAUD et de son transporteur.
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Article 6 :
Le lundi 10/06/2024 entre 08h00 et 18h00 :
- L'arrêt et le stationnement seront interdits sur les places de stationnement situées devant la médiathèque l’Envolée et Le long du Complexe Sportif A. CAMUS dans le périmètre iden- tifié par des croix rouges sur l’annexe 2 du présent arrêté ;
- L'arrêt et le stationnement seront interdits sur les places de stationnement situées dans la rue de la Métairie tel que cela est indiqué aussi sur l’annexe 2 du présent arrêté ; - Chaque usager pourra arrêter et stationner son véhicule sur le parking situé Place de la Mai- rie, indiqué comme zone de stationnement conseillé sur l’annexe 2 du présent arrêté.
Article 7 :
L'entreprise de transport et de grutage pourront accéder à l’Allée de l’Etang à partir de la Rue de la Métairie afin de pouvoir enlever les blocs modulaires (Annexe 1 du présent arrêté). Par ailleurs, l’Allée de l’Etang restera accessible aussi bien pour les véhicules des services tech- niques municipaux que ceux des services de secours et de défense incendie.
Article 8 :
Par conséquent, le lundi 10 juin 2024, les piétons, les cyclistes et les autres usagers utilisant les modes de déplacements doux ne pourront pas emprunter le chemin communal qui prolonge le cheminement entre l’Allée de l’Etang à partir de la Rue de la Métairie jusqu’à la Rue de la Fontaine.
Article 9 :
En référence à l’article 7 ci-dessus, les piétons, les cyclistes et les autres usagers utilisant les modes de déplacements doux seront invités à contourner les zones de retrait des blocs modulaires par une déviation qui sera établie dans les deux (2) sens de circulation.
Le jalonnement de leur déviation se fera par les voies suivantes :
- Rue de la Métairie ;
- Impasse du verger ;
- Chemin entre l’Impasse du Verger et l’Impasse de la Trottine :
- Rue de la Fontaine ;
Ce cheminement est indiqué en mauve sur l’annexe 2 du présent arrêté.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation temporaire régulant cette déviation et la signalisation temporaire de chantier de manière générale, seront assurées par et sous la responsabilité de la société COUGNAUD
Article 10 :
Le plan de la déviation est annexé au présent arrêté (Annexe 2 du présent arrêté).
Article 11 :
Lorsque l’entreprise COUGNAUD interviendra pour le grutage des blocs modulaires, elle devra mettre en place et sous sa propre responsabilité, la signalisation complémentaire de chantier concernant ses propres opérations à effectuer sur la commune.
Article 12 :
Les services techniques municipaux réserveront les places de parking qui seront interdites au stationnement et ils mettront à disposition tout les matériels et la signalisation complémentaire utiles à l’opération qui sera gérée par et sous la responsabilité de l’entreprise COUGNAUD.
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Article 13 :
Le Maire de Domloup, le Directeur Général des Services de Domloup, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Châteaugiron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux et publié au registre des arrêtés de la Mairie de Domloup.
Article 14 :
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction dans un délai de deux mois à compter de l’affichage de la présente. Il est également possible de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ces recours maintiennent le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de l’affichage de la décision contestée.
AMPLIATION : Service des transports scolaires ;
SMICTOM.
Fait à DOMLIJOUP, le 05 juin 2024
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