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Arrêté - AT 2024 80 Arrete utilisation temporaire du domaine public fete des voisins La Cour du Millet 07 07 2024
Document publié le Lundi 10 juillet 2000 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2024 80 Arrete utilisation temporaire du domaine public fete des voisins La Cour du Millet 07 07 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
AT 2024 - 80
République Française
Commune de DOMLOUP,
Département d’Ille-et-Vilaine, Arrondissement de Rennes
ARRETÉ du Maire de DOMLOUP
Portant utilisation temporaire du domaine public au Hameau La Cour du Millet lors d’un pique-nique des voisins
Monsieur le Maire de 1a Commune de DOMLOUP
- Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L2212-I et suivants ;
-Vu le Code de la voirie routière ;
-Vu la demande des habitants du Hameau La Cour du Millet ;
-Vu l'arrêté préfectoral d'Ille-et-Vilaine du 10 juillet 2000 portant réglementation des bruits de voisinage ;
- Vu l'arrêté municipal du Maire de DOMLOUP du 31 mai 2016 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et notamment l’article 1 prévoyant des dérogations individuelles ou collectives ; Considérant qu'afin de faciliter l’organisation d’une fête des voisins, il y a lieu de règlementer la circulation dans le Hameau La Cour du Millet,
ARRETE
Article 1° :
Les habitants de la rue du Hameau La Cour du Millet sont autorisés à utiliser le domaine public pour un pique-nique organisé entre voisins le dimanche 07 juillet 2024 à partir de 09 heures du matin jusqu’à minuit.
Article 2 :
L’évènement se déroulera sur la rue du Hameau La Cour du Millet,
Aussi, la circulation, l’arrêt et le stationnement de tout véhicule seront interdits sur cette voie pendant le déroulement de la fête,
Article 3 :
Des barrières seront disposées par les services techniques municipaux à l’entrée du Hameau La Cour du Millet.
Les résidents organisateurs de l’évènement mettront en place les barrières et les panneaux avant l'évènement et ils les enlèveront après l’évènements.
Article 4 :
Le Maire de Domloup, le Directeur Général des Services de Domloup, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Châteaugiron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux et publié au registre des arrêtés de la Mairie de Domloup.
Article 5 :
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l’affichage de la présente. Il est également possible de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ces recours maintiennent le Hélai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de llaffichage de la décision contestée.
Domloup, le 18 juin 2024
Le Maire, Jacky LEC
-163- -164-